La FFCAM, la FFME, le CIPRA et Mountain Wilderness se sont mobilis茅 pour la Loi Montagne Acte 2

Le nouveau projet de loi Montagne sera pr茅sent茅 en Conseil des ministres le 14 septembre 2016, pour 锚tre d茅battu 脿 l’Assembl茅e nationale d猫s la mi-octobre. En effet, les services du Ministre de l’Am茅nagement du territoire ont finalis茅 ce texte qui comprend 25 articles et vise 脿 remettre au go没t du jour la loi montagne de 1985. Un chantier de tr猫s longue haleine et qui a suscit茅 beaucoup d'inqui茅tudes chez les d茅fenseurs de la nature comme chez les 茅lus de montagne.

Ce projet de loi de modernisation, de d茅veloppement et de protection des territoires de montagne doit encore passer par les mailles du Conseil d’脡tat avant d’锚tre pr茅sent茅 le 14 septembre en conseil des ministres par Jean-Michel Baylet. Le d茅bat parlementaire pourrait  alors commencer dans la semaine du 10 au 14 octobre. 

De nombreuses associations et f茅d茅rations de loisirs se sont mobilis茅es lors de l’茅laboration du rapport parlementaire sur l’Acte II de la Loi Montagne et suite 脿 la rencontre du col du Lautaret en mai dernier avec le ministre Jean-Michel Baylet.

Un projet de loi qui devait « refl茅ter l’ambition et l’action concr猫te de son minist猫re en faveur de la montagne ». Ce texte devait aussi soutenir la transition 茅nerg茅tique, en particulier la fili猫re bois  et prendre 脿 bras le corps la question du d茅veloppement touristique, en adaptant l’offre aux nouvelles demandes des sations qui cherchent 脿 s'adapter aux perturbations climatiques pour fonctionner toute l'ann茅e

« On a d茅j脿 commencer, mais il faut aller plus loin, penser "l’apr猫s-ski" mais aussi le "non ski". » Cela n茅cessite un vrai travail sur l’h茅bergement.

Revenant sur la question de l’am茅nagement touristique, en particulier sur l’immobilier de loisirs et les "lits froids", le ministre avait rappel茅 qu’en 1992, « on avait gel茅 les UTN pendant quatre ans, et je me suis fait engueul茅 par tous, mais c’茅tait une bonne chose. La situation est aujourd’hui la m锚me ; il faudra peut 锚tre marquer une pause de 2, 3 ou 4 ans, et inverser le [dispositif fiscal en faveur de l’immobilier de loisir neuf] "Bouvard-Censi". »

Mais sur ce secteur 茅conomique il n'est absolument pas certains que la voix des d茅fenseurs de l'environnement et notamment Mountain Wilderness ait bien 茅t茅 entendu ! 
Ainsi, les repr茅sentants de la Coordination Montagne, de la FFCAM et de la FFME, de CIPRA et de Mountain Wilderness ont ils 茅t茅 re莽u le 22 juin au Minist猫re de l’am茅nagement du territoire par Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice adjointe de Cabinet en charge du projet de loi Montagne, entour茅e de M. Nicolas DELAUNAY, conseiller am茅nagement du territoire, et de M. J茅sus RODRIGUEZ, conseiller urbanisme, am茅nagement et habitat. Mme Anne BUSSELOT, charg茅e de mission montagne au CGET, secr茅taire g茅n茅rale du Conseil national de la Montagne, participait 茅galement 脿 la r茅union.

Ils ont notamment demand茅 que soit conserv茅s les grands enjeux pos茅s par la Loi Montagne de 1985 (respect des grands 茅quilibres, pr茅servation des terres agricoles et de l’environnement, renforcement des instances cr茅茅s par cette loi : comit茅s de massif, Conseil national de la Montagne, commissariats de massif...) mais aussi 茅voqu茅 la place des loisirs motoris茅s (terrestres et a茅riens), les questions de r茅glementation des acc猫s au sites de pratiques, etc.

A l'issue de cette rencontre une contribution a donc 茅t茅 produite par ces association, 脿 laquelle s’est associ茅e France Nature Environnement
  Propositions inter-associatives relatives 脿 la loi Montagne II

Vue les diff茅rents projets en cours de d茅veloppement, il n'est pas certain que l'environnement sorte vainqueur face 脿 l'茅conomie de l'or blanc dans ce projet de Loi...

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1 commentaire :

  1. Dans le titre de cet article ci-dessous, il est inclus la FFME. Si nous regardons la lettre envoy茅e 脿 Baylet, il n'y a pas la FFME et Pierre You parmi les signataires, par contre il y a la coordination montagne et FNE. La FFME fait bien partie de la coordination mais, 脿 ma connaissance, a pris quelques distances.

    Je constate 脿 travers mes archives que depuis 2014 o霉 il est question de cette loi, parmi les grands absents de l'acte II de la Loi Montagne il y a les 茅leveurs de montagne dont les activit茅s, n茅anmoins 茅cologiques, deviennent tr茅s accessoires par rapport au tourisme et aux loisirs.
    La lecture de la "Fiche technique n°2 - Acc猫s aux espaces de pratique" page 9 des propositions dites "inter-associatives", et qui sont en fait celles de MW et surtout de FNE, est assez 茅difiante au point d'en nier l'existence et de renoncer aux principes constitutionnels du droit de la propri茅t茅 priv茅e. On ne peut pas 脿 la fois "pr茅servation des terres agricoles et de l’environnement" et en m锚me temps nier l'existence de l'agriculture de montagne autant que l'origine des chemins et des acc猫s qui n'ont jamais 茅t茅 fait pour les randonneurs m锚me s'ils en profitent gratuitement alors que les 茅leveurs paient un droit de pacage.

    Vous 茅criez : "il n'est pas certain que l'environnement sorte vainqueur face 脿 l'茅conomie de l'or blanc". Il n'est pas non plus certain qu_e le pastoralisme, activit茅 parfaitement 茅cologique, sorte vainqueur, bien au contraire. Il est tout simplement regrettable que les environnementalistes s'opposent 脿 l'茅levage. Quoique la politique environnementale de ces associations est celle de l'UICN : vider les montagnes de toutes activit茅s humaines au profit de l'ensauvagement. Nous sommes bien dans cette logique.
    Louis D.

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