L'activité des pétroliers dans le Pays de Fontainebleau (comme ailleurs) est un sujet qui nous tient très à cœur. Encore plus lorsque l'on aborde la recherche et la fracturation hydraulique. Nous avons écrit de très nombreux articles sur les pétroles et gaz de schiste (rebaptisés à de nombreuses reprises pour les rendre politiquement acceptables). Or, depuis le 23 février dernier, un arrêté ministériel prolonge exceptionnellement l'un des 61 permis de recherches jusque là bloqués et, pas de chance, c'est celui de Saint jus en Brie (77) de Vermilion. Une première qui pourrait intiter à d'autres recours des pétroliers devant l'Etat.
Rappelez-vous, en juillet 2012, nous avions écrit cet article sur le combat courageux de la commune de NONVILLE (77). Comme un très mauvais feuilleton, nous avions suivi le dossier et ses rebondissements fait d'espoirs (notamment cette victoire contre les pétroliers à Chailly en Bière où la nappe phréatique avait été polluée par l'exploitation pétrolière conventionnelle) et de désillusions... avec notamment ces articles de septembre 2013 et de novembre 2013. Nous vous proposons aujourd'hui de lire un article très intéressant de Philippe Collet publié cette semaine sur Actu-environnement
Le pétrole en Seine et Marne c'est une vieille histoire... alors forcément, on surveille ! Après l'épuisement des gisements à exploitation "conventionnelle" de la forêt de Fontainebleau et une période relativement tranquille, le retour des pétroliers et leur volonté de creuser plus profond s'est accompagné de craintes totalement justifiés des habitants. Et ils ont beau habiller la mariée, les pétroliers n'arrivent pas nous faire prendre nos vessies pour des lanternes !
Ainsi, par exemple, l'an dernier, saisi par la communauté de communes Moret Seine et Loing ainsi que par la commune de Nonville, le tribunal administratif de Melun avait interdit à la société HESS de procéder à des forages d'exploration dans le cadre du permis qu'elle détient (permis dit de Nemours). Pourtant, HESS demandait à pouvoir procéder à des sondages exploratoires, promettant de ne pas recourir à la fracturation hydraulique et de ne rechercher que du pétrole conventionnel.
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| Nonville et son forage ! Photo de Jean Paul Debleau |
Le 23 février 2015, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, ont validé une "prolongation exceptionnelle" jusqu'au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, (Permis de Saint-Just-en-Brie, 77) de la société Vermilion. L'arrêté, publié de manière partielle le 4 mars, prolonge le permis jusqu'au 6 janvier 2016 sur une surface inchangée de 302,7 km².
Voici quelques extraits de l'excellent article de Philippe Collet qui éclaire la problématique actuelle et gage de nombreuses procédures dans les mois qui viennent !
Voici quelques extraits de l'excellent article de Philippe Collet qui éclaire la problématique actuelle et gage de nombreuses procédures dans les mois qui viennent !
"Dans sa demande officielle (pdf) de prolongation exceptionnelle, datant de juillet 2013, Vermilion explique que "les évènements de l'année 2011 ont créé un contexte défavorable pour les activités pétrolières, en particulier pour la réalisation de travaux d'exploration".
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Le groupe pétrolier entend explorer le réservoir gréseux du Keuper (grés de Chaunoy), les réservoirs du Dogger (Jurassique) et les réservoirs gréseux du Trias (grés du Rhétien et de Dannemarie).
Cette prolongation exceptionnelle d'un permis sera-t-elle la première d'une longue série ? La question se pose car l'officialisation, en février 2011, du report des opérations de recherche de certains opérateurs a donné lieu à des contreparties. [...]
Or, en octobre 2011, sur les 64 permis visés par la procédure, 61 ont pu être conservés par leurs détenteurs, puisque seuls les permis de Nant et Villeneuve-de-Berg, détenus par Schuepbach, et le permis de Montélimar, délivré au groupe Total, ont été abrogés. Progressivement, les permis devraient donc arriver à terme, sans que les travaux aient réellement avancé. Certains pourraient faire l'objet d'une demande de prolongation exceptionnelle.
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Evidemment, comme la plupart des acteurs concernés par la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique, Vermilion a certifié officiellement (pdf) au ministère qu'il "n'aura pas recours à la technique de fracturation hydraulique dans le cadre de ses activités de recherche sur le permis de Saint-Just-en-Brie".
Cependant, il semble que cela n'ait pas toujours été le cas, puisque le rapport de 2011 (pdf) de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale relatif à l'interdiction de la fracturation hydraulique, mentionne le permis de Saint-Just-en-Brie comme étant l'unique permis ayant donné lieu à des demandes de travaux mentionnant explicitement l'usage de la fracturation hydraulique.
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En février 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, alors ministre de l'Industrie, rencontraient les principaux opérateurs concernés et annonçaient un arrêt des travaux dans l'attente du rapport demandé par le Premier ministre, François Fillon. A l'époque, Vermilion était sur le point de réaliser, le même mois, des fracturations en Seine-et-Marne sur des concessions mitoyennes de celle de Saint-Just-en-Brie. Enfin, à cette date l'entreprise avait déjà réalisé au moins deux fracturations hydrauliques en Seine-et-Marne.
Finalement, Vermilion a obtenu une prolongation qualifiée d'"exceptionnelle" pour au moins deux raisons.
Tout d'abord, au regard du code minier les droits de Vermilion auraient dû tomber à l'issue de la troisième période d'attribution du permis, c'est-à-dire en juin 2013. En effet, le code prévoit que "la validité d'un permis exclusif de recherches peut être prolongée à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus, sans nouvelle mise en concurrence". Or, comme le rappelle la demande de prolongation adressée par Vermilion au ministère de l'Ecologie, le permis de Saint-Just-en-Brie a été accordé à l'entreprise en juillet 2000 pour une période de 4 ans, puis renouvelé une première fois en décembre 2004 pour quatre ans (soit jusqu'à juillet 2008) et une seconde fois en janvier 2009 pour cinq années de plus, soit jusqu'au 6 juillet 2013.
Une prolongation exceptionnelle aussi, car le périmètre reste inchangé. Normalement, une prolongation de permis s'accompagne d'une division par deux du périmètre de recherche.
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