RAPPEL ! LA FORET N'EST UNE POUBELLE !

RAPPEL ! LA FORET N'EST UNE POUBELLE !
Un commandement qui s'ajoute aux autres et que vous retrouverez sur la page des chartes en cliquant sur l'image !

Avenir des sites naturels d'escalade en accès libre, un nouveau pas en avant sur le volet juridique

Si l'escalade en sites naturels a longtemps été considérée comme un loisir marginal pratiqué par pour une poignée de sportifs aventuriers, c'est aujourd'hui un vrai produit touristique et économique pour certaines régions. Du coût, s'est rapidement posée la question du financement des équipements des SNE, de leur sécurisation et de la responsabilité juridique des gestionnaires et pratiquants. Dès le milieu des années 1980, confronté à plusieurs interdictions de falaises (Buoux, Mouriès...) le Cosiroc proposait les premiers outils de conventionnement des sites. Un contrat repris par la FFME et qui a permis le conventionnement de plus de 800 sites naturels pour y garantir un accès libre et gratuit. Mais depuis  l'accident de Vingrau et la décision de justice condamnant la FFME et son assureur à indemniser la victime, les réflexions sur l'avenir des sites naturels d'escalade étaient souvent pessimistes. De toutes les pistes étaient envisagées par la fédé, le volet juridique nécessitant une modification de Loi  est le seul à pouvoir garantir une protection suffisante tant aux gestionnaires des sites naturels qu'à leurs propriétaires. Avec le dernier communiqué de la FFME, on sent qu'un pas en avant vient d'être fait par les parlementaires ces derniers jours. Mais attention, en matière de droit, la route est longue et parfois semée d’embûches...

Quel était l’objectif de la FFME ?  Voici un extrait du Communiqué fédéral :"Que le législateur revienne sur le principe de la responsabilité sans faute, et que la responsabilité civile des propriétaires et gestionnaires de sites naturels ne soit engagée au titre des dommages causés ou subis à l’occasion de la pratique des activités sportives et de loisirs qu’en raison de leurs fautes." Voilà l'ambitieux projet de la fédération sur le plan législatif et là, franchement, à la TL²B, on leur tire notre chapeau car les chose sont allés très, très vite !

"A l’issue des rencontres avec un groupe de parlementaires, ces derniers se sont trouvés convaincus par les arguments de la FFME. Décision fut prise de rédiger un projet de proposition de loi, à soumettre aux deux assemblées du Parlement.

Mercredi 24 janvier 2018, la commission des lois examinait la proposition de loi présentée par Bruno Retailleau, Michel Savin et plusieurs de leurs collègues parlementaires, une étape incontournable avant un examen en première lecture par le Sénat. A l’issue de cet examen, la commission a donné un avis favorable au texte, qui est désormais inscrit à l’agenda de l’assemblée du Palais du Luxembourg, pour une première lecture ce mercredi 31 janvier 2018. Cela sera ensuite à l’Assemblée Nationale de se prononcer sur le texte dans les mêmes conditions. Voici le texte de loi en question, qui concernera finalement le Code du sport :

« Art. L. 311-1-1.- Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l'espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu'il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil. »


Bon, c'est pas encore fait, mais ça avance ! nul doute aussi que cette évolution juridique si elle voit le jour permettra d'avancer dans bien des sports outdoor !

A l'heure où le nombre d'ouverture de salles d'escalade explose, où des milliers de vidéos sont partagées sur les réseaux sociaux pour vanter les performances des athlètes grimpeurs et ou notre discipline va passer sous les projecteurs des J.O , il était temps de regarder les choses en face et de voir l’escalade en falaise ou montagne comme « prolongement de l’escalade en salle » et non plus l'inverse ! Certes cela ne nus fait pas forcément plaisir et les dérives peuvent être nombreuses mais il faut parfois regarder la vérité en face. En France, plus que jamais, l'escalade devient une activité marchande sans bénéfices directs pour ceux qui œuvrent à son développement notamment dans les sites naturels en accès libre et gratuit. 

Vous pouvez suivre le parcours législatif du projet de proposition de loi « Droit des sites naturels ouverts au public » en cliquant sur ce lien..

On complétera cet article par une lecture du gros et excellent dossier préparé par nos amis de Greenspits sur l'avenir des SNE. Cela évitera peut être certains commentaires critiques sur nos articles...







Partagez sur Google Plus

A propos TL De Bleau

La Tribune Libre de Bleau et Cie est le premier e-magazine gratuit d'information sur les sites naturels de loisirs et sports non motorisés et ses usagers. On y parle du Pays de Fontainebleau mais aussi du monde de l'outdoor. Vous souhaitez y publier, contactez-nous !
    Commentez sur Blogger
    Commentez sur Facebook

3 commentaires:

  1. Ils ne peuvent pas se retenir. Encore une petite phrase pour susciter la polémique… Les critiques se sont vous qui les faites en générale. Personne où quasi personne ne laisse de commentaires favorables ou défavorables à vos articles car les gens savent comment vous y répondez... C’est ainsi, il y a des gens qui font et qui sont efficace et ceux qui commentent et qui font des pétitions parce que c’est facile et si comme là, les choses progressent, ils auront l’impression que c’est grâce à eux. Passons sur l’imposture, j’ai lu attentivement et je me suis informé par ailleurs pour vérifier le sérieux de votre article qui pour une fois est correct. Merci d’avoir pensé aux liens vers la source de l’information. Comme quoi, à TL2B il vous arrive d’écouter les conseils. Cependant, je ne suis pas certain que vous ayez bien compris les subtilités des textes en discussion et ce que ça implique comme responsabilité pour les associations, les clubs qui ont ouvert des falaises. J’ai trouvé une phrase très intéressante que vous avez certainement reprise : l'escalade devient une activité marchande sans bénéfices directs pour ceux qui œuvrent à son développement notamment dans les sites naturels en accès libre et gratuit. Ce n’est pas « devient » mais « « est ». Et cela contribue à la désertion du « bénévolat » - La FFME et autres ont-ils les moyens de les perdre ?
    Pl4ts

    RépondreSupprimer
  2. Tout petit pas frileux du sénat sous l'impulsion de la FFME laquelle aurait pu aller plus loin dans sa requête pour faire reconnaitre que le risque zéro n'existe pas dans toute activité malgré les dérives législatives sécuritaires actuelles par le libéralisme où seule la loi du marché prédomine sur la société.Il en est de même où le texte de loi pourrait indiquer que toute activité doit se pratiquer par le pratiquant quel qu'il soit en responsable de ses actes , attitudes et comportements.(qu'il soit grimpeur autonome, client d'un guide, membre d'un club etc) Ceci éviterait bien des jurisprudences et le régal des compagnies d'assurances.
    Or faire des concessions déontologiques ne servent que pour le présent, et que pour les sites conventionnés mais exit des sites non conventionnés, des terrains d'aventure, et autres falaises non encore foulées, comme d'ailleurs exit des autres sports de pleine nature malgré une réunion commune à l'UCPA avec en sus de la FFME, de la FFCAM, de la FSGT, des fédés des sports nautiques, aériens, etc où le résultat fut que la FFME fit cavalier seul .
    Comme il devient de plus en plus évident que tout service public est dégradé volontairement avant de le passer aux privés , je me permets d'extrapoler en noircissant le tableau car comment trouver des fonds d'entretien de massifs comme Bleaudes falaises ou massifs d'escalade comme Ailefroide ou autres, si ce n'est qu'en en confiant la gestion sous couvert de rentabilité ! Il n'y a qu'à voir les plages de sable envahies de plages réservées et gare à qui mord le mètre du bord de l'eau autorisé au public !
    De fait c'est bien par le bénévolat mais associé à une vie associative d'assoc's de clubs que la résistance au tout payant peut s'organiser.
    Faut donc se réveiller et harceler les députés par un projet de loi collectif pour que nous saisissions la chance de voir évoluer la loi dans le bon sens . Et ceci en rappelant que des textes du MJS dans les années 2000 prévoyaient des concessions de sites naturels, (heureusement à ce jour il me semble qu'aucun site n'est devenu payant, à part quelques vias-ferratas). Pouvons nous aussi faire reconnaitre le bien fondé du bénévolat qui encadre , tout comme les équipeurs , tout comme les responsables d'association....où une épée de Damoclès est bien ....dans l'air...du temps !
    maurice latapie

    RépondreSupprimer
  3. La FFME s'agite pour elle même et ces licencies pas pour tous les grimpeurs puisque la plupart n'ont aucune licence et ne sont q'aucun clubs ou association (ils ne peuvent être considérés comme faisant partie de la communauté des grimpeurs bien que potentiellement ils peuvent être des plaignants : c'est gênant et injuste). Pire, beaucoup pratiquent un sport en utilisant l'équipement des falaises sans rien donner en échange, ni soutenir la l'action des équipeurs et des clubs agissants.

    RépondreSupprimer

Merci d'avance pour vos encouragements, commentaires, informations, témoignages ou critiques. En cas de difficultés, jetez un oeil à la page FAQ ou adressez-nous un mail.