Depuis plusieurs années, et malgré la modification en 2000 du Code Pénal (article 121-3) dans le sens de la présomption d'innocence, beaucoup de maires, d'administrations (notamment l'ONF) et de préfets pensent se prémunir contre des accusations de blessures ou homicides par imprudence en prenant des arrêtés d'interdiction sur des sites présumés « à risques ».
En réalité, quand on regarde le Code général des collectivités territoriales (édition Dalloz, 1999) on voit que ce qui est reproché aux maires (en général aux autorités de police) en matière de sécurité n'est pas de n'avoir pas interdit mais de n'avoir pas informé du danger.
D'autres interdictions (par des maires et les Préfets) prennent prétexte de la défense de la nature pour interdire l'escalade, pour finalement masquer la peur de l'accident.
Ces affaires qui relèvent du Droit et, à défaut de solution amiable, font l'objet de recours aux tribunaux administratifs, que la FFME réalisent en commun avec la FCAF (même avocat). Chaque recours coûte environ 3000 euros et le délais d'intervention pour la contestation est très court !
Même en matière de sport de nature nous retrouvons la fameuse notion de principe de précaution pour justifier certaines interdictions soient disant liés à la protection de l'environnement.
Ce principe est pourtant défini de manière prudente et assez restrictive dans l'article L110-1 du Code de l'Environnement :
Nous regrettons aussi certaines imprécisions plus ou moins volontaires de défenseurs de l'environnement pour arriver à leurs fins, l'interdiction d'une pratique et notamment, lorsque l'on évoque l'avifaune la confusion entre la distance d'exclusion (importante pour rapaces d'une même espèce, concurrence alimentaire entre couples de faucons pèlerins) avec la distance de dérangement par les randonneurs ou escaladeurs, nettement plus faible en général.
L'affaire des Gorges du Loup (06) où la protection d'intérêts privés...
Un arrêté municipal du 30 août 2002 interdisait l'escalade dans tout la « réserve de chasse » de la commune de Gourdon (05). Contrairement au site de Rougon les falaises de Gourdon sont des sites sportifs très fréquentés et équipés « moderne » . Le prétexte de l'AM repose sur le classement Natura 2000 du site : « que l'ensemble formé par les différents lieux précités, classés parmi les sites inscrits [à l'inventaire des sites], constitue un patrimoine remarquable qui abrite des espèces végétales et animales sensibles dont la préservation relève de l'intérêt général, notamment inclus dans les propositions de sites d'intérêt communautaire de Natura 2000. »
La formule est dithyrambique, mais les arguments bien vides. Il n'y avait aucune précision sur les espèces concernées, la réglementation Natura 2000 spécifiait aussi que les activités antérieures au classement seraient maintenues comme la chasse...
En fait, il semble (selon les informations venues du CD FFME 06) que le Maire ait pris cet arrêté suite à la plainte d'un propriétaire dont la propriété est traversée par les grimpeurs allant au site de La Réserve, dont l'accès est mal codifié dans le topo.
Des négociations ont permis d'éviter un recours. D'ailleurs, en matière de sauvegarde de l'environnement ce n'est pas aux maires d'agirent mais aux préfets !
En réalité, quand on regarde le Code général des collectivités territoriales (édition Dalloz, 1999) on voit que ce qui est reproché aux maires (en général aux autorités de police) en matière de sécurité n'est pas de n'avoir pas interdit mais de n'avoir pas informé du danger.
D'autres interdictions (par des maires et les Préfets) prennent prétexte de la défense de la nature pour interdire l'escalade, pour finalement masquer la peur de l'accident.
Ces affaires qui relèvent du Droit et, à défaut de solution amiable, font l'objet de recours aux tribunaux administratifs, que la FFME réalisent en commun avec la FCAF (même avocat). Chaque recours coûte environ 3000 euros et le délais d'intervention pour la contestation est très court !
Même en matière de sport de nature nous retrouvons la fameuse notion de principe de précaution pour justifier certaines interdictions soient disant liés à la protection de l'environnement.
Ce principe est pourtant défini de manière prudente et assez restrictive dans l'article L110-1 du Code de l'Environnement :
[...] le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable.
Nous regrettons aussi certaines imprécisions plus ou moins volontaires de défenseurs de l'environnement pour arriver à leurs fins, l'interdiction d'une pratique et notamment, lorsque l'on évoque l'avifaune la confusion entre la distance d'exclusion (importante pour rapaces d'une même espèce, concurrence alimentaire entre couples de faucons pèlerins) avec la distance de dérangement par les randonneurs ou escaladeurs, nettement plus faible en général.
L'affaire des Gorges du Loup (06) où la protection d'intérêts privés...
Un arrêté municipal du 30 août 2002 interdisait l'escalade dans tout la « réserve de chasse » de la commune de Gourdon (05). Contrairement au site de Rougon les falaises de Gourdon sont des sites sportifs très fréquentés et équipés « moderne » . Le prétexte de l'AM repose sur le classement Natura 2000 du site : « que l'ensemble formé par les différents lieux précités, classés parmi les sites inscrits [à l'inventaire des sites], constitue un patrimoine remarquable qui abrite des espèces végétales et animales sensibles dont la préservation relève de l'intérêt général, notamment inclus dans les propositions de sites d'intérêt communautaire de Natura 2000. »
La formule est dithyrambique, mais les arguments bien vides. Il n'y avait aucune précision sur les espèces concernées, la réglementation Natura 2000 spécifiait aussi que les activités antérieures au classement seraient maintenues comme la chasse...
En fait, il semble (selon les informations venues du CD FFME 06) que le Maire ait pris cet arrêté suite à la plainte d'un propriétaire dont la propriété est traversée par les grimpeurs allant au site de La Réserve, dont l'accès est mal codifié dans le topo.
Des négociations ont permis d'éviter un recours. D'ailleurs, en matière de sauvegarde de l'environnement ce n'est pas aux maires d'agirent mais aux préfets !
