En juin 2010, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement a lancé un projet de modernisation du droit de l’urbanisme. Baptisé « vers un urbanisme de projet » le texte s’est révélé au fil des réunions comme une réforme permetant d’accélérer la mise en œuvre des chantiers de l’urbanisme sans limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des milieux naturels, agricoles et forestiers. Un constat qu’on dénoncé les associations telles que la FNE, la Ligue Roc ou la LPO qui regrettent au passage, le non respect «de la convention internationale d’Aarhus sur la participation du public n’est pas respectée tant pour l’examen de la refonte du code de l’urbanisme que pour son contenu ».
En fait, ce texte ne respecte pas les engagements du Grenelle de l’environnement et n’intègre pas les objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. « Alors que la réforme entend réduire les contentieux en matière d’urbanisme, elle diminue les obligations de concertation avec les habitants, au lieu de travailler à son amélioration qui pourrait seule permettre de limiter les recours. Par ailleurs, les nombreuses propositions des associations permettant de mieux intégrer l’environnement, objectif premier de la loi Grenelle 2, dans les projets d’urbanisme, n’ont pas été prises en compte. »Le projet, doit permettre de libérer la création de logements mais risque fort d’accélérer l’urbanisation de nos campagnes et forêts... Ainsi, le projet de texte allège les procédures d’évolution des PLU autorisant un grignotage urbain allant jusqu'à 5% des zones agricoles ou naturelles (zone A et N).
Par ailleurs, le dispositif, sur son volet fiscal, permettrait de mobiliser les terrains constructibles non bâtis dont une bonne part se situe en périphérie des villes, précisément là où progresse quotidiennement cette urbanisation de nos campagnes et forêts !
Les associations précitées ont donc demandé par courrier l’arbitrage de la Ministre en charge de l’écologie.
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