LA TRIBUNE LIBRE DE BLEAU et Cie est la fusion des 4 précédentes éditions de la TL2B, TL2Bleau...

Le Printemps est là

Le Printemps est là
Relisez la charte ONF

Ramassez les champignons n'est pas du goût de tous !

Mis en ligne par TL De Bleau on mardi 9 septembre 2014 | 12:33:00

Comme chaque année, la fin de l'été marque le début de la période de ramassage des champignons. Nous profitons d'un exemple dans le gers pour rappler que la ceuillette (tant pour les champignons que pour les fruits ou les fleurs) est une activité REGLEMENTEE ! En effet, chaque année des conflits apparaissent dans de petites communes où les propriétaires sont victimes de l'incivisme des ramasseurs de champignons, châtaignes, muguet, jonquilles... En effet, la grande majorité des bois sont privés. Ils ne sont donc pas libre d'accès ! De plus, certains n'hésitent pas à piller les cultures, oublient de refermer les barrières... Bref, au travers de l'exemple de Castérons, apprenez que l'on ne fait pas ce que l'on veut dans les bois...


L'article de la Dépêche commence ainsi :
"Bienvenue à Castéron, 60 habitants à l'année... et beaucoup plus dès que les «têtes noires» pointent leurs chapeaux dans les bois de cette charmante commune de Lomagne." [...] Problème : certains cueilleurs exagèrent. «J'ai vu une voiture garée pendant 6 heures à l'entrée de mon bois. Le cueilleur est parti manger à midi mais il est revenu l'après-midi et a rempli des poches de champignons jusqu'à la nuit. J'estime que c'est pas du ramassage, c'est du pillage» (...)

Plusieurs incidents ont été signalés à la gendarmerie de Saint-Clar, et les nombreux abus (on a compté jusqu'à 50 voitures mal stationnées) ont provoqué une réaction des propriétaires de bois de Saint-Aubin. 
«On s'est réunis et on a décidé que dorénavant, la cueillette serait interdite dans nos bois sauf si les personnes sont accompagnées par un de nous. J'ai déjà apposé des panneaux à l'entrée du bois de mon père mentionnant cueillette interdite», nous rapporte la Dépêche. Selon un témoin, "pendant cette exceptionnelle poussée de cèpes, certains auraient ramassé 400 à 500 kg". «Ne me dites pas que c'est pour faire des conserves à la maison. [...]

Que dit la loi sur la cueillette des champignons ? Peut-on ramasser des champignons, des châtaigne, des jonquilles... dans n'importe quel bois ?

La réponse est NON !

Les champignons  appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Donc, à contrario des animaux, ils ne sont pas res nullius (selon l'expression latine utilisée en droit qui signifie «qui n'appartient à personne»). Si leur ramassage est par conséquent toléré, il doit remplir quelques conditions, souvent rappelées par l'ONF. 

Ainsi, il convient de demander l'autorisation au propriétaire, respecter les lieux, les animaux et les panneaux d'interdiction, ramasser avec parcimonie et consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie qui peuvent comporter des restrictions géographiques, temporelles ou quantitatives. Alors vous nous direz "comment sait-on que l'on est dans une propriété privée, notamment quand il n'y a pas de panneau ? Rappelez-vous, on vous avez présenté le nouveau visage de l'IGN qui est aujourd'hui "l'Institut national de l'information géographique et forestière". Sur son portail, vous trouverez toutes les informations sur les forêts françaises ! Placé sous la tutelle des ministères chargés du développement durable et des forêts, l’inventaire forestier est un service de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il est chargé de l’inventaire permanent des ressources forestières nationales, indépendamment de toute question de propriété (article R. 521-1 du code forestier). 

Source IGN


Ainsi sachez que la forêt privée est majoritaire en France. Elle représente les trois quarts de la surface forestière métropolitaine, soit 12,4 millions d’hectares. Les forêts domaniales rassemblent 9 % de la surface forestière métropolitaine, le reste étant occupé par les autres forêts publiques, composées de forêts communales pour l’essentiel.Les forêts communales et les forêts domaniales sont indiquées par des panneaux. Donc en entrant dans un bois, il y a près de 9 chances sur 10 que vous pénétriez sur une propriété privée !

Enfin, notez que d'après l'article R163-5 du Code forestier (nouveau), une récolte sans autorisation inférieure à 10 litres est passible d'une amende maximale de 750 euros. Une récolte supérieure à 10 litres peut être sanctionnée jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Cette peine peut être portée à 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation...

Voir aussi :
Share this article :

1 commentaire :

  1. Merci Greg,

    Maintenant le Gers va devenir super connu en Seine et Marne !

    Gaëtan

    RépondreSupprimer

Merci d'avance pour vos encouragements, commentaires, informations, témoignages ou critiques. En cas de difficultés, jetez un oeil à la page FAQ ou adressez-nous un mail.

Nombre total de pages vues

Rechercher dans ce blog

Translate

 
Support : Auteur photographe : Greg Clouzeau | Fontainebleau Histoire (NOUVEAU !) | Devis sur demande
Proudly powered by Blogger
Copyright © 2011. Tribune Libre de Bleau et Cie - All Rights Reserved
Template Design by MASKOLIS Published by Mas Template Johny Template