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Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 15 janvier 2014 | 17:15:00


DECRET
Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

NOR: ETLL1329381D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-1 ;
Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, notamment le III de son article 1er ;
Vu le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise en date du 18 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général du Val-de-Marne en date du 28 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 31 janvier 2013 ;
Vu l'avis du conseil de Paris en date du 11 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général des Yvelines en date du 15 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne en date du 25 février 2013 ;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne en date du 1er mars 2013 ;
Vu l'avis du conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France en date du 23 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France en date du 12 février 2013 ;
Vu l'avis de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France en date du 14 février 2013 ;
Vu l'avis de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 13 mars 2013 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 octobre 2013 portant adoption du projet de schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Est approuvé le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, annexé au présent décret, composé de six fascicules intitulés :
1. Ile-de-France 2030 - Vision régionale (préambule).
2. Ile-de-France 2030 - Défis, projet spatial régional et objectifs.
3. Ile-de-France 2030 - Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire.
4. Ile-de-France 2030 - Evaluation environnementale.
5. Ile-de-France 2030 - Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF (annexe).
6. Ile-de-France 2030 - Synthèse (annexe).

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté au ministère de l'égalité des territoires et du logement, à la préfecture d'Ile-de-France, aux préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi qu'au siège de la région d'Ile-de-France.
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être consulté sur le site internet de la région d'Ile-de-France à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret.

Le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot
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