Les Titres

jeudi 6 janvier 2011

Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux

6 janvier 2012
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 117
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 31 décembre 2011
relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux
NOR :
DEVL1133466A
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du
31 décembre 2011, les formulaires mentionnés aux articles R. 331-6 et R. 331-19 du code de l’environnement
sont fixés comme suit :
1
de l’article R. 331-19 du code de l’environnement est établie conformément au formulaire homologué sous le
numéro CERFA 14576.
La notice est homologuée sous le numéro CERFA 51588.
Les formulaires et la notice sont téléchargeables aux adresses suivantes :
Formulaire :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14576.do ;
Notice :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51588&cerfaFormulaire=14576.
2
dans un coeur de parc national prévue au 2
conformément au formulaire homologué sous le numéro CERFA 14577.
La notice est homologuée sous le numéro CERFA 51589.
Les formulaires et la notice sont téléchargeables aux adresses suivantes :
Formulaire :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14577.do ;
Notice :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51589&cerfaFormulaire=14577.
3
dans un coeur de parc national en instance de classement prévue à l’article R. 331-6 du code de
l’environnement est établie conformément au formulaire et à la notice mentionnés au 2
o A compter du 1er janvier 2012, la demande de travaux dans un coeur de parc national prévue au 1o du IVo A compter du 1er janvier 2012, l’appréciation des conséquences de travaux pour les demandes de travauxo du IV de l’article R. 331-19 du code de l’environnement est établieo A compter du 1er juin 2012, l’appréciation des conséquences de travaux pour les demandes de travauxo.

Publier un commentaire

Merci d'avance pour vos encouragements, commentaires, informations, témoignages ou critiques. En cas de difficultés, jetez un oeil à la page FAQ ou adressez-nous un mail.

 
Copyright © 2014 Tribune Libre de Bleau et Cie | Blogger Template Distributed By ZMTemplate | Designed By OddThemes