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Rédaction TL²B
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vendredi, octobre 14, 2022
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La nouvelle vient de tomber mais les célèbres falaises de Saffres (Bourgogne) sont interdites par arrêté municipal au moins jusqu'au 1er Mars 2023 ! Une décision unilatérale de Madame la Maire prise lors de la réunion de concertation du 27 septembre faite avec la FFME, la Communauté de communes et un représentant du tourisme et se basant notamment sur l'article 365-1 du code de l'environnement. Voilà un AM qui mérite d'être attaqué très rapidement au Tribunal Administratif car totalement infondé juridiquement !En effet, l'Arrêté Municipal fonde sa décision d'interdire l'escalade sur l'ensemble des falaises de la commune sur l'absence de convention avec la FFME et l'article L 365-1 du CE. Hors cet article n'a rien à voir avec l'escalade : "Article R365-1: Le camping et le caravanage peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection de la nature dans les conditions fixées par le décret n° 59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping."
Madame Patricia NORE, la Maire de ce petit village d'une centaine d'âmes, peut sans aucun doute interdire la fréquentation des falaises par les campeurs et autres bivouaqueurs en tous genre mais certainement pas fonder sa décision d'interdire l'escalade en invoquant cet article !
Rappelons par ailleurs à Madame Patricia NORE que depuis février 2022, la Loi a été modifiée pour protéger les propriétaires et gestionnaires de sites sportifs naturels (et par conséquent, la Commune et ses représentants) en introduisant dans le Code du sport l'article 311-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. » (art. 215 de
loi N° 2022-217 du 21 février 2022 d’accélération et de simplification de l’action publique).
En attendant, si on en est arrivé là, c'est certainement lié aux mauvais comportements de certains grimpeurs-campeurs comme l'indique le local
JeanJean sur son blog.
"L'histoire semblait déjà écrite, rien de nouveau : quelques week-end de sur fréquentation, des campements partout, des poubelles en grosses quantités et une maire qui s'énerve... Buoux dans les années 80, quoi !Comment gérer une marée de grimpeurs qui débarquent dans un petit village agricole du paisible Auxois et, qui, sans être bien évidement d'horribles pollueurs qui n'en ont rien rien à foutre, perturbent "l'écosystème locale" ???
Le village ne gagne rien dans cette histoire, sinon des emmerdes...
Vous avez deux heures pour résoudre le problème et me rendre la copie..."
Bref, l'escalade durable c'est peut être pas pour demain ! Pour information, il y a plein de gîtes et camping très sympas autour Saffres et en Bourgogne... Y séjourner pour vos séjours de grimpe fait vivre les locaux. Mais bon, on est sport Olympique et on engraisse plein de salles artificielles privées alors tout va bien...grimper reste toujours possible ailleurs !
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