Hier, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2022, un gigantesque incendie s'est déclaré vers 20H30 dans la décharge sauvage de l'ancienne maison forestière du Grand Veneur sur la départementale 607.
Rapidement circonscrit à la zone de la maison forestière, le feu a occupé plus d'une cinquantaine de pompiers toute la nuit. Ils ont rapidement pu éviter que la toute proche Réserve Biologique Intégrale de la Solle, candidate au classement par l'UNESCO ne soit touchée par les flammes.
Si l'origine du sinistre est encore inconnue, il fort probable qu'il soit d'origine criminelle ou chimique. Ce vaste dépôt de plus de 400 tonnes de déchets avait commencé à être nettoyé et le chantier devait se poursuivre au Printemps. Mais comment en est-on arrivé à cette situation ? Un petit rappel juridique sur les difficultés à expulser les squatteurs nous a semblé nécessaire vu les nombreux commentaires nauséabonds lus sur les réseaux sociaux...
Cela fait presque deux ans que les randonneurs qui fréquentaient ce secteur avaient signalé le squatte de la maison forestière puis l'installation du camp et au fil des visites, l'ampleur de la pollution.
Les entreprises des environs étaient démarchées par les membres de cette communauté pour le retrait de leurs déchets de chantiers notamment… Peu regardant sur la destination finale de ces gravats et sur la qualification des démarcheurs, ces entreprises ont contribué à l'ouverture et au remplissage de cette décharge sauvage. Résultat : 400 tonnes de déchets dont certains très polluants et un triste spectacle
Ce n'est que fin septembre 2021 que l'ONF a pu reprendre possession des lieux : « Nous avons avant toute choisi sécurisé le site en démolissant les constructions de fortune, murer les fenêtres de la maison forestière et les accès au site », expliquait alors Guillaume Larrière de l'ONF.
D'où venaient ces milliers de pneus usagés qui ont pris feu ? |
Ensuite, il y a eu deux mois avec réunions sur place avec les Amis de la Forêt, Véolia, la Mairie et le SMICTOM pour établir un bilan détaillé des dommages et réfléchir à la suite : « Il a fallu caractériser la diversité des déchets, trier ce qui peut être valorisé comme les pneus, ce qui prend du temps ». Sur place, outre les gravats de différents chantiers, on trouve en effet plusieurs milliers de pneus usagés et de nombreux polluants ! Ce long travail, qui avait débuté en janvier, chaque type de déchet nécessitant un traitement particulier. C'est donc une société spécialisée qui devait retirer tous les déchets de chantier et les produits dangereux, le SMICTOM du pays de Fontainebleau et Véolia se chargeant du reste assisté des bénévoles des Amis de la Forêt en fin d'opération. Un chantier de nettoyage et dépollution estimé à 75 000 euros .Mais voilà, l'incendie risque de changer encore la donne.
On a pu lire sur les réseaux sociaux de très vives attaques contre l'ONF et la Mairie de Fontainebleau, taxés au mieux d'immobilisme. Hélas, faire évacuer ces personnes et nettoyer le site n'est pas aussi simple que semble le penser la plupart des commentateurs. Les lois françaises et européennes sont ainsi faites qu'elles protègent aussi les squatteurs ! Et élus locaux et organismes de l'état ne peuvent pas aller à l'encontre des lois.
Petit rappel juridique :
La maison forestière du Grand Veneur est située sur la commune de Fontainebleau en forêt domaniale, c'est à dire en terrain privé de l'Etat.
Conformément à l’article L. 2212-2
du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le maire est
chargé de la police municipale dont
l’objet est d’assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le maire a l’obligation de faire usage de
ses pouvoirs de police ! Mais, Toute expulsion de terrain doit faire l’objet d’une décision de justice, que le terrain soit privé ou public (Articles L.411-1 du Code des procédures civiles d’exécution). Pour les terrains publics appartenant au domaine public, le propriétaire du terrain doit obtenir une décision du tribunal administratif (TA). Par ailleurs, si la circulaire interministérielle du
26 août 2012 n’écarte pas les évacuations d’urgence de camps illicites, notamment sur décision de
justice ou pour des raisons sanitaires, elle définit une méthodologie
pour les services de l’État et acteurs
locaux afin de trouver des solutions
permettant aux personnes concernées de partir des campements.
Ainsi, un «diagnostic de la situation de
chacune des familles ou personnes
isolées» présentes dans les campements doit être effectué par les services de l’Etat, les collectivités ou
une association compétente. Un
accompagnement de ces personnes
doit ensuite être mis en place en respectant le principe de l’obligation
scolaire et en veillant à leur prise en
charge sanitaire. Il s'agit d'un suivi individuel et non collectif. Il faut donc rencontrer chaque personne présente sur le site... C'est long... très long !
Ne pas respecter ces obligations légales, c'est s'exposer à de lourdes sanction que l'on soit Maire ou propriétaire du terrain ! D'ailleurs, la Cour européenne des droits de l’Homme a,
dans son arrêt du 14 mai 2020 (affaire n°24720/13) condamné la France
pour l’évacuation forcée de sept ressortissants roumains appartenant à
la communauté rom, d’un campement situé en banlieue parisienne.
Sur ce dossier, c'est sans doute la Préfecture et la justice et la lenteur des procédures qui ont conduit à cette triste situation... Au-delà de l'émotion et de la colère, la responsabilité revient aussi et surtout à ces entreprises qui confient leurs déchets à ce type de margoulins en toute illégalité et impunité tout en sachant pertinemment qu'ils finiront quelque part dans la nature !
Bref : sans faire l'autruche, il faut renforcer le contrôle des évacuations de déchets sur les petits chantiers....
Cette situation n'est pas sans rappeler celle de cette autre décharge sauvage à l'entrée de la ville de Fontainebleau nettoyée en 2019 !
Nous avons publié de très nombreux articles sur les déchets en forêt de Fontainebleau et sur la lutte contre ces derniers. Les sanctions se font de plus en plus lourdes pour les pollueurs mais, hélas, les incivilités restent très nombreuses et la vigilance de tous nécessaire !
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