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La réforme territoriale française et ses répercutions sur les comités territoriaux des fédérations sportives

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 8 juillet 2015 | 13:16:00

Voilà quelques mois, l'Etat français a engagé une profonde réforme des instances territoriale. Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 2 juillet, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) . Il s'agit du troisième volet de la réforme, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.  Ainsi, depuis le premier janvier 2015, 11 nouvelles métropoles ont été créées après Nice-Côte d’Azur (2011). Le premier janvier prochain, deux autres seront créées (Grand Paris et Aix-Marseille-Provence). Les Conseils régionaux des 13 nouvelles régions administratives seront eux pourvus  après les scrutins des 06 et 13 décembre 2015. Enfin, les départements quant à eux ne devraient pas connaître de modification avant 2020. Ce nouveau découpage a bien entendu des répercutions dans de nombreux domaines dont le sport. Ainsi, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé que l’implantion des 13 nouvelles directions régionales JSCS serait terminée le premier janvier 2016. Les fédérations sportives agréées, qui plus est délégataires, doivent donc obligatoirement organiser leurs organes déconcentrés selon le modèle ministériel. Une restructuration que semble vouloir anticiper la Fédération Française de Montagne et d'escalade !

Dans un article publié hier, elle explique :
"Nous avons fait le choix de ne pas subir cette réforme mais plutôt d’en faire une véritable opportunité de redynamisation de nos territoires autour de trois défis :

· Proximité des lieux de décision et de mise en œuvre des politiques publiques ;

· Représentativité fédérale avec une légitimité incontestable ;

· Efficience et maîtrise de notre développement au plus près des clubs.

A la fin de la réforme fédérale, la fédération sera organisée territorialement en 13 ligues (ex comités régionaux) et des comités territoriaux (ex comités départementaux). Ces comités territoriaux couvriront tous les départements mais un comité territorial pourra voir ses compétences élargies sur plusieurs départements administratifs.

Le conseil d'administration du 13 juin 2015 à validé la mise en place d'un comité de pilotage national des territoires (CPNT), composée du président, du secrétaire général, du trésorier, du directeur général, de trois présidents de comités régionaux et de trois présidents de comités départementaux et d’un salarié national. Le 04 juillet, il s’est réuni pour la première fois marquant ainsi le début du processus de la réforme territoriale fédérale.

Dès à présent des comités de pilotage régionaux des territoires vont se mettre en place avec une feuille de route basée sur la cohérence et l’efficacité.

Les grandes dates :

· 23 janvier 2016 : Assises territoriales
· 16 avril 2016 : Assemblée générale nationale avec votes des statuts aux niveaux national, ligues et comités territoriaux
· Courant 2016 : Création des ligues et comités territoriaux
· Fin 2016 : Election dans les ligues et comités territoriaux
· Mars 2017 : Assemblée générale nationale avec élection du conseil d’administration.

Reste à savoir ce qu'il sortira de tout ça...
Pour tout savoir sur la réforme de l'Etat : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale


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