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12 règles de bonnes pratiques en forêt

12 règles de bonnes pratiques en forêt
Relisez la charte ONF

[ONF] Petites forêts domaniales à vendre

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 14 octobre 2015 | 12:42:00

"A vendre, Petite forêt domaniale, assez bon état, très peu servi, idéal pour amateur d'espace boisé souhaitant couper son bois, ramasser ses champignons, ennuyer les chasseurs locaux... " Tel pourrait être le texte d'une petite annonce à paraître rapidement car, comme nous l'annoncions il y a quelques jours dans cet article, le nouveau contrat d'objectif et de performance voté le 08 octobre par le Conseil d'administration de l'ONF permet à l'office de se débarrasser des plus petites forêts domaniales !

L’Office National des forêts (ONF) doit faire face à une dette de plus de 400 millions d’euros (contre 287 millions en 2009). Cet établissement public (EPIC) est, rappelez-vous, selon le dernier rapport de la Cour des Compte dans
"une situation financière préoccupante" ! Parmi les remèdes, le conseil d’administration de l'ONF a décidé pour faire baisser sa dette de 140 millions d’euros d’ici 2020 de se débarrasser des petites forêts domaniales trop coûteuses à gérer. Une situation qui ne va pas faire le bonheur des petites communes notamment en montagne à moins de trouver un terrain d'entente avec l'administration forestière.

Si les grands massifs forestiers public sont inaliénables,
"le code forestier autorise les cessions des forêts domaniales à condition que le massif ne dépasse pas 150 hectares", expliquait déjà Christian Dubreuil, nouveau directeur général de l’ONF nommé en juin dernier (voir aussi ici). D’autres conditions s’ajoutent à cette première règle : il faut démontrer que la charge de gestion n’est pas couverte par les produits tirés de son exploitation mais aussi que le territoire concerné ne présente pas un caractère environnemental remarquable. 

Nous avons déjà abordé ce sujet à de nombreuses reprises dans notre rubrique "Sylviculture et forêt" et notamment la difficulté des maires dans les petites communes de montagne où l'exploitation sylvicole dans les fortes pentes est parfois très coûteuse (voir cet article de 2014 et celui-ci) !

L'ONF est prêt à céder des forêts à des particuliers mais il y aura peu d'affaires...


L’ONF gère environ 1300 forêts domaniales dont seulement 274 ont une surface comprise entre 1 et 200 hectares. On voit mal comment, en se débarrassant de ces seuls éléments, l'office réduirait sa dette de 140 millions d'euros. Ceci étant, comme l'a expliqué Christian Dubreuil, l’idée est d’abord de procéder à une sorte d’échange avec les collectivités locales. Une possibilité qui a déjà cours et qui fut mise en oeuvre à plusieurs reprises en forêt de Fontainebleau dans le sens inverse notamment. L'ONF cède un ou deux hectares de très belles futaies domaniales contre 100 à 200 pour agrandir le domaine (ce fut le cas avec l'extension du cimetière de Fontainebleau et de L'INSEAD).
"Nous proposerons aux régions ou communauté de communes de récupérer ces petites forêts et en échange nous pouvons par exemple récupérer des parcelles de bois communaux pour les réunir dans un grand massif domanial selon la valorisation des actifs estimés par France Domaine". Mais si les collectivités locales ne sont pas intéressées, l’ONF est prête à les "céder à des particuliers".

Lors de la diffusion de notre article précédent sur le même sujet, nous avions reçu pas mal de commentaires dont ceux sur facebook de notre ami Gaëtan, technicien forestier privé depuis plus de 10 ans et spécialiste en économie et fiscalité forestière dont voici quelques morceaux choisis.


"Je peux te faire la suite du scénario : 2020, l'ONF est ruinée, dissoute et ses agents sont répartis dans différents corps de l'administration ... 2022, l'Etat confie la gestion de son patrimoine forestier à la Société Forestière de la CDC et les communes se tournent vers les opérateurs privés ... 2023, après un audit de la CDC toute les surfaces domaniales non équilibrables sont vendues aux enchères ... Il te plait mon tableau.

Pour continuer dans le sarcasme, si c'est le bon scénario, il va peut-être y avoir de bonnes affaires à la vente ... Pour info et si vous voulez vous préparer, le prix moyen actuellement d'une forêt en France, c'est entre 3000 et 3500 € l'hectare, hors notaire (sans tenir compte de la région et du type de boisement) !

Ceci étant dit, il n'y aura pas forcement de spéculation sur ces bout de forêts domaniales car les produits "forestiers" vendus par les financiers aux spéculateurs n'ont jamais rencontré un franc succès... Votre banque vous propose de placer votre argent en part de groupement forestier, mais vous ne savez ni où est votre forêt, ni comment elle se porte, ni comment elle est gérée ! Ca n'a jamais fonctionné hier, ça fonctionne pas aujourd'hui et ça ne fonctionnera pas demain !

Je n'entre même pas dans le détail du risque que représente l'investissement forestier : problème climatique, maladie, chute des cours du bois, ... Comme investissement stable, on voie mieux et plus attractif quand on est un "financier" ! 

La solution proposée par le directeur de l'ONF peut trouver son intérêt dans "le rachat de forêt pour réaliser des aménagements conservatoires, en compensation de la destruction d'habitat lors de la réalisation de grands projets d'infrastructures notamment ... Légalement très "border-line", mais ce serais long à vous expliquer pourquoi et ça ne fait pas varié les prix des forêts."

Il y aura donc des affaires à faire pour les particuliers ! En effet, le particulier se contente d'acquérir un patrimoine, dans un premier temps, la rentabilité financière venant dans un second temps !

Parcelle de chênes exploitée en forêt de Fontainebleau

Mais plus que les domaniales, c'est le patrimoine immobilier qui va rapporter ! 


Il est évident que ces ventes ne peuvent suffire à désendetter l'ONF et n'intéresseront pas forcément les particuliers.

Pour accélérer le processus, le contrat d’objectif avec l’Etat prévoit aussi la cession d’actifs non stratégiques, c'est à dire la vente des maisons forestières, des bâtiments administratifs et techniques... C'est ainsi que l'ONF vient de fermer le Centre national de formation forestière de Velaine en Haye (Moselle) entraînant le déplacement d'une centaine de personnes. Le précédent plan avait donné lieu à 600 départs !

Mais que le personnel forestier et le SNUPFEN se rassurent, leur directeur a reçu l'assurance de l’Etat une stabilisation de son effectif à 9.200 agents. Désormais les 300 départs à la retraite annuelle seront systématiquement remplacés...mais sans doute pas par des fonctionnaires !


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2 commentaires :

  1. La désintégration s'accélère. Nous allons à grandes enjambées vers la privatisation de la gestion puis des domaines forestiers eux-mêmes. A quand une forêt de Fontainebleau chinoise ou quatarie ? À péage ?

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    1. Bonjour,

      Je suis le "Gaëtan" cité dans l'article par Greg ! On peut effectivement se poser la question de l'identité des acheteurs et de leurs objectifs si de telles ventes venaient a être effectuée ... Dans l'absolue, il s'agit malgré tout de forêt ayant une surface relativement élevé et dont la gestion, même si elle venait à passer dans le "privé" est soumise à la réglementation en vigueur, prévue par le code forestier. Cette réglementation prévoit entre autre, pour les massif supérieur à 25 ha la mise en place de coupes et travaux, répondant à des objectifs de gestion durable et assurant la pérénité de la forêt concernée, au travers d'un plan simple de gestion. Ce n'est pas parcequ'une forêt est privée, que l'on peut y faire n'importe quoi !!! En deux mots : pas d'alarmisme excessif, je connais des propriétés privées qui font passé la gestion ONF pour du travail d'amateur ...
      Pour ce qui concerne les péages, et bien si vous avez un jour la chance ou que vous l'avez déjà eu d'aller au Canada par exemple, vous remarquerez qu'on paye pour accéder au forêt d'Etat, ou du moins à certaines parties et en certaines saisons (de même que pour accéder à certains parc nationaux !) ... Est-ce scandaleux pour autant ? Tout dépend du niveau d'engagement de l'Etat dans l'Etablissement a qui il confit la gestion de son patrimoine forestier !
      Bien cordialement.

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