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Le Printemps est là

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Relisez la charte ONF

L'avenir de nos forêts est menacé, la mobilisation s'intensifie !

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 24 septembre 2014 | 11:34:00

Sur l'édition spéciale de la TL²B+ on essaye de voir un peu plus loin que la simple gestion de nos espaces naturels de loisirs en relayant les éléments clés qui la structure. Il y a quelques jours, nous revenions sur le projet de Loi de Finances et vous annoncions comment l'Etat souhaitait à nouveau ponctionner les communes forestières. Le 18 septembre, le Ministre de l’Agriculture recevait les représentants des communes forestières et la direction de l’ONF. Le retrait provisoire du projet de Bercy sur l’augmentation des frais de garderie et de la taxe à l’ha a été acté. La proposition de M. Caullet, Président du Conseil d’Administration de l’ONF a été retenue : les 20 M€ d’économie que l’Etat souhaitait obtenir sur son budget en 2015 seront donc supportés par l’ONF au lieu des communes forestières. L’Etat lancera par ailleurs dès octobre les négociations sur le prochain contrat de plan (2016-2020). Mais cela signifie aussi que cette taxe en place depuis trois ans et qui vise à réduire la dette publique est toujours d'actualité ! Les forestiers appellent à la grève et une manifestation s'organise pour le 25 septembre. Bref, nos forêts sont toujours menacées.



Les conséquences qui découlent de cette réunion sont inacceptables pour le SNUPFEN. La menace sur le Régime forestier est toujours d’actualité. De plus, le désengagement de l’Etat sera directement supporté par l’ONF et ses personnels. Une nouvelle fois, c’est le budget de l’ONF qui est attaqué. Le résultat des discussions entre le Ministère et les communes forestières prouve s’il en était besoin, que cette affaire nous concerne tous directement.

Le SNUPFEN Solidaires maintient fermement son appel à la grève pour le 25 septembre. Les dispositions issues des discussions entre les COFOR et le Ministre ne garantissent en rien l’avenir du service public forestier. Nous demandons à ce qu’une réflexion soit lancée au plus vite pour pérenniser à un niveau adapté, le financement de la gestion des forêts publiques par l’ONF.




Mais c'est quoi cette taxe et en quoi cela nous concerne nous direz-vous ?

Il y a trois ans, le gouvernement a imposé une taxe forestière de 2 euros par hectare. Pour combler les déficits de l’ONF, le gouvernement envisageait de faire passer cette taxe à 14 euros/ha, et les frais de garderie de 10 à 15 % des recettes du bois en montagne. L'exploitation sylvicole d'un hectare de forêt de plaine rapporte en moyenne 8 à 10 euros contre 0 à 3 euros/ha en montagne !  Avec 25 % de la surface totale des forêts, l’ONF produit environ 40 % du bois français et si l’office ne vit pas des recettes du bois qu'elle vend, elle reçoit un montant compensateur de l’État de 135 millions. C'est cette subvention, dans un contexte de réduction des déficites publiques, que l'Etat souhaite voir pris en charge par les communes. Et là, bien évidemment, derrière les communes se trouvent leurs contribuables, nous !

Et donc, soit les communes nous font payer, soit elles se tournent vers le privé ! Derrière les économies, il y a la fin du service public forestier et le libre accès aux forêt de France ! On applique une gestion libérale de la forêt. Cette inquiétude est partagée par le directeur général de l’ONF, Pascal Viné, qui voit un danger "pour la pérennité du régime forestier garant de la gestion durable de la forêt publique".




Exemple dans les Pyrénées (Lu dans la République des Prénées)
"Nous soutenons les agents de l’ONF car l’État abandonne ce merveilleux outil qui a permis de maintenir une si belle forêt" renchérit le maire de Laruns, Robert Casadebaig. Si la taxe passait, Laruns et ses 6 000 hectares de forêt devraient payer 84 000 euros de taxe plus les frais de garderie. Et de calculer. Sur 6 000 hectares, 1 500 sont exploités par piste ou par câble. La recette est de 47 400 euros moins 10 % (15 dans le projet de loi) de frais de garderie. Rien qu’avec la taxe à 2 euros, ce sont 25 % des recettes parties en taxe. Elle passerait à plus de 120 % avec la nouvelle loi. "Cette taxe est irrecevable. Il ne restera plus qu’à faire appel au privé car on ne peut pas abandonner la gestion ne serait-ce que pour des raisons de sécurité" conclut le maire ossalois.

Dans le département 64, on a environ 80 000 hectares de bois sur 197 communes. L’ONF a pour mission la préservation de la biodiversité, la production de bois (110 000 m3 par an dans le 64) et une fonction sociale (accueil, chasse, tourisme…). 67 agents travaillent dans le département. Au niveau national on est passé de 15 000 à 9 000 agents entre les années 90 et aujourd’hui. Pour de nombreuses communes, notamment en montagne, la forêt ne rapporte rien ou peu. Élisabeth Médard, maire d’Etsaut : "On a 600 ha qu’on n’exploite plus depuis 1992. Par contre on contribue à la réfection des sentiers et à la protection de l’ours ou du tétras. On paye déjà 2 098 euros d’entretien à l’ONF (année 2010) et on nous demande depuis 2012 la taxe forestière de 1 504 euros que nous avons refusé de payer". Pour l’élue, le choix du gouvernement est clair : "Le but est de privatiser la forêt car on n’aura pas d’autre choix que de se tourner vers le privé. C’est terrible car la gestion de l’ONF était bonne. L’entretien d’une forêt coûte cher et rapporte peu alors qu’elle prend une place de plus en plus importante dans nos communes". Constat partagé par la maire de Lanne-en-Barétous, Lydie Campello : Quand je vois qu’on ne peut même pas réparer les dégâts de la tempête Cynthia. On nous parle de filière bois et de reconversion énergétique et on casse tout" note-t-elle.

Voir aussi la pétition Cyber@cteur
et l'article d'SOS forêt

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1 commentaire :

  1. UN AN AVEC SURSIS !! 20 MILLIONS D’AMENDE LE REGIME FORESTIER CONDAMNE

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