Bonjour,
Cette article est l'ancienne page qui était consacrée au projet de classement en Parc National des Calanques de Marseille mais, vu l'actualité, elle a été transformé en article faisant le point sur les projets de PN et PNR hors Fontainebleau.
Plus de 8 parcs sont à l’étude, sans parler des extensions des PN existants, de la création à tout va de PNR…
J’ai développé en de nombreux endroits mes arguments. Vous ne trouverez ici qu’un résumé des derniers actes de cette pièce de théâtre parfois rocambolesque qu’est la protection de la nature vue par les politiques... Le reste est développé sur les sites mentionnés au fil de l’eau et sur http://sauvegarde-fontainebleau.wifeo.com/
Pour être clair, je ne suis pas un opposant aux Parcs Nationaux mais je relève :
- Une dérive législative qui conduit aux classements de zones qui n’ont pas les qualités requises pour faire partie du réseau des PN et ternissent l’image des anciens PN français,
- La transformation d’un formidable outil de protection en instrument d’un business juteux, tant au point de vue local qu’au point de vue international (la nature est à vendre et les grandes banques s’échangent ces espaces à l’échelle mondiale),
- L’incohérence totale entre le nombre de projets, les crédits que supposent leur entretien et surveillance et les moyens mis en œuvre par l’Etat,
- Enfin, la confiscation par l’Etat français dans le cadre de sa politique européenne et internationale de territoires à forte identité culturelle locale, entretenus par des hommes et des femmes depuis fort longtemps, que l’on privent parfois de traditions ancestrales pour mieux mettre sous cloche la nature !
Petit rappel du contexte législatif pour commencer
Le 30 mars 2006, l’Assemblée nationale a examiné une dernière fois la loi sur les parcs nationaux. Pour « aller vite », la ministre de l’Écologie, Nelly Olin, avait préparé le décret d’application trois semaines auparavant. La loi « consensuelle », débattue « avec courtoisie », a été adoptée le 14 avril 2006 à l’unanimité par les députés, moins les abstentions de la gauche (PC et PS) et du Modem Jean Lassalle. L’ancienne zone centrale, appelée désormais « cœur » des parcs. La réglementation dans l’ancienne zone périphérique, devenue « zone d’adhésion », et la zone cœur est fixée par une charte élaborée par le conseil d’administration du parc et approuvée par décret. Le directeur du parc contrôle son application.
Cette loi inclut d’autorité la zone périphérique dans le périmètre des parcs. Jusqu’alors, cette zone mal définie échappait aux contraintes imposées à la zone centrale où tout était interdit (pêche, chasse, cueillette, activités, réfection des bâtiments d’agriculture et d’habitation, etc…), sauf autorisation du directeur… Des contraintes sévères qui ont créé « un sentiment d’injustice (…) chez ceux qui avaient jusque là gardé, avec jalousie et précaution, les temples de la nature », reconnaissait le député du Var, Jean-Pierre Giran, dans son rapport de 2003 justifiant la réforme des parcs . Les communes périphériques se sont soudées contre les cœurs de parcs et s’en sont détournées, à l’exception des Cévennes, où le droit de chasse avait été conservé.
Ces mêmes communes dans l’esprit de la Loi devraient pouvoir accepter ou refuser leur « adhésion » au parc, sachant qu’elles ne pourront pas en sortir avant quinze ans. La nouvelle charte devait aussi permettre aux élus de reprendre « le pouvoir » dans la gouvernance des PN dont les influences sur la vie locale sont indéniables... Il n’en est rien, les communes concernées sont moins représentées dans les conseils d’administration qu’avant. Il a suffi d’ajouter un collège scientifique au conseil d’administration des parcs, de réserver des sièges aux intercommunalités, aux départements, aux régions, pour marginaliser les communes dans le collège des élus. Du coup, au contraire de ce que préconisait le législateur, les chartes dépossèdent les communes des aires d’adhésion de la gestion de leur territoire.
Pire, la ville d’Hyères (83) a été dépossédée de ce pouvoir, le parlement l’ayant transféré au conseil d’administration du parc national de Port-Cros (Var) ! Par ce tour de passe-passe, la France augmente considérablement (X 10) la surface des aires qu’elle protège conformément à ses ambitions Européennes.
Relayant les associations de protection de la nature, le député Jacques Desallangre (PC, Aisne) s’en est expliqué : « le renforcement du poids des élus locaux dans le conseil d'administration des parcs comport(ait) un triple risque : celui (…) de fragiliser leur dimension d'intérêt national ; celui (…) d’entraîner un déclassement des parcs dans l'échelle de classement de l'UICN ; celui de conduire (…) à un effacement de l'objectif premier : la protection d'espaces naturels exceptionnels ».
La démocratie représentative est donc muselée. En outre, le directeur du parc, nommé par le Ministère, détient désormais tous les pouvoirs alors qu’auparavant, il devait appliquer les décisions voter par le conseil d’administration. Notez aussi que le directeur dispose d’un pouvoir étendu en matière de police pouvant ordonner la perquisition du domicile des habitants pour vérifier qu’ils n’enfreignent pas la réglementation liée à la protection de l’environnement au cœur du parc (plantes ou d’animaux interdits…).
Base documentaire à relire pour maîtriser un peu le sujet (voir notre site support pour avoir le détail ainsi que la page juridique de ce blog))
· « Les parcs nationaux : une référence pour la France, une chance pour ses territoires » par Jean-Pierre Giran. Juin 2003
· Assemblée nationale, séance du 30 mars 2006, discussion du texte de la commission paritaire. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/187.asp
· Débat à l’Assemblée nationale le 30 mars 2006 (première séance, discussion générale) du projet de loi sur les parcs nationaux. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060187.asp
· Loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux ( Publiée le 15 avril)
· Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 sur la délimitation et la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales en application de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020522179&fastPos=1&fastReqId=2131219774&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
L’opposition existe et s’organise
L’opposition au nouveau statut des PN et surtout, à la mise sous cloche des espaces naturels repose donc en partie sur la dépossession des habitants de ces territoires auxquels ils sont attachés. Un fait dénoncé dès 2003 par le député Jean Lassalle, Président du Comité des « Racines et des Hommes ». Ce comité, qui regroupait au départ les opposants à la politique menée dans le PN des Pyrénées puis ceux du projet de PN des Calanques, accueille aujourd’hui ceux qui s’interrogent sur le devenir du Massif forestier de Fontainebleau et de bien d’autres sites.
Une nouvelle réunion du CNRH (Collectif National « des Racines et des Hommes ») rassemblant les représentants de régions impactées par un Parc National, un PNR, un projet de l’un ou de l’autre et/ou des Aires Marines Protégées s’est tenue dans les locaux de l’Assemblée Nationale, pour une analyse complète de la loi de 2006 et de ses Décrets d'application portant sur les Parcs Nationaux.
L’objectif : lutter contre la réquisition de nos territoires terrestres et marins par une poignée d’intégristes de l’écologie au service de ce qu’il faut bien appeler la financiarisation de la biodiversité : tourisme de luxe, spéculation immobilière autour des parcs, achat de droits à polluer par les multinationales,...
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| Réunion du Collectif National des Racines et des Hommes dont JM SERMIER, J LASSALLE et B CROZET |
Jean Lassalle y rappela « qu'il n'existe aucune fatalité à la sanctuarisation, au dépeuplement d'une très grande partie du territoire français qui semble constituer l'un des axes forts d'une politique conduite depuis plusieurs décennies maintenant. Il n'existe aucune fatalité devant l'intensification des directives européennes et des lois françaises donnant le sentiment d'un choix définitif d'occupation et de gestion de notre territoire, officiellement planifié. La mise en œuvre à flux tendu de ces textes tous venus d'en haut, sans la moindre concertation, sur les problématiques et enjeux de notre temps accrédite le sentiment d'un choix délibéré d'abandon et d'encouragement à « l'ensauvagement » d'une grande partie de la campagne française au bénéfice de l'étalement exponentiel aussi fébrile que désordonné et pour tout dire inhumain des gigantesques banlieues de nos grandes villes. Mais quand donc le peuple souverain a t-il décidé ces bouleversement radicaux qui interpellent et concernent chacun d'entre nous dans sa vie de tous les jours? Je ne m'en souviens pas.
Pourtant une réalité s'impose à nos yeux : la France semble avoir renoncé à continuer à être elle même. Elle a déjà quasiment abandonné son agriculture et sa vie rurale, elle enterre une très grande partie de sa vie industrielle. »
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| J M SERMIER Source Le Progrès |
Son collègue, le député du Jura, Jean-Marie SERMIER ajoute : « Des Racines et des Hommes doit impérativement incarner par sa réflexion une orientation différente de ces décisions mortifères. Notre réflexion pacifique mais déterminée doit s'organiser sur l'application et la réhabilitation de quelques principes simples :
- Recueil et partage systématique par tous les acteurs de toute l'information portée à leur connaissance et des initiatives de résistance déjà organisées ici et là.
- Proposition d'un retour de la gestion de notre territoire en « bien commun » d'inspiration patrimoniale.
- Encouragement et aide systématique apportée par le collectif national à chacune des initiatives locales.
- Mise en œuvre d'une campagne d'explication et de sensibilisation sur le terrain et par le biais des médias afin de présenter l'alternative que nous constituons désormais.
Pour se faire, il s'agit de s'opposer et de dire non à toute forme de confiscation et de spoliation illégitime de nos territoires. Il s'agit de préparer un autre visage, souriant, humain, conscientisé et responsable pour l'avenir d'une France rééquilibrée et homogène. Il suggère au Collectif, après l'échange profond sur la situation actuelle, de définir en l'écrivant un NOUVEAU CONTRAT DES RACINES ET DES HOMMES . »
Enfin, Béatrice de Crozet, Présidente du Comité Ecologique de Sauvegarde de la CIOTAT et VP du CNRH, l’a vite rappelé : « nos territoires ne sont pas à vendre ! Nous nous battons pour conserver nos traditions, nos coutumes et tout ce qui fait notre art de vivre, qu’il soit pyrénéen, provençal, breton, bourguignon ou arcachonnais. Nous sommes convaincus que l’homme a toujours voulu protéger lui-même l’environnement de son lieu de vie. Nous refusons avec la plus grande détermination toute exclusion de l’homme de son propre environnement, conséquence inexorable de la loi de 2006. Robert CASADEBAIG, Maire de Laruns dans les Pyrénées Atlantiques, a confirmé les craintes exprimées par Béatrice de CROZET concernant la Loi 2006 et ses contraintes. Il a démontré lors de cette réunion, que dans le Décret d’avril 2009, il n’est parlé que des pouvoirs du Directeur, nommé par arrêté ministériel, qui décide de tout sans jamais avoir à tenir compte des élus locaux. Par ce Décret, le Ministère de l’Ecologie a préféré imposer le Décret avant la Charte pour mieux encadrer, limiter les marges de manœuvre… Du coup, la solution s’est vite imposée : l’Action en Justice pour faire casser le Décret par le Conseil d’Etat. Le recours a été déclaré recevable. L’affaire est en cours ! Autre action plus symbolique, en Pyrénées-Atlantiques, les habitants des vallées ont pris l’initiative de rédiger « La Charte des Pyrénéens ». Un acte de foi pour leur territoire qui exprime leurs droits mais aussi leurs devoirs. Enfin, Jean-Marie SERMIER a exprimé le souhait de créer une démarche nationale autour de valeurs communes à l’ensemble de ces territoire que l’Etat semble vouloir confisquer... Il a toutefois mis en garde les participants du CNRH « à ne pas paraître contre tout », et à faire des propositions.
Du côté des ministères, Sénat, Assemblée Nationale, et Cours des Comptes…
Scène 1 : la cour des Comptes épingle PNF
La Cour des comptes a mis son nez dans les "rencontres des parcs nationaux" qui se sont déroulées en Guadeloupe à l'initiative de "Parcs nationaux de France" présidé par Monsieur Giran.
Voir le rapport n° 2010 - 255 - 0: http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/ARR/A58097.pdf
Scène 2 : La Commission des finances du sénat en remet une couche !
La commission des finances du Sénat les a auditionné le 11/05 (http://www.senat.fr/presse/cp20110504b.html) puis Mme Fabienne Keller a rendu son rapport (n°508, à télécharger ici ) que le site du Sénat présente comme suit :
« La commission des finances a organisé une audition pour suite à donner sur deux référés critiques de la Cour des comptes relatifs aux parcs nationaux et à l'établissement « Parcs nationaux de France » (PNF), afin de dresser un état des lieux des dysfonctionnements constatés et de formuler des pistes d'amélioration. L'audition a permis d'insister sur les points les plus problématiques de la gestion et du pilotage des parcs nationaux et de PNF relevés par la Cour :
- le manque de rigueur dans la gestion administrative et financière des parcs ;
- le pilotage défaillant de la tutelle et l'articulation encore confuse des missions entre celle-ci, les parcs et PNF ;
- l'insuffisance des indicateurs de résultat communs permettant d'apprécier les performances des parcs ;
- le bilan très mitigé des trois premières années d'existence de PNF, notamment du point de vue des économies d'échelle et de la mutualisation des moyens.
Conscients de ces défaillances, la tutelle, les parcs nationaux et PNF ont présenté les décisions prises ces derniers mois pour suivre les recommandations de la Cour, telle que la création d'une agence comptable commune, tout en reconnaissant que de nombreux progrès restent encore à accomplir.
La commission des finances a donc recommandé la mise en œuvre effective et rapide des mesures destinées à remédier aux défaillances persistantes, et a souligné sa volonté de suivre avec vigilance les actions entreprises en ce sens. »
Scène 3 Le ministère de l’environnement (etc.)
Le Ministère de l'Ecologie tente d'imposer aux parcs – et aux maires – l'exclusion des pratiques de loisirs verts motorisés... du coup, l’association CODEVER réagit elle aussi pour la défense des loisirs motorisés et contre la sanctuarisation des Parcs Naturels Régionaux.
Lire la suite : http://www.codever.fr/news/index.php?typ=0&sec=0&SelAt=0&nid=541
Le ministère de l’Environnement, a aussi organisé, une consultation publique sur un projet de décret apportant plusieurs clarifications procédurales relatives aux chartes des parcs nationaux qui s’est achevée le 12 juillet 2011.
En effet, la loi du 14 avril 2006 prévoit l'élaboration pour chaque parc national « d'un projet de territoire », périodiquement révisé, dénommé charte du parc national. Ce document comprend :
- « une carte des vocations des espaces »
- « des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysage »" et des modalités d'application de la réglementation du cœur du parc.
- pour l’aire d'adhésion terrestre et l'aire maritime des « orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable ».
Les chartes des parcs nationaux doivent faire l'objet d'un rapport environnemental soumis pour avis à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement. Le projet de décret a précisément pour objet de mettre le régime juridique des chartes en conformité avec la directive communautaire 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, dont la transposition en droit français est antérieure à la réforme des parcs nationaux par la loi du 14 avril 2006.
A cette fin, le projet de décret complète la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale pour y ajouter les chartes des parcs nationaux (art. R. 122-17 du Code de l'environnement). Il charge en outre la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de donner un avis sur le rapport environnemental pour chacune de ces chartes (R. 122-19 II).
Il appartient au groupement d'intérêt public (ou à l'établissement public du parc national lors de la révision de la charte), qui élabore le projet de charte en concertation avec les collectivités et leurs groupements, de le soumettre pour avis à la formation d'autorité environnementale du CGEDD, accompagné du rapport environnemental (R.331-7). Le rapport environnemental et l'avis de l'autorité environnementale seront insérés dans le dossier d'enquête publique, et non au stade de la consultation des collectivités intéressées.
Le projet de décret précise par ailleurs les mesures de publicité requises après le décret d'approbation de la charte du parc national (R. 331-12). Le décret d'approbation, ainsi que les informations mentionnées à l'article L. 122-10 (plan ou document, déclaration résumant la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental, les motifs qui ont fondé les choix opérés et les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement), sont mis à la disposition du public par l'établissement public du parc national sur le site internet de ce dernier pendant au moins six mois, ainsi qu'à la disposition de la formation d'autorité environnementale du CGCEDD.
Enfin, le projet de texte prévoit que pour les neuf parcs nationaux existants, par dérogation à l'article R. 331-7, la charte de première génération n'est pas élaborée par un GIP de préfiguration mais par le conseil d'administration de chacun des neuf établissements publics des parcs nationaux existants.
Parlons des Projets et des Parcs existants
Le projet de PN dans les Calanques
Vu de Paris (ce que dénonce bon nombre d'opposants au projet depuis 10 ans) le projet semble intéressant. Pourtant, entre ce qui a été négocié et ce qu'induit l'application de la Loi de 2006 sur les PN, le choix de ce statut aux portes d'une agglomération de plus d'un million d'habitants ne va de soit !
Pour les mêmes raisons que celles qui me poussent à rejeter la création d'un PN à Fontainebleau, je soutiens les opposants au PN des Calanques. De nombreuses manifestations ont été organisées en 2010 et 2011 avec beaucoup de succès.
D’ailleurs, après dix ans de réflexion sur le sujet, le projet est toujours rejeté par des associations écologistes (dont la LPO et la FNE), les associations d'usagers, les chasseurs et les marins pêcheurs, pour des raisons parfois très opposées, ainsi que le CNPN (Conseil National de Protection de la nature) représentant de l’Etat et des élus locaux !
Bref, le projet ne tient pas la route car il y a eut trop de compromis. Bien entendu ce PN Urbain va dénaturer complètement l'image des PN français en autorisant le classement d'une zone qui, bien que très belle et fragile, rejette à la mer une des plus grosses pollutions de la Méditerranée !
Enfin, contrairement à l'esprit de la Loi de 2006, l'Etat est en train de classer une grande partie de la Mer Méditerranée en s'opposant à de nombreux élus locaux qui ont bien stipuler ne pas vouloir faire partie de la zone d'adhésion !
Le projet Marseillais :
Départements : Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Cœur du PN : 11 200 ha, (en négociation) et 78 000 ha en mer
Aire optimale d’adhésion : 34 000 ha, 13 communes sur terre et 145 000 ha en mer
Habitants permanents de Marseille: 1 300 000 dans l’aire d’adhésion
Les chiffres parlent d’eux même mais en l’écrivant le PN de Marseille c’est :
- - Une zone cœur terrestre 5 à 200 fois plus petite (moyenne 10 fois plus petite) que les PN français traditionnels,
- - Une zone d’adhésion 5 à 150 fois moins étendue,
- - Une pression humaine 100 à 400 fois plus importante !
- - Sans parler de la zone maritime 60 fois supérieure aux précédentes
- - Une procédure de classement en PN qui dure depuis 10 ans,
Après deux rejets par le CNPN de la charte, la version 3 proposée par le GIP a été adoptée a seulement 64 % par le Conseil d’Administration. Une version plus dure que les précédentes mais qui exclus de nombreuses zones pour cause d’urbanisation. Du coup, on obtient une protection discontinue… Côté, loisirs, pas de mystère, les interdits sont nombreux… et pourront aussi s’appliquer dans les aires d’adhésion. Voici donc quelques extraits du Communiqué de presse du GIP suite à son AG du 27 juin 2011. Vous pouvez suivre les dernières évolutions en cliquant sur la rubrique "PN des Calanques" de nos articles (colonne de gauche).
La Charte comporte :
Pour le cœur : 13 objectifs de protection des patrimoines, déclinés en 49 mesures réglementaires, 10 propositions de mesures réglementaires en mer et 38 « mesures partenariales » ;
Pour l’aire d’adhésion et l’AMA : 6 orientations de développement durable,
déclinées en 27 « mesures partenariales ».
CALENDRIER PREVISIONNEL 2011-2012:
Fin Juillet à fin Septembre 2011:
Consultation institutionnelle des « personnes morales associées » (min. 2 mois) et saisine de l’Autorité environnementale.
Rendu de l’avis de l’Autorité environnementale (max. 3 mois).
Octobre Novembre 2011: Enquête publique (min. 1 mois…) ;
Rédaction du rapport de la Commission d’Enquête (1 mois… ) ;
Décembre 2011: Intégration observations de la Commission d’Enquête : « version 4 »
Janvier Février – Mars 2012: Assemblée Générale pour approbation de la « version 4 ».
Passage en CNPN, CIPN pour avis définitifs et Examen du Projet de Décret par Conseil d’Etat (max. 3 mois)
31 mars 2012 : fin du GIP, portage administratif du dossier pendant la période transitoire jusqu’à la création du parc national.
Avril 2012: Signature du décret de création du Parc national
Mai 2012: 1er Conseil d’Administration : désignation Président & VP + membres du comité de désignation du Directeur…
Juin 2012: 2ème CA : avis sur le recrutement du Directeur, élection du Bureau…
Juillet – août 2012: Réunions du comité de sélection et nomination du Directeur.
Septembre - Octobre 2012: Arrivée du Directeur et recrutement du personnel.
A lire pour compléter :
Ils disent non au Parc ! par Louis Dollo pour http://www.kairn.com/
Le site de l'association "des Calanques et des hommes" diffuse de nombreuses informations sur le projets
· Fin juin 2010, le GIP rendait public son pré-projet de charte (version 1.2, daté du 31 mai 2010). Ce texte, écrit rapidement, ne faisait en fait que prendre date. Coquille vide éludant la plupart des difficultés, il n’a emporté que bien peu d’adhésion et les commentaires de l'association en soulignaient essentiellement l’inconsistance, même si quelques déclarations d’intention semblaient aller dans le bon sens.
· Fin octobre 2010, le Groupement d’Intérêt Public des Calanques a communiqué deux documents – intitulés “Pré-projet de Charte du Parc national des Calanques – Analyse des contributions – Eléments relatifs aux thématiques” (n° 1) et “Eléments relatifs à la réglementation du cœur” (n° 2).
· Propositions et demandes de l’association :
- une adaptation de la trame noire permettant une fréquentation raisonnable des Calanques sur l’ensemble de l’année ;
- l’assurance de pouvoir pratiquer toutes les activités de pleine nature peu impactantes sur l’environnement (nous ne saurions nous contenter de déclarations d’intention sur ce point, et nous serons particulièrement attentifs à ce que certaines interdictions ou contraintes – voir le point n°2 – n’induisent pas de fait des limitations inacceptables) ;
- le maintien de l’abri Azéma, lieu emblématique des Calanques.
Sur les point (2) et (3), l'association demande que la circulation piétonne soit autorisée deux heures avant le lever et après le coucher du soleil en automne et en hiver, et une heure avant le lever et après le coucher du soleil au printemps et en été. Concernant l’escalade, nous demandons que l’autorisation de parcourir toutes les voies actuellement ouvertes (et non pas seulement équipées) soit explicite, comme précédemment accepté par le GIP.
C'est pour moi, comme pour beaucoup de grimpeurs, un point essentiel que de faire reconnaître la pratique de l'escalade en "terrain d'aventure"... Les Calanques sont un terrain privilégié et historique pour ce type de pratique. Appliqué à Bleau, cela reviendrait à limiter l'escalade aux seuls rochers balisés et reconnus comme tels !
Bref, je soutiens l'association et vous invite à faire de même en cliquant sur les liens vers leur site http://www.les-clanques.org/ et à signer leur pétition.
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Du point de vue des écologistes
Extrait du Communiqué de presse FNE et Co du 25 mars 2011
Parc national des calanques : un projet en attente d’amélioration
(…) FNE et sa fédération régionale URVN, la LPO, la Ligue Roc et la Fondation Nicolas Hulot se félicitent de l’avancée du projet. Toutefois, le contenu du projet répond encore difficilement aux enjeux régionaux et internationaux en matière de préservation de la biodiversité.(…) Aujourd’hui, l’enthousiasme initial se trouve fortement déçu par la perte d’ambition du projet :‐ une réduction significative de la surface prévue en zone cœur de parc, (…) ;‐ un affaiblissement inquiétant des mesures de protection en zone cœur marine, (…) ;‐ une autorisation de la chasse (…).Par ailleurs, la nouvelle gouvernance de parc suscite de nombreuses interrogations :‐ un Conseil d'Administration élargi, mais avec une représentation marginale des associations de préservation de la nature et des paysages ;‐ Un Conseil d'Administration en charge de la réglementation de la zone cœur de parc national, (…);‐ une absence de visibilité sur la réglementation que le Conseil d'Administration proposera aux autorités maritimes, seules compétentes pour l'instaurer en mer, (…).
Les organisations environnementales et la société sont en droit d’attendre du futur parc national des Calanques, qu'il :‐ s'inscrive pleinement dans la famille des parcs nationaux et n'entache pas leur image internationale ;‐ remplisse ses missions en assurant une préservation durable des richesses biologiques, paysagères et culturelles qui fondent l’esprit des lieux et la célébrité des Calanques.
(…)
Voila pour les Calanques
Le projet de PN des zones humides dans le Jura
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Parc national zones humides : La ministre de l’écologie se prononce sur le sujet http://www.leprogres.fr/jura/2011/07/07/parc-national-des-zones-humides-les-discussions-relancees
Et le projet de Parc Naturel Marin en Seine Maritime
Le projet finalisé de parc naturel marin sera soumis à enquête publique du 16 août au 16 septembre prochains.http://www.aires-marines.fr/
Communiqué de Presse
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Projet de parc naturel marin à l'ouvert des estuaires picards :
L'enquête publique sera ouverte du 16 août au 16 septembre.Plus de deux ans de concertation ont permis aux préfets de la région Picardie, de la région Haute Normandie et du Pas-de-Calais, ainsi qu'au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, avec l’appui technique de l’Agence des aires marines protégées qui a mis en place une mission d’étude à Boulogne sur Mer, de proposer un projet de parc naturel marin.
L’enquête publique Le projet finalisé sera soumis à enquête publique du 16 août au 16 septembre prochains. Le dossier d'enquête et un registre d'enquête seront disponibles dans chacune des 42 mairies du littoral concernées, entre le Tréport en Seine-Maritime et Escalles dans le Pas-de-Calais, ainsi que dans les locaux des Directions départementales du territoire et de la mer à Dieppe, Saint Valéry-sur- Somme et Boulogne-sur-Mer, et de la préfecture de la Somme à Amiens.
Le projet propose un périmètre de parc, huit orientations de gestion partagées entre connaissance, protection du milieu marin, et développement durable des activités, une composition de conseil de gestion adaptée pour assurer la gouvernance du parc.
Chacun pourra s'exprimer et apporter des suggestions sur le projet (y compris en cette période estivale, les habitants saisonniers,) en consignant son avis sur les registres d’enquête ou auprès de la commission d'enquête. Celle-ci est composée de 7 commissaires enquêteurs qui assureront des permanences dans chaque mairie selon un calendrier prédéfini.
Parallèlement, M. le préfet de la région Picardie, préfet coordonnateur de la procédure, sollicitera l'avis de toutes les structures intéressées (collectivités, instances professionnelles, services de l'État, établissements publics...), entre le 16 août et le 16 octobre.
Le rapport des commissaires enquêteurs et la synthèse de l'ensemble des avis émis permettront aux préfets d'ajuster, si besoin, le projet, et de le proposer au Ministère chargé de l'écologie en fin d'année.
Voyage au centre de la mer
Parce qu'il est important de comprendre avant de se prononcer, le dossier d'enquête, est composé de trois brochures, illustrées et imagées, enrichies par les différentes étapes de concertation :
- la brochure : "Les richesses de la mer", permet à chacun de pénétrer dans les profondeurs de ce milieu marin si présent et si important pour tous, mais si difficilement accessible,
- la brochure : "La mer et les Hommes", permet de mieux connaître toutes les activités qui s'exercent en mer,
- la brochure "propositions", explique et présente les trois composantes du projet de parc naturel marin qui guideront son fonctionnement : son périmètre, ses orientations de gestion ainsi que la composition de son conseil de gestion.
Le projet de parc naturel marin est présenté sur le site Internet : http://www.aires-marines.fr/estuaires-picards.html
Le projet de périmètre soumis à enquête publique :Le périmètre retenu comprend l’espace marin incluant les sept estuaires de la Bresle, de la Somme, de l’Authie, de la Canche, de la Liane, du Wimereux et de la Slack, et s’étend au large jusqu’au dispositif de séparation du trafic maritime. Ce périmètre répond aux enjeux de protection du milieu marin et de développement durable des activités en mer.
Contacts presse : 03 22 97 80 80, catherine.bove@somme.pref.gouv.fr
- Préfecture de région Picardie - Préfecture de région Haute-Normandie - Préfecture du Pas-de-Calais - Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord : 02.33.92.61.65/communication@premar-manche.gouv.fr - Agence des aires marines protégées : 06.79.04.47.07 agnes.poiret@aires-marines.fr : 02 32 76 50 25, alexandre.bourbonnais@seine-maritime.pref.gouv.fr : 03.21.21.20.36, catherine.mandet@pas-de-calais.gouv.fr
http://www.aires-marines.fr/images/stories/projets_parcs/estuaires_picards/Enquete_publique_parc_3estuaires.pdf
Et dans le PN des Pyrénées
Comme tous les parcs nationaux existant avant la loi de 2006, le PN des Pyrénées doit revoir ses textes fondateurs et se doter d’une charte. Mais voilà, il y a bien longtemps que certains élus, dont Jean Lassalle, font connaître les dérives du PN et de sa politique de préservation de l’environnement… Le débat autour de l’introduction d’un ours de source slovène (en remplacement de l’ours des Pyrénées dont la souche s’est éteinte) fait grand bruit et focalise l’attention au plus au niveau de l’Etat ; il est symptomatique de ce qui peut se passer en matière de gouvernance d’un PN…
scène 1 :
La polémique autour de la planification d’un nouveau lâché d’ours enfle au point que plusieurs élus et responsables socio professionnels du massif, dont le Président de son Comité, aient pris position contre et adressés à M. le Président de la République le 13 mars 2010 pour demander la fin du plan ours.
scène 2 :
Ainsi, suite à la décision de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de renoncer à l'introduction dans les Pyrénées d’une nouvelle ourse capturée en Slovénie, l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), s’est félicité du pragmatisme dont a fait preuve la ministre pour procéder à cette annonce le 1er juin. L’ANEM a relevé avec satisfaction qu’en se référant « aux difficultés rencontrées actuellement par les éleveurs », la ministre a, pour la première fois, tenu compte des impératifs économiques auxquels sont confrontés de nombreux acteurs de l’économie pyrénéenne en infléchissant la politique de (ré)introduction de l’ours, conduite jusque-là à marche forcée. L’Association a apprécié également que la ministre ait saisi le comité de massif des Pyrénées d'une stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité à l'échelle du massif tout entier, montrant ainsi qu’elle avait entendu la demande des élus en faveur d’une concertation véritable et globale, à l’échelon pertinent au regard des enjeux. Le président et la secrétaire générale de l’ANEM, Vincent DESCOEUR, député du Cantal, et Chantal ROBIN-ROFDRIGO, députée des Hautes-Pyrénées fondent tous leurs espoirs pour que cette nouvelle approche débouche sur un nouveau départ qui vise en priorité le rétablissement de la rentabilité économique des élevages Pyrénéens mis à mal depuis de longues années.
scène 3 :
En claquant la porte le 21 juin 2011 du Comité de Suivi de la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité mis en place par l’Etat et le Comité de Massif, les associations FNE, CIAPP, Nature Midi Pyrénées et SFPEM « ont tombé le masque » d’après l’ADDIP (voir communiqué dont sont extraites les remarques ci-après) : au delà des grandes proclamations de principe la biodiversité pour elles c’est l’ours et trois ou quatre espèces ajoutées au paquet ! Cette attitude, devrait conduire tous ceux réellement intéressés à la biodiversité du massif à s’interroger sur l’objectif réel de ces associations. Effectivement, préserver le milieu ce n’est pas raisonner sur quelques espèces voyantes, mais sur toute une dynamique très complexe qui permet à ce milieu de maintenir ses équilibres. Bactéries, micro organismes des sols y jouent un rôle essentiel : moins médiatiques, moins porteurs de financements, ils n’intéressent pas FNE et ses acolytes ! A l’inverse, l’ADDIP a toujours défendu une vision d’ensemble de la biodiversité pyrénéenne. Elle n’exclut pas l’homme comme le font ces associations qui se prononcent « pour une politique opérationnelle de réparation des atteintes commises par l’homme », ignorant totalement que celui ci peut aussi être créateur de biodiversité. Et c’est le cas dans les Pyrénées comme l’indique le site CNRS et Université d’Ivry, Science et décision 2010 : « Les paysages qui abritent la plus forte biodiversité sont composés d'habitats semi-naturels. 84 % des surfaces classées « haute valeur naturelle » correspondent à des zones d’élevage en plein air ( Pyrénées…) ». Analyse semblable chez les scientifiques espagnols (Société espagnole d'étude des pâturages – mai 2008) : « L'immense majorité de la biodiversité qu'il est indispensable de conserver (paysages, habitats, espèces, biodiversités génétique, culturelle) est l'effet d'une influence anthropique très forte. Pour la conserver il faut la gérer. Un pastoralisme adéquat permet de maintenir et même d'augmenter la biodiversité végétale. » Mieux, en 1991 déjà, E. Dubarry, l’un des piliers de l’actuelle équipe technique ours écrivait : « difficile de supposer que l’absence ou la diminution d’effectifs d’ours corresponde à un appauvrissement du milieu sur le plan biologique. » (Réflexions sur le projet octaèdre : pour un développement économique de la montagne aux ours, ONC, St Gaudens, 29 juillet 1991 – page 1, § 1).
Communiqué de l'ADDIP du 22 juin 2011
scène 4 :
Les membres du conseil d’administration du Parc National des Pyrénées se sont penchés sur la charte du territoire.
Le conseil d’administration du Parc national des Pyrénées, réuni le mardi 5 juillet 2011 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), était centré sur le projet de la charte du territoire. Ce document fixe les objectifs du cœur du parc et les orientations de l’aire d’adhésion. Le nouvel avant projet a été présenté au conseil d’administration. Des modifications, effectuées par les 6 groupes de travail, prennent en comptent les recommandations du Comité national de la protection de la Nature (CNPN), du Comité Interministériel des Parcs Nationaux (CIPN) et des partenaires du parc national. Le projet s’est enrichi des engagements que pourraient prendre les communes et l’établissement Parc national des Pyrénées. Ainsi, la mise en œuvre des différents objectifs et orientations fixée par les groupes de travail thématiques complète le document. Des indicateurs d’évaluation de la charte sont également proposés.
Le calendrier.
Juillet à août 2011 : finalisation de la rédaction de la charte.
30 septembre 2011 : validation par le conseil d’administration du projet de la charte.
Octobre à novembre 2011 : consultation des communes, communauté de communes et personnalités qualifiées (Chambre d’Agriculture, Fédération de Pêche…). Evaluation environnementale du projet et réunions publiques.
20 décembre 2011 : délibération du conseil d’administration approuvant le projet de la charte.
Février 2012 : enquête publique (1 mois).
10 avril 2012 : délibération du conseil d’administration adoptant le texte définitif de la charte.
Mai 2012 : transmission de la charte au Ministère.
De juin à décembre 2012 : avis définitif du CNPN et du CIPN. Décret d’approbation de la charte.
Janvier à avril 2013 : le Préfet consulte les communautés de communes pour avis préalable et sollicite les communes pour adhésion.
Le PN des Ecrins réduit ses espaces pour cause d’urbanisation :
« Au mois de mai, fait ce qu’il te plaid » dit le dictons. En tous cas, lors du Conseil d'administration du Parc national des Écrins, du 25 mai, ont apprenait la confirmation par le Conseil d’Etat des déclassements partiels des réserves naturelles nationales de la Bérarde (commune de Saint-Christophe-en-Oisans) et du Haut-Béranger (commune de Valjouffrey), résultat de procédures engagées depuis plusieurs années pour lesquelles le Conseil national de Protection de la Nature, avait donné un avis positif . Les décrets ont été publiés le 23 juin.
Le but permettre l’urbanisation de sites jusqu’ici bien protégé et renforcer la réglementation des pratiques de loisirs sportifs ! Tout ce qu’on aime et qui prouve que maintenant, y compris dans les plus vieux PN, avec la loi de 2006, la protection de la nature… c’est comme on veut !
Extraits :
Notice : le décret définit le nouveau périmètre de la réserve en en soustrayant les parties aménagées et aménageables, urbanisées ou urbanisables du et autour du hameau de la Bérarde. La superficie de la réserve est ainsi diminuée de 28,48 hectares, passant de 90 à 61,52 hectares. Le décret modifie également la réglementation de la réserve afin de mieux encadrer les activités susceptibles de porter atteinte aux milieux et aux espèces pour la protection desquels la réserve a été créée.
Art 16
I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
II. ― L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est limitée à une course à pied et une course de ski-alpinisme par an, sur autorisation du préfet.
Notice : le décret définit le nouveau périmètre de la réserve en en soustrayant les parties urbanisées ou urbanisables du hameau de Valsenestre. La superficie de la réserve est ainsi diminuée de 2 hectares, passant de 86,5 à 84,5 hectares. Le décret modifie également la réglementation de la réserve afin de mieux encadrer les activités susceptibles de porter atteinte aux milieux et aux espèces pour la protection desquels la réserve a été créée.
Art 16
I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
II. - L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est réglementée par le préfet après avis du conseil scientifique.
Et dans le PN de l’Ile de la Réunion
Scène 1 :
J’ai évoqué plusieurs fois ce site remarquable qui, malgré sa taille et son classement en PN, n’échappe pas aux problèmes de spéculation immobilière, exploitation touristique, gestion des déchets, gouvernance… Le Blog des citoyens de Saint Pierre évoque régulièrement ces sujets… en voici les deux derniers dossiers.
Extrait du courrier de l'Association Citoyenne de Saint-Pierre adressé à M. Le Président et à Madame la Directrice du Parc national Réunion, en date du 31 mai 2011.
"Vous connaissez notre attachement au patrimoine naturel de la Réunion, et nos actions pour sa préservation au bénéfice de toute la population. Aussi avons-nous, dans ce même état d’esprit, et de façon constructive, l’honneur de vous transmettre ces 2 demandes :
- demande de réouverture de la piste du Piton de l'eau, jusqu'au parking déjà existant: cela permettra la poursuite de la balade sur une distance de 5 km aller, balade plébiscitée familiale et reconnue atout touristique de notre île. Cette action serait un signe positif et normal du parc envers la population, tout en incitant à la responsabilisation.
- demande d'un échéancier relatif à l'enlèvement des déchets résiduels sur le site du Piton de la fournaise, site exceptionnel. Nous avons rendu public, par un article illustré sur notre site internet, une situation qui n’est pas acceptable, et qui démontre des pratiques étonnantes de quelques organismes ou individus sur un site faisant partie du patrimoine naturel mondial. Tout aménagement doit être parfaitement intégré et aucun déchet (nous y avons même observé des déchets dangereux) ne doit y être abandonné.
Nous espérons de votre part, Madame, Monsieur, la mobilisation de la structure Parc national Réunion, et votre intervention vers les autres organismes concernés, pour qu’une réponse soit apportée à nos demandes. Bien sûr, dans un souci de transparence envers la population, nous ne manquerons pas de l’informer de la suite réservée à notre courrier."
Scène 2 :
De nombreuses menaces de privatisations d’espaces sauvages et protégés à des fins industriels ou touristiques pèsent sur l’île. L’accès au piton de l’eau est ainsi barré… mais les réunionnais ont remporté une grande victoire contre un projet de la société Civis…
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| Toutes photos Réunion Gaëtan H. |
Après la Plaine des Sables sauvegardée et inscrite au Patrimoine mondial par l'UNESCO, nouvelle victoire de l’Association Citoyenne pour un site naturel, Grand-Anse.
Lire le jugement du Tribunal administratif de la Réunion du 13 juillet 2011. Et l’historique de l’affaire ici
Grand-Anse : un site naturel littoral célèbre de la Réunion.
Enfin, ceux qui aiment cette île trouveront en bas dans la colonne de gauche un lien d’information sur l’escalade et l’outdoor là-bas.
Et ce n'est que le début de longues discution car il faudrait parler des SAGE, SCOT, PADD, trame verte et trame bleue...
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