Il y a 3 jours
#RESPECT
La forêt n'est pas une poubelle ! Nettoyons !
IMPORTANT
Com ONF
ESCALADE
Sur le chemin
octobre 2016
Le cahier est disponible au format pdf sur le site de l'association en cliquant sur ce lien
Nous partageons bien entendu leur constat. Nous souhaiterions simplement que dans l'attente de la reprise des ramassages, il soit apposé à chaque dépôt sauvage une affichette simple rappelant par exemple que "ce dépôt sauvage est interdit et puni par la Loi et que tous nouveau contributeur est susceptible d'être tenu pour responsable de l'ensemble du dépôt en cas de flagrant délit !
Qu'en pensez-vous ?
Au programme du jour, aménagement d'une trace ludique et technique après son ébauche sur carte. L’itinéraire complet et balisé devrait faire plus de 20 kms, entièrement en single (monotrace) à l'image des sentiers bleus qu'il convient d'éviter notamment les week-end et du printemps à l'automne. Après une rapide présentation de la quinzaine de bonnes âmes présentes, sous la houlette d’Emmanuel du club Les Dérailleurs et membre actif à MBF, Victor Avenas, Responsable Accueil du Public de l'ONF présente le projet et donne les recommandations habituelles en terme de zones sensibles à l'érosion.
C'est donc non loin de la Tour Denecourt , après un repérage à pied pour définir le cheminement, que les outils entrent en action. Petit à petit la trace prend forme et les tests permette de valider les enchaînements.
Bravo à toutes et tous, et bon courage pour la suite ! Il reste du boulot !
Source Photos et CR Velochannel
C'est en substance la question qui se pose actuellement dans les plus hautes instances fédérales après la très lourde condamnation de l'assureur de la FFME suite à un accident survenu en avril 2010 à Vingrau. Une condamnation en première instance et pour laquelle la fédération a bien entendu fait appel mais qui explique le gel actuel des projets de convention d'utilisation des sites naturels d'escalade ! A l'heure du débat sur la Responsabilité Civile, pour une fois notre critique ne portera pas sur la politique fédérale en matière de gestion des SNE mais plutôt sur les dérives du fonctionnement de notre société, notamment en matière d'assurance et de recherche de responsabilité. Nous avions déjà évoqué cette affaire opposant un grimpeur à son parreur à Fontainebleau suite à un accident lié à la parade.
Il serait peut être temps que les gens se rappellent qu'il existe un risque objectif à pratiquer l'escalade, l'alpinisme, le VTT ou la randonnée en site naturel et que poursuivre les propriétaires ou gestionnaires des sites naturels est une aberration ! A ce rythme, d'ici quelques années, la FFME n'aura d'autre choix que vous proposer une licence falaise assortie de tarifs dignes des assurances automobiles pour couvrir les risques ou d'abandonner purement et simplement la gestion de l'escalade en site naturel.
Bref, sans une mobilisation forte des pratiquants pour faire bouger la réglementation, pratiquer en SNE sera bientôt totalement à vos risques et périls financiers ! Vous retrouverez aussi sur Kairn, les premières réactions de Bruno Fara grand équipeur de falaises
Il serait peut être temps que les gens se rappellent qu'il existe un risque objectif à pratiquer l'escalade, l'alpinisme, le VTT ou la randonnée en site naturel et que poursuivre les propriétaires ou gestionnaires des sites naturels est une aberration ! A ce rythme, d'ici quelques années, la FFME n'aura d'autre choix que vous proposer une licence falaise assortie de tarifs dignes des assurances automobiles pour couvrir les risques ou d'abandonner purement et simplement la gestion de l'escalade en site naturel.
Bref, sans une mobilisation forte des pratiquants pour faire bouger la réglementation, pratiquer en SNE sera bientôt totalement à vos risques et périls financiers ! Vous retrouverez aussi sur Kairn, les premières réactions de Bruno Fara grand équipeur de falaises
Voici un texte qui a été écrit par Franck Lagarde avocat au Centre de droit et d’économie du sport ( qui n’est pas l’avocat qui a plaidé l’affaire). Ce texte destiné à différentes revues juridiques a été repris notamment dans des notes de services au ministère des sports. L’idée est bien d’alerter les différents acteurs sur cette lourde condamnation qui pourrait largement influencer les postures des prochains juges confrontés à ce type de dossier. De son côté, la FFME qui a déjà signé 1100 conventions mobilise ses troupes et les autres fédérations de loisirs de pleine nature. Le CNOF a adressé au Ministère de la justice le 22/07/2016 un courrier de 5 pages sur le projet de loi sur la Responsabilité Civile s'appuyant largement sur l'exemple ci-dessous pour que soit intégré immédiatement dans la réforme les spécificités des sports et loisirs de nature et notamment un retour en arrière sur la notion de risque accepté que les jurisprudences successives ont restreint comme peau de chagrin !
Accident
d’escalade sur un site naturel conventionné : la FFME lourdement
condamnée;
Une fois n’est pas coutume,
c’est à un jugement de première instance, en l’occurrence du TGI de Toulouse,
que nous allons consacrer ces quelques lignes.
L’affaire concerne un accident
d’escalade qui s’est produit le 3 avril 2010 sur une falaise appartenant à la
commune de Vingrau dans les Pyrénées-Orientales. M. X…, guide de haute
montagne, et sa compagne, Mme. Y…, escaladaient ce jour-là une voie lorsqu’un
gros bloc de pierre s’est détaché de la paroi sur laquelle ils progressaient.
Les deux grimpeurs furent sérieusement blessés, Mme. Y…ayant notamment dû subir
une amputation de son avant-bras droit.
Six ans après les faits, le
TGI de Toulouse vient de condamner la FFME et son assureur, la société Allianz,
à verser aux victimes la somme de 1,2 million d’euros, avec exécution
provisoire pour près de la moitié de celle-ci.
Dans une motivation pour le
moins laconique, les magistrats toulousains ont jugé que la FFME devait être
déclarée entièrement responsable de cet accident sur le fondement de l’article
1384 al. 1er du code civil (responsabilité du fait des choses).
Explications.
Dans le cadre
des « conventions d’usage » que la FFME passe avec les propriétaires
(publics ou privés) de sites naturels d’escalade, la fédération assume généralement
la garde juridique de ces sites. Ce transfert conventionnel de garde permet de
rassurer les propriétaires quant à une possible mise en cause de leur
responsabilité civile en cas d’accident. C’est là en quelque sorte le
« prix à payer » pour les convaincre de mettre leur terrain(gratuitement)
à la disposition du public, en l’occurrence des grimpeurs (licenciés ou non).
La démarche est assez logique,
mais elle n’est pas sans conséquences juridiques pour la fédération comme en
témoigne le jugement rapporté.
En l’espèce, la convention d’usage
conclue entre la commune de Vingrau et la FFME confiait bien la garde du site à
cette dernière. Dès lors, la fédération ne pouvait que difficilement échapper à
sa responsabilité de plein droit (sans faute) en tant que gardienne du bloc de
pierre qui s’est détaché de la falaise et qui a causé le dommage. Les causes
exonératoires traditionnellement invoquées en pareil cas - la faute de la
victime et la force majeure - ont été écartées par le tribunal.
L’observateur averti verra
dans cette décision ni plus ni moins qu’une fidèle application d’un régime de
responsabilité redoutablement favorable aux victimes. Le pratiquant d’escalade
y verra au contraire une solution difficilement compréhensible. Comment la FFME,
dans le cadre de son obligation de gardiennage et d’entretien des sites
d’escalade conventionnés, pourrait-elle en effet prévenir ce genre de risque, à
savoir la rupture d’un gros bloc de rocher ? Certes, l’entretien de la
falaise implique des travaux de purge afin de retirer les blocs instables,
petits ou gros, mais encore faut-il pouvoir déceler cette instabilité qui est liée
le plus souvent à des phénomènes climatiques aléatoires. N’est-ce pas là un
risque imprévisible et irrésistible constitutif d’un cas de force
majeure ? N’est-ce pas là au demeurant un risque inhérent à l’escalade en
extérieur que tout grimpeur accepte lorsqu’il s’adonne à cette
activité ?...
On sait que, depuis un arrêt
de principe de la Cour de cassation de 2010[1], le gardien de la chose ne
peut plus opposer à la victime son acceptation des risques pour s’exonérer de
sa responsabilité. Mais ne faudrait-il pas justement réhabiliter cette notion, soit
par voie jurisprudentielle, soit à défaut par voie législative, afin d’atténuer
la rigueur d’un régime de responsabilité qui fait fi de la spécificité de
l’activité sportive, qui est source d’incompréhensions et surtout qui engendre
de délicats problèmes de gestion et d’assurances pour certaines fédérations
sportives[2].
Ainsi, au cas présent et
nonobstant un probable appel, la FFME devrait tirer les enseignements du
jugement signalé en repensant sa politique de conventionnement des sites
naturels d’escalade qu’elle mène depuis maintenant plus de 30 ans[3], ce qu’elle avait
d’ailleurs anticipé en lançant en 2013 un audit de tous les sites conventionnés
et en arrêtant de nouveaux principes de gestion. Une chose est sûre,
l’importance des risques juridiques encourus devrait logiquement la conduire à
réduire ses engagements conventionnels vis-à-vis des propriétaires de falaises,
ce qui n’ira évidemment pas dans le sens d’un développement de l’escalade en
extérieur, activité aujourd’hui pourtant largement promue sur le plan
touristique par les collectivités…
F.L.
TGI
Toulouse, 14 avril 2016, RG n° 11/02112
[1] Cass.,
2è civ., 4 novembre 2010, Bull. civ. II, n° 176.
[2] Certains
sports, comme par exemple le motocyclisme, sont particulièrement impactées par
l’application du régime de responsabilité civile du fait des choses.
[3] En 2014,
on recensait plus de 800 sites conventionnés.
En effet, en concertation avec l'ONF et diverses association d'usagers de la forêt, un projet de sentier balisé VTT est en cours d’élaboration. Un tracé a été étudié et repéré sur place. Ce parcours empruntera parfois quelques sentiers existants, mais pour le reste, tout est à créer. Vous pouvez participer ainsi à une action ambitieuse et rare : la construction dans la forêt de Fontainebleau d’un véritable sentier spécial VTT.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur site pour la présentation et la mise en place de l’action, rapide casse-croûte (chacun apporte son pique-nique ; nous apporterons des boissons) puis vers 13H00/13H30 action jusqu’à 16H30.
Photo MBF
Vous vous en doutez, les pétitions pour un dimanche sans chasse ou les photos des safaris de Luc Alphand n'y ont rien changé, comme chaque année, la chasse à tir reprendra, sur le massif de Fontainebleau.
En fait, pour être tout à fait exact, elle a déjà repris pour la chasse dite d'été (c'est à dire le tir des cerfs pendants le brame) et la chasse à courre à Fontainebleau ! Donc, soyez prudents et notamment, les lundis, jeudis et quelques vendredis du 7 novembre 2016 au 27 février 2017. Bien entendu, forêt domaniale oblige, les actions de chasse sont encadrées par l'ONF et les zones concernées sont signalées à leur périphérie par une information sur les barrières et le long des routes. Afin que tous les usagers puissent exercer leurs activités, l'ONF demande à chacun d'être vigilant et d'avoir une attention, toute particulière, à la signalétique apposée... C'est en tous cas le sens de la traditionnelle note de communication associée au calendrier, qui, comme chaque année, fait l'impasse sur la chasse à courre. Vous pouvez donc comme les autres années débarquer un samedi et trouver portes clauses sur les grands parking !!!!
Certes, les négligences et incivilités ont toujours existé. Cependant, la situation se dégrade depuis quelques années de façon exponentielle aussi bien en forêt que dans les campagnes environnantes. Ainsi, autour de Chailly-en-Bière, commune à la lisère de la forêt domaniale, il n'est pas un chemin agricole (et ils sont très nombreux) qui ne soit pas transformé en dépôts de gravats et immondices en tous genre. Dans certains secteurs, les maires ont même pris des Arrêtés Municipaux de fermeture de ces chemins assortis de barrières pour éviter la multiplication des dépôts sauvages. En forêt domaniale, c'est l’ONF qui assure leur ramassage mais des quelques dizaines de tonnes annuelles retirées jusque dans les années 2000 on est passé à plusieurs des centaines de tonnes ! Environs 200 tonnes en 2014, 357 tonnes en 2015 et certainement le double en 2016 ! Mais comment en est-on arrivé là ? Les habitants du Pays de Fontainebleau seraient-ils devenus si bêtes en quelques années ?
Petit retour en arrière...
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| 1984, dans les Trois Pignons, les poubelles en forêt cela ne résolvaient absolument pas les problèmes |
C'est le groupe technique ONF des Trois Pignons qui expérimenta la suppression des poubelles en 1995, remplaçant chaque corbeille par un panneau "stop" vert orné d'une chouette. Si les premiers weekends qui ont suivi la pose des panneaux, on a pu voir ici et là des petits sacs accrochés à ces panneaux, la plupart des usagers réguliers et occasionnels avait pris l'habitude de remporter ces ordures chez eux. Fort du succès, la mesure fut généralisée à l'ensemble du domaine forestier.
Hélas, depuis 1995, la fréquentation n'a fait que s'accroître et les incivilités ont progressé. Mais la situation catastrophique que l'on connaît actuellement sur ce secteur est-elle vraiment la conséquence d'un changement de comportement des visiteurs et un accroissement de leur nombre ? La réponse est clairement NON !
Deux indices sont là pour nous aider à répondre à la question. Dans la récente enquête de fréquentation de la forêt dont nous parlions ici, nous voyons très clairement que le problème des déchets et la préoccupation numéro 1 pour visiteurs. Une prise de conscience qui a transformé les clean up days et autres journées de nettoyage institutionnelles en rendez-vous citoyens écorresponsables mensuels notamment grâce au groupe Une petite marche pour une grande démarche !
Deuxième indice, la nature des déchets a bien changé ! Aujourd'hui, plus de 70 % des déchets ramassés proviennent de dépôts sauvages de gravats en tous genre. Il ne s’agit plus de négligences ou d’incivilités mais d’une action réfléchie pour s'épargner les frais d'une mise en déchetterie, coûteuse et parfois éloignée. Si certains de ces dépôts sont le résultats du travail d'artisans et professionnels du bâtiment bien peu scrupuleux, un grand nombre provient de riverains trouvant dans notre forêt une alternative gratuite à la nouvelle politique d'accès aux décharges du secteur ! Car l'analyse de ces tas d'ordures ne laisse aucun doute sur l'origine de ces dépôts. Fauteuils défoncés, matelas hors d’usage, pots de peinture à moitié secs, bidons de produits chimiques, batteries de voiture, pneus, plaques de toiture amiantées, cuvettes de toilettes, machines à laver….et divers végétaux coupés dans les jardins proviennent le plus souvent de particuliers n'habitants pas très loin.
Sur le plan juridique, ce sont les communes qui sont responsables de la propreté de leur territoire communal, même si celui-ci est en partie boisé. Il appartient à la commune d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », ce qui comprend notamment « le nettoiement .., l’enlèvement des encombrants ou celle de réprimer les dépôts, déversements, déjections de toute nature ….objet de nature à nuire à la propreté des voies publiques» selon l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Une action que le Maire de Fontainebleau limite aux seuls murs de sa commune ! Pourtant, « au cas où des déchets sont abandonnés, contrairement aux prescriptions du présent chapitre, … le titulaire de pouvoir de police (le Maire), peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. » selon l'article L541 -3 du Code de l’environnement. De fait le massif forestier de Fontainebleau s’étend sur plusieurs communes, dont la principale est la ville de Fontainebleau. Si la ville de Melun s'est récemment doté d'une Brigade Verte pour chasser les dépôts en ville, les communes du Pays de Fontainebleau, elles ne semblent pas se sentir responsables de la propreté de la forêt !
Cette situation est d’autant plus surprenante que, comme l’indique l’étude de fréquentation, les retombées économiques apportées par les visiteurs de la forêt sont évaluées à 11 millions d’euros ! Pour obtenir que la forêt de Fontainebleau soit classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO, il faudrait peut être que nos communes se bougent un peu pour sa préservation ! Alors, oui, leur budget sont aussi de plus en plus serrés mais cette action pourrait relever des communautés de communes qui vont être prochainement fusionnées dans la communauté d’agglomération.
Pourquoi l'ONF a t-il cessé les ramassage depuis avril 2016 ? Tout simplement parce qu'il n'a plus les moyens de le faire comme il le rappelait dans sa note de communication. Nous avons à la TL²B l'habitude de taper sur la politique des Ministères de tuelle de l'ONF. Cette fois, soulignons le rôle des élus du Département dans la transformation du Pays de Fontainebleau en décharge ! Le Conseil départemental accorde annuellement une subvention à L'ONF pour qu'il organise l'accueil du public sur son terrain. Cette subvention finance donc une partie des charges assumées par l’ONF comme l'aménagement de parkings. Aujourd'hui, l'ONF affecte plus de la moitié de cette subvention à la seule domaniale de Fontainebleau. Mais celle-ci se réduit comme peau de chagrin alors que les dépenses ne cessent d'augmenter ! En effet aux 500 mille euros versés par le Département en 2014 à l'ONF, on est passé à 435 000 en 2015 et seulement 350 000 en 2016.
Nous avions largement prévenu que ces dépôts allaient augmenter avec l'adoption l'an dernier de la nouvelle politique d'accès au déchetteries ! Les coups de gueules étaient nombreux ici et là, pour rappeler que cette décision aurait une incidence immédiate sur les dépôts sauvages. En effet, à partir du 1er octobre 2015, des 36 passages gratuits par an pour un véhicule standard, on passait à 18. Ensuite, les tarifs faisaient vite grimper la note !
Le SMITOM LOMBRIC est administré par un Comité Syndical composé de 108 délégués élus par les différents conseils municipaux de ses 67 communes adhérentes Le SMITOM-LOMBRIC assure la compétence traitement des déchets ménagers pour 7 adhérents : 1 communauté d’agglomération, 2 syndicats intercommunaux, 3 communautés de communes et 1 commune isolée.Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), regroupant 22 communes rurales et semi-urbaines dont Fontainebleau, Avon et Bourron-Marlotte, soit un total de 85 174 habitants. La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a délégué la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers au SMICTOM. Chaque commune est donc rattachée à une déchetterie :
Les communes de Fontainebleau et de Bourron-Marlotte sont rattachées à la déchetterie de Bourron-Marlotte, et la commune d’Avon à la déchetterie de Vulaines-sur-Seine. Les habitants de Recloses peuvent se rendre dans différentes déchetteries .Mais la responsabilité du SMICTOM ne s'est pas arrêté là puisqu'il facture aussi à l'ONF la mise en déchetteries des ordures collectées, comme s’il en était responsable ! Donc en dehors d’opérations ponctuelles, telles que celles de « forêt propre » où le SMICTOM est partenaire, les nombreux ramassages bénévoles seront facturés à l'ONF !
C’est donc l’ONF qui assure le ramassage des déchets en forêt domaniale y compris sur le bord des routes départementales, par convention avec le département de Seine et Marne (collecte, stockage et traitement). A cette fin, il a déployé un plan d’action qui s’articule autour de quatre volets : surveillance accompagnée de répression, partenariat avec des associations, communication et sensibilisation. Pour conduire ce plan, il reçoit une contribution financière du département de Seine et Marne qui, comme on l'a vu a diminué de 65 mille euros en 2015, et de 85 mille euros en 2016 alors que le volume de déchets progresse de façon exponentielle. Un déséquilibre qui a conduit l’ONF à suspendre le ramassage des déchets ou gravats depuis le 4 avril 2016. Les dépôts attirants les dépôts, la situation ne cesse d'empirer et l’électrochoc ne semble toucher que les usagers réguliers.
Il n’est plus possible de laisser s’aggraver d'avantage cette situation inacceptable. Il est impératif de reprendre progressivement l’enlèvement des gravats en commençant par les sites les plus contaminés et si l'ONF ne peut plus y contribuer, il faudra sans doute les déposer devant l'Hotel du Département ou devant le siège du Président du SMICTOM, Michel Benard !
Il convient aussi d'interpeller par courrier ou lors des réunion publiques nos élus locaux. Bref, il va falloir conduire une action d'ampleur contre les responsables pour leur ouvrir les yeux ! Ensuite, il faudra trouver des solutions pérennes avec une prise en charge des coûts de traitement et ramassage des déchets plus justement répartis. Une convention pourrait ainsi lier tous les acteurs précédemment évoqués : Conseil départemental, communes et communauté d’agglomération, ONF, Associations.
Il faudrait également renforcer les actions répressives car le niveau maximum possible des amendes restent faibles. En effet l’infraction représentée par les dépôts sauvages en forêt relève de la 5é catégorie et n’est passible que d’une somme de 1500 € maximale auquel peuvent s’ajouter des dommages et intérêts (notamment le coût représenté par l’enlèvement du dépôt). Un relèvement de ce plafond irait dans le sens souhaité tant par l’UICN que par les associations de protection de l’environnement mais il s'agit là d'une compétence législative qui nécessite l’implication du Ministère de l’environnement !
En attendant, la Seine et Marne reste une poubelle géante pour l'Ile-de-France car ces tumulus du XXIè siècle devraient être transférés dans des installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Un déchet inerte est un déchet qui ne subit "aucune modification physique, chimique ou biologique importante" avec le temps, et ne présente donc, soit disant, aucun danger pour l'environnement ou la santé humaine. Il s'agit donc en grande partie des déchets du BTP dont la France a produit 254 millions de tonnes en 2008. Huit fois plus que d'ordures ménagères !!! En Seine-et-Marne, à la douzaine d'ISDI en activité, sept demandes de création ou d'extension de sites existants avaient été déposées en 2011. En 2006, notre département produisait environ 2 millions de tonnes de déchets du BTP mais surtout en enfouissait cinq fois plus et c'est pas prêt de s'arrêter (ici) !
 |
| Cette photo prise en forêt domaniale de Fontainebleau est garantie sans trucage. Faite par Jean Paul Lahache, elle montrait une ancienne décharge de l'ONF. Actuellement fermée, cette décharge est juste enfouie sous quelques centimètres de sable où la végétation reprend doucement. Il en existe plusieurs en forêt (voir la page des cartes) ! |
Alors, qui est responsable de la situation actuelle ?
Deux indices sont là pour nous aider à répondre à la question. Dans la récente enquête de fréquentation de la forêt dont nous parlions ici, nous voyons très clairement que le problème des déchets et la préoccupation numéro 1 pour visiteurs. Une prise de conscience qui a transformé les clean up days et autres journées de nettoyage institutionnelles en rendez-vous citoyens écorresponsables mensuels notamment grâce au groupe Une petite marche pour une grande démarche !
Deuxième indice, la nature des déchets a bien changé ! Aujourd'hui, plus de 70 % des déchets ramassés proviennent de dépôts sauvages de gravats en tous genre. Il ne s’agit plus de négligences ou d’incivilités mais d’une action réfléchie pour s'épargner les frais d'une mise en déchetterie, coûteuse et parfois éloignée. Si certains de ces dépôts sont le résultats du travail d'artisans et professionnels du bâtiment bien peu scrupuleux, un grand nombre provient de riverains trouvant dans notre forêt une alternative gratuite à la nouvelle politique d'accès aux décharges du secteur ! Car l'analyse de ces tas d'ordures ne laisse aucun doute sur l'origine de ces dépôts. Fauteuils défoncés, matelas hors d’usage, pots de peinture à moitié secs, bidons de produits chimiques, batteries de voiture, pneus, plaques de toiture amiantées, cuvettes de toilettes, machines à laver….et divers végétaux coupés dans les jardins proviennent le plus souvent de particuliers n'habitants pas très loin.
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| Cette photo d'un lecteur de la TL²B vous donne une idée du type de dépôt que l'on rencontre actuellement dans la forêt de Fontainebleau à l'entrée des routes et allées forestières. |
La responsabilité juridiques des communes limitrophes.
Sur le plan juridique, ce sont les communes qui sont responsables de la propreté de leur territoire communal, même si celui-ci est en partie boisé. Il appartient à la commune d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », ce qui comprend notamment « le nettoiement .., l’enlèvement des encombrants ou celle de réprimer les dépôts, déversements, déjections de toute nature ….objet de nature à nuire à la propreté des voies publiques» selon l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales. Une action que le Maire de Fontainebleau limite aux seuls murs de sa commune ! Pourtant, « au cas où des déchets sont abandonnés, contrairement aux prescriptions du présent chapitre, … le titulaire de pouvoir de police (le Maire), peut, après mise en demeure, assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. » selon l'article L541 -3 du Code de l’environnement. De fait le massif forestier de Fontainebleau s’étend sur plusieurs communes, dont la principale est la ville de Fontainebleau. Si la ville de Melun s'est récemment doté d'une Brigade Verte pour chasser les dépôts en ville, les communes du Pays de Fontainebleau, elles ne semblent pas se sentir responsables de la propreté de la forêt !
Cette situation est d’autant plus surprenante que, comme l’indique l’étude de fréquentation, les retombées économiques apportées par les visiteurs de la forêt sont évaluées à 11 millions d’euros ! Pour obtenir que la forêt de Fontainebleau soit classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO, il faudrait peut être que nos communes se bougent un peu pour sa préservation ! Alors, oui, leur budget sont aussi de plus en plus serrés mais cette action pourrait relever des communautés de communes qui vont être prochainement fusionnées dans la communauté d’agglomération.
Et la responsabilité financière des élus du Département !
Pourquoi l'ONF a t-il cessé les ramassage depuis avril 2016 ? Tout simplement parce qu'il n'a plus les moyens de le faire comme il le rappelait dans sa note de communication. Nous avons à la TL²B l'habitude de taper sur la politique des Ministères de tuelle de l'ONF. Cette fois, soulignons le rôle des élus du Département dans la transformation du Pays de Fontainebleau en décharge ! Le Conseil départemental accorde annuellement une subvention à L'ONF pour qu'il organise l'accueil du public sur son terrain. Cette subvention finance donc une partie des charges assumées par l’ONF comme l'aménagement de parkings. Aujourd'hui, l'ONF affecte plus de la moitié de cette subvention à la seule domaniale de Fontainebleau. Mais celle-ci se réduit comme peau de chagrin alors que les dépenses ne cessent d'augmenter ! En effet aux 500 mille euros versés par le Département en 2014 à l'ONF, on est passé à 435 000 en 2015 et seulement 350 000 en 2016.
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| Autre photo, autre lectrice de la TL²B mais toujours en forêt domaniale de Fontainebleau ! |
La responsabilité organisationnelle du SMICTOM
Nous avions largement prévenu que ces dépôts allaient augmenter avec l'adoption l'an dernier de la nouvelle politique d'accès au déchetteries ! Les coups de gueules étaient nombreux ici et là, pour rappeler que cette décision aurait une incidence immédiate sur les dépôts sauvages. En effet, à partir du 1er octobre 2015, des 36 passages gratuits par an pour un véhicule standard, on passait à 18. Ensuite, les tarifs faisaient vite grimper la note !
Le SMITOM LOMBRIC est administré par un Comité Syndical composé de 108 délégués élus par les différents conseils municipaux de ses 67 communes adhérentes Le SMITOM-LOMBRIC assure la compétence traitement des déchets ménagers pour 7 adhérents : 1 communauté d’agglomération, 2 syndicats intercommunaux, 3 communautés de communes et 1 commune isolée.Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), regroupant 22 communes rurales et semi-urbaines dont Fontainebleau, Avon et Bourron-Marlotte, soit un total de 85 174 habitants. La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a délégué la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers au SMICTOM. Chaque commune est donc rattachée à une déchetterie :
Les communes de Fontainebleau et de Bourron-Marlotte sont rattachées à la déchetterie de Bourron-Marlotte, et la commune d’Avon à la déchetterie de Vulaines-sur-Seine. Les habitants de Recloses peuvent se rendre dans différentes déchetteries .Mais la responsabilité du SMICTOM ne s'est pas arrêté là puisqu'il facture aussi à l'ONF la mise en déchetteries des ordures collectées, comme s’il en était responsable ! Donc en dehors d’opérations ponctuelles, telles que celles de « forêt propre » où le SMICTOM est partenaire, les nombreux ramassages bénévoles seront facturés à l'ONF !
L'ONF est donc une victime qui fait ce qu'il peut avec le peu de moyens qu'on lui donne !
C’est donc l’ONF qui assure le ramassage des déchets en forêt domaniale y compris sur le bord des routes départementales, par convention avec le département de Seine et Marne (collecte, stockage et traitement). A cette fin, il a déployé un plan d’action qui s’articule autour de quatre volets : surveillance accompagnée de répression, partenariat avec des associations, communication et sensibilisation. Pour conduire ce plan, il reçoit une contribution financière du département de Seine et Marne qui, comme on l'a vu a diminué de 65 mille euros en 2015, et de 85 mille euros en 2016 alors que le volume de déchets progresse de façon exponentielle. Un déséquilibre qui a conduit l’ONF à suspendre le ramassage des déchets ou gravats depuis le 4 avril 2016. Les dépôts attirants les dépôts, la situation ne cesse d'empirer et l’électrochoc ne semble toucher que les usagers réguliers.
Agissons !
Il n’est plus possible de laisser s’aggraver d'avantage cette situation inacceptable. Il est impératif de reprendre progressivement l’enlèvement des gravats en commençant par les sites les plus contaminés et si l'ONF ne peut plus y contribuer, il faudra sans doute les déposer devant l'Hotel du Département ou devant le siège du Président du SMICTOM, Michel Benard !
Il convient aussi d'interpeller par courrier ou lors des réunion publiques nos élus locaux. Bref, il va falloir conduire une action d'ampleur contre les responsables pour leur ouvrir les yeux ! Ensuite, il faudra trouver des solutions pérennes avec une prise en charge des coûts de traitement et ramassage des déchets plus justement répartis. Une convention pourrait ainsi lier tous les acteurs précédemment évoqués : Conseil départemental, communes et communauté d’agglomération, ONF, Associations.
Il faudrait également renforcer les actions répressives car le niveau maximum possible des amendes restent faibles. En effet l’infraction représentée par les dépôts sauvages en forêt relève de la 5é catégorie et n’est passible que d’une somme de 1500 € maximale auquel peuvent s’ajouter des dommages et intérêts (notamment le coût représenté par l’enlèvement du dépôt). Un relèvement de ce plafond irait dans le sens souhaité tant par l’UICN que par les associations de protection de l’environnement mais il s'agit là d'une compétence législative qui nécessite l’implication du Ministère de l’environnement !
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