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Forêts françaises : les communes devraient payer d'avantage !

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 17 septembre 2014 | 11:51:00

La prochaine loi de finance prévoirait une forte augmentation des frais de garderie demandés par l’Etat aux 11 000 communes forestières (+5 à 6 %). Les frais de garderie constituent la contribution de ces communes au financement de la mise en œuvre, du régime forestier, par l’Office National des Forêts, dans les forêts publiques conformément aux dispositions du Code Forestier. Une mesure qui provoque une nouvelle fois la colère du SNUPFEN (syndicat forestier) mais aussi des Maires ! Avec une taxe à l'héctare qui pourrait passer de 2 à 14 € en 3 ans, on image l'impact sur le bidget de ces communes et du coup sur les impôts locaux !


En effet, dans les projets de Bercy les frais de garderie passeraient de 12 à 18% pour les communes de plaines et de 10 à 15% pour les communes montagnardes. La taxe à l’hectare de forêt gérée passerait également, en 3 ans, de 2 à 14 € par hectare  !!! Par ces décisions, l’Etat reviendrait sur les dispositions du contrat pluri annuel qu’il a pourtant signé, pour la période 2012-2016, avec les communes forestières et l’ONF. Ainsi l’Etat choisirait de ne plus honorer sa signature et de casser un contrat établi conformément aux dispositions du Code Forestier.


Le Snupfen a bien entendu réagit sur son site et demandé au 1er Ministre le retrait de ce projet.
"Pour le SNUPFEN Solidaires si ces augmentations devenaient effectives, elles constitueraient indéniablement une grave menace pour le régime forestier. En effet, de nombreuses fois sollicitée ces dernières années, la Fédération Nationale des communes forestières (FNCOFOR) risque de conditionner tout nouvel effort des communes à l’abandon du bénéfice du régime forestier."


Par ailleurs France 3 a aussi diffusé un reportage deMariella Coste et Pauline Guigou sur le sujet présenté comme suit :

"Les communes forestières s’inquiètent du projet gouvernemental d’augmenter leur contribution au financement de l’Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 50 millions d’euros pour les trois prochaines années. Selon elles, cette charge est trop importante et met en danger la forêt en France.

18 euros par hectare

Nello Broglio, Vice-président Fédération nationale communes forestières est en colère. Il dénonce une rupture du contrat qui lie l’Etat, les communes et l’Office National des Forêts (ONF. Ce contrat avait été signé en 2011, fruit de long mois de négociations pour remettre à flots l’ONF, seul opérateur en France pour la gestion des forêts. Chaque municipalité s’engageait à lui verser 2 euros par hectare. Bercy propose de passer la contribution à 18 euros par hectare.
La fédération est contre et demande à ce qu’on applique la convention que nous avons signée. Une convention avec l’Etat. Si maintenant chaque fois qu’on signe une convention, la parole de l’Etat est remise en cause parce que tel service ou tel service n’est plus d’accord.. le gouvernement change… ce n’est pas gérable."

Reçus au ministère la semaine prochaine

Nello Broglio ,maire d’une commune de 3 000 habitants dénonce une charge insupportable. Ici 1000 hectares à gérer correspondrait à une augmentation de 2 % des impôts locaux :
Je ne vais pas pleurer sur ma commune, qui est une commune conséquente de 3000 habitants… mais il y a des petites communes avec 300, 400 habitants qui ont une forêt communales énorme, un patrimoine forestier énorme, et qui ne pourront pas supporter ce genre d’augmentation."
Sans la mutualisation des moyens via l’ONF, seules les communes les plus fortunées pourraient s’offrir un entretien privé de leur domaine. Pour la fédération, c’est tout simplement mettre en péril la forêt en France. Les représentants seront reçus par le ministre de l’agriculture la semaine prochaine."


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1 commentaire :

  1. Taxer les forêts communales avec une redevance à l'Ha qui passe de 2 @ à 14 @ est une véritable arnaque pour ces communes, en particulier pour les communes de montagne dont les forêts ne sont pas toutes rentables, géologie oblige ! Les surfaces cadastrales de ces forêts sont loin d'être des surfaces de forêts de production, il y a des zones de falaises, éboulis, couloirs d'avalanches, sols rocheux...Les élus vont rapidement comprendre que payer pour des rochers est une erreur qu'ils ne doivent pas accepter ! Je connais des forêts de plusieurs centaines d'hectares cadastraux où la forêt économique ne représente que le quart de cette surface !

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