Les Titres

vendredi 14 avril 2006

Parcs nationaux : ce que change la proposition de Loi de 2006

Pour aller plus loin dans le débat sur le statut de Parc National , nous vous proposons en quelques clics et visites sur le Web… de lire les textes de loi qui traitent du sujet.

Pourquoi ?

La  loi d'avril 2006 a réformé les bases législatives et réglementaires des parcs nationaux. Elle a imposé deux grands changements : la modification du décret de création des parcs existants et la mise en place d'une nouvelle charte.

Le site internet du Parc de la Vanoise (mais ce n'est pas le seul) explique très bien les enjeux de ces changements et les démarches menées. Le texte ci-dessous et les liens qu'il comporte renvoient vers ce site Web à de nombreuses reprises. Tous les parcs existants en 2006 vont devoir se mettre en conformité avec la nouvelle loi... selon la même démarche.
 



 
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