C'est en substance la question qui se pose actuellement dans les plus hautes instances fédérales après la très lourde condamnation de l'assureur de la FFME suite à un accident survenu en avril 2010 à Vingrau. Une condamnation en première instance et pour laquelle la fédération a bien entendu fait appel mais qui explique le gel actuel des projets de convention d'utilisation des sites naturels d'escalade ! A l'heure du débat sur la Responsabilité Civile, pour une fois notre critique ne portera pas sur la politique fédérale en matière de gestion des SNE mais plutôt sur les dérives du fonctionnement de notre société, notamment en matière d'assurance et de recherche de responsabilité. Nous avions déjà évoqué cette affaire opposant un grimpeur à son parreur à Fontainebleau suite à un accident lié à la parade.
Il serait peut être temps que les gens se rappellent qu'il existe un risque objectif à pratiquer l'escalade, l'alpinisme, le VTT ou la randonnée en site naturel et que poursuivre les propriétaires ou gestionnaires des sites naturels est une aberration ! A ce rythme, d'ici quelques années, la FFME n'aura d'autre choix que vous proposer une licence falaise assortie de tarifs dignes des assurances automobiles pour couvrir les risques ou d'abandonner purement et simplement la gestion de l'escalade en site naturel.
Bref, sans une mobilisation forte des pratiquants pour faire bouger la réglementation, pratiquer en SNE sera bientôt totalement à vos risques et périls financiers ! Vous retrouverez aussi sur Kairn, les premières réactions de Bruno Fara grand équipeur de falaises
Voici un texte qui a été écrit par Franck Lagarde avocat au Centre de droit et d’économie du sport ( qui n’est pas l’avocat qui a plaidé l’affaire). Ce texte destiné à différentes revues juridiques a été repris notamment dans des notes de services au ministère des sports. L’idée est bien d’alerter les différents acteurs sur cette lourde condamnation qui pourrait largement influencer les postures des prochains juges confrontés à ce type de dossier. De son côté, la FFME qui a déjà signé 1100 conventions mobilise ses troupes et les autres fédérations de loisirs de pleine nature. Le CNOF a adressé au Ministère de la justice le 22/07/2016 un courrier de 5 pages sur le projet de loi sur la Responsabilité Civile s'appuyant largement sur l'exemple ci-dessous pour que soit intégré immédiatement dans la réforme les spécificités des sports et loisirs de nature et notamment un retour en arrière sur la notion de risque accepté que les jurisprudences successives ont restreint comme peau de chagrin !
Accident
d’escalade sur un site naturel conventionné : la FFME lourdement
condamnée;
Une fois n’est pas coutume,
c’est à un jugement de première instance, en l’occurrence du TGI de Toulouse,
que nous allons consacrer ces quelques lignes.
L’affaire concerne un accident
d’escalade qui s’est produit le 3 avril 2010 sur une falaise appartenant à la
commune de Vingrau dans les Pyrénées-Orientales. M. X…, guide de haute
montagne, et sa compagne, Mme. Y…, escaladaient ce jour-là une voie lorsqu’un
gros bloc de pierre s’est détaché de la paroi sur laquelle ils progressaient.
Les deux grimpeurs furent sérieusement blessés, Mme. Y…ayant notamment dû subir
une amputation de son avant-bras droit.
Six ans après les faits, le
TGI de Toulouse vient de condamner la FFME et son assureur, la société Allianz,
à verser aux victimes la somme de 1,2 million d’euros, avec exécution
provisoire pour près de la moitié de celle-ci.
Dans une motivation pour le
moins laconique, les magistrats toulousains ont jugé que la FFME devait être
déclarée entièrement responsable de cet accident sur le fondement de l’article
1384 al. 1er du code civil (responsabilité du fait des choses).
Explications.
Dans le cadre
des « conventions d’usage » que la FFME passe avec les propriétaires
(publics ou privés) de sites naturels d’escalade, la fédération assume généralement
la garde juridique de ces sites. Ce transfert conventionnel de garde permet de
rassurer les propriétaires quant à une possible mise en cause de leur
responsabilité civile en cas d’accident. C’est là en quelque sorte le
« prix à payer » pour les convaincre de mettre leur terrain(gratuitement)
à la disposition du public, en l’occurrence des grimpeurs (licenciés ou non).
La démarche est assez logique,
mais elle n’est pas sans conséquences juridiques pour la fédération comme en
témoigne le jugement rapporté.
En l’espèce, la convention d’usage
conclue entre la commune de Vingrau et la FFME confiait bien la garde du site à
cette dernière. Dès lors, la fédération ne pouvait que difficilement échapper à
sa responsabilité de plein droit (sans faute) en tant que gardienne du bloc de
pierre qui s’est détaché de la falaise et qui a causé le dommage. Les causes
exonératoires traditionnellement invoquées en pareil cas - la faute de la
victime et la force majeure - ont été écartées par le tribunal.
L’observateur averti verra
dans cette décision ni plus ni moins qu’une fidèle application d’un régime de
responsabilité redoutablement favorable aux victimes. Le pratiquant d’escalade
y verra au contraire une solution difficilement compréhensible. Comment la FFME,
dans le cadre de son obligation de gardiennage et d’entretien des sites
d’escalade conventionnés, pourrait-elle en effet prévenir ce genre de risque, à
savoir la rupture d’un gros bloc de rocher ? Certes, l’entretien de la
falaise implique des travaux de purge afin de retirer les blocs instables,
petits ou gros, mais encore faut-il pouvoir déceler cette instabilité qui est liée
le plus souvent à des phénomènes climatiques aléatoires. N’est-ce pas là un
risque imprévisible et irrésistible constitutif d’un cas de force
majeure ? N’est-ce pas là au demeurant un risque inhérent à l’escalade en
extérieur que tout grimpeur accepte lorsqu’il s’adonne à cette
activité ?...
On sait que, depuis un arrêt
de principe de la Cour de cassation de 2010, le gardien de la chose ne
peut plus opposer à la victime son acceptation des risques pour s’exonérer de
sa responsabilité. Mais ne faudrait-il pas justement réhabiliter cette notion, soit
par voie jurisprudentielle, soit à défaut par voie législative, afin d’atténuer
la rigueur d’un régime de responsabilité qui fait fi de la spécificité de
l’activité sportive, qui est source d’incompréhensions et surtout qui engendre
de délicats problèmes de gestion et d’assurances pour certaines fédérations
sportives.
Ainsi, au cas présent et
nonobstant un probable appel, la FFME devrait tirer les enseignements du
jugement signalé en repensant sa politique de conventionnement des sites
naturels d’escalade qu’elle mène depuis maintenant plus de 30 ans, ce qu’elle avait
d’ailleurs anticipé en lançant en 2013 un audit de tous les sites conventionnés
et en arrêtant de nouveaux principes de gestion. Une chose est sûre,
l’importance des risques juridiques encourus devrait logiquement la conduire à
réduire ses engagements conventionnels vis-à-vis des propriétaires de falaises,
ce qui n’ira évidemment pas dans le sens d’un développement de l’escalade en
extérieur, activité aujourd’hui pourtant largement promue sur le plan
touristique par les collectivités…
F.L.
TGI
Toulouse, 14 avril 2016, RG n° 11/02112
