Petit inventaire des différents statuts visant à protéger nos espaces naturels en Seine et Marne. Nous en profitons pour vérifier leur niveau de protection vis à vis de l'implantation des grands pôles éoliens... Vous pouvez consulter notre page consacrée aux cartes pour vous faire une idée du mille feuilles de statuts qui couvre Fontainebleau.
1 La Forêt de Protection au Pays de Fontainebleau
4 NATURA 2000 en Seine et Marne
NATURA 2000 (ZSC et ZPS)
susceptibles d'avoir un impact sur l'état de conservation de celui-ci, une évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site doit également être menée.
Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont des sites Natura 2000 désignés au titre de la directive « Oiseaux » de 1979. Leur objectif est de protéger et gérer des espaces importants pour la reproduction, l'alimentation, l'hivernage ou la migration, des espèces d'oiseaux rares ou vulnérables. Conformément à l'article R 214-20 du code de l'environnement, les ZPS sont intégrées au réseau Natura 2000 par arrêté du ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. Les ZSC proviennent des pSIC (proposition de Site d’Intérêt Communautaire).
4 ZPS et 15 pSIC ont été retenus en Seine-et-Marne :
Les ZPS sont : le massif de Fontainebleau, le massif de Villefermoy, la Bassée avec les plaines adjacentes et les boucles de la Marne Les pSIC sont : le massif de Fontainebleau (même périmètre que la ZPS), la réserve naturelle de la Bassée, la basse vallée du Loing (marais d’Episy et plaine de Sorques), la haute vallée de l’Yerres (de sa source à Chaumes-en-Brie), la vallée du Petit Morin (de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin), le bois de Vaires à Vaires-sur-Marne, la carrière de Mocpoix à Château-Landon, la carrière de Darvault, les vallées du Loing et du Lunain (17 communes), la vallée du Vannetin de sa source à Choisy-en-Brie (Saint-Mars-Vieux-Maison, Courtacon, Dhuisy, Vendrest), la vallée du Dragon (Saint-Loup-de-Naud, Longueville), la Bassée (extension du site initial), la haute vallée de l’Essonne (2 communes en Seine-et-Marne), la carrière Saint-Nicolas à Montereau-Fault-Yonne)
Compte tenu des enjeux liés à la présence d’habitats et d’espèces animales et végétales rares et protégés, les sites Natura 2000 devront être évités pour tous projet d'implantation de l'éolien industriel. Une marge de recul de 1 kilomètre est fortement conseillée pour les ZPS et pour les pSIC ou ZSC en cas d’enjeu lié à l’avifaune.
Les ZICO
La directive européenne n°79-409 du 6 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages s’applique à tous les états membres de l’union européenne. Elle préconise de prendre « toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen ». Dans ce contexte européen, la France a décidé d’établir un inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO). Il s’agit de sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Les ZICO constituent un lieu de repos lors des migrations pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Elles voient également la nidification de plusieurs espèces rares. Il est à noter que les ZICO ont servi de base à la délimitation des Zones de Protection Spéciale (ZPS)
Trois ZICO, ont été délimitées en Seine-et-Marne : il s’agit de la Bassée et ses plaines adjacentes, le massif de Fontainebleau et ses environs, le massif de Villefermoy.
Les ZICO devront être évitées notamment par le fait qu’elles servent de base à la délimitation des ZPS. Il est également conseillé d’opter pour une marge de recul de 1 kilomètre. |
5 Arrêté de protection de biotope
La présence d'une seule espèce protégée sur le site concerné, même si cette présence se limite à certaines périodes de l'année, peut justifier l'intervention d'un arrêté. Un espace couvert par un arrêté de protection des biotopes (APB) est une partie du territoire où l'exercice des activités humaines est réglementé soit pour préserver les biotopes nécessaires à la survie d'espèces animales ou végétales protégées et identifiées, soit pour protéger l'équilibre biologique de certains milieux.
Ce statut est très protecteur et suffit à interdire la fréquentation d'un site.
Les arrêtés de protection de biotope en Seine-et-Marne :
20 arrêtés de biotope ont été pris sur 16 communes de Seine-et-Marne. Il s’agit généralement de plans d’eau et de marais qui présentent en grande majorité des enjeux liés à l’avifaune.
Sont ainsi protégés : le Marais d’Episy, les marais alcalins de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de la Grande Paroisse, la Héronnière des Motteux (Marolles-sur-Seine), la Héronnière de Gravon, le Marais de Lesches (Jablines), le plan d’eau de la Bachère (Châtenay-sur-Seine), l’Ile de la Thérouanne (Héricy-sur-Seine), le plan d’eau du Carreau franc (Marolles-sur-Seine), l’Etang de Beaubourg (Croissy-Beaubourg), la Plaine de Sorques (Montigny-sur-Loing), le coteau de Tréchy (Saint-Germain-Laval et Courcelles-en-Bassée), le plan d’eau des Olivettes (Trilbardou et Charmentray), les plans d’eau de Cannes-Ecluse, la Carrière de la rue Jaune à Puiselet (Saint-Pierre-les-Nemours et Larchant, qui présente de forts enjeux chiroptérologiques), la montagne creuse et la Roche Godon (Saint-Mammès et Moret-sur-Loing), la platière de Meun (Achères-la-Forêt), le mur du Grand Parquet et l’aqueduc de la Vanne (Fontainebleau), le Bois des Belles Vues, la Noue Notre-Dame. A tout moment vous pouvez retrouver et télécharger ces APB sur le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Pour l'Ile-de-france
Compte tenu de la perte d'habitats engendrée par l'implantation d'une éolienne, en particulier en phase travaux, les éoliennes sont à proscrire des périmètres d'un APB. En cas d’enjeu lié à l’avifaune, il est conseillé d’opter pour une marge de recul de 1 kilomètre.
6 Les Réserves Naturelles en Pays de Fontainebleau et Seine et Marne
|
8 Espace naturel sensible (ENS)Depuis 1985, tous les départements qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un droit de préemption lors de la vente de terrains situés dans un périmètre prédéfini et peuvent prélever une taxe sur les constructions afin de financer les acquisitions, l’aménagement et la gestion des sites protégés.
En Seine-et-Marne, 104 sites portant sur une surface d'environ 3 550 ha ont été classés en espaces naturels sensibles. La liste s'allonge régulièrement.
Les espaces naturels sensibles constituent, de par leur définition, une contrainte rédhibitoire pour l’implantation d’éoliennes. 9 Les boisementsQu’ils soient protégés ou non, les boisements et forêts constituent des sites potentiellement sensibles du point de vue de la flore et de la faune. Ils abritent, en général, une avifaune diversifiée et constituent très souvent des territoires de chasse privilégiés pour les chiroptères. Ces espèces affectionnent particulièrement les lisières. L’implantation des fondations, le passage des câbles, la création des pistes d’accès génèrera inévitablement des défrichements non négligeables. En outre, le fonctionnement des installations est susceptible de provoquer des effets négatifs sur l’avifaune et les chiroptères.
En Seine-et-Marne, il conviendra d’éviter les boisements et d’opter pour un recul de 250 mètres, afin de limiter les impacts sur les chiroptères.
Les autres espaces « protégés »
Les dispositions de l’article L 123-1-7° code de l’urbanisme permettent, dans les plans locaux d’urbanisme, d’identifier des secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique (art L 123-1-7° code de l’urbanisme).
En Seine-et-Marne, les implantations d’éoliennes devront être évités dans ces espaces.
|
Publier un commentaire
Merci d'avance pour vos encouragements, commentaires, informations, témoignages ou critiques. En cas de difficultés, jetez un oeil à la page FAQ ou adressez-nous un mail.