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La pratique de l'escalade en sites naturels sera t-elle encore longtemps couverte par les assurances ?

Mis en ligne par TL De Bleau on lundi 17 octobre 2016 | 16:06:00

C'est en substance la question qui se pose actuellement dans les plus hautes instances fédérales après la très lourde condamnation de l'assureur de la FFME suite à un accident survenu en avril 2010 à Vingrau. Une condamnation en première instance et pour laquelle la fédération a bien entendu fait appel mais qui explique le gel actuel des projets de convention d'utilisation des sites naturels d'escalade ! A l'heure du débat sur la Responsabilité Civile, pour une fois notre critique ne portera pas sur la politique fédérale en matière de gestion des SNE mais plutôt sur les dérives du fonctionnement de notre société, notamment en matière d'assurance et de recherche de responsabilité. Nous avions déjà évoqué cette affaire opposant un grimpeur à son parreur à Fontainebleau suite à un accident lié à la parade
Il serait peut être temps que les gens se rappellent qu'il existe un risque objectif à pratiquer l'escalade, l'alpinisme, le VTT ou la randonnée en site naturel et que poursuivre les propriétaires ou gestionnaires des sites naturels est une aberration ! A ce rythme, d'ici quelques années, la FFME n'aura d'autre choix que vous proposer une licence falaise assortie de tarifs dignes des assurances automobiles pour couvrir les risques ou d'abandonner purement et simplement la gestion de l'escalade en site naturel. 

Bref, sans une mobilisation forte des pratiquants pour faire bouger la réglementation, pratiquer en SNE sera bientôt totalement à vos risques et périls financiers ! Vous retrouverez aussi sur Kairn, les premières réactions de Bruno Fara grand équipeur de falaises

Voici un texte qui a été écrit par Franck Lagarde avocat au Centre de droit et d’économie du sport ( qui n’est pas l’avocat qui a plaidé l’affaire). Ce texte destiné à différentes revues juridiques a été repris notamment dans des notes de services au ministère des sports. L’idée est bien d’alerter les différents acteurs sur cette lourde condamnation qui pourrait largement influencer les postures des prochains juges confrontés à ce type de dossier. De son côté, la FFME qui a déjà signé 1100 conventions mobilise ses troupes et les autres fédérations de loisirs de pleine nature. Le CNOF a adressé au Ministère de la justice le 22/07/2016 un courrier de 5 pages sur le projet de loi sur la Responsabilité Civile s'appuyant largement sur l'exemple ci-dessous pour que soit intégré immédiatement dans la réforme les spécificités des sports et loisirs de nature et notamment un retour en arrière sur la notion de risque accepté que les jurisprudences successives ont restreint comme peau de chagrin !


Accident d’escalade sur un site naturel conventionné : la FFME lourdement condamnée;

Une fois n’est pas coutume, c’est à un jugement de première instance, en l’occurrence du TGI de Toulouse, que nous allons consacrer ces quelques lignes.
L’affaire concerne un accident d’escalade qui s’est produit le 3 avril 2010 sur une falaise appartenant à la commune de Vingrau dans les Pyrénées-Orientales. M. X…, guide de haute montagne, et sa compagne, Mme. Y…, escaladaient ce jour-là une voie lorsqu’un gros bloc de pierre s’est détaché de la paroi sur laquelle ils progressaient. Les deux grimpeurs furent sérieusement blessés, Mme. Y…ayant notamment dû subir une amputation de son avant-bras droit.

Six ans après les faits, le TGI de Toulouse vient de condamner la FFME et son assureur, la société Allianz, à verser aux victimes la somme de 1,2 million d’euros, avec exécution provisoire pour près de la moitié de celle-ci.

Dans une motivation pour le moins laconique, les magistrats toulousains ont jugé que la FFME devait être déclarée entièrement responsable de cet accident sur le fondement de l’article 1384 al. 1er du code civil (responsabilité du fait des choses).

Explications. 
Dans le cadre des « conventions d’usage » que la FFME passe avec les propriétaires (publics ou privés) de sites naturels d’escalade, la fédération assume généralement la garde juridique de ces sites. Ce transfert conventionnel de garde permet de rassurer les propriétaires quant à une possible mise en cause de leur responsabilité civile en cas d’accident. C’est là en quelque sorte le « prix à payer » pour les convaincre de mettre leur terrain(gratuitement) à la disposition du public, en l’occurrence des grimpeurs (licenciés ou non).

La démarche est assez logique, mais elle n’est pas sans conséquences juridiques pour la fédération comme en témoigne le jugement rapporté.
En l’espèce, la convention d’usage conclue entre la commune de Vingrau et la FFME confiait bien la garde du site à cette dernière. Dès lors, la fédération ne pouvait que difficilement échapper à sa responsabilité de plein droit (sans faute) en tant que gardienne du bloc de pierre qui s’est détaché de la falaise et qui a causé le dommage. Les causes exonératoires traditionnellement invoquées en pareil cas - la faute de la victime et la force majeure - ont été écartées par le tribunal.

L’observateur averti verra dans cette décision ni plus ni moins qu’une fidèle application d’un régime de responsabilité redoutablement favorable aux victimes. Le pratiquant d’escalade y verra au contraire une solution difficilement compréhensible. Comment la FFME, dans le cadre de son obligation de gardiennage et d’entretien des sites d’escalade conventionnés, pourrait-elle en effet prévenir ce genre de risque, à savoir la rupture d’un gros bloc de rocher ? Certes, l’entretien de la falaise implique des travaux de purge afin de retirer les blocs instables, petits ou gros, mais encore faut-il pouvoir déceler cette instabilité qui est liée le plus souvent à des phénomènes climatiques aléatoires. N’est-ce pas là un risque imprévisible et irrésistible constitutif d’un cas de force majeure ? N’est-ce pas là au demeurant un risque inhérent à l’escalade en extérieur que tout grimpeur accepte lorsqu’il s’adonne à cette activité ?...

On sait que, depuis un arrêt de principe de la Cour de cassation de 2010[1], le gardien de la chose ne peut plus opposer à la victime son acceptation des risques pour s’exonérer de sa responsabilité. Mais ne faudrait-il pas justement réhabiliter cette notion, soit par voie jurisprudentielle, soit à défaut par voie législative, afin d’atténuer la rigueur d’un régime de responsabilité qui fait fi de la spécificité de l’activité sportive, qui est source d’incompréhensions et surtout qui engendre de délicats problèmes de gestion et d’assurances pour certaines fédérations sportives[2].

Ainsi, au cas présent et nonobstant un probable appel, la FFME devrait tirer les enseignements du jugement signalé en repensant sa politique de conventionnement des sites naturels d’escalade qu’elle mène depuis maintenant plus de 30 ans[3], ce qu’elle avait d’ailleurs anticipé en lançant en 2013 un audit de tous les sites conventionnés et en arrêtant de nouveaux principes de gestion. Une chose est sûre, l’importance des risques juridiques encourus devrait logiquement la conduire à réduire ses engagements conventionnels vis-à-vis des propriétaires de falaises, ce qui n’ira évidemment pas dans le sens d’un développement de l’escalade en extérieur, activité aujourd’hui pourtant largement promue sur le plan touristique par les collectivités…
F.L.
TGI Toulouse, 14 avril 2016, RG n° 11/02112



[1] Cass., 2è civ., 4 novembre 2010, Bull. civ. II, n° 176.
[2] Certains sports, comme par exemple le motocyclisme, sont particulièrement impactées par l’application du régime de responsabilité civile du fait des choses.
[3] En 2014, on recensait plus de 800 sites conventionnés.


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1 commentaire :

  1. Si j'ai bien tout compris, il va falloir que les grimpeurs se munissent d'un airbag,d'un casque,d'une dorsale, de protege coude,de protege genoux, et tant qu 'on y est de capuchons sur les doigts pour eviter qu'ils se retournent un ongle, tout ça afin de minimiser le risque de blessures . Mais quel monde de cons !

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