[BLEAU] Une interdiction d'un petit site qui va faire couler beaucoup d'encre !

Dans un courrier du 8 décembre, l’Agence des Espaces Verts a signifié au Cosiroc, la FFME IDF et à la Mairie d’Etrechy l’interdiction de la pratique de l’escalade dans la forêt Régionale d’Etrechy (91) afin de se prémunir d’éventuelles poursuites en cas d’accident. Une nouvelle fois nous sommes donc confrontés à une interdiction de type « parapluie administratif » totalement infondée. Mais cette fois, il convient de réagir vivement et rapidement devant les autorités de tutelle sous peine de voir d'autres sites de blocs bientôt interdits !



Mise à jour :
La FFME, la FFCAM et la FSGT ont adressé un courrier commun à la Présidente du CA de Ile de France Nature (ex AEV) pour demander la suppression de cette interdiction injustifiée. Par ailleurs, la FSGT a lancé une pétition que nous vous invitons à signer via le lien suivant :
https://www.mesopinions.com/petition/sports/pouvoir-continuer-grimper-site-bloc-etrechy/197217

Donc, Étréchy, c’est une petite ville de l’Essonne, sans doute pas très connue des grimpeurs, même si sa forêt abrite quelques blocs d’escalade, qui auraient du mal à être qualifié d’incontournables mais dont l’intérêt pédagogique est certain, surtout lorsque l’on est à proximité. Cette ancienne forêt communale est depuis peu la propriété de l’Agence des espaces verts (AEV), un établissement public régional à caractère administratif qui œuvre, sur l’ensemble du territoire francilien, à la préservation, l’aménagement et la gestion des espaces naturels régionaux.

Dans son courrier, l’AEV précise que cette décision vise à ne pas « engager sa responsabilité », son « assurance ne couvrant pas ces dommages corporels » tout en soulignant que le législateur « soutient une responsabilité limitée aux risques prévisibles ». Autrement dit, sur conseil de son assureur, et face aux litiges coûteux auxquels l'AEV devraient, peut être, dans l'hypothèse où, faire face, la juriste de l’agence a pris la décision unilatérale de faire interdire la pratique de l’escalade sur le site. Avec des si, on mettrait Paris en bouteille ! Bref, c’est ce que l’on appelle ouvrir le parapluie administratif pour se couvrir.

Peu importe donc pour l’AEV que le risque ne soit pas avéré. Peu importe également que ces risques hypothétiques soient aussi inhérents à d’autres sports et loisirs de pleine nature comme la randonnée, le VTT ou la course à pied pourtant pratiqués sur le même secteur. Enfin, peu importe pour l’AEV que cette interdiction pousse les scolaires à faire un trajet pour aller grimper en dehors de la forêt d’Etrechy où ils risqueront X fois plus un accident de la circulation sur le trajet alors qu'ils pouvaient aller à pied sur les blocs de leur commune ! Enfin, peu importe à l'AEV que la Loi la protège si son assureur lui conseille de faire selon des hypothèses extrêmes. 

Il convient donc pour les associations gérant l’escalade sur ce site depuis plus de 40 ans de faire appel de cette décision auprès du Préfet de Région et du Tribunal Administratif étant entendu que cette interdiction est totalement infondée et pourrait faire tâche d'huile...

Rappelons donc ici que, la  loi N° 2022-217 du 21 février 2022 d’accélération et de simplification de l’action publique a permis d’insérer dans le code du sport l'article 311-1-1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. » (art. 215 de cette loi). 

Autrement dit, et contrairement à ce que semble penser la juriste de l’AEV, l’Agence, en sa qualité de gestionnaire du site, en cas d’accident d'un grimpeur, d'un randonneur ou d'un vététiste, peut se soustraire à sa responsabilité de plein droit en opposant à la victime son acception des risques normaux et prévisibles inhérents à l’activité.   En cas de contentieux, ce serait donc à la justice d'apprécier la "normalité" et la "prévisibilité" du risque en fonction du comportement du pratiquant et de l’aménagement ou non du site. 

Car, comme le rappelle Gilles Rotillion, de la FSGT, "il faut bien voir l'ineptie du raisonnement. En effet l'AEV suppose :

  1. que s'il y a un accident d'escalade (hypothèse),
  2. il y aura obligatoirement recherche de sa responsabilité  (hypothèse) 
  3. que la justice dira que ce n'est pas dû à un "risque normal et raisonnablement prévisible" (hypothèse qui suppose et l'intervention de la justice et un jugement défavorable à la règle) 
  4. enfin que l'AEV sera condamnée 

Le fonctionnement logique des assurances en cas d'accident grave est plutôt dans un premier temps de rechercher la responsabilité de la victime (elle a commis une faute) ou de son encadrement (le prof, l'éducateur...) ou de l'organisateur (Ecole, Collège, Lycée, Centre aéré) avant celle du propriétaire ou gestionnaire !

Donc, en attendant une hypothétique jurisprudence, c’est aux fédérations sportives de préciser un peu la norme et le prévisible et de l'écrire sur des publications ou sites internet consultables par les sportifs, les juges, les avocats et les assureurs.



Alors, dangereux les blocs d'Etrechy ?

S’agissant ici d’un petit site de blocs de grès de type Fontainebleau, situé dans une faible pente, sous couvert forestier, quels sont les risques normaux et prévisibles liés à la pratique de l’escalade ? 

Voilà une question à laquelle il est plutôt facile de répondre après plus d’un siècle de pratique sur les blocs de Fontainebleau !

Le risque prévisible et acceptable lorsque l’on évolue sur des rochers est bien entendu la chute. C’est même l’essence de ce sport ! La chute fait partie du jeu. Elle est un mal nécessaire à l’apprentissage. Il va d’ailleurs de soi que les encadrants apprennent à leurs élèves à chuter correctement (comme dans la plupart des sports d’ailleurs) et prennent les précautions nécessaires en utilisant les moyens de sécurité à leur disposition comme les tapis de réception et la parade (comme en gym par exemple). 

L’escalade dans la forêt régionale d’Etrechy se pratique donc sur des blocs de grès de faible hauteur (moins de 3,5 m) sur trois circuits de faible difficulté (enfant, facile, assez difficile), conçus et balisés par des spécialistes du genre et suivant les recommandations du Cosiroc. Pour la petite histoire, le circuit pour enfant d’Etrechy c’est même le premier spécifiquement conçu pour eux en tenant compte de leur morphologie. Un enchainement pédagogique et « sans risque » conçu par Michel Coquard, instituteur qui a fait toute sa carrière dans le village, et bénévole de la FSGT et du Cosiroc en charge de l’escalade pour enfant pour l’association. En 40 ans, ce circuit a permis à des générations d’élèves de découvrir l’escalade ainsi qu’aux enfants du centre de loisirs situé à quelques centaines de mètres des blocs, le tout sans le moindre accident ! Enfin, les circuits ont été repeints et entretenus récemment sous l’impulsion de Pascal Etienne, Breveté d’Etat d’escalade, membre de l’USEP et de la FSGT. Cette réfection a pris le plus grand soin à précisément examiner les risques liés à la pratique ce qui rend encore plus incompréhensible la décision d’interdiction.

Bref, oui, une chute depuis ces cailloux est toujours possible. Ce risque de chute peut avoir différentes causes acceptables et prévisibles (glissade, fatigue physique, saut et même, pourquoi pas, une prise qui casse).

S’agissant d’un site naturel, il y a aussi, comme dans tous les parcs, jardins et forêts, des dangers objectifs et admissibles liés à la nature. Une branche peut tomber, un insecte peut piquer… Ces risques sont plus ou moins prévisibles. La signature d’une convention avec le Cosiroc, la FSGT ou la FFME est justement faite pour garantir que l’entretien du site naturel est correctement réalisé et que le site ne présente pas de danger majeur autres que ceux qui sont totalement imprévisibles.

Reste donc le cas de ces risques anormaux et imprévisibles. 

C’est par exemple la chute d’un arbre sain un jour sans vent ou d’une grosse branche ou, pire, l’effondrement d’un rocher (en bord de platière par exemple comme ici en 2017). A Fontainebleau, ces risques imprévisibles et anormaux surviennent de temps en temps mais n’ont eut, fort heureusement, de graves conséquences qu’en de très rares cas. C’est très regrettable mais, il faudrait pour s’en prémunir, non pas interdire l’escalade mais interdire totalement la fréquentation des sites naturels y compris par les techniciens de l’Agence des Espaces Verts. En effet, interdire l’escalade ne supprimera en aucun cas ce type de risque puisque par définition il n’est pas directement lié à la pratique sportive mais à la simple présence au mauvais endroit au mauvais moment ! 

Objectivement, les blocs d’Etrechy ne présentent aucun danger de glissement ou d’effondrement. Une simple expertise géologique viendrait très certainement le confirmer. En quarante de fréquentation de ces blocs par les professionnels et leurs élèves, il n'y a eu aucun signalement du moindre signe de mouvement de rocher ni même de bout de rocher cassant ! Alors, les rochers d’Etrechy sont-ils subitement devenus si dangereux, qu'il faille les interdire et  y envoyer du personnel pour effacer le balisage des circuits au risque de les mettre en danger ? D’ailleurs, l'AEV a t-elle commandé un plan de prévention des risques qui lui permettrait au moins de justifier la dangerosité du secteur de blocs ?

Bref, nous allons nous associer au concert de protestation et soutenir les associations et le Cosiroc dans leur lutte contre cette décision totalement dénuée de bon sens !


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6 commentaires :

  1. Toujours ce fameux principe de précaution qui va faire de nos vies un enfer si nous laissons les gens gris prendre le pouvoir.

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  2. Merci à TL2B de se saisir du sujet et merci à tous les lecteurs qui voudront bien s'associer pour défendre le libre accès aux sites de pleine nature (quand rien ne vient justifier u'e limitation).

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  3. Bonjour à Tous

    La décision du responsable de l’AEV si elle nous semble absurde, déraisonnable et autres mots du même genre, est du point de vue du directeur de l'AEV "justifiée" en regard du texte censé le prémunir du scénario présenté par gilles : « Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. » (art. 215 de cette loi).

    - Qu’impliquent ces deux mots ? Il faut considérer la valeur de chacun des mots, pas de notre point de vue, celui du pratiquant qui accepte de prendre les risques inhérents à sa pratique, mais du point de vue de celui qui est amené à devoir accepter ou pas, que des risques soient pris chez lui. Après avoir étudié sa situation et le texte, le propriétaire n’a pas accepté « raisonnablement » que soit pratiquée l’escalade chez lui du fait qu’il n’est pas clairement ou totalement exonéré du risque de poursuite en cas d’accident d’escalade.

    Le risque normal peut être à peu près maîtrisé en falaise, mais en bloc, même si les circuits enfants sont sûrs, pour ce qui concerne la pratique de l’escalade sur les grands blocs…

    Pour éviter ce comportement de prudence juridique, il n’y a qu’une seule solution, que la loi soit revue et corrigée. Et du côté des pratiquants, compte tenu du risque inhérent à la pratique sportive que l’assurance capable de couvrir les dommages corporels « entre autres » soit obligatoire, ainsi qu’une licence fédérale.

    JJn



    Cordialement JJn

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  4. Bonjour Jean Jacques et merci pour ton analyse. Nous te rejoignons sur le fait que le législateur nous a laissé avec une loi imparfaite et qui aurait mérité plus de précisions.
    Toutefois celle-ci concerne l'ensemble des sports de nature. Ce qui est normal et prévisible dans une activité ou un site ne l'est peut-être pas dans un autre. Par ailleurs, cette modification de la loi a été très difficile à obtenir et il n'est pas certain que l'on arrive à la faire modifier un jour dans le sens qui nous irait bien.
    C'est pourquoi nous pensons comme toi qu'il faut que les pratiquants d'un sport soient couverts par une assurance mais surtout que chaque discipline définisse clairement ce qui est normal et prévisible afin de laisser le moins d'interprétation possible en cas de contentieux juridique.
    Les gestionnaires sont couverts pour ce qui est normal et prévisible et par opposition ne le sont pas pour le reste.
    Contrairement à toi nous pensons qu'il est plus difficile de définir une normalité et une prévisibilité en falaise où les risques liés au milieu sont beaucoup plus nombreux qu'en bloc.
    Si l'importance des dommages corporels en bloc nous semble bien moindre qu'en falaise, ils peuvent quand même aller jusqu'à l'invalidité ou la mort et dans ces cas extrêmes et très rares, est-ce normal et prévisible ? C'est en répondant à ces questions que l'on fera avancer les choses.

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  5. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  6. Une pétition a été lancée à l'initiative de la FSGT. Voici le lien:
    https://www.mesopinions.com/petition/sports/pouvoir-continuer-grimper-site-bloc-etrechy/197217
    Merci pour votre soutien actif.

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