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ESCALADE

Sur le chemin

juillet 2011

C'est assez rare pour être souligné ici mais la quasi totalité de nos élus et représentants locaux, de gauche comme de droite, se sont entendus pour écrire à Madame NKM, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au sujet du projet de modification du couloir aérien.


Députés, Sénateurs, Conseillers régionaux, Députés, Sénateurs, Président du Conseil régional d'Ile-de-France et Présidents des Conseils Généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Présidents des Parcs naturels régionaux du Gâtinais français et la Haute Vallée de Chevreuse, Conseillers régionaux et généraux, Maires, Conseillers municipaux, ont signé ensemble jeudi 30 juin une lettre ouverte commune à Madame la Ministre !

 
Pourquoi ?

Le Grenelle de l'environnement réclamait une amélioration des nuisances sonores liées au transport aériens. Du coup, nos communes sont confrontées à un projet de nouvelle trajectoire de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Elus locaux et parlementaires, associations et même habitants, aidés par un groupe d’experts des Parcs régionaux, avaient bien proposé un projet répondant pleinement aux objectifs du Grenelle de l’Environnement (même trajectoire, une altitude plus élevée, donc pas de nouvelles nuisances...), mais c'est, il fallait s'en douter, le projet de la DGAC qui a été retenu !

source documentation technique à télécharger en bas de page

Un projet qui n'a fait l'objet que d'une concertation très partielle (fait reconnu par la Ministre !), apporte de nouvelles nuisances sur de nouvelles populations, et n’implique pas d’amélioration notable pour les populations déjà survolées...

Il est urgent d’agir, encore une fois, la Ministre campe sur ses positions en faveur de la DGAC.

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) avait émis un avis défavorable sur le projet de la DGAC daté du 2 décembre 2010. Le 15 juin 2011, l’ACNUSA rappelle cet avis défavorable et, bien qu’elle soit satisfaite du relèvement des altitudes qui diminuent l’impact sur les populations déjà survolées, affiche néanmoins le souhait que la trajectoire actuelle soit conservée afin de ne pas impacter de nouvelles populations.

Malgré cela, lors d’une réunion publique le 30 juin, la Ministre renouvelle sa volonté de maintenir en l’état le projet de la DGAC, pour une mise en service dès l’automne 2011.

Indignés par la manière dont ce projet est mené, nos élus, quelques soient leur couleurs politique, signent une lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet lors du Comité syndical du Parc naturel régional du Gâtinais français, jeudi 30 juin à Villeneuve-sur-Auvers, afin que le projet soit retiré définitivement puis modifié en gardant la trajectoire actuelle mais avec une altitude plus élevée et dans le cadre d’une plus grande et véritable concertation.

Une telle mobilisation générale soulève la question suivante :
est-ce bien l’intérêt général qui guide la Ministre ?

Voici le texte de la lettre que vous pouvez aussi télécharger au format pdf via le site du PNR du Gatinaîs Français avec les annexes techniques.

Madame la Ministre,
Depuis la découverte du projet de la DGAC de relever les altitudes d’interception ILS en atterrissage face à l’est, les élus locaux, parlementaires, les associations, aidés par les experts du Parc naturel régional du Gâtinais français, défendent un projet répondant complètement aux attentes du Grenelle de l’environnement. Non seulement cette proposition n’ajouterait pas de nouvelles nuisances pour de nouvelles populations, mais elle réduirait en plus les nuisances pour les personnes déjà survolées par les avions : même trajet, même distance parcourue, mais une altitude plus élevée. (cf annexe technique)
Nous sommes indignés par la manière dont ce projet a été mené, tant par la forme, avec un manque de concertation avéré et aujourd’hui reconnu (ce projet de la DGAC a été découvert par hasard !), que par le fond, puisque la solution proposée par la DGAC ne cherche pas à réduire les nuisances, mais à les déplacer sur de nouvelles populations.
C’est pourquoi nous, Députés, Sénateurs, Président du Conseil régional d’Ile-de-France et Présidents des Conseils Généraux de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Présidents des Parcs naturels régionaux du Gâtinais français et la Haute Vallée de Chevreuse, Conseillers régionaux et généraux, Maires, Conseillers municipaux, signons aujourd’hui cette lettre ouverte, afin que votre projet soit retiré définitivement puis modifié en gardant la trajectoire actuelle mais avec une altitude plus élevée et dans le cadre d’une plus grande et véritable concertation.
Enfin, pour assurer la gouvernance et le suivi de la qualité de vie de chacun, nous nous engageons à mobiliser chaque habitant afin qu’il soit la sentinelle des couloirs aériens. Chacun pourra alors signaler à la Maison de l’environnement d’Orly si des situations contraires aux engagements se produisent.
Avec nos respectueux hommages, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Député de l’Essonne
Franck MARLIN

Député des Yvelines
Yves VANDEWALLE

Député de Seine-et-Marne
Didier JULIA

Sénatrice de l’Essonne
Claire-Lise CAMPION

Président du Conseil régional d’Ile-de-France
Jean-Paul HUCHON

Président du Conseil général de l’Essonne
Jérôme GUEDJ

Président du Conseil général des Yvelines
Alain SCHMITZ

Président du Conseil général de Seine-et-Marne
Vincent EBLE

Vice Président du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Guy POUPART

Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais
Jean DEY

Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Jean-Louis JOSEPH

Président du Parc naturel régional du Gâtinais français
Jean-Jacques BOUSSAINGAULT

A télécharger sur le site du PNR




Bonjour,

JC Polton, membre des AFF a informé le GERSAR d'un nouveau pillage !

Il a en effet constaté la "disparition" de deux moulages du sentier de l'art rupestre au Rocher Cailleau !


 
Le moulage Néolithique volé, photo GERSAR


1° Le Néolithique : le moulage a été emporté,

2° L'Antiquité : le moulage avec son cadre de bois ont été emportés.

Tout ceci a été fait "proprement", sans endommager le reste de l'installation... mais je ne pense pas que ce soit pour une quelconque opération de maintenance... S'il y bien a eu vol, ces moulages ne sont pas restés longtemps en place ce qui pose une nouvelle fois le problème des installations en forêt et de la surveillance de notre patrimoine...

En plus, il ne s'agit pas des moulages les plus proches du parking donc les personnes ont du parcourir le sentier avec leurs outils pour y avoir accès.

Le sentier source plaquette ONF


Même si des copies de ces moulages sont prévues, il faut se poser la question de savoir comment fixer ces moulages pour éviter un "gaspillage" ou leur remplacement par des photos...

Ce sont des faux qui n'ont donc qu'un intérêt purement esthétique. y'en a vraiment qui respectent rien dans nos visiteurs...

Salutations amères !

Rappel :est un projet, monté en partenariat avec l’Office National des Forêts, le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et le GERSAR. Il s’est terminé cette année avec les deuxièmes "Journées Art Rupestre" les 11, 12 et 13 juin 2011.Le sentier "Découverte de l’Art Rupestre" du Rocher Cailleau au Vaudoué a été inauguré à cette occasion.
LA MÉMOIRE DANS LA PIERRE

A l'aide de panneaux explicatifs comprenant textes, moulages et illustrations, il présente en sept stations les abris ornés de la Préhistoire aux Temps Modernes en les situant dans l’évolution climatique et du couvert forestier des chaos rocheux du sud de l’Île-de-France.
Une plaquette éditée par l'ONF, présente le "Sentier de découverte de l'art rupestre".
Elle est distribuée gratuitement dans tous les offices du tourisme

L'inauguration, photo GERSAR
Bonjour,

L'actualité me permet de revenir sur le mal être des forestiers. Un mal qui fait peu de bruit, sauf quand les drames surviennent. Pour une fois, cet article ne vise pas à fustiger la politique d'accueil ou les méthode de sylviculture de l'office mais simplement à soutenir les hommes et les femmes de terrain dans leur lutte silencieuse contre la transformation de leur métier...

Rappelez-vous cette année, c'est celle de la forêt !






Merci à ces forestiers de terrains. Lui est venu ramasser
la M... au Bas Cuvier avec les grimpeurs !
Vous pouvez lire l'ensemble des articles que je consacre à l’ONF et de sa gestion des forêts domaniales de Fontainebleau, des Trois Pignons, de Larchant ou de Nemours avec ce lien. Je lui reproche ses méthodes agressives de sylviculture, son manque de moyens pour mener à bien sa mission d’accueil du public et de protection de l’environnement. Toutefois, et je le précise à chaque article, je reste en bon terme avec ces forestiers de terrain, ces agents techniques qui tentent de bien faire leur travail, de lutter contre l’érosion ou les déchets avec les moyens du bord et souvent, sans le soutien de leur hiérarchie.

Bref, ce n’est pas eux que je vise mais bien l’Administration et son ministère de tutelle.

Il y a plusieurs mois (février), je vous faisais part d’une note de la Direction Générale du Trésor qui étudiait la possibilité d’une privatisation de l’Office. Une note très vite enterrée par le Ministère de l’agriculture. Trop vite peut être ?!





Souvenir d'un ami disparu...

J’ai aussi évoqué les manifestations parisiennes (en fin de page) de ces agents de la nature qui réclament d’avantage de moyens humains et financiers ainsi qu’une reconnaissance de leur travail. Ne manquez pas la vidéo placée en bas de ce site ou dans notre page consacrée aux forestiers...

Mais voilà, le mal-être des forestiers n’est pas pris au sérieux malgré leurs nombreuses actions contre leur hiérarchie. En 6 ans, ce sont 23 employés de l’ONF qui ont mis fin à leurs jours ! L’ONF, c’est un France Telecom silencieux… D’ailleurs, le 11 janvier 2011, l’ONF a reconnu le suicide d’un agent en décembre 2009, dans le Jura, était bien « imputable au service ».
Comme toute direction face à une crise d’une telle ampleur, celle de l’Office a lancé un audit social, dont les résultats sont attendus fin 2011. Ses conclusions sont particulièrement attendues en ce qui concerne les suicides. Depuis le 20 juin 2011, trois on choisi d’en finir ! Le 11 juillet, c’était un garde-forestier de Franche-Comté, père de deux enfants, le 6 juillet, un agent en Gironde et le 20 juin  un autre en Lozère...

Certains m’ont dit, l’ONF  ne gère qu’un quart des zones boisées françaises, c'est-à-dire 4,7 millions d’hectares sur les 17 millions d’hectares de forêts que comptent la France. Le reste appartient à 3,5 millions de propriétaires privés ! Donc, pas de problème… Mais bien sur !
Entre les forêts de production et celles des sociétés de chasses, que restera t’il aux promeneurs et autres amateurs de sports de pleine nature ?



La note Trésor envisagerait donc la réforme du régime forestier, c’est-à-dire des règles applicables aux forêts publiques. Comme elle n’est pas passée inaperçue, on pouvait se poser quelques question sur l’avenir de nos forêts et de l’ONF ?

Le malaise des forestiers de terrain vient certainement du fait qu’ils vivent depuis quelques années la même chose que les salariés du privé travaillant dans des entreprises en difficulté financière !

En effet, jusqu’au début des années 1980, les cours du bois permettaient à l’ONF de réaliser des ventes largement excédentaires. Mais le cours du bois a peu à peu chuté avant de plonger après la tempête de 1999. Du coup, les comptes de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) sont passés dans le rouge. En 2008, l’État a aussi exigé que l’ONF augmente les taux de cotisation pour ses fonctionnaires à la retraite (alignement oblige). La ligne « pensions civiles des fonctionnaires » est ainsi passée de 48 millions en 2006 à 91 millions d’euros en 2010 !

Du coup, la situation financière de l’ONF est catastrophique et les ventes ne peuvent compenser les dépenses qu’il devrait faire pour la gestion de forêts consacrées à l’accueil du public et la sauvegarde des forêts patrimoniales ! En 2010, l'établissement enregistre un déficit de 14,7 millions, 2,5 millions de plus que l'année précédente. Comme toujours, la direction essaye de résoudre son problème  sur le dos des employés. L’ONF n’échappe pas à la règle. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux (quelque 6.500 sur 10.000 salariés) a entraîné une importante baisse des effectifs, donc une surcharge de travail pour ceux qui reste et un profond malaise ! D'ailleurs le nouveau contrat ONF-Etat pour 2012-2016 prévoit encore 700 suppressions de poste.



C’est d’ailleurs ce que confirme Jean-Noël Schmidt, secrétaire général du Syndicat national des techniciens des forêts (SNTF-FO), deuxième organisation de l’ONF : « Certains services sont à la limite du non fonctionnement : on expédie les affaires courantes, mais on ne dispose pas du temps nécessaire aux projets à long terme. La charge de travail est conséquente et l’ambiance de travail n’est pas très bonne ». Quant au SNUPFEN (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel) dont je vous avais invité à signer la pétition, il appelle encore régulièrement les agents à rejoindre certaines actions : grèves, refus d’opérations de martelage (désignation des arbres à abattre à l’aide d’un marteau), rétention d’informations… Un mouvement suivi par plusieurs forestiers de Fontainebleau qui, pendant près de deux ans, n’ont plus transmis les procès verbaux de martelage. Philippe Berger, garde forestier en Haute-Saône et secrétaire général du SNUPFEN prévient : « C’est une manière de tirer la sonnette d’alarme. On s’inquiète des prélèvements massifs de bois voulus par l’État, qui peuvent être dommageables pour l’avenir de la forêt, et nous empêcher de remplir nos missions de lien social et de préservation de l’environnement ». Il ajoute que : « La direction, par des menaces sur les primes, fait pression sur les agents pour contrer les actions. Du coup, c’est difficile d’avoir un mouvement d’ampleur national dans la durée. Nous sommes plus sur des actions individuelles. » Mais il n’est pas dupe Philippe,  « À terme, ces opérations de martelage seront informatisées, ce qui facilitera la comparaison du taux de martelage entre les agents … »

Pascal Viné, directeur général de l'Office l'affirme : « le contrat consolide l'ONF et réaffirme la gestion durable des forêts ». « De la poudre aux yeux ! » s'indigne Philippe Berger qui commente le nouveau contrat : « Nous sommes d'accord sur les aspects environnementaux, les missions de police de l'environnement et de surveillance, mais nous n'aurons de toute façon pas assez de moyens pour les assurer. »



M. Hervé Gaymard
Pascal Viné, avait très clairement évoqué ce  « malaise social » le 17 mai 2011 devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : « Au cours des dernières années, un plan (social) avait été établi, et je ne peux pas laisser dire que rien n’avait été fait en matière de risques psycho-sociaux, mais tout plan de ce type est difficile à appliquer et crée beaucoup de frustrations ». Le même jour, devant la même Assemblée, Hervé Gaymard, en qualité de président du CA de  l’ONF, a rappelé aux députés que, le 15 octobre 2010 il avait remis au Président de la République un rapport sur l’ONF et sa gestion (lien vers rapport complet).

Et que contient ce rapport ? Un plaidoyer en 12 points (voir en bas de l’article) pour une autonomie de gestion de l’ONF (synthèse ici). Mieux, il propose non pas sa privatisation mais sa transformation en entreprise publique, avec une capitalisation à hauteur de 300 millions d’euros. Car l’État ne l’a pas doté d’un capital social suffisant pour mener à bien ses missions. Merci Monsieur Gaymard !

Mais comme le rappel la FNE dans sa critique du dit rapport : « Ce rapport annonce donc des voies de progrès pour le fonctionnement institutionnel et budgétaire de l’établissement, mais ne trace pas de pistes d’espoir sur l’avenir du service public que l’on peut attendre d’un établissement public. Il fait de l’ONF le bras armé de l’Etat dans sa quête de la mobilisation du bois. Malgré tout, on est en droit de se demander si ce que fait l’ONF, le marché ne l’aurait pas fait tout seul ? L’ONF est en cela une véritable « entreprise publique. »

En attendant, la transformation de l'ONF, le déficit s’aggrave et les techniciens forestiers se font de moins en moins nombreux. Si la France venait à suivre les recommandations de son Trésor, c’est les 11 000 maires des communes propriétaires de bois qui vont trinquer !

En effet, l’actuel régime forestier leur assure 85 % des rentrées financières nécessaires à la gestion des espaces forestiers communaux notamment grâce aux ventes de bois. L’État, leur a payé en 2010, 144 millions d’euros au titre du versement compensateur. Un principe de solidarité national destiné à aider les communes dans leurs travaux forestiers. Mais comme l’Etat semble vouloir réduire au maximum ses dépenses, ces petites communes devraient en faire les frais. C’est d’ailleurs tout le sens de la note du Trésor. Et Alain Lesturgez, directeur de la Fédération nationale des communes forestières ()  l’a bien compris !

Elle évoque « une réforme du système » visant à ce que « les communes versent une contribution égale au coût de la prestation ». « Les communes payent déjà beaucoup (…). Dans le Var, la forêt ne leur rapporte quasiment rien. Elles sont amenées à faire des travaux de protection contre l’érosion ou les incendies, qui s’ajoutent à ceux prévus dans le plan d’aménagement forestier, obligatoire pour toute forêt publique. L’intérêt du service public et du régime forestier, c’est la mutualisation, qui permet de développer différentes compétences au sein d’un établissement, l’ONF, adapté aux particularités des régions françaises. Nous voulons donc savoir si l’ONF va être démantelé ou non avant de signer le futur contrat de plan. » Du coup, la FNCOFOR avait indiqué qu’elle ne signerait le nouveau contrat État-ONF que si les intérêts des communes sont préservés. Elle a fini par le faire...

Bruno Le Maire, notre ministre de l’Agriculture s’est bien entendu montré rassurant. « Je tiens à vous confirmer mon engagement à maintenir le régime forestier et l’ONF, écrit il dans une lettre adressée, fallait oser,  le 1er avril à Jean-Claude Monin, président de la FNCOFOR !
Le gouvernement n’envisage aucune privatisation ni de l’ONF, ni des forêts communales ou domaniales. » (…) mais plus loin, on peut lire « la question du financement du régime forestier fera bien évidemment l’objet d’un examen particulier, destiné à identifier les conditions de son équilibre. Le maillage territorial de l’ONF et la place des communes forestières dans sa gouvernance seront discutés dans les mêmes conditions. ». Le gouvernement n’envisage aucune privatisation ni de l’ONF, ni des forêts communales ou domaniales. » 

Autant dire qu’il n’y a rien là dedans de rassurant pour les petites communes et mes amis forestiers ! Il a aussi rappelé que certaines missions de l’ONF (accueil du public, préservation de l’environnement) ne font l’objet d’aucune rémunération. Même s’il se dit opposé aux conclusions de la note du Trésor, il estime que la question du financement du régime forestier mérite d’être posée.

En attendant, L’État exige toujours que l’on extrait plus de bois des forêts françaises !  Notre gouvernement s’est fixé un objectif de 21 millions de mètres cubes supplémentaires d’ici à 2020 à surface forestière égale (+40 %). Pas vraiment compatible avec le développement durable et avec la sécheresse qui sévit depuis 2007 à Fontainebleau. Une vraie catastrophe écologique ! Avec de tels objectifs, destinés entre autres à rentabiliser l’ONF et à engranger de l’argent pour l’Etat, il faudrait raser une grosse partie de nos forêts !

Il est vraiment urgent que l’on change de politique en matière de gestion des forêts. Comment peut-on nous marteler autant de messages sur le développement durables, la préservation de la nature et de la biodiversité et organiser de tel massacre ? ! D’ailleurs, en Europe, nos amis anglais vivent eux aussi des moments difficiles avec leur administration forestière…
Beaucoup d’arbres auront été abattus avant que l’on parvienne à résoudre la crise financière et sociale de l’ONF.

Amis forestiers de terrain, résistez, nous sommes, utilisateurs des forêts, de votre côté.

Les 12 points du rapport Gaymard

  • Proposition n°1 : Regrouper l’offre de bois pour offrir de la visibilité aux industriels

  • Proposition n°2 : Participer à l’émergence d’un réseau d’entreprises performantes

  • Proposition n°3 : Réinvestir en forêt

  • Proposition n°4 : Intervenir conjointement avec la forêt privée dans les massifs sous-exploités

  • Proposition n°5 : Amplifier la contribution de l’ONF au développement du bois énergie

  • Proposition n°6 : Reconnaître l’ONF comme gestionnaire d’espaces naturels

  • Proposition n°7 : construire une gouvernance engageante pour les communes

  • Proposition n°8 : consolider le réseau de terrain de l’ONF auprès des maires, le versement compensateur (Etat) et les frais de garderie (communes)

  • Proposition n°9 : consolider l’EPIC ONF et poursuivre sa professionnalisation

  • Proposition n°10 : consolider le pilotage stratégique de l’établissement 39

  • Proposition n°11 : Rendre les projets carbone forestiers éligibles sur le marché des quotas européens

  • Proposition n°12 : Donner un caractère juridiquement contraignant aux résolutions des Conférences Ministérielles pour la Protection des Forêts en Europe

Mise à jour du 25 juillet

Noémie Rousseau, journaliste à Médiapart a écrit hier un très bon article sur le même sujet que je vous inviste à lire : ONF : ce service public qu'on abat

Extrait :




Le forestier Claude Ammerich est scandalisé par ces 20 hectares de bois qu'on a coupé pour le laisser pourrir.
Le forestier Claude Ammerich est scandalisé par ces 20 hectares de bois qu'on a coupé pour le laisser pourrir.© Noémie Rousseau 


Tout est là. L'absurdité de la gestion de l'Office national des forêts (ONF), le crève-cœur du forestier Claude Ammerich, un énorme tas de bois. Vingt hectares de la forêt de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) ont été rasés il y a deux ans. Depuis, le bois coupé attend, en proie aux intempéries. Les troncs se sont tous fendus. Aujourd'hui, les arbres centenaires sont tout juste bon à être brûlés. Les lots ont déjà été faits. A la place de la forêt, un sol nu, un paysage défiguré. « On s'est fait insulter par la population. Les gens nous ont dit : c'est dégueulasse ce que vous faites, c'est du travail de sauvage, dusaccage », se souvient Claude Ammerich, amer. « On va replanter, mais est-ce qu'on aura l'argent ? » Il en doute. Les pousses d'arbres qui se seraient naturellement développées sont en train de mourir étouffées sous les herbes hautes que personne ne taille. Ecœurement, désolation, incompréhension. Il parcourt le terrain à l'abandon du regard, et s'étrangle : « C'est du gâchis. »
...

Bonjour,

Rappelez-vous, il y a quelques mois, je vous parlais d'un groupe de jeunes qui, après avoir pillé le mobilier de jardin des riverains de la forêt des Grands Avaux (Beauvais, Essonne) étaient allés faire la fête aux pieds des blocs.

Si leur feu de bivouac n'avait pas fait de dégâts, leurs bombes de peinture nous avaient laissé un très grand tag que certains avaient bien voulu qualifier d'art rupestre ou Land Art... dans les commentaires de l'article.

Le Conseil Général de l'Essonne, contacté par l'Association des Amis des Rochers de Beauvais, devait procéder à son nettoyage accompagné que quelques grimpeurs pour diriger la manoeuvre.

Il semble que les technicien du CG91 aient oublié d'avertir les dits grimpeurs de leur passage qui n'on pu que constater l'ampleur des nouveaux dégâts !

Car si le nettoyage a été bien fait sur le plus gros tag, la méthode utilisée a été, semble t'il, radicale comme le montre les photos. Un bon coup de disqueuse et hop, effacé !
Bon pour ce qui est de préserver le rocher et les voies d'escalade... c'est loupé.

Un nouveau type de prise patinée, celle offerte par le CG91

Mais au fait, pourquoi avoir recouvert le bloc de fumier ?!

Est-ce pour camoufler la cicatrice ou pour favoriser la repousse du lichen ?

Y'en a qui ont des idées...






Bon, ben c'est encore les grimpeurs bénévoles qui vont renettoyer tout ça et les petits tags oubliés...
Depuis des années, des centaines d’organismes publics et de commissions en tous genres permettaient à des milliers d’associations de faire entendre leur voix dans tous les domaines touchant de prêt ou de loin aux questions environnementales, qu’elles soient compétentes ou non ! Le gouvernement y a mis un terme en publiant au Journal Officiel le 13 juillet 2011 un décret (voir le texte et les liens en fin d’article) qui restreint considérablement les conditions de participation du secteur associatif au débat... Bonne chose pour les uns, véritable mise sous tutelle pour les autres, cette mesure voulue par le Grenelle 2, n’a pas fini de faire couler de l’encre et pourrait, vu ses imprécisions, se retourner contre ceux qui l’on élaboré !


Bien entendu, comme toutes les mesures douteuses, celle-ci a été adoptée au milieu de l’été et le procédé n’a pas échappé à la critique. Ainsi, après Corine Lepage (ex Ministre de l’Environnement) dans une tribune parue sur le site internet RUE89 le 19/07/2011, une trentaine d’associations ont réagit en publiant une lettre ouverte à NKM. Son contenue résume assez bien les principaux griefs (extrait) :
« Nos organisations sont consternées par le contenu de l’arrêté que votre gouvernement vient de prendre et paru dans le Journal officiel du 13 juillet (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154) concernant les associations et fondations.
Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations agréées et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.
Pour pouvoir participer, une association agréée devra désormais compter au moins 2 000 adhérents répartis dans au moins six régions. Quant aux fondations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.
De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».
(…). De fait, de telles mesures excluent nombre d’associations signataires du présent texte et plus particulièrement toutes les associations d’experts qui ont joué le rôle essentiel de lanceur d’alertes environnementales au cours des dernières années comme par exemple le Cniid, Inf’OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, etc. qui n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux instances officielles (qu’elles soient consultatives ou décisionnelles).
Dans le même temps, le décret fixe les nouvelles conditions d’agrément qui désormais stipule que ne pourront être agréés que les associations ayant « un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées ». Cette obligation, qui démontre aussi que les associations qui souhaiteraient un agrément pourraient se retrouver face à des refus arbitraires, pourrait remettre en cause la capacité à agir des associations dont les motivations ne vont pas dans le sens d’intérêts politiques à un moment donné. En effet, sans agrément, la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause les lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.
De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par un nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, défendant des causes locales et dont l’action territoriale est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions susnommées.
Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d’action d’autres groupes de pressions déjà très puissants. (…) »

Les signataires

D’autres commentaires sont vite apparus et la polémique a gonflé rapidement.
« Ce seuil est complètement arbitraire. Que veut dire le texte par "cotisants" ? Aucune règle n’est fixée à ce sujet notamment sur le montant de la cotisation et sur les modalités de vérification », dénonce le président de Robin des Bois, association directement concernée par ce décret : Jacky Bonnemains. Pour François Veillerette, président de l’association Génération Futures : « La légitimité d’une association n’est pas conditionnée uniquement par ses membres mais aussi par sa présence dans le débat public ». Jacky Bonnemains rappelle que « Le cabinet de M. Borloo avait modifié le projet en introduisant la notion d’association-expert pour lesquelles le seuil des 2000 adhérents était éliminé.» Là, il n’en n’est plus question et les associations ont jusqu’en 2014 pour faire la chasse aux adhérents dans tous les départements !« Ce texte favorise le regroupement, l’absorption, la tutelle. Le risque c’est de perdre de la diversité du monde associatif », ajoute Jacky Bonnemains.
A contrario France Nature Environnement (FNE), dont 70 % du financement est public, approuve la mesure dans une lettre interne (Lettre du Président n° 17) :
« Une réforme globalement positive, notamment grâce à l’intervention de FNE. Cette réforme était nécessaire. En effet, si la diversité contribue souvent à l’intérêt du débat, les conditions actuelles d’octroi de l’agrément aboutissaient à des abus. C’est bien la légitimité et la représentativité qui doivent d’abord primer dans le dialogue environnemental. »
« L’agrément était délivré pour une durée indéterminée et avait été accordé abusivement par les pouvoirs publics. Des associations de communes, d’entreprises, des offices du tourisme avaient été agréés. Cela avait pour conséquence une perte de crédibilité pour l’agrément : il n’était plus considéré comme un gage de fiabilité. Cela signifiait également que ces associations dont la protection de l’environnement n’est pas le but principal pouvaient occuper des places dans certaines instances, au détriment d’autres associations plus légitimes. Par ailleurs, cette libéralité signifiait que des associations un peu douteuses avaient les mêmes droits et le même poids que des associations faisant des efforts pour respecter un mode de fonctionnement démocratique et transparent ».

Pour l'avocat Arnaud Gossement, ancien porte-parole de France Nature Environnement (FNE), "l'un des principaux enjeux du Grenelle de 2007 était de faire des associations des "partenaires environnementaux" alors que le Grenelle de 1968 avait permis l'émergence de "partenaires sociaux" : syndicats de salariés et d'entrepreneurs". Sur son blog, il ajoute qu’"il s'agit d'une réforme indispensable qui permettra de mettre en valeur les associations ou fédérations d'associations qui œuvrent réellement pour l'intérêt général". "Espérons que les fausses associations constituées à des fins uniquement politiques ou financières soient progressivement mises hors jeu".
Venant d’un ancien de la FNE rien de bien surprenant…

NKM affirme elle aussi que cette réforme n’a pas été prise unilatéralement.« Ce décret est la traduction stricte d’un engagement du Grenelle et il a d’ailleurs fait l’objet d’une très large concertation avec les ONG du Grenelle. Qui l’ont approuvé. » En effet, en 2008, un premier rapport signé du député Bertrand Pancher préconisait déjà la création de ce seuil des 2000 cotisants. Mais toutes les associations n’y ont pas été auditionnées. François Veillerette dénonce même le « rôle trouble » qu’aurait pu jouer France Nature Environnement dans l’élaboration du décret. Pour Michel Dubromel de la FNE, ces accusations ne tiennent pas. « Si nous avions une quelconque influence sur les décrets du Grenelle, nous en aurions modifié beaucoup.» Tout en ajoutant que les associations ont été informées du décret avant sa parution. 

Mais de quoi parle-t-on ?

Le premier décret, modifiant les articles R. 141-1 et suivants du Code de l'environnement, réforme les règles relatives à l'agrément des associations : cadre territorial de l'agrément, limitation à une durée de cinq ans, simplification des démarches de délivrance, conditions de renouvellement et de retrait, transparence des activités. Un arrêté, publié le même jour, précise la composition du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement, de même que la liste des documents qui doivent être fournis chaque année à l'autorité ayant accordé l'agrément (ministre ou préfet) : rapport d'activité, comptes de résultats, bilan de l'association.

Le décret fixe également les nouveaux critères de représentativité des associations agréées, organismes et fondations pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives "ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable".

Les critères retenus sont les suivants : nombre de membres eu égard au ressort géographique de l'organisation ; expérience et savoirs reconnus illustrés par des travaux, recherches, publications ou par des activités opérationnelles ; statuts, financements, organisation et fonctionnement ne limitant pas leur indépendance.

Concernant le premier critère, pour le niveau national, un arrêté précise que le nombre de membres minimal pour une association est fixé à 2.000, et le nombre de donateurs à 5.000 pour une fondation reconnue d'utilité publique. S'ajoutent des critères de représentativité sur le territoire.

Si donc, les 2 000 adhérents sont un critère pour la sélection des agréments nationaux, les petites associations qui jusqu'ici ont joué un rôle important d'alerte au début locale (OGM, Gaz de schiste...) sont exclues du débats...

La liste des instances consultatives "ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable" est fixée par un deuxième décret du même jour (Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011). Le texte précise les différentes instances aux niveaux national, régional et départemental, selon qu'elles ont une vocation généraliste ou spécialisée.
Devront être désignées dans ces instances uniquement les organisations répondant aux critères de représentativité fixées ci-dessus et c’est là que ça coince ! Heureusement des organisations ne répondant pas à ces critères pourront continuer à siéger jusqu'au 31 décembre 2014. Les mandats en cours des représentants siégeant dans ces instances ne sont pas impactés par les textes.

Voici la  liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement telle que publié dans le décret cité plus haut (Texte JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12152) :
Article 1
Instances consultatives à vocation généraliste
Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

Instances consultatives à vocation spécialisée
Le Comité national de l'eau.
Le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire.
Le Conseil national de la mer et des littoraux.
Le Conseil national du bruit.
Le Conseil supérieur de l'énergie.
Le Conseil national de la montagne.
Le Conseil national des déchets.
La commission des produits chimiques et biocides.
Le Conseil national de l'air.
Le Conseil national du paysage.
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Le Comité national « trames verte et bleue ».
La commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Article 2
La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
Instances consultatives à vocation généraliste

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement.


Instances consultatives à vocation spécialisée
Les comités de bassin.
Les commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural.
Les commissions régionales de la forêt et des produits forestiers.
Les comités régionaux « trames verte et bleue ».

Article 3

La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
Instances consultatives à vocation spécialisée :
Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Les commissions départementales d'orientation de l'agriculture.
Les commissions départementales d'aménagement foncier.
Les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.


Un dernier arrêté fixe la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives.

Ces décrets semblent judicieux pour clarifier un peu la situation mais en faisant du nombre d’adhérents l’alpha et l’oméga de la représentativité des associations de protection de l’environnement, l’Etat a surtout favorisé le maintien de la suprématie des grandes organisations qu’il subventionne et qui donc n’ont rien d’indépendantes ! Sont-elles vraiment l'expression de la majorité des populations ? Qu'en est-il des nombreuses associations de bénévoles, apolitiques à buts non lucratifs de défense du patrimoine et de leur environnement ? A l’échelle d’un département, imaginez combien il va être difficile d’être considéré comme représentatif !
Le Conseil national de la vie associative, le Conseil d’analyse de la société ainsi que de nombreuses coordinations nationales d’associations ont proposé des critères combinés permettant de mieux définir ce qu’est une association représentative. Si le nombre des adhérents est un critère, d’autres existent : nombre des bénévoles, ancienneté et stabilité de l’association, l’utilité pour la collectivité, la prise en charge par l’association d’une question ou d’un problème qu’elle est seule à traiter, etc.
Qui ou quel organisme va prendre en compte les propositions de ces Centres Permanents d'Initiatives de l'Environnement et autres petits acteurs locaux ... pour le maintien de la qualité de vie dans le cadre d'un développement durable de la commune, pour lequel d'ailleurs, ils adhérent pleinement ?



Finalement, c’est peut être les chasseurs et les pratiquants de loisirs de pleine nature qui vont pouvoir se faire agréer ?  En effet, Il y a peu d’associations qui regroupent autant d’adhérents sur de petites zones à part les randonneurs, grimpeurs et … chasseurs !

Brigitte Girvet propose une analyse intéressante dans son article “Nathalie Kosciusko-Morizet : sale coup pour l’environnement” (Agoravox) :
« Une association de la protection des Calanques de Cassis, par exemple, devra pour être entendue avoir plus de 2000 membres à jour de leur cotisation domiciliés dans au moins 6 régions et la région PACA ne pourra pas regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.
Comment faire ? Devra-t-elle lier son sort à une association de la protection des Dombes en Rhône-Alpes, une association de la protection du Marais Poitevin en Poitou-Charentes, une association de la protection de l’estuaire de la Seine en Normandie, une association de la protection des fonds sous-marins de Guadeloupe etc … pour former une super-association de la protection des eaux ? Une association de défense de la Tortue des Maures devrait ainsi se regrouper avec d’autres associations de protection d’espèces régionales. »

On entrevoit donc ici les nouvelles perspectives qu’ouvrent cet arrêté et qui sont finalement intéressantes et risqueraient bien de surprendre nos gouvernants ! Comme de plus, il n’est nulle part mentionné que les régions doivent être françaises, nous pourrions envisager des alliances avec des associations d’autres régions européennes. Amis Allemands et Espagnoles…

Bref, développement durable, écologie, sauvegarde de la planète… tout ces thèmes si chers à nos élus passent aussi par la protection de la biodiversité associative ! Ainsi la parole citoyenne serait entendue dans toute sa richesse.

Ces nouveaux textes finalement permettent un retour à la « normale », après les renoncements aux "timides" avancées du Grenelle de plus en plus mises à mal par les textes d'applications publiés (lobbying oblige), il fallait faire taire les empêcheurs de polluer gaiement. Oublié les grands principes de la Convention d'Aarhus (Cette Convention a été signée pour la France le 21 septembre 2002 par le Président de la République Jacques CHIRAC) sur la participation du public, le droit d'influer sur les projets...... Maintenant pour avoir le droit de faire une remarque et de participer aux "grandes réunions" de concertations il faudra y être autorisé, approuvé… La démocratie quoi !


Mise à jour du 22/08

« Art. R. 141-21. - Peuvent être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales, régionales et départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 les associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique qui, à la date de leur demande, remplissent les conditions suivantes :
« 1° Représenter un nombre important de membres pour les associations ou de donateurs pour les fondations reconnues d'utilité publique, eu égard au ressort géographique de leur activité.
« Une association, un organisme ou une fondation reconnue d'utilité publique satisfait cette condition lorsqu'elle justifie d'une activité effective sur une partie significative du ressort départemental, régional ou national pour lequel la demande de participation est présentée et d'un nombre de membres ou de donateurs supérieur à un seuil minimal au titre de l'année précédant celle de la demande.
Les modalités d'application de cette condition sont fixées respectivement par arrêté du préfet de département, du préfet de région et du ministre chargé de l'environnement.« Pour les associations, sont comptabilisés les membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l'intermédiaire d'associations fédérées. Pour les fondations reconnues d'utilité publique, sont comptabilisés les donateurs dont les dons ont ouvert droit à un reçu fiscal en application de l'article 200 du code général des impôts ;
« 2° Justifier d'une expérience et de savoirs reconnus dans un ou plusieurs domaines de l'article L. 141-1, illustrées par des travaux, recherches et publications reconnus et réguliers, ou par des activités opérationnelles ;
«
3° Disposer de statuts, de financements ainsi que de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas leur indépendance, notamment à l'égard des pouvoirs publics, des partis politiques, des syndicats, des cultes, ou d'intérêts professionnels ou économiques.« Leurs ressources financières ne doivent pas provenir principalement d'un même financeur privé ou d'une même personne publique. Cette part est calculée sur la moyenne des deux derniers exercices. Elle n'inclut pas les aides publiques à l'emploi, les ressources financières perçues dans le cadre de marchés publics, de délégations de service public, ou octroyées en compensation d'une mission de service public de gestion des ressources faunistiques, floristiques et de protection des milieux naturels ainsi que de recueil de données ou d'études contribuant au développement des connaissances dans l'un des domaines de l'article L. 141-1. "

Ce troisième point sur le budget de l'association va donner lieu à bien des polémiques car si la FNE soutient ce texte, il va falloir qu'elle fasse ses comptes, ses subventions étant versées par de nombreux et différents services de l'Etat...

Sources :- « Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances. JORF n°0161 du 13 juillet 2011 page 12148 texte n° 6. NOR : DEVD1033288D. »

- « Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances. »

- Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement

-
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives- « Associations de protection de la nature et de l’environnement. Modes de financement et de gouvernance. » Rapport déposé par Mme Geneviève Gaillard et M. Jean-Marie Sermier, député. Assemblée nationale, 2 février 2011.

Lire aussi :L’Etat s’attaque aux lanceurs d’alerte (blog Médiapart)http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,grenelle_de_l_environnement,decret_representativite_associations_pomme_discorde,134699.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok par Pauline Rey-Brahmihttp://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/nathalie-kosciusko-morizet-sale-97837

http://fabrice-nicolino.com/index.php/?p=1176

http://www.eauxglacees.com/spip.php?page=imprimer&id_article=992 http://reseau-environnement-sante.fr/wp-content/uploads/2011/07/article__rue89_CLepage_19072011.pdf

http://reseau-environnement-sante.fr/2011/07/21/actions-en-cours/representativite-des-associations-environnementales-le-gouvernement-meprise-nos-actions-et-nos-expertises/

http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/07/13/grenelle-publication-du-decret-du-12-juillet-2011-relatif-a.html

http://www.cpca-bretagne.org/spip.php?article94

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