Nous l'avions annoncé il y a quelques jours, une révision du périmètre de la forêt de protection est en cours pour la forêt domaniale de Fontainebleau. Dans le même temps, le gouvernement a lancé une consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection. L’Ile-de-France possède cinq forêts classées sous ce statut qui est, à ce jour, l'outil juridique le plus contraignant pour la sauvegarde des forêts. Il y a Fontainebleau (28915 ha), Rambouillet (25850 ha), Sénart (3410 ha), Arc boisé (2900 ha) et depuis peu Fausses-Reposes (615 ha). Les « forêts de protection » sont des espaces classés par l’Etat pour assurer le maintien des sols contre l’érosion, les avalanches, les coulées de boues, etc. mais aussi pour protèger les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations pour des raisons écologiques et sociétales. Pour ces raisons, à l’exception de la recherche d’eau, le classement comme forêt de protection d’un massif forestier rend impossible la poursuite de certains travaux dans l’état actuel du droit. C'est cette particularité que le ministère de l’agriculture souhaite faire disparaître pour permettre « des travaux de recherches ou d'exploitation souterraine de ressources minérales » à l’intérieur des forêts de protection !
A Fontainebleau : participez aux 2 enquêtes !
Attention, il y a bien deux enquêtes différentes auxquelles nous allons vous demander de participer. La première (du 06/02 au 07/03/2017) concerne le volet local du périmètre de la forêt de protection. La TL²B, particulièrement attachée au plein respect de ce statut qui est le seul à assurer une protection efficace de l'intégrité de cette forêt, ne manquera pas d'y participer En effet, le passé nous a montrer que des ajustements exceptionnels et de portée limitée sont nécessaires à la sécurité des usagers de la forêt. C'est le cas du projet de modification du stationnement de Franchard Isatis, bloqué par ce fameux périmètre.
Si, les dossiers sont disponibles pour consultation dans les mairies de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery et Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne) et Courances et Milly-la-Forêt (Essonne) où se tiennent des permanences (voir
Télécharger l'Avis d'enquête publique et l'arrêté préfectoral).
ils sont aussi disponibles en ligne. Les dossiers sont disponibles pour consultation sur le site de la préfecture de SM : Le dossier mis à l’enquête comprend :
A priori, après une rapide première lecture, pas grand chose à craindre. L’ensemble des projets conduisent à un
solde négatif global de 26,1164 hectares, soit 0,09 % du massif déclassés selon 3 typologies :
- des régularisations d’usage dont onze projets
de détourage concernant des parcelles non boisées, ou sans vocation forestière. Ces modifications n’engendreront de fait aucune
modification de la superficie boisée effective.
- des projets relatifs à la voirie, aux transports et aux déplacements dont huit projets visant à l’amélioration de la sécurité routière au sein
du massif forestier. La mise en œuvre de cette autre politique publique majeure portée par les services
de l’Etat et le conseil départemental conduirait in fine à un solde positif de 1,8150 hectares (déclassement
de 1,7114 ha pour un classement de 3,5264 ha). Parmi eux se trouve l'aménagement du Carrefour de la Table du Roi et celui de la Libération.
- Enfin, les projets liés à des opérations d’aménagement urbain. Deux projets (camping de Samois-sur-Seine et centre d’accueil sur la zone de la piscine à Fontainebleau)
contribueront directement à améliorer l’accueil touristique en forêt. Il manque, à notre gout, le projet de stationnement de Franchard le long de la route...
La révision du fond du statut sur l'ensemble des forêts de protection.
Si le ministère de l'Agriculture se veut rassurant sur un projet de décret qui ne doit pas « compromettre la conservation ou la protection des boisements », il ouvre de fait la porte à l’exploitation minière et, pourquoi pas, à l'exploitation des pétroles et gaz de schiste ! Il existe dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 un principe de non-régression : les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de environnement ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante. Il y a donc là un paradoxe qu'il convient de combattre à la racine en manifestant fermement et massivement notre opposition.
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| Vestige de l'exploitation pétrolière en forêt de Fontainebleau |
Rappelons que les carriers (sable, meulière...) ont des apétis féroces ! Certains projets ont fait l’objet d’une fin de non-recevoir de la DDT, notamment à Fontainebleau.
C’est notamment le cas d’une extension de carrière sollicitée par un carrier sur un secteur d’environ 30 ha
boisés qui avaient été intégrés à la forêt domaniale en compensation à l’autorisation de défrichement sur
la carrière initiale sur la commune de Bourron-Marlotte. Ainsi, l’état boisé et la vocation forestière des
terrains étant incontestables, l’argument économique du projet ne justifiait pas de soustraire à la forêt cette
superficie, le régime de forêt de protection marquant ici toute sa force et son intérêt.
Rappelons aussi ici combien nous nous sommes battus ces dernières années pour éviter l'exploration pétrolière de toutes formes sur le Pays de Fontainebleau (notamment en 2013 ici, là) et ailleurs.
Le temps presse : le décret doit entrer en application dès le 1ermars !
Nous avons appelé nos 900 fidèles lecteur sur facebook à signer la pétition ""sauvons la forêt" mais aussi et surtout à participer à la consultation publique en envoyant directement un email - voir exemple de lettre plus bas - à l’adresse électronique mise en place par le ministère.
Faites un peu de lobbying... Participez directement à la consultation publique !
Le destinataire de la pétition étant M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de la République française nous vous invitons à lui écrire au Ministère
78 rue de Varenne
75349 Paris SP 07
Tél : +33 (0)1 49 55 49 55
A lui adresser un courriel par l’intermédiaire de son directeur de cabinet, : christine.avelin@agriculture.gouv.fr
Pour cela, vous pouvez reprendre la notre...
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous exprimer ici ma plus vive opposition au projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection.
Comment l’activité minière peut-elle ne pas dégrader la forêt et son écosystème qui plus est dans une zone ayant fait justement l'objet d'un classement spécifique ?!
Offrir la possibilité de mener des travaux de recherches ou d'exploitation souterraine de ressources minérales est une régression du droit d'ailleurs contraire aux réglementations environnementales en vigueur et que je considère totalement inacceptable.
Rappelons que certaines de ces forêts franciliennes, derniers refuges pour la faune et la flore mais aussi véritables poumons pour les franciliens, abritent des sables déjà fortement exploités à Fontainebleau et Rambouillet. Mais en acceptant l'exploitation minière, vous ouvrez la porte aux pétroliers ! En forêt de Fontainebleau, son exploitation passée a contribué à la pollution irréversible de la nappe phréatique.
En effet, les puits 46 et 48, lors de leur arrêt ont entraîné d'importantes fuites d'hydrocarbure dans notre sous-sol. La nappe phréatique est aujourd'hui encore impropre à la consommation et plus exploitée. A ce sujet, je vous invite à relire les conclusions de l'enquête publique de 2013 sur les demandes de permis de recherches dans cette forêt que nous avions publié sur la Tribune Libre de Bleau http://www.tl2b.com/2013/06/avis-defavorables-pour-les-nouvelles.html.
Bref, vous comprendrez aisément notre opposition et vous demande en conséquence de retirer l’activité minière, sous quelque forme que ce soit, de votre projet de décret.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
