RAPPEL ! LA FORET N'EST UNE POUBELLE !

RAPPEL ! LA FORET N'EST UNE POUBELLE !
Un commandement qui s'ajoute aux autres et que vous retrouverez sur la page des chartes en cliquant sur l'image !

[BLEAU] Nouveau pas en avant pour une forêt plus propre !

Hier, (29/03/2018) la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a (enfin) adopté à l'unanimité sa nouvelle charte dite "propreté en forêt et lisière" qui vise à prévenir et réduire les dépôts sauvages de déchets et gravats dans le massif forestier et son pourtour. Malgré quelques désaccords, les élus ont donc enfin fait un pas supplémentaire dans la prise en compte du problème, des besoins de l'ONF et des Association. A la veille d'un des plus gros week-end de fréquentation en forêt et de l'opération de "chasse aux déchets" organisée par les grimpeurs européens de Black Diamond, voici un signe très réconfortant ! Nous vous livrons donc en avant première cette charte dans laquelle sont évoqués les moyens de lutte et de répression ainsi que les pistes de réflexion sur de nouveaux moyens de signalement des dépôts. Manque plus qu'une police de l'environnement  pour épauler le personnel de l'ONF et la forêt sera plus propres !

Petit dépôt au parking de Belle Croix (mars 2018)
Photo : Jean Claude Valluet

CHARTE

« PROPRETÉ EN FORET et LISIÈRE »

Préambule :

La dégradation de la propreté en forêt de Fontainebleau et l’enjeu que représente ce sujet pour la protection de ce site naturel remarquable, pour lequel parallèlement une demande d’inscription au
patrimoine de l’UNESCO est en cours, a conduit la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau à s’en saisir pour coordonner une action collective. La propreté est une des conditions
d’inscription au label Unesco et figure également dans le dossier de renouvellement du label « Forêt d’Exception ».

La lutte contre les déchets est aussi impérative pour assurer le respect du cadre de vie des habitants des communes de notre territoire. C’est pourquoi, les signataires de la présente charte s’engagent à intensifier leurs actions et mobiliser leurs moyens respectifs pour contribuer à la lutte contre les déchets en forêt et en lisières, en particulier contre les dépôts sauvages, et à coordonner leurs actions dans ce but.

Ces actions s’exerceront dans cinq domaines distincts : la prévention, la communication, le repérage, la collecte des déchets et la lutte contre les infractions.

1-Objectifs :

Les objectifs de cette charte sont de :

- Réduire de façon substantielle le volume des déchets et détritus à collecter

- Définir les voies et moyens pour atteindre cet objectif

- Veiller à ce que les déchets et détritus déposés en forêt soient collectés et traités dans les meilleurs délais et au meilleur coût.



2-Organisation :

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, dans sa volonté d’améliorer la propreté en forêt, coordonne une action collective sur son territoire permettant de contribuer à améliorer significativement la situation .

Dans ce but, la communauté d’agglomération coordonne les différentes actions des signataires de la présente charte. Un comité de suivi des engagements des signataires est constitué avec les membres du groupe de travail qui a préparé la présente charte. Il se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan des actions entreprises et proposer le cas échéant de nouvelles mesures. La composition de ce
comité figure en annexe. Il peut se faire assister, pour ses travaux, par des personnalités qualifiées.

Le comité de suivi rend publiquement compte de son action une fois par an. Il pourra également intervenir à la demande du comité de pilotage « Forêt d’Exception » et éventuellement lors des réunions publiques prévues dans ce cadre. Ces présentations visent à promouvoir le partage d’expériences et à développer l’implication de nouveaux partenaires.

Il sera proposé à toute collectivité publique, établissement public et association intervenant sur le massif forestier de Fontainebleau ou à sa périphérie, de s’associer à la présente charte « Propreté en
forêt et lisière ». Ils seront invités à se joindre aux actions proposées.

Tout signataire ou tout membre du comité de suivi peut décider de quitter la démarche collective engagée à tout instant, et de ne plus participer financièrement ou matériellement aux actions. Il en informe au préalable les membres du comité de suivi.

Dépôt sauvage à Dammarie-les-Lys


3-Prévention :

Conscients que les actions de prévention sont des leviers efficaces pour réduire les dépôts de déchets, les membres du comité de suivi ont décidé la mise en oeuvre ou la poursuite des actions suivantes :

- Des actions de préventions ponctuelles seront menées comme par exemple, la distribution de sacs poubelles, mentionnant d’emporter les déchets avec soi, lors de week-end, sur les aires d’accueil les plus fréquentées, et si possible lors des périodes de fortes fréquentations de la forêt et de ses lisières, notamment par les associations. Ces sacs seront fournis par le SMICTOM. Il en est de même de cendriers de poche ou réutilisables. Pour ce type d’opérations, il faudra préalablement informer l’ONF, qui devra avoir un avis favorable.

- Les actions de sensibilisation pour les scolaires menées notamment par le SMICTOM, l’ONF, les AFF et d’autres associations, seront renforcées. A cet effet, des partenariats avec les établissements
scolaires de la région de Fontainebleau seront établis. L’ONF adressera aux centres de loisirs amenant des enfants en forêt un courrier préalable leur rappelant la nécessité de remporter les déchets liés aux activités organisées (déchets de pique-niques, matériel utilisé). Ils seront avertis dans ce courrier des risques d’amende en cas d’infraction.

- L’ONF veillera à ce que les obstacles adéquats - barrière avec cadenas, roches, plots - soient bien placés au débouché des allées de la forêt sur les routes.

- En cas de travaux, les particuliers comme les entreprises seront invités à exiger un « certificat de dépôt en déchetterie » de la part des artisans, des entreprises ou des autoentrepreneurs prestataires.

4-Communication :

Afin d’appuyer fortement cette démarche préventive, et notamment en lien avec les initiatives portées dans le cadre de la démarche « Forêt d’Exception », la communication sur la propreté en forêt sera renforcée et modulée autant que possible en fonction de la cible à atteindre : entreprises, automobilistes, promeneurs, jeunes, scolaires, etc.

Au minimum tous les deux ans, une campagne choc associant tous les acteurs de la propreté sera organisée pendant une période à définir. L’organisation de cette campagne sera confiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau en lien avec le SMITOM-LOMBRIC, et avec l’appui de tout autre partenaire dont la démarche rejoindrait celle-ci. La répartition du coût pourra faire l’objet d’un accord entre ces derniers.

Une étude préalable sera effectuée par un ou deux stagiaires placés auprès du SMICTOM, qui pourra trouver appui auprès de tout autre partenaire impliqué dans la démarche « Forêt d’Exception » et auprès de ceux mobilisés dans la lutte pour la propreté de la forêt et de ses lisières permettant de cibler au mieux les messages à diffuser.

Des panneaux seront placés aux principales entrées de la forêt soulignant, outre son caractère domanial, sa qualification de « Forêt d’Exception ». Le financement de ces panneaux fera l’objet d’une demande de subvention au Département et à la Région.

Les panneaux de l’ONF qui se trouvent sur les aires d’accueil et qui rappellent les bonnes pratiques pour les usagers de la forêt mettront l’accent sur les aspects de propreté. Ces panneaux devront
rappeler le risque d’amendes en cas d’infraction. Sur les panneaux dédiés – type hibou « Emportez vos déchets » seront ajoutés « sous peine d’amende ».

Sur les routes départementales traversant la forêt, des panneaux « Forêt propre- ne rien jeter sous

peine d’amende » seront placés aux entrées de la forêt. La demande d’installation de ces panneaux sur le domaine public routier et leur financement fera l’objet d’une demande de subvention au Département et à la Région.

Des autocollants et éventuellement avec précaution, des objets promotionnels biodégradables sur le thème de la forêt propre seront distribués à l’Office de Tourisme, à la Réserve de Biosphère de
Fontainebleau et du Gâtinais et lors des journées « Forêt propre ».

En dehors des campagnes « coup de poing », la communication générale du SMICTOM sera davantage orientée vers la question de la propreté en forêt, et modulée en distinguant les différents types de public à sensibiliser. Elle comportera des informations, notamment sur les types de déchets acceptés en déchetterie, et les horaires d’accès. La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et ses communes membres relaieront cette communication.

Un groupe communication dédié sera mise en place à l’échelle de la forêt et de ses lisières pour coordonner, suivre et évaluer ces actions de communication. Il sera constitué à minima des services
communication des partenaires signataires.

Parmi les vecteurs de la communication, il conviendra de recourir systématiquement aux bulletins d’information et aux sites Web du Pays de Fontainebleau et des communes participantes. Il conviendra
également de faire une place plus importante aux réseaux sociaux.

En cas de condamnation pour infraction, les peines et les amendes encourues par les contrevenants feront l’objet d’une communication spécifique de la part de l’ONF.

Dépôt sauvage à Villiers en Bière


5-Signalement et repérage :

L’identification des lieux de dépôts est un élément clé du dispositif, les signataires de la charte s’appuieront sur les expériences déjà réalisées et s’engagent à les renforcer.

- Un système d’alerte et de traitement de la présence des déchets, en particulier des gravats, sera mis en place par l’ONF sur la base des expériences existantes – Observatoire des AFF, application

Tell my city de la Ville de Fontainebleau, future application de la région Ile-de-France etc, ... Il sera conforme au protocole ONF.

La signalisation de la présence de déchets au gestionnaire se fait de plusieurs manières : constat par l’agent ONF de terrain, constat par un usager s’adressant à un employé de l’ONF, constat d’un usager partenaire s’adressant directement à l’agent ONF dont le triage est impacté par le dépôt de déchet (observatoire de la forêt des AFF)., constat à partir d’un outil électronique de signalisation (application Tell my city de la ville de Fontainebleau, application de la Région Ile-de-France, application Suricate).


- Une carte des sites des dépôts sauvages les plus réguliers est établie et mise à jour par l’ONF avec l’appui des AFF. Cette carte sera mise à disposition des membres du comité de suivi, mais aussi
des communes du Pays de Fontainebleau, des associations de randonnées en forêt ou de protection de la nature.

6-Collecte des déchets et gravats :

Conscients que la prévention et la communication ne suffiront pas à mettre totalement fin aux déchets en forêt, les signataires de la charte s’engagent sur les actions suivantes pour multiplier et rendre plus efficaces les actions de la collecte des déchets en forêt.

Il convient pour cela de dissocier les déchets épars et les déchets en tas (dépôts sauvages) car ils supposent des modes de collecte différents.

Déchets épars.

Ils se concentrent sur les lisières, sur les aires d’accueil et dans un rayon d’environ 100 m autour de ces derniers.

Le piquetage sur les bords des routes sera réalisé de façon plus fréquente. L’ONF pourra utiliser éventuellement des personnes soumises à des travaux d’intérêt général.

Les associations de protection de la nature, les associations de randonneurs et les communes planifieront collectivement des opérations de ramassage bénévole, avec l’appui logistique (fourniture de gants, de sacs, …) du SMICTOM. L’objectif sera d’établir un calendrier annuel de ces collectes de façon à les répartir au mieux sur l’année, en fonction des pics de fréquentation ces actions seront à coordonner avec celles portées par la démarche « Foret d’exception ».

Concernant les déchets liés à la prostitution, les modalités spécifiques de collecte qu’ils imposent, feront l’objet d’une réflexion en interne par le comité de suivi.

Par ailleurs, une étude de faisabilité concernant des points d’apports volontaires enterrés des déchets, notamment sur les aires de stationnement, sera réalisée par l’ONF.

Déchets en tas (dépôts sauvages)

L’ONF a la responsabilité de la collecte, du tri et du transport jusqu’à la déchetterie des déchets en tas.

Cependant, elle ne dispose pas de moyens suffisants pour faire face à l’augmentation des dépôts sauvages constatée depuis quelques années.

C’est pourquoi un agent technique pourrait être recruté par le SMICTOM ou par son partenaire l’AIPREFON, et mis à disposition de l’ONF.

Un camion équipé d’un grappin pourrait être financé par la communauté d’agglomération, sous réserve de subventions qui seront demandées auprès de la Région ou d’autres collectivités et établissements publics. Le camion serait également mis à disposition de l’ONF pour ces opérations de nettoyage des dépôts sauvages.

Dans tous les cas, pour assurer le respect des missions de répressions, l’agent de terrain doit toujours analyser le dépôt sauvage de déchet avant que son retrait soit commandité.

L’ONF proposera au grand public et aux gestionnaires d’applications de signalement, la forme optimale que doivent avoir les données de veille pour assurer leur traitement opérationnel. Les outils de veille existants seront adaptés par leurs responsables respectifs pour faciliter le traitement des données par l’ONF. Un outil de traitement automatisé des remontées pourra être développé avec le concours technique de l’ONF et le concours financier des partenaires.

Ce renforcement des équipements nécessaire à la lutte contre les déchets sauvages sera partagé avec les partenaires du comité de suivi et de ceux de la démarche « Forêt d’Exception » afin d’en impliquer le plus grand nombre.

Les déchets en tas devront faire l’objet d’un tri par l’ONF avant dépôt en déchetterie.

Le SMITOM LOMBRIC poursuivra son partenariat avec l’ONF pour faciliter l’accès de ses véhicules aux déchetteries et poursuivre le traitement à titre gratuit.

Un partenariat entre le SMICTOM d’une part, la CCI, la Chambre des Métiers de Seine-et-Marne, et tout autre réseau d’entreprises d’autre part, visera à sensibiliser les entreprises du sud du département sur l’obligation de recourir aux déchetteries réservées aux professionnels. La possibilité de repérer les entreprises ayant des activités générant des déchets en grande quantité, et ne fréquentant pas régulièrement ces déchetteries sera étudiée avec le SMITOM LOMBRIC, la Chambre des Métiers et plus particulièrement avec la Fédération des entreprises du BTP.

Dépôt Sauvage à Dammarie les Lys


7-Répression :

Le problème principal est l’identification de l’auteur de l’infraction et l’imputabilité de l’infraction.

A court terme, des « pièges photos » supplémentaires seront installés. Ils viendront compléter ceux dont disposent l’ONF et qui sont positionnés sur les sites où les dépôts sauvages sont les plus
fréquents.

La surveillance humaine sera renforcée en période de forte fréquentation.

Une séance d’information à destination des élus et des responsables associatifs sur les procédures qu’ils peuvent activer en matière de répression des dépôts sauvages sera proposée par le Tribunal de
Grande Instance.

La mise en place de panneau « pour recherche à témoin » sera envisagée. A plus long terme, la possibilité de proposer aux députés un vote d’un amendement législatif permettant de revaloriser le barème des amendes pour dépôt sauvage sera étudié.

8- Suivi de la charte et du plan d’actions :

Le suivi de la charte est assuré par le « Comité de suivi des engagements » (cf. article 2) qui publie un rapport ou des tableaux de bords annuels sur l’état d’avancement des actions.

Ce Comité entérine le plan de communication annuel et propose d’éventuelles mesures complémentaires pour assurer la propreté de la forêt et de ses lisières. Le comité de suivi se prononcera également sur l’adhésion de toute collectivité publique, établissement public et associations qui souhaiteraient rejoindre la démarche.

Il établit également un « budget annuel propreté » à l’échelle de la forêt et de ses lisières faisant ressortir les différents types de dépenses et mettant en recettes les sources internes ou externes (subventions), y compris les prestations en nature. A la demande de tout partenaire, et notamment du comité de pilotage de la « Forêt d’Exception », ce budget pourra également y être présenté.

Un tableau de suivi, faisant apparaître les différentes actions décidées, assorti d’indicateurs de réalisation, permettra de vérifier annuellement le respect et l’avancement des engagements pris.

Chaque année, l’ONF fera connaître à tous les partenaires associés l’estimation du volume de déchets collectés en forêt et en lisières, et l’estimation du nombre de dépôts sauvages repérés.

L’évolution de ces deux indicateurs permettra de mesurer l’efficacité des mesures mises en oeuvre dans le cadre de la charte. Le cas échéant, une étude d’impact plus affinée pourra être réalisée.

9- Durée de la charte :

La présente charte est conclue pour une durée de trois ans.
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