Le Commissaire enquêteur, Monsieur Ladruze vient de rendre ses conclusions : avis défavorable pour nos deux demandeurs (SPPE et Geopetrol) malgré leurs réponses aux questions soulevées par ces enquêtes qui vous ont beaucoup mobilisé. Une première victoire à découvrir ici...
En lisant les 88 pages et annexes des conclusions (disponibles sur le site de la Perf') de Monsieur Ladruze nous avons été agréablement surpris par votre mobilisation sur ce sujet !
Durant ses permanences, le commissaire a rencontré 174 personnes physiques et morales, reçu 361 courriers soit un total de 472 observations dont certaines très argumentées, techniques et détaillées. Bravo, sans cette mobilisation, on peut penser que l'avis aurait été différent !
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| Extrait du Rapport |
Si ces enquêtes n'avaient pas pour but d'autoriser les concessionnaires à faire des travaux et débuter l'exploitation, elles visaient quand même à dire si oui ou non, nous étions favorables "au retour" des pétroliers dans la forêt de Fontainebleau. Et clairement la réponse est non car personne n' a émis d'avis favorable ! Il est très intéressant de lire le rapport et ses annexes car SPPE et Geopetrol on pris soin de répondre à nos observations.
Leurs réponses, toujours très rassurantes (mais peut-il en être autrement ?!) du genre "oui, nous respecterons toutes nos obligations en matière de sécurité, protection de l'environnement et feront tout pour minimiser l'impact de nos travaux..." sont elles sincères ? Peut être.
Les risques et nuisances auront ils disparus avec leurs précautions ? Non, pas du tout et c'est bien pour ça que nous disons non à ce type de projet !
Rappelons ici un peu le contexte de ce projet. Les pétroliers ont exploité le pétrole en forêt de Fontainebleau jusque dans les années 88-89. A cette période, ils ont abandonné ces forages pour diverses raisons dont la principale était le coût de leur exploitation avec un prix du baril de brut en forte chute. Mais voilà, ce prix n'a depuis cessé de remonter et la nappe n'étant pas épuisée, les forages bellifontains redeviennent intéressants économiquement, d'où l'idée, si l'on prend le projet SPPE, de rouvrir l'ancienne plate-forme de la SNEA(P) de Faÿ. La société souhaiterait y forer une douzaine de grands puits de 1000 à 1500 mètre de profondeur avec un drain horizontal sous la forêt d'au moins 500 m pour une productivité estimée à 500 à 700 barils/j (80 à 120 m3). Bref, pas de quoi assurer non plus l'indépendance énergétique de la Région Ile-de-France !
Dans, ou à côté d'un site classé : forêt de protection, d'exception, ZNIEFF, ZICO, ZPPAUP, Natura 2000, PNR, Réserve MAB de l'UNESCO... est -il raisonnable d'installer des puits de pétroles ?
Est-ce même possible juridiquement ?
Il faut croire que oui, la DRIEE ne s'y étant pas opposée ! Pourtant la question est légitime vu les statuts énumérés plus haut dont certains sont opposables aux tiers. Ainsi si l'article 141-14 du code forestier (modifié le 29/06/2012) "Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d'infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection..." semblait nous protéger, la SPPE rappelle que l'exploitation du pétrole est régit par le Code Minier qui en fait une matière concessible ! Idem pour Natura 2000 ou les différents documents d'urbanisme (SDRIF, SCOT, SRCE - dont l'enquête est en cours-) et les objectifs du PNR GF, réserve MAB du Pays de Fontainebleau... la SPPE mettra tout en œuvre pour rendre compatible son projet avec la protection de l'environnement.
Elle reconnait toutefois que les travaux auront immanquablement un impact sur la faune (lumière nocturne, bruit, pollution olfactive, vibrations...) durant la période des travaux.
Si, comme l'ont rappelé les pétroliers, le site n'a pas connu d'accident d'exploitation, on ne peut pas dire qu'il n'y en a pas eut !
En effet, les puits 46 et 48, lors de leur arrêt ont entraîné d'importantes fuites d'hydrocarbure dans notre sous-sol dont l'une a impacté directement la nappe phréatique aujourd'hui impropre à la consommation (et plus exploitée). Ce risque, malgré les précautions prises, les évolutions techniques et technologiques, les respect des règles de l'art ou les changements de réglementation, reste pour nous, trop important pour autoriser la reprise d'une telle activité.
Rappelons que le périmètre de la concession demandé contient 4 installations de captage d'Alimentation en Eau Potable (AEP). La nappe aquifère des calcaires de Champigny alimente en eau des millions de franciliens ! Que se passerait-il en cas d'accident...?
Enfin, bien évidement, il faut transporter ce pétrole jusqu'à la raffinerie de Grandpuits. La société prévoit de 2 à 6 camions par jour. Là encore, elle ne peut passer sous silence les risques de pollution accidentelle et les nuisance pour les usagers de ces routes à fort trafic (dont une partie de la D606, ex N6).
Des arguments entendus par le Commissaire Enquêteur qui à rendu un avis défavorable aux deux demandes !
Comme une bonne nouvelle ne vient pas seule, saluons la signature de 7 arrêtés par la Préfète de Seine-et-Marne, Nicole Klein, interdisant les forages horizontaux sur l’ensemble des permis de recherche seine-et-marnais, soit les sites de Doue, Jouarre, Signy- Signets, Nonville, Sourdun, Chartronges, et Saint-Mars-Vieux-Maisons. Une décision qui fait suite à la circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration, envoyée par la Ministre de l’écologie, Delphine Batho.
Pour le Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé : « Les associations locales avaient émis de sérieux doutes quand à la bonne foi de HESS-OIL sur ses intentions finales concernant la fracturation hydraulique. Ainsi, je ne peux que me réjouir que l’autorité préfectorale prenne pleinement en compte l’inquiétude légitime de la population, dont le Conseil général s’est fait l’écho à de nombreuses reprises. »
Pour autant, la bataille contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétroles de schiste ne fait que commencer : « La volonté affirmée du Conseil Européen d’ouvrir la porte des énergies non-conventionnelles et les récentes déclarations du commissaire européen chargé de l’Energie, Günther Öttinger, sur la réouverture du dossier gaz et pétrole de schiste à échelle européenne, nous obligent à redoubler de vigilance. La protection des nappes phréatiques et le maintien de la biodiversité ne sont pas négociables » prévient-il.
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