Le décret n°2013- 961 du 25 octobre 2013 portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques constitue son nouvel acte de naissance. Il était apparu que ce décret devait faire l’objet de rectifications, pour rectifier des erreurs matérielles et pour rectifier deux oublis.
L'analyse des résultats de la consultation (pdf) qui a été mise en place pour arriver à ce nouveau décret nous laisse plus perplexe :
Sur les 633 contributions :
- 35% des contributions sont sans rapport direct avec la question posée (222 sur 633 contributions) ;
- 65% des contributions sont en rapport direct avec la question posée (411 sur 633 contributions) ;
- 69 contributions expriment un avis motivé sont en rapport direct avec la question posée, relative à une demande d’avis sur les 4 objectifs du décret modificatif (soit 16,8% des 411 contributions en rapport direct avec la question posée), dont :
A/ 21 contributions expriment un avis favorable motivé (soit 5% des 411 contributions en rapport direct avec la question posée) ;
B/ 48 contributions expriment un avis défavorable motivé (soit 11% des 411 contributions en rapport direct avec la question posée) ;
C/ 11 contributions expriment un avis favorable non motivé, sans aucun commentaire
(« Avis favorable », « D’accord », « Bonne initiative » sans aucun commentaire, soit 2,6% des 411 contributions en rapport direct avec la question posée) ;
D/ 331 contributions expriment un avis défavorable non motivé, sans aucun commentaire (« Avis défavorable », « Défavorable », « Contre », « Pas d’accord », « Inadmissible »), soit 81% des 411 contributions présumée en rapport direct avec la question posée ;
E/ globalement, sur les 411 contributions en rapport direct avec la question posée, les avis défavorables (379 =331+48) sont très majoritairement non motivés (331) et laissent à penser qu’ils portent moins sur les 4 objets de la consultation que sur le principe même de la création d’un espace protégé, ces avis représentent 92% des 411 contributions en rapport direct avec la question posée, toutefois la majorité des avis défavorables ne sont pas motivés (87,5% des 379 contributions défavorables) et seulement 12,5% des 379 contributions défavorables sont motivés.
Qu'à cela ne tienne, le nouveau décret a été pris !
L’article 1er du nouveau décret précise que les articles 2 à 10 modifient le décret de création de 2012.
L’article 2 rectifie des erreurs matérielles dans les numéros de parcelles classées en cœur du parc
national (relevé cadastral du cœur du parc) et classées en aire optimale d’adhésion (relevé cadastral de l’aire optimale d’adhésion) mentionnés par l’article 1er du décret de 2012.
L’article 3 rectifie dans l’article 10 du décret de 2012 une erreur matérielle de renvoi entre articles (3° du III de l’article 11 au lieu de IV de cet article qui n’existe pas). L’article 10 énonce que l’interdiction de port d’arme dans le cœur du parc national ne s’applique pas aux pêcheurs sous-marins sauf dans le cas particulier de compétitions de pêche de loisir qui sont interdites dans le cœur du parc, port d’arme afférent également.
Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 du décret ont pour objet de rectifier des erreurs matérielles dans
certaines coordonnées marines.
L’article 4 rectifie dans l’article 15 du décret de 2012 un oubli d’ajout d’une dérogation à
l’interdiction de débarquement en cœur du parc national concernant l’île d’If et le château du
même nom, monument historique classé, de renommée internationale.
L’article 5 rectifie dans l’article 18 du décret de 2012 un oubli d’ajout d’une dérogation pour les
services publics de secours à l’interdiction d'accès aux embarcations à moteur dans les calanques
d'En Vau et de Port-Pin.
Bref, rien que du logique et du solide.
Ancien terrain militaire, les îles de l’archipel de Riou deviennent en 1992, propriété du Conservatoire de du Littoral. La gestion est alors confiée au Conservatoire d’espaces naturel de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA) avec pour objectif la conservation du patrimoine naturel exceptionnel de ce site.
La réglementation en vigueur sur ce site est maintenue et renforcée par la réglementation du Parc national des Calanques.
Le CEN PACA a assuré pendant 20 ans la gestion de l’archipel de Riou : suivis et inventaires d’espèces, surveillance du site, sensibilisation du public… Le 20 octobre dernier, 7 salariés du pôle Marseille du CEN PACA ont intégré l’établissement public du Parc national des Calanques, désormais gestionnaire de l’archipel.
La réglementation en vigueur sur ce site est maintenue et renforcée par la réglementation du Parc national des Calanques.
Le CEN PACA a assuré pendant 20 ans la gestion de l’archipel de Riou : suivis et inventaires d’espèces, surveillance du site, sensibilisation du public… Le 20 octobre dernier, 7 salariés du pôle Marseille du CEN PACA ont intégré l’établissement public du Parc national des Calanques, désormais gestionnaire de l’archipel.
Sources :
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