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La FFCAM, la FFME, le CIPRA et Mountain Wilderness se sont mobilisé pour la Loi Montagne Acte 2

Mis en ligne par TL De Bleau on vendredi 2 septembre 2016 | 12:26:00

Le nouveau projet de loi Montagne sera présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2016, pour être débattu à l’Assemblée nationale dès la mi-octobre. En effet, les services du Ministre de l’Aménagement du territoire ont finalisé ce texte qui comprend 25 articles et vise à remettre au goût du jour la loi montagne de 1985. Un chantier de très longue haleine et qui a suscité beaucoup d'inquiétudes chez les défenseurs de la nature comme chez les élus de montagne.

Ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne doit encore passer par les mailles du Conseil d’État avant d’être présenté le 14 septembre en conseil des ministres par Jean-Michel Baylet. Le débat parlementaire pourrait  alors commencer dans la semaine du 10 au 14 octobre. 

De nombreuses associations et fédérations de loisirs se sont mobilisées lors de l’élaboration du rapport parlementaire sur l’Acte II de la Loi Montagne et suite à la rencontre du col du Lautaret en mai dernier avec le ministre Jean-Michel Baylet.

Un projet de loi qui devait « refléter l’ambition et l’action concrète de son ministère en faveur de la montagne ». Ce texte devait aussi soutenir la transition énergétique, en particulier la filière bois  et prendre à bras le corps la question du développement touristique, en adaptant l’offre aux nouvelles demandes des sations qui cherchent à s'adapter aux perturbations climatiques pour fonctionner toute l'année

« On a déjà commencer, mais il faut aller plus loin, penser "l’après-ski" mais aussi le "non ski". » Cela nécessite un vrai travail sur l’hébergement.

Revenant sur la question de l’aménagement touristique, en particulier sur l’immobilier de loisirs et les "lits froids", le ministre avait rappelé qu’en 1992, « on avait gelé les UTN pendant quatre ans, et je me suis fait engueulé par tous, mais c’était une bonne chose. La situation est aujourd’hui la même ; il faudra peut être marquer une pause de 2, 3 ou 4 ans, et inverser le [dispositif fiscal en faveur de l’immobilier de loisir neuf] "Bouvard-Censi". »

Mais sur ce secteur économique il n'est absolument pas certains que la voix des défenseurs de l'environnement et notamment Mountain Wilderness ait bien été entendu ! 
Ainsi, les représentants de la Coordination Montagne, de la FFCAM et de la FFME, de CIPRA et de Mountain Wilderness ont ils été reçu le 22 juin au Ministère de l’aménagement du territoire par Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice adjointe de Cabinet en charge du projet de loi Montagne, entourée de M. Nicolas DELAUNAY, conseiller aménagement du territoire, et de M. Jésus RODRIGUEZ, conseiller urbanisme, aménagement et habitat. Mme Anne BUSSELOT, chargée de mission montagne au CGET, secrétaire générale du Conseil national de la Montagne, participait également à la réunion.

Ils ont notamment demandé que soit conservés les grands enjeux posés par la Loi Montagne de 1985 (respect des grands équilibres, préservation des terres agricoles et de l’environnement, renforcement des instances créés par cette loi : comités de massif, Conseil national de la Montagne, commissariats de massif...) mais aussi évoqué la place des loisirs motorisés (terrestres et aériens), les questions de réglementation des accès au sites de pratiques, etc.

A l'issue de cette rencontre une contribution a donc été produite par ces association, à laquelle s’est associée France Nature Environnement
  Propositions inter-associatives relatives à la loi Montagne II

Vue les différents projets en cours de développement, il n'est pas certain que l'environnement sorte vainqueur face à l'économie de l'or blanc dans ce projet de Loi...

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1 commentaire :

  1. Dans le titre de cet article ci-dessous, il est inclus la FFME. Si nous regardons la lettre envoyée à Baylet, il n'y a pas la FFME et Pierre You parmi les signataires, par contre il y a la coordination montagne et FNE. La FFME fait bien partie de la coordination mais, à ma connaissance, a pris quelques distances.

    Je constate à travers mes archives que depuis 2014 où il est question de cette loi, parmi les grands absents de l'acte II de la Loi Montagne il y a les éleveurs de montagne dont les activités, néanmoins écologiques, deviennent trés accessoires par rapport au tourisme et aux loisirs.
    La lecture de la "Fiche technique n°2 - Accès aux espaces de pratique" page 9 des propositions dites "inter-associatives", et qui sont en fait celles de MW et surtout de FNE, est assez édifiante au point d'en nier l'existence et de renoncer aux principes constitutionnels du droit de la propriété privée. On ne peut pas à la fois "préservation des terres agricoles et de l’environnement" et en même temps nier l'existence de l'agriculture de montagne autant que l'origine des chemins et des accès qui n'ont jamais été fait pour les randonneurs même s'ils en profitent gratuitement alors que les éleveurs paient un droit de pacage.

    Vous écriez : "il n'est pas certain que l'environnement sorte vainqueur face à l'économie de l'or blanc". Il n'est pas non plus certain qu_e le pastoralisme, activité parfaitement écologique, sorte vainqueur, bien au contraire. Il est tout simplement regrettable que les environnementalistes s'opposent à l'élevage. Quoique la politique environnementale de ces associations est celle de l'UICN : vider les montagnes de toutes activités humaines au profit de l'ensauvagement. Nous sommes bien dans cette logique.
    Louis D.

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