Depuis quelques jours les médias ne cessent de parler de crise et des mesures de restrictions budgétaires.
Le Député de l'Isère, François Brottes, est intervenu à l’assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2012. Intervention axée sur l’environnement : énergie, transports, déchets, biodiversité et casse organisée de l’ONF… Un discours musclé et fort que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site : http://www.sillon38.com/
M. le rapporteur général, chers collègues,
Vous aviez M. le ministre, avec votre Gouvernement, auto proclamé la victoire du pouvoir d’achat sur la crise. (...)
Les masques tombent. Mais le masque le plus caricatural, le sacrifice le plus durable, c’est bien celui de l’environnement !
L’élan du Grenelle est bel et bien brisé. Et ce soir, il gît littéralement à nos pieds.
(...) Le plus grave, le plus impardonnable, c’est que tout le monde en paiera tous le prix ; nous, nos enfants et arrières petits enfants.
Or, que constatons nous ce soir ? Une baisse globale des moyens affectés à l’action « lutte contre le changement climatique », de près de 20% !Quel beau signal envoyé à nos partenaires européens et aux autres pays, à quelques semaines d’une conférence internationale cruciale pour la suite du protocole de Kyoto…
Nous constatons également que les moyens de l’ADEME ne suivent pas la montée en puissance de ses missions. Son président nous a même récemment avoué que « la capacité d’instruction et de production de l’ADEME a atteint ses limites ».
(...)
Nous avons subi votre choix d’abandonner purement et simplement le wagon isolé, pourtant indispensable pour développer le fret dans nos territoires.
Nous avons regretté l’autorisation donnée aux camions de 44 tonnes, comme nous regrettons aussi ce soir le nouveau report de l’éco-redevance poids lourds à la mi 2013.
En matière de déchets, vous persévérez à donner une prime fiscale à l’incinération et la mise en décharge, qui constituent un frein objectif à la réduction et au recyclage.
En matière de préservation de la biodiversité, c’est le néant absolu ! Après avoir reculé dans le domaine de la lutte contre les pesticide, votre projet de budget ne contient aucune disposition visant à supprimer les subventions néfastes à la biodiversité. Et les abeilles survivent dans la terreur…lorsqu’elles survivent !
(...)
Enfin, comment ne pas parler d’un sujet qui m’est cher : celui de la forêt, qui est non seulement un bien d’intérêt public, mais devrait être considérée comme un bien commun de l’humanité pour les services environnementaux, sociaux et économiques qu’elle nous offre et qu’elle rend.
Vous entendez créer ici une contribution à la surface aux frais de garderie de l’Office National des Forêts (ONF) dont les communes devront désormais s’acquitter.
C’est un vrai sujet. A l’heure actuelle, la contribution des communes couvre en moyenne environ 15% du coût du régime forestier. Il est vrai que le système de frais de garderie, calculés uniquement sur les ventes de bois, conduit à ce que les communes qui vendent peu de bois – et souvent elles n’ont pas le choix puisqu’elles n’ont pas le droit de collecter – contribuent peu au financement des missions de surveillance ou de suivi des aménagements forestiers.
Les communes forestières, conscientes de la nécessité d’instaurer plus de solidarité, ont d’ores et déjà accepté une contribution de 2 euros par hectare de forêt soumis au régime forestier, montant qui paraît déjà élevé pour beaucoup d’entre elles, compte tenu du fait que de nombreuses communes forestières sont des communes « pauvres », notamment en montagne.
Alors, M. le ministre, pourquoi prévoir la possibilité de 4 euros si vous ne voulez pas l’appliquer ? Vous dites que pour 2012, ce sera 2 euros, mais alors pourquoi ne pas attendre d’autres lois de finances pour réévaluer éventuellement cette contribution dans la discussion et la transparence ?
La réalité, c’est que vous avez comme objectif d’augmenter rapidement ce montant pour vous décharger du financement de l’ONF pour assurer ses missions d’intérêt général.
C’est déjà 700 emplois que l’ONF doit supprimer dans le contrat dans le nouveau contrat Etat/ONF. Après 3 000 suppression en dix ans, c’est une nouvelle saignée que vous promettez à cette administration historique que vous cassez méthodiquement.
Le malaise des agents de l’ONF est pourtant concret, avec malheureusement des conséquences humaines dramatiques.
L’ONF doit être dotée des moyens nécessaires, les missions de ses agents doivent être respectées et mises en valeur.
La vie de la forêt s’inscrit dans la durée, et pas seulement dans la durée d’une seule loi de finances !Elan brisé du Grenelle,
Absence de politique industrielle durable,
Manque d’ambition et de moyens dans la lutte contre le changement climatique,
Absence de toute prise en compte de l’explosion de la précarité énergétique,
Rabotage des organismes d’Etat pourtant indispensables pour mener la transition énergétique et environnementale qui devrait s’imposer à notre économie et à notre société….
L’Etat stratège est une nouvelle fois le grand absent de votre politique, non plus cette fois au bénéfice de l’Etat actionnaire, comme j’ai pu souvent le dénoncer pour l’énergie, mais pour sauver un Etat en voie de banqueroute !
M. le ministre, ce budget est la traduction d’une erreur durable !"
Pour illustrer le propos de ce Député, voici un extrait d'un article paru il y a déjà quelques semaines à propos de la charge financière que représente une forêt communale. L'exemple concerne Laruns (Pyrénées).
Voici l'article publié dans Sud ouest :
"Sur ses 24 896 hectares, la commune de Laruns est couverte par 6 000 hectares de forêt. Depuis trente ans l'exploitation forestière était en sommeil. Malgré les difficultés liées au terrain accidenté et au peu d'entreprises spécialisées, la municipalité a relancé cette activité.
Après le bois de Gélan, c'est dans le bois de Barthèque au lieu-dit Espouey que sept hectares de bois devaient être abattus et débardés. Mais à cause du relief accidenté, seuls cinq hectares représentant un volume de 540 m3 ont pu être extraits par l'entreprise Gohier, de Lannes en Barétous.
Didier Hervé, directeur de l'IPHB (Institut patrimonial du Haut Béarn) a fait remarquer la difficulté à trouver des entreprises spécialisées dans l'exploitation par câble. « Un appel d'offres a été lancé à des entreprises tchèque, espagnole, suisse, andoranne, italienne, et française, a-t-il expliqué. Une seule a répondu : l'entreprise Gohier. »
Depuis les années 70-80 et la disparition de l'entreprise Lombardi d'Arudy, qui avait le monopole et la technique du téléphérage, peu de personnes s'intéressent à ces chantiers. L'évacuation des grumes par les airs à l'aide de câbles, est en effet une technique particulière utilisée en cas de forte pente et de terrains accidentés, en moyenne et haute montagne.
Pour la commune, l'intérêt économique n'est pas des plus intéressant. La coupe de bois d'Espouey a dégagé un volume de 540 m3 (340 m3 de sapin, 200 m3 de hêtre), le coût d'exploitation de la prestation câbliste, encadrée par l'ONF, s'élève à 35 615 €. Pour un revenu des bois vendus de 28 800 €. Sans les subventions de l'État, du Conseil régional et général soit 12 800 €, l'opération serait donc déficitaire. Le coût de la piste d'accès agropastorale de 7 km - entretien et construction (45 000 € du km) - rajoute encore un surcoût à ce type d'exploitation.
L'entretien de la forêt est indispensable, la suppression d'arbres endommagés ou malade, en ouvrant la canopée pour accélérer la croissance d'arbres plus petits par leur mise en lumière, les branches et autres parties non commercialisables de l'arbre (qui sont laissés sur place) fournissent un abri pour une partie de la faune et une source d'humus.
La mise en place d'un câble permanent est une solution qui a été évoquée pour 2012, 1 750 m3 doivent être abattus dans le même secteur. "http://www.sudouest.fr/2011/10/19/la-foret-coute-cher-530477-4723.php
Depuis 2002, l’ONF engagé dans une réforme qui vise à une recherche de rentabilité optimale a vu 3000 de ses emplois supprimés au plan national entre 2001 et 2011. 700 suppressions de postes supplémentaires sont prévues pour les 5 prochaines années dans le cadre du contrat d’objectifs entre l’Etat et l’ONF. Ce même contrat ,qui réaffirme des objectifs très ambitieux de récolte de bois pour la période 2012-2016, fait craindre que cette exigence de production se fasse au détriment des fonctions environnementales et sociales de la forêt publique.
De plus cette réduction des effectifs de l’ONF impactera particulièrement les territoires de plus faible productivité et d’exploitation difficile, comme les zones alpines, pyrénéennes et méditerranéennes, toutes concernées par des Parcs naturels régionaux. Ces massifs forestiers jouent pourtant un rôle capital en matière de biodiversité et de paysage comme en termes de ressources énergétiques, de prévention des risques et d’accueil du public.
Les Parcs s’interrogent également sur la viabilité des partenariats étroits qu’ils ont engagés depuis de nombreuses années avec les équipes de l’ONF - des agents qualifiés reconnus et appréciés par les collectivités locales pour leurs compétences et leurs connaissances irremplaçables du terrain comme dans la gestion durable de la forêt.
La motion votée au bureau de la Fédération demande que des moyens humains soient maintenus sur le terrain pour assurer le rôle multifonctionnel de la forêt et garantir notamment ses fonctions environnementales et sociales qui sont des données essentielles de la politique de développement durable conduite par les Parcs naturels régionaux.
Contacts presse : Géraldine Falek
Plus d’informations : www.parcs-naturels-regionaux.fr
Enregistrer un commentaire
Merci d'avance pour vos encouragements, commentaires, informations, témoignages ou critiques. En cas de difficultés, jetez un oeil à la page FAQ ou adressez-nous un mail.