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NATURA 2000 : Un gros besoin de faire évoluer les choses pour rendre les mesures efficaces

Mis en ligne par TL De Bleau on vendredi 18 mars 2016 | 12:45:00

Natura 2000 est un énorme réseau Européen qui vise à préserver des espèces protégées et à conserver des milieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. Il couvre plus de 18 % du territoire Europée par un ensemble de sites naturels ou semi-naturels, terrestres et marins, particulièrement suivi. Nous avons régulièrement évoqué certaines dérives du système et son imprefection. Cette fois, c'est une rapport du CGEDD qui pointe les nécessaires évolution de cette politique pour éviter son enlisement et pour réussir à atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité. Car, oui le réseau n’atteint pas totalement ses objectifs et sa gouvernance reste très chaotique !


C'est quoi la portée du réseau Natura 2000


En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites classés. A l'échelle européenne les sites Natura 2000 se répartissent de la manière suivant :
5 491 sites classés en tant que zone de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS)
22 594 sites classés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC)
27 308 sites (terrestres et/ou marins)
26 410 sites terrestres soit 787 767 km2
2960 sites marins soit 251 565 km2

Directive Habitat-Faune-Flore
Types d’habitats naturels : 233 bitopes
Espèces animales suivies : 1 563
Espèces végétales suivies : 966
Directive oiseaux
Espèces oiseaux suivies : 617
Source baromètre N 2000/CE – décembre 2014



Le rapport rédigé par le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) et le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) concernant le dispositif Natura 2000 pointe donc les nécessaires évolutions de cette politique pour éviter son enlisement et pour, peut être enfin, atteindre ses objectifs de préservation de la biodiversité. Il propose notamment des évolutions en matière de gouvernance. Il s’agit, d’une part d’assurer un meilleur portage politique et interministériel de cette politique et, d’autre part, d’améliorer la gouvernance avec les parties prenantes tant au niveau national que régional et local.

Les inspecteurs du CGEDD et du CGAAER insistent  sur la nécessité de maintenir l’animation locale sur les sites Natura 2000 qui permet d’expliquer la démarche aux acteurs concernés (élus, socio-professionnels, population). Par ailleurs, ils préconisent de créer une nouvelle base de données dédiée cette fois aux projets "autorisés" affectant les sites Natura 2000, comprennez par exemple la création d'une voie de circulation... Enfin, ils soulignent les besoins de financements et d’optimisation des dispositifs associés.

Bien entendu, ce rapport contient aussi les propositions des ONG auditionnée par cette mission. Ainsi la FNE a porté des propositions face au manque d’efficacité du dispositif Natura 2000 (pdf) .

Car oui, ce vaste réseau n'a pas permit d'enrayer la perte de biodiversité !


En effet, en 2010, Janez Potočnik, Commissaire européen pour l’environnement, rappelait que la conclusion générale de l’évaluation du réseau confirmait que l’UE n’avait pas atteint l’objectif global qui avait été fixé d’enrayer la perte de biodiversité (télécharger le pdf). Le pourcentage des espèces menacées d’extinction reste élevé et les habitats ne cessent de disparaître et de se dégrader. Entre temps, les zones artificielles ont augmenté de presque 8% (12.500 km²).  Il ajoutait qu' "à l’échelle de l’UE, nous avons fait l’inventaire des incidences du Plan d’action de l’UE en faveur de la biodiversité, et nous avons dûment analysé les raisons de l’échec du plan à atteindre l’objectif fixé d’enrayer la perte de biodiversité à l’horizon 2010. Ceci a mis en lumière de précieux enseignements dont il sera tenu compte dans l’élaboration de la stratégie de l’UE pour l’après 2010. Deux questions semblent fondamentales : la nécessité évidente de mieux orienter les instruments de financement destinés à maintenir et à restaurer le capital naturel ; et l’exigence de progresser dans l’intégration des questions de biodiversité dans d’autres politiques sectorielles."

Même constat en France, la deuxième évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire sur l’ensemble du territoire a montré que les tendances restent mauvaises même si elles sont légèrement meilleures dans les sites Natura 2000 que sur le reste du territoire. 

Rappelons que tout ceci coûte déjà très cher à l'Europe.


En 2010, plus de 22 milliards d’euros ont été alloués aux mesures agroenvironnementales et forestières et quelque 590 millions d’euros supplémentaires ont été accordés aux paiements Natura 2000. L’UE s’est également engagée à stimuler l’intégration de la biodiversité dans ses programmes de coopération au développement. Toujours en 2010, quelques 133 millions d’euros avaient été alloué à ces programmes pour la période 2007–2010, et l’enveloppe a été augmentée de quelque 114 millions d’euros en faveur du Programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles (ENRTP).

Rappelons qu'en 2004, le coût du réseau Natura2000 était alors estimé à quelque 6,1 milliards d’euros par an pour l’UE-25. En 2008, un nouveau questionnaire sensiblement modifié a été adressé aux États membres pour recueillir des informations plus actualisées. Sur base de cet exercice et des informations fournies par 25 pays, l’évaluation actualisée réalisée avançait le chiffre (extrapolé à l’UE- 27) de 5,7 milliards d’euros, à savoir très proche de l’estimation initiale. En moyenne, 33% des coûts sont destinés à couvrir des investissements ponctuels (par ex. investissements liés à l’infrastructure ou à l’acquisition de terrain) alors que 67% sont consacrés aux coûts annuels récurrents (par ex. gestion des habitats et planification). 

Dans le cadre d’une estimation économique et institutionnelle plus vaste de Natura 2000 en France, plusieurs études ont été élaborées, dans une série de sites, en vue de déterminer les avantages associés à Natura 2000. Il s’agissait par là, d’estimer les bénéfices nets liés à la gestion du réseau Natura 2000. Dans le site Natura 2000 « Plaine de la Crau », les bénéfices nets étaient estimés autour de 142€/ha/an, c’est- à-dire sept fois supérieurs aux coûts associés au site Natura 2000. Un beau bénéfice.

A surveiller de près donc !

S’informer sur les sites Natura 2000 de l’UE :
L'europe et surtout les Newsletter du réseau (ici)
Wikipédia 

Sur le réseau français :
L'INPN MNHM
Le Ministère



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