L'affaire, longtemps restée confidentielles est maintenant largement relayée sur les blogs et sites web du milieu montagne. Si certains pensent que ce jugement sonne définitivement le glas du système de convention signée entre un comité département FFME et un propriétaire de SNE (Site Naturel d’Escalade), le déchargeant ainsi de toutes responsabilités liées à la pratique de l’escalade, nous pensons encore que l’appel porté au jugement, et qui fera jurisprudence, peut encore être favorable à l'assureur.
Toutefois, la FFME a d’hors et déjà gelé la signature de toutes nouvelles conventions.
Et la FFME, sous l'impulsion de Pierre You, vient d’adresser à tous les licenciés un courrier, expliquant la situation actuelle et les pistes pour s'en sortir.
Première étape : UN INVENTAIRE QUALITATIF DES SITES CONVENTIONNÉS
"Redéfinir une politique de gestion impose d’avoir une vision la plus claire possible du périmètre concerné et des caractéristiques de ces sites. C’est pourquoi en complément de l’audit effectué en 2013, sera lancée très prochainement une enquête auprès des comités territoriaux qui permettra de mieux appréhender le facteur risque des sites conventionnés."
Deuxième étape : AGIR POUR UNE ÉVOLUTION DE LA LOI
"L’idée est de faire évoluer la loi en préconisant une exonération légale de la responsabilité "sans faute" des propriétaires de sites naturels qui permettrait d’échapper au caractère implacable de l’article 1242 al. 1er (anciennement 1384 al. 1er) du code civil. Plusieurs actions ont été initiées auprès de parlementaires, du CNOSF, du ministère chargé des sports, prochainement de l’association des départements de France pour nous aider dans cette démarche."
Troisième étape : FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"Le code du sport désigne clairement les départements comme "chef de file" en matière. de développement des sports de nature. Cette compétence est à l’origine de la création des Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) et des Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). En toute logique, il appartient à la collectivité territoriale d’ouvrir les espaces aux pratiquants sportifs en passant elle-même des conventions d’usage avec les propriétaires, notamment pour les espaces, sites et itinéraires qui font l’objet d’une inscription au PDESI." et du coup d'en porter la responsabilité.
Autant d'actions qui vont dans le bon sens et devraient permettre aux professionnels et amateurs équipant nos falaises ou balisant nos circuits d'être rassurés. Afin d’échanger sur tous ces sujets la fédération organise à destination de ses comités territoriaux un colloque le 7 janvier 2017 à Paris. D'ici là, n'hésitez pas à les contacter pour les soutenir et donner vos avis. Faites attention, ne grimpez pas n'importe où, utilisez le bon matériel et faites gaffe à la signalisation en place (l'hiver, c'est le moment des travaux et purges dans certains sites comme à Orpierre en ce moment)
Et la FFME, sous l'impulsion de Pierre You, vient d’adresser à tous les licenciés un courrier, expliquant la situation actuelle et les pistes pour s'en sortir.
Première étape : UN INVENTAIRE QUALITATIF DES SITES CONVENTIONNÉS
"Redéfinir une politique de gestion impose d’avoir une vision la plus claire possible du périmètre concerné et des caractéristiques de ces sites. C’est pourquoi en complément de l’audit effectué en 2013, sera lancée très prochainement une enquête auprès des comités territoriaux qui permettra de mieux appréhender le facteur risque des sites conventionnés."
Deuxième étape : AGIR POUR UNE ÉVOLUTION DE LA LOI
"L’idée est de faire évoluer la loi en préconisant une exonération légale de la responsabilité "sans faute" des propriétaires de sites naturels qui permettrait d’échapper au caractère implacable de l’article 1242 al. 1er (anciennement 1384 al. 1er) du code civil. Plusieurs actions ont été initiées auprès de parlementaires, du CNOSF, du ministère chargé des sports, prochainement de l’association des départements de France pour nous aider dans cette démarche."
Troisième étape : FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"Le code du sport désigne clairement les départements comme "chef de file" en matière. de développement des sports de nature. Cette compétence est à l’origine de la création des Commissions Départementales des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) et des Plans Départementaux des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). En toute logique, il appartient à la collectivité territoriale d’ouvrir les espaces aux pratiquants sportifs en passant elle-même des conventions d’usage avec les propriétaires, notamment pour les espaces, sites et itinéraires qui font l’objet d’une inscription au PDESI." et du coup d'en porter la responsabilité.
Autant d'actions qui vont dans le bon sens et devraient permettre aux professionnels et amateurs équipant nos falaises ou balisant nos circuits d'être rassurés. Afin d’échanger sur tous ces sujets la fédération organise à destination de ses comités territoriaux un colloque le 7 janvier 2017 à Paris. D'ici là, n'hésitez pas à les contacter pour les soutenir et donner vos avis. Faites attention, ne grimpez pas n'importe où, utilisez le bon matériel et faites gaffe à la signalisation en place (l'hiver, c'est le moment des travaux et purges dans certains sites comme à Orpierre en ce moment)
Bien entendu, la FFME ne peut et ne doit pas agir seule mais s'entourer des FFCAM et FSGT à minima ! Devenez acteur et défenseur d'une pratique libre et assumée en sites naturelles. Adhérez à une fédération.
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