Il y a tout juste un an, nous avions évoqué le sombre avenir de l'escalade en sites naturels face aux diverses décisions de justices en cas d'accident. Seul un communiqué de la FFME nous avait laissé espéré à une modification de la loi sur la responsabilité civile. La décision de la Cour d'appel de Toulouse du 21 janvier 2019 ne va hélas, pas dans ce sens et laisse encore présager bien des difficultés pour celles et ceux qui veulent pratiquer l'escalade en toute liberté sur les falaises de France... Une décision qui confirme cette dérive idéologique sécuritaire qui conduit à l'interdiction de certains sites d'escalade par des propriétaires devenus (à juste titre donc) très craintifs. Et Fontainebleau n'échappe pas à la règle comme nous avons pu le constater cet automne avec l'interdiction du bloc de l'Eléphant ou cette coupe préventive par l'ONF d'un arbre remarquable du Cuvier signalé par Grégoire Clouzeau. Triste époque !
Dans sa décision du 21 janvier 2019, la cour d’appel de Toulouse vient de reconnaître la responsabilité entière de la FFME dans l’accident du 3 avril 2010 survenu sur le site de Vingrau. La juridiction d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 14 avril 2016.
La cour d’appel a par ailleurs augmenté le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, qui dépasse aujourd’hui les 1.3 millions d’euros.
Aucun des arguments présentés par la FFME pour sa défense, force majeure, acceptation des risques, intervention d’un tiers sur le site non autorisé par la FFME en vertu de la convention en vigueur à l’époque, n’a été retenu en tout ou partie par le juge.
Cette décision rappelle, si besoin, le caractère redoutable de la responsabilité du fait des choses ou responsabilité sans faute.
A travers cette décision la cour met en évidence les risques pesant sur la FFME ainsi que sur d’autres fédérations mais également sur tous les propriétaires et gestionnaires de sites naturels ou se déroulent des activités sportives.
La FFME est encore engagée aujourd’hui dans près de 850 conventions produisant les mêmes effets juridiques que le contrat passé à l’époque sur le site de Vingrau.
La FFME prend acte de cette décision, étudie les suites éventuelles qu’elle entend donner à cette décision et continuera de vous informer en toute transparence.
Source FFME
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