Après avoir rappelé les objectifs de gestion de la forêt (domaine privé de l’Etat) qui incombent à l’ONF, la réunion a porté sur les formalités à accomplir lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation en forêt gérée par l'ONF Fontainebleau.
Si l’ONF a rappelé le principe d’accès libre et gratuit à la forêt, et l’obligation de refuser tout usage privatif d’un secteur de forêt (ce qui exclurait les autres usagers), il a rappelé qu'au-delà de 60 participants, une autorisation est obligatoire de même que pour tous tournage de film !
Cette demande entraîne au minimum des frais de dossiers (75 €) pour les associations ne bénéficiant pas d’un conventionnement avec l’ONF.
L’ONF distingue 2 grands types d’autorisations :
- celle pour les manifestations de 60 à 300 participants,
- celle allant de 300 à 1500 participants.
A savoir : celle de plus de 300 participants, et exceptionnellement celle de 60 à 300, peuvent nécessiter un état des lieux pour vérifier que la manifestation n’a pas entraîné de dégradations sur le secteur occupé, coût 200 € par prestation, une avant une après, soit un coût total de 400 €.
Quant aux manifestations nocturnes, elles sont strictement interdites sauf un quota 6 manifestations sélectionnées par ONF.
Aucune manifestation de plus de1500 participants ne devrait être autorisée compte tenu de la fragilité de la forêt classée forêt de protection. Ce seuil est réglementaire et ne dépend pas de l'ONF.
L'ONF souhaite que les manifestations regroupant entre 20 et 60 participants soient déclarées sur le site au moins 2 semaines avant la date prévue afin de permettre l'identification de possibles conflits d'usage ou surfréquentation. Ce délai reste à préciser (voir site ONF).
 |
| Rassemblement Red Bull en forêt de Fontainebleau l'an dernier (ici) |
Pour celles de plus de 60 personnes, la demande d’autorisation doit être adressée 2 mois à l’avance jusqu’à 300 participants, et 4 mois à l’avance au-delà. Attention, actuellement, les délais de réponse de l’ONF varient de 2 à 4 mois ! Il convient d’en tenir compte pour l’organisation de la manifestation. Il existe une possibilité de traiter les autorisations en urgence, mais l’ONF demande alors une contribution supplémentaire.
Par ailleurs, l’ONF se réserve le droit de proposer des modifications de lieux si la demande porte sur un secteur déjà très fréquenté, sensible... et bien entendu de refuser l’autorisation.
L’ambition de l’ONF est de mettre en place d’ici un an sur son site une capacité de réponse automatique fournissant les premiers éléments de compatibilité de la manifestation prévue avec les diverses contraintes (réserves biologiques, chasse, autres manifestations prévues).
La demande d’autorisation doit se faire sur un formulaire téléchargeable sur le site : www.onf.fr/enforet:fontainebleau
Il a été confirmé que les associations dépendant d’une fédération ayant passé une convention avec l’ONF bénéficient de la gratuité. Pour l’escalade à Fontainebleau, une telle convention (nationale) a été passée avec la FFME. Il est apparu dans la discussion que rien n’interdirait que la FFCAM ou la FSGT passe une convention identique qui permettrait aux associations adhérentes de bénéficier de cette gratuité.
De nombreux participants s’étant plaint des délais de réponse souvent très importants de l’ONF à leur demande, l’ONF s’est engagé à répondre dans un délai de 8 semaines à toutes les nouvelles demandes.
Parmi la cinquantaine de participants, étaient présents pour l'escalade Antoine MELCHIOR et Oleg SOKOLSKY (COSIROC), Claude BOITARD représentant du CAF-CAMP IV, Michèle CHEVALIER pour le GUMS. Les Amis de la Forêt de Fontainebleau (AFF) avait dépéché William MOUILLOX.
Ces informations sont issues du Compte rendu diffusée par la Cosiroc.
Enregistrer un commentaire
Merci d'avance pour vos encouragements, commentaires, informations, témoignages ou critiques. En cas de difficultés, jetez un oeil à la page FAQ ou adressez-nous un mail.