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12 règles de bonnes pratiques en forêt

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Les chemins autorisés à la libre circulation des engins motorisés

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 7 décembre 2011 | 11:52:00

Bonjour,

Faut - il se réjouir de l'annonce de CODEVER à propos de l'amendement de la circulaire "Olin" du 6 septembre 2005 qui précisait la "loi Lalonde" du 3 janvier 1991 ?

En effet, le Ministère de l’Ecologie va officialiser une lettre-circulaire pour retirer la notion juridiquement assez vague de « carrossabilité » et qui permettait aux agents de verbaliser les 4X4, quads et autres engins motorisés sur la plus petites pistes.

D'après CODVER, "ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi , dite « loi Lalonde ».

En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.
Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.

Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.
Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.
Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années."

Ce qui change
Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

• seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
• les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
• les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

Personnellemnt je déteste tous les engins bruyants circulant dans un milieu naturel peu fréquenté.
Je veux bien reconnaître la pertinence juridique de cet amendement mais il faudrait quand même que nos amis motorisés respectent et fassent respecter l'interdiction du hors piste !
Le saccage du chaos rocheux de la Padôle (notamment les anciens murets) comme celui de Chamarande est entièrement dû à la circulation hors piste des motos ! La remarque vaut aussi pour les VTTistes et autres habitués du 2 roues sur rochers.

le Codever défend depuis 24 ans la liberté de circuler sur les chemins pour tous les usagers. Je suis d'accord ! Le chiffre de leurs adhérents vététistes et cavaliers a d’ailleurs sensiblement augmenté ces dernières années mais le gros de ses troupes est constitué de randonneurs motorisés parfois multisports. Il s'inquiète, de la sanctuarisation croissante des espaces ruraux (Parcs Nationaux, Parcs Naturels Régionaux, aires protégées, Natura 2000...). Je partage ce constat !

Pour autant, je ne souhaite pas que 4X4, quads et autres engins puissent circuler librement sur les chemins qui traversent PN, PNR, réserves, etc.

Il ne faut pas confondre espaces ruraux avec les espaces protégés et il est évident que les chemins ruraux situés dans des zones sensibles et protégées ne doivent pas être librement ouverts à la circulation des véhicules ! Dans les PN, je ne doute pas que l'excessif pouvoir du directeur leur interdira la circulation mais qu'en sera t'il des espaces aux réglementations moins contraignantes et aux moyens de surveillance déficiants ?

Je comprends l'argument qui consiste à dire que les chemins ruraux qui ne sont plus empruntés se rétrecissent et ne deviennent plus "carrossables". C'est d'aileurs le cas sur le chemin qui longe le chaos de la Padôle. Mais trop souvent nos amis motorisés font de l'adage "là où il y a une volonté, il y a un chemin" une règle de circulation non respectueuse des autres usagers.

Bref. Non à la mise sous cloche de la nature, non à l'entrave des activités humaines traditionnelles mais pas oui à une circulation non respectueuse des autres usagers et de la nature...

Le Codever rassemble en 2011 environ 4000 adhérents particuliers, 300 clubs et 70 sociétés. Le nombre d’adhérents a augmenté de 30 % depuis fin 2008 et plus que doublé depuis 2005. L’ensemble de l’effectif directement représenté dépasse les 25 000 personnes. Ce réseau de plus de 50 délégations départementales participe activement à de nombreuses actions ou concertation avec les collectivités.

Le Codever est donc un interlocuteur reconnu. Ainsi, une délégation du Codever a été reçue à six reprises au Ministère de l’Écologie, et deux fois au Ministère de l’Intérieur. Le Codever siège dans plusieurs commissions des espaces, sites et itinéraires (CDESI), comme par exemple en Dordogne, en Seine et Marne, en Isère, ainsi que dans de nombreux comités de pilotage Natura 2000 ou groupes de travail sur les loisirs verts motorisés (notamment dans les Parcs Naturels Régionaux).

La pétition du Codever contre les excès de la circulaire Olin du 6 septembre 2005 compte à ce jour plus de 167 000 signatures. Plus de 30 000 personnes reçoivent par courriel notre lettre d’information chaque semaine. Le site www.codever.fr est fréquenté par 1 200 visiteurs uniques chaque jour.

Communiqué :

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7 commentaires :

  1. « [...] non à l'entrave des activités humaines traditionnelles »

    Je ne suis pas d'accord : ce n'est pas parce qu'une activité avait lieu d'être a une époque qu'elle doit nécessairement perdurer. La circulation des véhicules à moteurs dans la nature en dehors des voies ouverte à la circulation carrossable n'a pas lieu d'être à des fins de loisirs. Nous sommes désormais trop nombreux sur la planète, avec des contraintes écologiques fortes (réchauffement, biodiversité...), pour pouvoir encore jouer à Madmax impunément. C'est peut-être dommage, mais c'est malheureusement ainsi. La nature « sauvage » se réduit comme peau de chagrin, les véhicules à moteur accélèrent le processus. De surcroît c'est une pratique profondément égoïste : pour un qui se fait plaisir au volant de sa machine, 10, 100, 1000 autres usagers discrets sont dérangés...
    Alors, ben non, pour moi, la nature c'est aussi le droit au silence !

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  2. Bonjour Guillaume et merci pour votre commentaire. Je me suis sans doute mal exprimé mais le mot TRADITION n'a rien à voir avec les 4X4, Quads et autres sportifs à moto. C'est dans ce sens que je souhaitais souligner qu'il faut accepter la libre circulation notamment "agricole".
    Mais bon, on pourrait me répondre que cela signifie aussi les quads des jeunes agriculteurs ou, dans certains secteurs les 4X4 des chasseurs (la chasse à courre à Fontainebleau est une vieille tradition que je réprouve).
    Je suis d'accord avec vous mais je crois qu'il faut aussi accorder une circulation raisonnable pour assurer l'entretien de certains chemins.

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  3. Ami(e)s de Bleau, de la Nature et du grès, personnellement, je trouve que la révision de cette directive est une très bonne nouvelle pour les pratiquants des loisirs verts.Enfin la liberté de circuler est respectée ! dans un monde où de plus en plus de lois liberticides sont prises. Alors c'est vrai,je suis un Bleausard depuis plus de trente ans et comme vous, je regrette le saccage lié à la surfréquentation de certains sites(je ne vais plus au bas cul depuis 3 ans). Je passes beaucoup de temps avec les visiteurs-grimpeurs pour leur expliquer les us et coutumes de notre pratique (pof, paillasson, chiffon, etc.)mais je suis aussi un pratiquant du VTT et de la moto tout terrain (enduro)version randonnée. Là aussi, tout comme dans notre activité, il existe des saguoins peu respectueux de dame nature mais ils restent marginaux. En 10 ans de randonnée motorisée, j'ai croisé très peu de deux roues et encore moins de mécréants ... le plus souvent quelques jeunes (ou moins jeunes, l'âge n'est pas la raison) au guidon de motos cross peu informés et éduqués. On s'arrête, on discute, on explique les nuisances sonores, le partage des chemins avec les autres usagés tout comme nous faisons parfois avec nos apprentis Bleausards(on roule doucement quand on croise des randonneurs, on s'arrête pour laisser passer les cavaliers, on salut tout le monde, on respecte les panneaux d'interdiction, etc.)Pour tout vous dire, j'aime ressentir la nature dans toutes ses composantes. J'aime rouler dans les chemins creux mais aussi franchir des "montées impossibles", basculer dans des descentes vertigineuses, maîtriser la technique du pilotage, sentir le placement du corps sur l'engin avec le regard sur la piste et puis au bout... atteindre le nirvana du motard...(une bonne bière à l'arrivé, des paysages pleins les yeux et des milliers d'anecdotes ...)
    Bonne grimpe à toutes et à tous.
    Bleausardement, Toto de l'I

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  4. Bonjour Toto et merci pour ce commentaire passionné et plein de raison que j'ai bu jusqu'à la mousse finale ! Je suis d'accord, il y a des cochons partout et heureusement le nombre de motards restent très inférieur à celui des bipèdes !
    Un truc me dérange... Un peu... Comme toi j'aime bon nombre d'activité et le 2 roues (avec ou sans moteurs). J'adore les pentes, dans le sens descente de préférence et les sensations fortes mais FRANCHEMENT... Sur les chemins bleausards, on se fait un peu suer non ? Du coup, une petite entorse à la règle et on se retrouve au mieux sur un sentier pour piéton (et donc dans l'illégalité) au pire, en hors-piste ! C'est hélas, mon constat... Les 2 roues, en général, ne respectent pas la règle (stupide, il est vrai), des 2m50 de large. Pire, on les croise sur les sentiers bleus voir sur les escaliers et autres passerelles anti érosion. Je ne peux me réjouir de cette libération qui risque de nous conduire à de nouveaux excès (tout comme je suis contre au projet visant à autoriser le VTT sur les sentiers bleu) ! Je suis par contre, très favorable à la création de sentiers pour VTT, dont l'étude avec des usagers et l'ONF me semble indispensable !

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    1. Salut Greg.

      Content de lire que tu trouves cette règle des 2m50 "environ" au final stupide, au prix d'une superbe réponse de notre amis motard et heureusement grimpeur.
      Concernant le VTT je pense sincèrement que la situation initiale (une règle stupide et incompréhensible) est au moins pour moitié responsable de cette ambiance détestable, que malheureusement tu contribue à faire perdurer.
      Et je reconnais au passage que je suis entièrement de ton avis sur la moitié restante, à savoir respect des autres pratiquants, et participation aux activités communes d'entretien des sentiers.
      Mais comme tu le faisait remarquer toi même, comme participer à l'entretien de sentiers quand on a légalement pas le droit d'y circuler ?
      Tu auras compris mon raisonnement : il faut commencer par réformer ce code forestier s'appliquant aux vélos, pour le faire correspondre à la réalité de la pratique. Le VTT moderne, il a évolué (rapidement) comme l'escalade, et ce n'est plus le VTT à papa sur pistes de 2m50 large.
      Ceci étant fait, nous les VTTistes, pourront sortir de l'anonymat quand on réalise des travaux d'entretien
      Encore merci pour les articles de fond concernant les PN, que je viens de lire.

      Florent, Moutain Bikers Foundation, depuis le PN des Calanques.

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    2. Bonjour Florent,
      Oui, cette règle des 2m50 sortie d'on ne sait où et pondu par un ingénieur forestier est stupide. Celui-ci a du confondre VTC et VTT. Maintenant, il faut regarder le cas de Fontainebleau avec une attention très particulière.

      Réformer le code forestier, je suis d'accord (au demeurant, cela vient juste d'être fait mais n'est pas encore suffisant). Il faut aussi que le VTT ne soit plus juridiquement considéré comme un véhicule !

      Maintenant, cela ne coûterait pas grand chose aux VTTistes de ne pas emprunter les sentiers Denecourt Collinet et de se doter de leur propre réseau... faut juste faire un effort.

      Par ailleurs, nous avons croisé le WE dernier un groupe de Vttistes remontant les pentes du site d'escalade de Franchard Cuisinière hors chemin et dans une zone sensible à l'érosion... Là encore, ces pratiquants donnent le bâton pour se faire battre.

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  5. Bonjour Greg, tout à fait d'accord pour la création d'un sentier VTT, voir plusieurs, avec des couleurs et tout. Il y a quelques années, j'ai tenté le circuit des 25 bosses en VTT ... je l'ai porté sur l'épaule les 3/4 du circuit ... depuis j'alterne entre Buthiers, chamarande,etc. En prenant soin d'éviter toutes constructions en bois ... ça glisse comme du verglas par temps humide ... Concernant, la pratique de l'enduro, compte tenu de la "pression" citadine expatriée et recherchant le calme, je reste sur mes "terres" (boucles de 80 à 120 Kms entre les départements de l'essonne et du loiret) avec parfois des virées en Bourgogne, histoire de voir si le pinard à le goût de banane ou de fruits rouges cette année ... Bleausardement,
    Toto de l'I.
    ps: Merci pour ce site qui est très instructif, varié et ô combien indispensable pour tous les amoureux de notre belle région et d'ailleurs.

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