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La Cour des comptes fustige la gestion désastreuse de l'ONF

Mis en ligne par TL De Bleau on vendredi 26 septembre 2014 | 11:29:00

Vous le savez, l'ONF est en grandes difficultés depuis des années. Sur le portail d'information de la TL²B et de la TL²Bleau, nous avons souvent souligné ses erreurs de gestion, son manque de moyens pour accomplir sa mission de service publique (il gère quand même 1/4 de nos forêts) et les impacts que cela a tant pour nos forêts que pour leurs personnels. 
La Cour des comptes a rendu publique le 24 septembre 2014 ses observations (dont 5 recommandations) sur la gestion de l’Office national des forêts (ONF), accompagnées des réponses du Premier ministre et du directeur général de l’ONF. C’est la première fois que la Cour publie un rapport particulier sur une entreprise publique, en application des dispositions introduites dans le code des juridictions financières (CJF) et on n'est pas déçu ! 
A la lecture de la soixantaine de pages du rapport, le moins que l'on puisse dire c'est que la situation financière de l'ONF, qualifiée de "préocupante", est plutôt catastrophique. Le Journal de l'Environnement n'hésite pas à qualifier la situation de «gabegie». Dans le secteur privé, de tels bilans conduiraient certainement à une cessation d'activité ! «La trésorerie fortement négative de l’ONF l’amène à solliciter des autorisations d’emprunt à court terme à hauteur de 400 millions d'euros» indique la Cour des comptes. Et la situation ne va pas s'arranger: le Gouvernement annonce une réduction de 20 millions d’euros de la subvention exceptionnelle accordée par l’État à l’ONF".


C’est donc la première fois que la Cour publie un rapport particulier sur une entreprise publique. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Suivant la volonté de son Premier président, elle permet à la Cour de rendre public un type de communications qu’il n’était pas possible auparavant de publier. Conformément aux dispositions du CJF (article L. 143-1), cette publication, facultative, s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Et on peut donc lire :


"L’ONF connaît une situation financière préoccupante.

Investi de la mise en oeuvre du régime forestier, l’ONF, établissement public industriel et commercial (Épic), est également chargé de quatre activités : gestion des forêts domaniales, gestion des forêts des collectivités, mise en oeuvre des missions d’intérêt général et réalisation de prestations de service. Ces quatre activités sont, hors subventions, déficitaires et, sauf pour les missions d’intérêt général, leurs déficits s’aggravent.

La trésorerie fortement négative de l’ONF l’amène à solliciter des autorisations d’emprunt à court terme à hauteur de 400 M€. L’ONF doit se fixer comme objectif prioritaire la maîtrise de ses charges pour réduire le recours à l’endettement. 




Sa gestion des ressources humaines est perfectible

Pour réaliser ses missions, l’ONF disposait, fin 2012, de 9 279 effectifs en équivalent temps plein, dont 5 578 fonctionnaires, 2 993 ouvriers forestiers et 569 contractuels. Ces effectifs ont été réduits de 475 depuis 2009, mais les nombreuses revalorisations statutaires consenties en contrepartie n’ont pas permis d’alléger la masse salariale, stable en dehors de la contribution accrue au CAS pension.

L’ONF a mis en place en 2003 un coûteux dispositif de gestion des fins de carrières des ouvriers forestiers qui concerne, sur la période 2004-2019, 642 agents, pour un coût total estimé à 73,7 M€, soit 115 000 € en moyenne par bénéficiaire. Il a été remplacé par un dispositif moins coûteux en 2013.

L’ONF pourrait davantage privilégier les recrutements de droit commun d’un Épic, pour tous les emplois qui ne relèvent pas des missions de police sur le terrain.

L’activité de l’ONF conduit à un résultat net qui varie de -12,2 M€ à - 0,93 M€ sur la période, mais ces chiffres sont peu représentatifs de la réalité dès lors que l’État apporte en fin d’exercice des secours sous diverses formes, comme par exemple, à la fin de 2012, 47 M€ de remboursement de TVA sur le versement compensateur ou, encore, une subvention d’équilibre de 45 M€. La comptabilité analytique, nécessaire pour le pilotage de l’établissement et la justification du non-subventionnement des activités concurrentielles par les activités régaliennes, devrait être sensiblement améliorée.

L’ONF, en raison de sa trésorerie négative, a dû rehausser, à deux reprises au cours de la période sous revue, le niveau de ses autorisations d’emprunt à court terme jusqu’à la somme très importante de 400 M€ pour pouvoir fonctionner. Sans les interventions de l’État en fin d’exercice 2012, l’ONF n’aurait pas été en mesure de payer ses agents. La situation est donc très préoccupante. Elle commande à l’ONF de se désengager de ses filiales qui ne correspondent pas à sa vocation et à ses moyens et du fonds stratégique Bois, de réduire fortement ses dépenses de recherche hors développement technique qui ne correspondent pas à sa mission principale, et de céder l’Arboretum des Barres et le campus de Velaine dès lors que ses besoins de formation ne connaîtraient pas une augmentation sensible."


La réponse de la direction générale de l'ONF souligne notamment son désaccord (voir ci-dessous) sur une partie de ces recommandations et, effectivement, on peut s'interroger sur les compétences des experts (avec tout le respect qui leur est dû) de la Cour en matière de sylviculture. 

Dans tous les cas, c'est l'avenir de nos forêt qui est jeu. A la TL²B nous réaffirmons notre position : l'ONF devrait être doté de moyens plus importants, être rattaché au Ministère de l'environnement (et non Agriculture) et se concentrer sur des missions de sauvegarde des espaces forestiers plus que d'éxploitation !
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