2010

Europarc-France s'inquiète de l'évolution des moyens consacrés aux espaces protégés européens

Jean-Pierre Giran, Président de la section française d'Europarc, s'est exprimé à l'occasion de l'Assemblée Générale d'Europarc qui s'est déroulé dans le Parc national italien des Abruzzes-Molise-Lazio du 29 septembre au 3 octobre 2010.

Rappelant que les aires protégées sont les clés de voûte de la préservation de la biodiversité en Europe et constituent des modèles de développement durable, Jean-Pierre Giran est intervenu pour alerter sur les incohérences entre l'accroissement des espaces à protéger, les actions à mettre en œuvre sollicités par de nombreux pays d'Europe avec les importantes restrictions financières annoncées qui oscillent entre 20 et 50% selon les pays.

Pour le Président de la section française, les craintes de porter atteinte aux espaces protégés européens sont réelles, aussi, Europarc et les représentants des section doivent se mobiliser auprès de leurs gouvernements et de l'Union européenne afin que les espaces remarquables soient au centre du dispositif de protection de la biodiversité et contribuent ainsi à travers les connectivités écologiques à la protection de la biodiversité ordinaire.

Les candidatures de la France et de la Belgique pour accueillir la Conférence d'Europarc en 2012 ont été actées par le Conseil d'Europarc. La section française d'Europarc va élaborer d'ici le mois de mars 2011 un dossier de candidature qui sera soumis au Conseil d'Europarc pour décision.

Le Dauphiné et le site internet Kairn.com en ont rapporté un exemple dans le Parc des Ecrins :

Le conseil d’administration du Parc national des Ecrins (PNE) qui s’est tenu hier à Gap a été qualifié par son président Christian Pichoud d’omelette norvégienne, « entre bouillant et glacé ». Ambiance, ambiance...
Bouillants, les élus des communes de la zone cœur du PNE l’étaient. Ils ont du mal à digérer de voir de nouveau leur dotation globale de fonctionnement (DGF) spécifique aux zones cœur de parcs amputée de 7 % au profit de trois îles bretonnes... alors qu’elles ne font pas partie d’un parc national.
lire la suite sur :

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2010/11/19/la-dotation-des-communes-coeur-de-parc-amputee-de-7

Bonjour,
l'ecole d'ingénieurs ESME Sudria viendra le 20 novembre au Bas Cuvier pour une journée de nettoyage. Je leur souhaite d'or et déjà bon courage. Vous pouvez retrouver dans ma page "qui suis je" le lien vers le compte rendu de celle de 2008.

Contact : rollsmax@hotmail.com

Bonjour,
Je vous renvoie au site de Thierry Pain qui coordonne les actions d'arrachage de cette plante venue tout droit de nos jardins d'ornement !

Le "Phytolacca Americana" (appelé aussi "Raisin d'Amérique") est une belle plante à tiges creuses de couleur pourpre, à grappes de fruits noirs luisants, qui atteint 2 à 3 m de hauteur, mais c'est une PLANTE INVASIVE ET TOXIQUE.

Le phytolaque étrangle les plantules de chênes, repousse les insectes et la plupart des oiseaux, étouffe le sol, empêche la pousse des fleurs et des champignons.
Il envahit nos forêts, notamment celles de Fontainebleau et de Nemours, et d'autres forêts à l'entour. Il est classé PESTE VÉGÉTALE par l'UICN (Union Internationale de Conservation de la Nature), c'est une grande MENACE pour la BIODIVERSITÉ.
Consultez la rubrique "DESCRIPTION" pour des informations détaillées.La LUTTE CONTRE CETTE INVASION AUTOUR DE FONTAINEBLEAU, par des coupes et des arrachages à la pioche et surtout par des parrainages de parcelles, est devenue URGENTE, car il faut gagner de vitesse la propagation.
Voyez la CARTE et l'ÉTAT DES PARCELLES de la forêt de FONTAINEBLEAU et des TROIS PIGNONS ici.

IL FAUT DE NOMBREUX NOUVEAUX BÉNÉVOLES. PRENEZ VITE CONTACT SVP ( t.pain @ orange.fr ).
Consultez la "GAZETTE" pour comprendre l'évolution au fil du temps et les enjeux, et les "RENDEZ-VOUS-CHANTIERS" où vous êtes attendus pour participer. Consultez les "MÉTHODES", pour savoir comment AGIR AU MIEUX.
L'action est coordonnée par Thierry PAIN, membre démissionnaire de la Commission des Réserves Biologiques de la Forêt de Fontainebleau et par Lionel ROTH, de l'Association des Jardins Botaniques de France, conservateur du parc et du jardin botanique de l'École Vétérinaire d'Alfort. Nos méthodes ont reçu l'aval de l'Office National des Forêts (ONF).

Vous avez sans doute vu l'information ici ou là mais oui, le site d'escalade de la Ségognole à Noisy sur Ecole était à vendre ! En fait, c'est la parcelle cadastralle n°789 d'une surface de 7 400 m² qui était en vente depuis plusieurs semaines et qu'un internaute a signalé immédiatement au Cosiroc.
Le Cosiroc et plusieurs associations du monde vertical ont alors réagit auprès de la direction régionale de l'ONF mais il est impossible pour cet organisme de débourser les 38 000 € demandés. Plusieurs particuliers se sont signalés auprès de l'agence et certains ont évoqué une fermeture du site par clôture.
LE SITE N'EST PLUS EN VENTE ET VA DEVENIR PROPRIETE DU CAF ILE DE FRANCE. (Voir le commentaire de Claude Boitard)

Ce que dit la Loi :

Si l'achat immédiat par un particulier est possible (petite chasse privée ou terrain de moto cross par exemple) ont peut lui opposer l'article 65 de la Loi 874-2010 du 28/07/2010 qui impose que les propriétaires de parcelles mitoyennes de terrains proposés à la vente soient informés immédiatement.

L'ONF, "propriétaire mitoyen" (objet de l'art 65 évoqué plus haut) s'est saisi du problème et est conscient que ce type de vente le concerne de très près. L'Office a certaines solutions pour résoudre l'affectation de ce genre de terrain mais c'est toujours du long terme car il travaille mais maleheurement avec des moyens financiers réduits très peu compatibles avec un achat d'urgence (là, on pourrait trouver un argument en faveur de la création d'un Parc National mais...)

Une chose est certaine : la parcelle et les terrains alentours sont inclus dans le périmètre de la Forêt de Protection et de fait sont inconstructibles, indéfrichables, etc. (sans compter la bande lisière de 50 m de la forêt domaniale qui est mitoyenne au terrain). De plus, la Roche Percée située en face du terrain est pratiquement à 80%, Forêt communale (cf petits panneaux disposés récemment le long de la bordure est de la route des Grandes Vallées).

Le danger de voir cette parcelle interdite s'éloigne donc un peu car les acquéreurs éventuels ont de fortes chances d'être dissuadés par toutes les contraintes liées à la parcelle (métrer le terrain, le clôturer, etc... ça coûte cher et si en plus c'est pour avoir l'ONF sur le dos !).

Pour l'avenir :

La création d'un groupe de suivi et d'alerte pour ce type de terrain forestier, dont la vocation première semble d'être intégré au domaine public (FD) a été suggerée à l'ONF et le sera probablement au niveau du Comité des Utilisteurs de la Forêt.

Premier travail : repérer les zones à risques. N'hésitez pas à nous signaler ce qui vous paraît exposé (ex parcelle au sud de l'entrée ouest du chemin de la Gorge aux Châts).

L'ONF devrait aussi rappeler le message contenu dans l'article 65 aux maires des communes riveraines des Forêts Domaniales de Fontainebleau, des Trois Pi et de la Commanderie. Nous suggérerons que l'Office rappelle aussi que les parcelles en forêt de protection sont inconstructibles et que ce fait doit être rappelé immédiatement en début des démarches de vente d'une parcelle.

Enfin, sans être pro - parc, il serait bon que le ministère de tutelle de l'ONF accorde les moyens nécessaires à la gestion d'une forêt comme celle de Fontainebleau dont la voccation est plus récréative que productrice !

L'ensemble des associations d'usagers de la forêt (grimpeurs, marcheurs, VTTistes, équestres...) s'accordent à dire que la Forêt de fontainebleau est une des plus belles au monde et que sa richesse (faune, flore, patrimoine...) mérite une surveillance particulière.

Depuis des années, des associations comme le Cosiroc, les AFF... se battent pour sa sauvegarde. C'est à leurs combats contre la privatisation (notamment dans les Trois Pignons, le Golfe de Larchant, le massif de Buthiers, les bois de l'Essonne...) que l'on doit l'obtention de nombreux classements, le choix de divers statuts comme celui de la forêt de protection et le classement en réserve Man & Biosphère de l'UNESCO.

C'est à Fontainebleau qu'a été créé l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 1948, la France ayant fait valoir que dès 1861, elle avit pris des mesures de protection pour une partie de la forêt (les séries artistiques) ce qui faisait d'elle une pionnière en la matière.

En 2010, Bleau est une des forêts de France qui cumule le plus de statuts et projets adoptés pour sa protection (réserves biologiques, classement Loi 1960, zone natura 2000, ZNIEFF, forêt de protection, Parc naturel régional du Gâtinais, réserve M&B de l'UNESCO, projet de label "patrimoine"...) ! Appliqués à 100%, l'ensemble de ces textes garantissent un très haut niveau de protection. Encore faut il que l'Etat dote le gestionaire de cet espace (l'Office national des Forêts) de moyens conséquents pour les faire appliquer.

Citons ici un exemple d'actualité : la parcelle privée des Rochers de la Ségognole (3 pis) qui abritent de magnifiques rochers et trois circuits d'escalade est en vente depuis plusieurs semaines (38 000 € négociables pour 7 000 m² de bois inconstructibles et classés). Le Cosiroc a alerté l'ONF mais l'Office n'a pas les moyens d'acheter cette parcelle dans l'urgence!
Il faut dire qu'il dépend du ministère de l'Agriculture et non de l'Environnement. Cela signifique que sa vocation première est de produire du bois et non de les protéger...

Bleau reçoit chaque année plus de 14 millions de visites ! Nous sommes situés à 60 km de la capitale et à quelques minutes de très grosses agglomérations (Melun, Corbeil...). C'est pour toutes ces personnes l'un des rares espaces de liberté, de verdure, libre d'accès et gratuit. La forêt est traversée par plus de 50 000 véhicules par jour notamment sur les ex N5, N6, N7, par un bout d'A6 (véritable cicatrice au coeur des Trois Pignons) auxquelles s'ajoutent voies SNCF et couloirs aériens... Cette sur-fréquentation ne va pas sans entraîner de nombreux dégats et les premiers à lutter contre sont les associations d'usagers (pas l'Etat).

Dans le 20 minutes de ce matin (04.11.2010), "L'Etat prêt à étudier le cas de Fontainebleau", le journaliste nous confirme les propos suivants de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie (Chantal Jouanno) le classement en PN "serait une bonne chose pour la forêt. C'est un territoire exceptionnel, elle le mérite; Nous sommes prêts à étudier le sujet. (...) La grosse difficulté de Fontainebleau c'est qu'elle est hyperexploitée. Or, un parc national, cela veut dire des réglementations, notamment en ce qui concerne l'escalade, la chasse... Il faut que les acteurs locaux en aient conscience."

C'est exactement ce que dénoncent le Cosiroc, les Aff et autres associations d'usagers depuis des mois ! Faire un PN, c'est restreindre d'avantage l'accès à ce poumon vert et la procédure en cours dans les Calanques fait craindre la pire aux grimpeurs (division par 2 du nombre de sites autorisés à la pratique). Lors des réunions du Comité de Pilotage pour la création d'un PN à Fontainebleau, nos associations n'ont pas manqué de le dire mais ni le Maire de Fontainebleau (Frédéric Valletoux) initiateur du projet, ni le rapporteur du Comité ne semblent vouloir en tenir compte...

Contrairement à ce qu'affirme le rapport de ce Comité, la volonté du Ministère est bien de réduire l'accès au site (et c'est normale dans un PN). Mais franchement, le problème n'est pas là Madame la secrétaire d'Etat. Le problème c'est le trafic routier et la pollution (y compris sonore) qu'il engendre. Avant d'expluser chasseurs et grimpeurs, peut on s'attaquer au contournement routier de ce joyaux mondial de la nature !!!

Bref, faire de la Forêt de fontainebleau un Parc National (version Loi 2006) sans résoudre avant les problèmes, c'est porter atteinte à l'image des autres parcs nationaux (créé avant 2006). C'est aussi mettre en place un Label touristique attractif qui ne manquerait pas d'attirer plus de visiteurs augmentant encore la pression sur le peu d'espace restant accessible. Mais bien entendu, cela favoriserait un commerce juteux dans des communes en difficulté et qui ne savent pas comment récupérer la manne de toutes ces visites aujourd'hui gratuites !

Alors, oui, je suis contre un Parc National à Fontainebleau !

Grégoire Clouzeau

Communiqué ONF

Les arbres à conserver pour la biodiversité : comment les identifier et les désigner ?

A télécharger ci-dessous

Editeur

Office national des forêts

Publié en octobre 2010 - 8 pages - Format : 21 x 29,6 cm

Réf. éditeur : Fiche technique n° 3

Cette fiche technique indique les grandes catégories d’arbres à conserver pour la biodiversité.

Elle en rappelle l’intérêt et les modalités de gestion, conformément aux règles en vigueur à l’ONF (directives pour les forêts domaniales, orientations à proposer à l’accord du propriétaire pour les autres forêts relevant du Régime forestier).

AU SOMMAIRE :

* Contexte général

* Comment apprécier l'intérêt d'un arbre pour la biodiversité ?

* rechercher chaque intérêt potentiel pour la biodiversité

* évaluer l'intérêt potentiel global d'un arbre pour la biodiversité.

* Typologies des arbres à conserver pour la biodiversité

· arbres morts

· arbres sénescents

· arbres à micro-habitats (vivants)

· autres arbres vivants.

* Principes généraux de désignation

· comment les répartir dans l'espace ?

· à quel stade les désigner ?

· quels sont les risques encourus ?

· lien avec la réglementation.

§* Plus d'informations

· sources externes

· sources internes

· contacts à l'ONF

Mot de l'ONF

Il est couramment admis que près d'un quart des espèces animales et fongiques forestières sont dépendantes du bois mort et des micro-habitats associés, en particulier es cavités.

Les exigences varient selon les espèces, des petites branches mortes pour certains insectes xylophages (longicornes) jusqu'aux grandes cavités remplies de terreau pour d'autres insectes (cétoines).

L'observation des micro-habitats présents permet d'évaluer l'intérêt potentiel pour la biodiversité et de déterminer les arbres à conserver en priorité lors des martelages.

Cette fiche est éditée grâce au Fonds pour l’environnement et le développement durable (FEDD) de l'ONF, conformément au plan d’action de la politique environnementale de l'ONF (SPE : action H10).

La Tribune Libre de Bleau, devenue la Tribune Libre de Bleau et d'ailleurs est maintenant bien connu sous le sigle la TL²B.

Le site est né réellement en octobre 2010 lorsque le Maire de Fontainebleau a souhaité remettre sur la table le dossier du projet de Parc National de Fontainebleau dans le cadre du Grand Paris et de la recherche d'un Parc National péri urbain pour la France.

Greg qui avait suivi le dossier depuis de longues années, notamment lors de sa présidence du COSIROC, très fermement opposé au projet a souhaité pouvoir s'exprimer librement, hors du cadre parfois rigide et policé des associations sur le sujet.

Son premier billet fut donc fort naturellement consacré à ce dossier qui, aujourd'hui encore, fait polémique.

Très vite relayé, cet article a démontré que bon nombre de bleausards, grimpeurs mais aussi randonneurs, naturalistes, vététistes, trailers... ne se retrouvaient plus tant dans les décisions prises par certaines associations que par nos élus et gestionnaires.

Les nombreux mails reçus à cette époques ont aussi mis en évidence :

- un important déficite d'information tant de la part des décideurs que des usagers,

- une méconnaissance de nombreux dossiers par le plus grand nombre,

- un manque de coordination entre les différentes associations luttant pour la sauvegarde du site avec parfois des intérêts divergents,

- et, le plus grave, la multiplicité des menaces pesant sur les sites naturels de loisirs sportifs mais aussi leurs usagers.

Avec l'aide d'une poignée de bénévoles issus de divers milieux (escalade, naturaliste, photographique...), la TL²B s'est peu à peu imposée comme un véritable portail d'information sur Bleau et ailleurs mais aussi comme une formidable vigie éco-responsable.

Certains disent que c'est un caillou dans une chaussure qui nuit à la bonne marche de la gestion des sites naturels. On se plaît à le croire !

Le logo de la TL²B est né de cet idée de lutte. Qui dit collectif de lutte dit souvent poing levé. Greg dessine alors quelques esquisses. Mais comment symboliser Bleau à travers ce poing ? Poing, caillou... hum...

L'un des blocs les plus célèbres de notre pays est sans aucun doute le Bilboquet du Cul de Chien qui trône au bout de la "mer de sable". Comme en plus ce bloc est aussi menacé !

Assez peu doué en outil informatique, c'est finalement l'un des graphiste de la marque de T-shirts CHALPAK qui transformera le projet en logo.

Merci à lui !

24 août 2010

Qu’est-ce qu’une forêt (juridiquement parlant s’entend) ?

Avez-vous tort si vous pensez qu’une forêt est une vaste étendue de terrain couverte d'arbres ou l’ensemble des arbres qui couvrent cette étendue ?

Il faut croire puisque le règlement communautaire n° 21252/2003, (désormais abrogé par le règlement n° 614/2007 du 23 mai 2007) retenait à son article 3 une définition des notions de « forêt » et de « autres terres boisées » un peu plus alambiquée.

Constitue une forêt « des terres avec un couvert arboré (ou une densité de peuplement) supérieur à 10 % et d'une superficie supérieure à 0,5 hectare, les arbres devant pouvoir atteindre une hauteur minimale de 5 mètres à maturité in situ ». Les « autres terres boisées » correspondent à « des terres ayant soit un couvert arboré (ou une densité de peuplement) de 5 à 10 % d'arbres capables d'atteindre une hauteur de 5 mètres à maturité in situ ; soit un couvert arboré (ou une densité de peuplement) de plus de 10 % d'arbres ne pouvant atteindre une hauteur de 5 mètres à maturité in situ et d'arbustes et formations arbustives. »

Faut-il pour autant exclure définitivement toute autre définition de la forêt devant la primauté de cet exercice de style communautaire, précis mais particulièrement dépourvu de poésie ? Si la gestion forestière y trouve certainement son compte, il est difficile d’imaginer le Petit Chaperon rouge se balader dans un tel maquis.

Il semble que non à la lecture d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 avril 2010 (CJUE, 22 avr. 2010, aff. C-82/09, Dimos Agiou Nikolaou Kritis c/ Ypourgos Agrotikix Anapatyxis kai Trofimon ).

Une juridiction grecque a en effet posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne relative à l'interprétation de ce règlement dans le cadre d’un sombre litige opposant une commune crétoise au ministère du Développement agricole et des Denrées alimentaires au sujet d’une obligation de reboisement d’une malheureuse parcelle de 217,64 m2.

La législation grecque retient en effet une définition plus large de la notion de forêt que celle du règlement communautaire et les juges grecs ont donc posé la question de la compatibilité de leur définition nationale avec celle du droit communautaire.

Selon la Cour, le législateur communautaire n'a pas entendu procéder à une harmonisation complète de l'ensemble des activités concernant la gestion des espaces forestiers. Pour mettre en œuvre l'action de surveillance des forêts, le législateur communautaire a entendu fournir la définition des territoires visés par ladite action mais il ne ressort d'aucune des dispositions du règlement n° 2152/2003 que celui-ci ait eu pour objet d'établir des règles communes pour régir d'autres actions.

Dans ces conditions, c'est seulement pour l’exécution de ce règlement, que son article 3 définit la notion de forêt. En conséquence, cet article n'a pas eu pour objet et ne saurait avoir pour effet d'exclure toute autre définition de ce que sont les forêts et les espaces boisés.

La notion de « forêt » et de « terres boisées » retenue par le règlement communautaire ne s'impose donc pas aux États membres d’une manière générale et ne s’applique pas aux actions non régies par ce règlement.

Nous voilà sauvés. Encore que la complexité rédactionnelle de certains articles du Code forestier pourrait être proverbiale. Ainsi "Le fait de procéder à une coupe abusive non conforme aux dispositions de l’article L. 222-1, des deux premiers alinéas de l’art. L. 222-2, et de l’art. L. 222-3 ou non autorisée conformément à l’art L. 222-5 est puni lorsque le total des circonférences des arbres exploités mesurés à 1,3 m du sol, le taillis non compris, dépasse 200 m dans l’ensemble des parcelles constituant la coupe, d’une amende qui ne peut être supérieure à 4 fois et demi le montant estimé de la valeur des bois coupés, dans la limite de 60 000 euros par hectare parcouru par la coupe" (art. L. 223-1 C. for issu de l’art. 37 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001).

C'est à se demander si l'on doit encore se rendre à l'invitation d'Alexandre de Humbolt : "Que celui qui veut échapper aux orages de la vie me suive dans l’épaisseur des forêts » (A. HUMBOLDT (de), Tableaux de la nature ou Considérations sur les déserts, sur la physionomie des végétaux et sur les cataractes, 1808, p. IX-X, (trad. C. Galuski), 2 vol., Paris, 1866, reprod. En fac-sim., Paris, Ed. européennes Erasme, 1990.

05 décembre 2010

http://avecvuesurlaterre.blog.lemonde.fr/2010/12/05/dans-les-bois-eternels/

La question de savoir qui, du juge judiciaire où du juge administratif est le gardien sourcilleux des bois et forêts publiques gérés par nos enrésineurs nationaux agite régulièrement les tribunaux et encore récemment jusqu’au Conseil d’Etat qui vient de rendre un arrêt n° 331837 sur ce point le 19 novembre 2010.

Cet arrêt illustre la traditionnelle notion de « clause exorbitante du droit commun » propre à permettre la qualification un contrat d'administratif. Le Conseil d’Etat y détaille par le menu les clauses du contrat pour en conclure un déséquilibre suffisant au profit de l’ONF et par voie de conséquence le caractère administratif du contrat. Mais pour bien saisir le contexte de la réponse, une petite mise en perspective s’impose.

Dès le Moyen Age, les forêts seigneuriales sont des res communis laissées au libre usage de tous. La forêt « proche » est nourricière, on y chasse et cueille et on fait pâturer des porcs dont le nombre permet d’évaluer « la valeur d’une forêt ». C’est également le lieu initial de vaine pâture des bovins, ovins et caprins. Le manant pratique « l’effeuillage » pour sa nourriture et « le soutrage », prélèvements sous forme de droits d’usage réglementés au moment où ils seront réduits au XIIIème siècle.

Mais la vocation économique de la forêt va rapidement prendre le pas sur la fonction simplement nourricière d’abord encadrée par une Ordonnance de François Ier en 1519 puis par l’Ordonnance de Colbert sur la forêt de 1669. Le décret révolutionnaire du 22 novembre -1er décembre 1790 permettra néanmoins la poursuite des aliénations et destructions forestières. L’exploitation forestière sera ensuite régie par le Code forestier de 1827, appliqué par la toute nouvelle Administration des Eaux et Forêts. La loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 définit clairement à l’article 1er du Code forestier les trois fonctions de la forêt : économique, écologique et sociale. (cf. R. BECHMANN, Des arbres et des hommes. La forêt au Moyen Age, Paris, Flammarion, 1995 ; J. BROSSE, L’aventure des forêts en Occident. De la Préhistoire à nos jours, Paris, J.-C. Lattès, 2000 ; M. DEVEZE, Histoire de forêts, Paris, 2ème éd., 1973 ; P. M. DUVAL, La vie quotidienne en Gaule pendant la paix romaine, Paris, Hachette, 1952, p. 115 ; G. BERTRAND, « Pour une histoire écologique de la France rurale », in G. DUBY et A. WALLON (dir.),Histoire de la France rurale, t. 1, Paris, Seuil, 1975).

Malgré ces objectifs du plus haut intérêt général, les forêts dont sont propriétaires l’Etat, les collectivités locales ou encore le Conservatoire du Littoral (3% du territoire), dites forêts domaniales, ne sont pas intégrées au domaine public.

Le juge administratif considère en effet les forêts publiques ne sont affectées :

§ ni à la réalisation d'un service public, qu’il s’agisse du service public des loisirs, de la protection de l’environnement et de la biodiversité malgré quelques arrêts spécifiques contraires (notamment TC, 22 octobre 2007, Doucedame, n° C3625). Les forêts de protection (celles dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables et celles situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population (art. L. 411-1 C. for.) justifiraient pourtant une telle qualification.

§ ni à l'usage direct du public (malgré la fonction sociale indéniable de l’accueil du public en forêt consacré par les lois forestière de 1985, 2001). L’affectation économique des forêts publiques reste prioritaire (CE, 28 novembre 1975, ONF c/ Abamonte ), même pour les forêts périurbaines.

La raison en est simple, le régime de la domanialité privé visé à l’article L. 2212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques confère la souplesse nécessaire à l’exploitation économique de la forêt (coupe, chasse, pêche,…). La tradition forestière veut que ces espaces ne sauraient être laissés à la dynamique naturelle conformément à la devise des forestiers « ~~limiter la nature et rater son œuvre »~~ « imiter la nature et hâter son œuvre ». Les forêts sont donc exploitées dans le cadre d’un régime forestier spécifique, axé sur la conservation et la gestion. L’intérêt d’une soumission au régime protecteur de la domanialité publique apparaît dès lors limité.

C’est dans ce maquis et pour les raisons ci-dessus évoquées que le juge naturel des forêts est le juge judiciaire puisqu’elles relèvent du domaine privé des personnes publiques et que l’ONF gestionnaire est en charge d’un service public industriel et commercial. Le juge judiciaire est également compétent d’une part en matière de dommages liés aux travaux (ou à l’absence de travaux) et d’autre part aux dommages liés au gibier de la forêt (à la notable exception du gibier des parcs nationaux : CAA Marseille, 13 septembre 2004, Parc national des Cévennes, n° 99MA01772 , sinon, ce serait trop simple).

Il arrive toutefois que le juge administratif retrouve sa compétence quand le contentieux trouve son origine dans un service public administratif ou des travaux publics (routes forestières, surveillance des forêts,…), dans un acte administratif (adjudication préalable à la passation du droit de chasse ; des coupes de bois ; résiliation d’un bail de droit de chasse, …) ou un contrat administratif, notamment quand ils contiennent des clauses exorbitantes du droit commun en application de la jurisprudence CE , 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, n° 30701 .

Tel était bien le cas dans cet arrêt du 19 novembre 2010 où le Conseil d’Etat énonce de façon pédagogique « qu'il ressort des pièces du dossier qu'en vertu des stipulations de la convention litigieuse, relatives au calcul de la redevance d'occupation due par l'occupant, l’ONF dispose d'un pouvoir de contrôle direct de l'ensemble des documents comptables du titulaire ; que si la clause 8-2-1 de la convention permet à l'ONF de procéder à tous travaux sur la parcelle occupée dans le cadre des compétences légalement dévolues à l'Office par les dispositions du code forestier, elle stipule également qu'il peut exécuter des travaux sur la voie publique ou sur des immeubles voisins pour lesquels quelque gêne qu'il puisse en résulter pour lui, le titulaire n'aura aucun recours contre l'ONF et ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni diminution de loyer ; que la clause de l'article 9 de cette même convention, relative aux pouvoirs des agents assermentés de l'Office, compétents en vertu des dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code forestier pour rechercher et constater les contraventions et délits dans les forêts et terrains soumis au régime forestier, impose au cocontractant d'observer les instructions que pourraient lui donner ces agents […].

Considérant que l'existence de clauses exorbitantes de droit commun dans le contrat liant M A à l'ONF lui conférant un caractère administratif, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le litige né de l'exécution de ce contrat relevait de la compétence de la juridiction administrative ».

Une bonne leçon de compétence juridictionnelle et un excellent cas d’espèce pour les partiels de deuxième année de droit.

Grandeur et décadence du Grenelle

By Thibault Soleilhac

La reconversion écologique de la France n’est pas une sinécure et il ne suffit manifestement pas de recourir aux formules kabbalistiques du « Grenelle » ou du « New Deal écologique » comme s’y sont laissés prendre le Président et son Gouvernement pour réussir une véritable mutation environnementale par le droit. Bref survol du parcours et du contenu de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 , un texte pléthorique au « singulier destin » (Ph. Billet) entre « top et flop » (R. Romi).

1) Le bourbier parlementaire et politique

C’est un euphémisme de dire qu’après l’adoption à l’unisson de la loi Grenelle I dans le cadre d’une entente cordiale entre majorité et opposition, l’adoption de la loi Grenelle II s’est embourbée dans les clivages politiques au risque de lasser l’opinion. Il aura fallu plus d’un an et demi d’efforts, et l’examen de plus de 2500 amendements pour accoucher en quelques dizaines d’un texte touffu de 257 articles, adopté à une majorité toute relative.

L’intelligibilité des articles en question est parfois discutable. Quant à l’accessibilité du texte, ce n’est même pas la peine d’en parler sauf à avoir une vocation de moine copiste pour faire les incessants allers-retours vers les centaines de textes modifiés. Mais il est vrai qu’il ne s’agit là que d’objectifs à valeur constitutionnelle.

La déclaration d’urgence n’a pas été d’un grand secours, si ce n’est jeter une suspicion supplémentaire sur la procédure parlementaire, déjà lourdement entachée par une limitation prédéfinie du temps de parole de chaque groupe parlementaire en application du nouvel article 49 du règlement de l’Assemblée nationale .

Le consensus qui a prévalu pour le texte d’orientation du Grenelle I, s’est évaporé pour le texte d’application et sa boîte à outils, en même temps que tombait la sentence présidentielle aux comices agricoles de la capitale : « L’écologie, ça commence à bien faire ».

La proposition – vite rabrouée – d’un Grenelle III pour pallier les errements économico-politiques du dernier opus trahit suffisamment ce gâchis d’envergure. Inutile de chercher des principes ou une structuration du droit de l'environnement pour l'avenir dans ce texte qui se résume à une avalanche de dispositions, à une énorme et luxuriante compilation de mesures et de modifications législatives, une boîte à outils mal rangée et difficile à maîtriser.

2) L’équilibrisme idéologique

Histoire de poser les termes du débat et de ne renier ni la production débridée, ni la société de consommation à outrance, l’article L. 110-1 du Code de l’environnement intègre désormais une définition du développement durable digne d’un numéro d’équilibriste que l’on ne peut que saluer. Le développement durable constitue certes une oxymore indépassable. Mais là, ce n’est plus le mariage de la carpe et du lapin, c’est de la polygamie.

« L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités :

1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables ».

« L’épanouissement des êtres humains », c’est beau comme du Baudelaire et ça rappelle « la recherche du bonheur » chère aux Constituants américains mais il faut être bien malin pour en trouver la moindre trace concrète dans les 313 pages du texte.

2) Les gueules cassées du Grenelle II

Face à la concrétisation de la menace d’un verdissement trop contraignant de certains secteurs, les lobbies sont efficacement revenus à la charge pour ruiner les promesses du Grenelle I.

« Le troisième temps du droit de la conservation de la nature » que devaient représenter les trames vertes et bleues devra encore attendre puisqu’elles ne sont en définitive pas rendues opposables aux documents d’urbanisme et aux grands réseaux. La simple « prise en compte » les prive de l’essentiel de leur efficacité. L’instrument de protection s’est transformé en inventaire élaboré dans le cadre d’une procédure administrative qu’on peut pour le moins qualifier de lourde.

L’information des consommateurs peut attendre. L’obligation d’indiquer sur les étiquettes le bilan carbone des produits vendus ne sera que vaguement expérimentée, évaluée dans l’attente de la suite.

Parmi les gueules cassées (mais survivantes) des débats parlementaires, on retiendra encore le médiatique coup d’arrêt apporté aux petits parcs éoliens et la soumission des installations éoliennes au régime des installations classées (même est-ce vraiment un mal ? ).

L’objectif de réduction des pesticides a été drastiquement revu à la baisse si l'on compare les premiers objectifs au texte final, au profit d’une insuffisante réglementation de la vente et de la publicité des produits phytosanitaires (article 94 : "La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques").

Quant au progrès en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, il est à craindre que sa concrétisation effective attende encore longtemps. La corrosion de l’écran de la personnalité morale permettant la mise en cause des sociétés mères pour les fautes commises par leurs filiales va encore se heurter à un antirouille efficace (cf. de votre serviteur, Entreprises et projets de loi Grenelle 1 et 2 : quand la pollution corrode l’écran de la personnalité morale, Option Finance, 11 mai 2009).

Enfin, il ne faut pas oublier que la mise en oeuvre de ce texte fourre-tout va nécessiter l'adoption de nombreux décrets d'application, retardant d'autant son effectivité vu la complexité technique ou écologique des domaines abordés d'une part et vu les enjeux économiques afférents d'autre part. Il ne s'agira alors plus des gueules cassées du Grenelle mais bien des oubliés du Grenelle.

3) Les avancées non négligeables

§ Dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme, le texte renforce l'exigence de diagnostic de performance énergétique avec de nombreuses modifications du Code de la construction et de l'habitat et entame une modification importante du code de l'urbanisme pour l'adapter aux enjeux du développement urbain durable. Les matériaux et les installations de production d'énergie renouvelable sont ainsi favorisés. La notion de précarité énergétique apparaît dans le cadre du droit au logement. La loi crée également les directives territoriales d'aménagement et de développement durables qui remplacent et surpassent les anciennes directives territoriales d'aménagement. Elle redéfinie et articule les documents d'urbanisme existants, notamment le SCOT et le PLU. Les ZPPAUP sont remplacées par les Aires de mise envaleur de l'architecture et du patrimoine au terme d'une période transitoire. La loi opère enfin certaines modications en matière de publicité extérieure.

§ Dans le domaine des transports, le texte adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances notamment dans le cadre du plan de dpélacement urbain. La possibilité de créer des péages urbains est également prévues à titre expérimental.Est enfin abordée la question du transport non routier de marchandises.

§ Dans le domaine de l'énergie et de la qualité de l'air, il étend le dispositif des certificats d'économie d'énergie et il encadre le développement des dispositifs expérimentaux de stockage géologique de CO2. Les grandes entités publiques ou privées sont désormais soumises à l'obligation d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre (GES) et des plans climat-énergie territoriaux seront élaborés.

§ De nombreuses dispositions concernent les déchets et notamment la planification départementale de l'élimination des déchets et celle des ports maritimes. Sont aussi abordés les déchets du BTP et les déchets ménagers dangereux.

§ Dans le domaine de la biodiversité, la création de la « trame verte » et de la « trame bleue » a au moins le mérite de consacrer la notion de continuité écologique des territoires avec une planification nartionale et des schémas régionaux de cohérence écologique. La protection des zones humides et de la qualité des eaux est renforcée.

§ Enfin, la concertation est élargie avant les décisions publiques dès qu'un impact significatif sur l'environnement est en jeu avec une simplification et une unification des procédures d'étude d'impact et d'enquête publique.

Les échecs, avanies et bassesses en tout genre ne doivent cependant pas cacher les avancées qui, pour limitées qu’elles soient par rapport aux ambitions d’origine de l’ensemble du projet de loi, sont tout de même de significatifs progrès en matière de protection de l’environnement.