Le communiqué de presse tombé ce matin, 1er avril 2014, n'en dit pas beaucoup plus si ce n'est que la liste des parcelles concernées ne devrait pas tarder à arriver sur les bureaux des Mairies et Conseils Généraux qui auront alors 2 mois pour prendre leur décision :
- soit préempter et prendre la garde du massif forestier,
- soit laisser l'ONF le céder à des propriétaires privés.
Ce faisant, le Ministère de l'agriculture et de la forêt espère bien faire d'une pierre deux coups : renflouer ses caisses, se débarrasser de terrains peu rentables et dont la garde lui fait courir un risque.
On pense immédiatement aux nombreuses forêts de montagne, souvent classées en forêt de protection pour lutter contre l'érosion, mais aussi au massif forestier de Fontainebleau dont certains secteurs sont concernés comme les bois de la Commanderie (Larchant) .
A la TL²B, on se demande quand-même comment l'administration compte s'y prendre car, rappelons-le, une forêt de protection est réputée "inaliénable " et seul un arrêt du Conseil d'Etat peut en modifier la destination après une longue procédure.
C'est en tous cas, un cadeau empoisonné aussi pour les maires qui ont déjà de plus en plus de mal à assumer cette responsabilité pénale. Gageons pourtant que certains ne se priveront pas de revendre à prix d'or ces terrains aux riches promoteurs immobiliers des stations de ski.
Pour mémoire (voir cet article dont est tiré cet extrait), les forêts dont sont propriétaires l’Etat, les collectivités locales ou encore le Conservatoire du Littoral (3% du territoire), dites "forêts domaniales", ne sont pas intégrées au domaine public.
Le juge administratif considère en effet les forêts publiques ne sont affectées :* ni à la réalisation d'un service public, qu’il s’agisse du service public des loisirs, de la protection de l’environnement et de la biodiversité malgré quelques arrêts spécifiques contraires (notamment TC, 22 octobre 2007, Doucedame, n° C3625).
C'est en tous cas, un cadeau empoisonné aussi pour les maires qui ont déjà de plus en plus de mal à assumer cette responsabilité pénale. Gageons pourtant que certains ne se priveront pas de revendre à prix d'or ces terrains aux riches promoteurs immobiliers des stations de ski.
Pour mémoire (voir cet article dont est tiré cet extrait), les forêts dont sont propriétaires l’Etat, les collectivités locales ou encore le Conservatoire du Littoral (3% du territoire), dites "forêts domaniales", ne sont pas intégrées au domaine public.
Le juge administratif considère en effet les forêts publiques ne sont affectées :* ni à la réalisation d'un service public, qu’il s’agisse du service public des loisirs, de la protection de l’environnement et de la biodiversité malgré quelques arrêts spécifiques contraires (notamment TC, 22 octobre 2007, Doucedame, n° C3625).
* ni à l'usage direct du public (malgré la fonction sociale indéniable de l’accueil du public en forêt consacré par les lois forestière de 1985, 2001). L’affectation économique des forêts publiques reste prioritaire (CE, 28 novembre 1975, ONF c/ Abamonte ), même pour les forêts périurbaines.
Les forêts de protection (celles dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables et celles situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population (art. L. 411-1 C. for.) justifieraient pourtant une telle qualification.
En tous cas, à la lumière de ce communiqué, on comprend mieux l'insistance de l'ONF à vouloir élaguer les plus vieux arbres de la forêt, notamment dans les RBI ou à sécuriser, vaille que vaille, les abords de certains rochers (article du Cosiroc sur Franchard) comme le Bilboquet dont nous parlions encore il y aquelques jours ou la DJ il y a plus de 10 ans !
Mise à jour du 02/04/2014 :
Bien entendu, ce poisson d'avil repose sur des bases sérieuses (elles) et les liens sont authentiques ! L'administration est donc bel et bien "vendeuse" de quelques Maisons Forestières et engluée dans une politique de sécurisation à outrance dont le Bilboquet fera certainement les frais très prochainement...
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| images : Source ONF |
Bien entendu, ce poisson d'avil repose sur des bases sérieuses (elles) et les liens sont authentiques ! L'administration est donc bel et bien "vendeuse" de quelques Maisons Forestières et engluée dans une politique de sécurisation à outrance dont le Bilboquet fera certainement les frais très prochainement...
Vu le expropriation recent dans la foret de la commanderie (près de Larchant) je trouve "accroître la rentabilité de l'établissement public dans un contexte de réduction des dépenses de l'Etat" un audace.
RépondreSupprimerL'Etat aurais pu facilement reducer ses depenses par n'expropriant pas grandes parties de la foret de la commanderie.