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Quel statut pour la Forêt de Fontainebleau ? Le communiqué de le SSFFVS !

Mis en ligne par TL De Bleau on samedi 17 janvier 2015 | 07:57:00

Rappelez-vous, il y a quelques mois nous vous présentions la SSFFVS (Société de Sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau et Vallée de la Seine) fondée par le Professeur Tournafond, ancien membre du COPIL Natura 2000 de Fontainebleau. Cette nouvelle association se veut plus "radicale" que celles déjà existantes, notamment dans sa condamnation des coupes rases. Dans un Communiqué de presse du 23 octobre 2014 passé inaperçu, elle revient sur l'un des sujets les plus polémiques de ces dernières années: Quel statut juridique pour protéger la Forêt de Fontainebleau ? Elle soutient, à nouveau, celui de Parc National pour lequel, à la TL²Bleau, comme tant d'autres acteurs locaux, nous avons dénoncé les limites et contraintes. Nous tenions à faire connaître cette position discordante et, à notre avis, peu réaliste.

La lecture de ce Communiqué (voir ci après, c'est nous qui avons surligné) nous a laissé dubitatif devant les amalgames et contradictions qu'il contient. Outre l'attaque inutile contre les AFF (bien d'autres associations ayant la même position sur le PN), la SSFFVS semble croire qu'un Parc National serait "une contrainte pour le gestionnaire et non pour les usagers". On aurait presque envie de rire.

Il n'y a qu'a voir ce qui se passe dans les Calanques pour mesurer la relativité des contraintes au gestionnaire qui peine à mettre un terme aux pollutions marseillaises ! Croire qu'un Parc National empêcherait l'ONF d'exploiter la forêt, y compris par coupes rases, c'est se mettre le doigt dans l'oeil jusqu'au coude. Rien n'interdit en zone périphérique d'un PN l'exploitation sylvicole... 

Bref, si à la TL²Bleau comme chez les AFF on est opposé aux grandes coupes rases, on sait aussi que ce n'est pas une question de statut juridique mais bien de politique du Ministère de l'agriculture dont dépend l'office....
COMMUNIQUE DE PRESSE de la SSFFVS (publié ici sur son site)

"Quel statut pour la Forêt de Fontainebleau ?"
Fontainebleau, le 23 octobre 2014.

A la suite à l'article de la République du 20 octobre 2014 : "Faute de parc national, la forêt de Fontainebleau pourrait se consoler avec l'Unesco", nous tenons vous communiquer notre réaction et nos commentaires.

Classement au patrimoine mondial : prestigieux mais pas suffisant

Le classement en patrimoine mondial de l'UNESCO est un label prestigieux que Fontainebleau pourrait s'enorgueillir d'avoir.

Mais il n'est en rien une solution au problème actuel de la forêt qu'est la surexploitation et la méthode de gestion qu'est la coupe rase.

La Société de Sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau rappelle que la Forêt a accumulé des statuts nombreux: site classé (1965), Réserve de Biosphère, déjà de l'UNESCO (1998), Forêt de protection (2002), Natura 2000 (2004), Forêt Patrimoine (2008), Forêt d'exception (2013). Certains statuts ne sont que des labels, les autres sont des protections foncières, seul Natura 2000 pourrait avoir un impact sur le sujet. Mais il est bien clair qu'aucun de ces statuts n'a résolu le problème des coupes à blanc étoc. Au mieux, ils ont égaré le débat.

Le président de la Société, le Pr. Olivier Tournafond, qui a été membre du Comité scientifique du Comité de pilotage du projet de Parc National soutient la démarche du Maire de Fontainebleau vis à vis de l'UNESCO, mais demande d'aller plus loin.

Faire cesser les coupes rases durablement

Sur la question du parc national, la Société de sauvegarde de la Forêt de Fontainebleau ne partage en rien l'opinion des "Amis de la Forêt". Depuis la réforme du statut de 1960 des parcs nationaux qui a été effectuée par la loi de 2006, il n'y a pas lieu de fermer des routes ou encore de créer de nouvelles réserves. De même, les contraintes que les AFF font valoir ne correspondent plus à l'état de la législation. Le rapport du Comité scientifique du projet de parc national a établi sans aucune réserve que les soi-disantes contraintes étaient un faux problème.

La Société de sauvegarde rappelle, comme le comité scientifique, que le Parc national doit être une contrainte pour le gestionnaire forestier et non pour les usagers. Sa position officielle est la suivante : elle réclame un statut portant sur nécessités de conservation du site et de la nature, dans le respect des infrastructures de transport vitales existantes. Ce statut ne doit entraîner aucune contrainte nouvelle pour le public et les visiteurs : on respectera les usages traditionnellement pratiqués dans le massif.

Par ailleurs, il existe d'autres méthodes de gestion, comme la futaie irrégulière ou jardinée, qui permettent de conserver une fonction économique en nuisant moins aux fonctions écologiques, esthétiques et sociales de la forêt.

On est loin de la mise sous cloche annoncée, mais il faut poser vraiment le problème de la gestion forestière, plutôt que détourner le débat. La désinformation continuellement entretenue sur le sujet a malheureusement empêché d'adopter les solutions qui auraient réglé la question.


Rappelons donc à nos amis de la SSFFVS que si tous les terrains qui se trouvent à l'intérieur du périmètre d'un parc national sont soumis à des mesures réglementaires spéciales, les propriétés forestières situées à l'intérieur du parc doivent être gérer et exploiter en respectant les mesures édictées par le parc national :
"Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à l'agriculture, à la sylviculture (…) sont soumis pour avis à l'établissement public du parc national en tant qu'ils s'appliquent aux espaces inclus dans le parc national." (Art. L331-3).

http://www.ecrins-parcnational.fr/dossier/la-foret-enjeux-socio-economiques-et-paysagers
Voilà qui devrait prouver que dans un PN, on peut couper et même, si la réglementation du dit parc le permet, avec des méthodes aussi agressives que les coupes rases !
Pour finir de s'en convaincre, un petit tour par le site internet du Parc National des Écrins prouve que l'on exploite les forêts d'un PN. 

Non, dans la forêt de Fontainebleau, comme tant d'autres en Ile-de-France (Compiègne, Meudon...) pour faire cesser les coupes rases, il suffirait de faire respecter la réglementation et notamment celle s'appliquant aux sites Natura 2000. En effet, l'ONF a pratiqué de nombreuses coupe dans des sites dont les vieux arbres abritaient des espèces protégées comme les pics, les lucanes cerf-volants...

Les infractions aux règles de protection de la nature peuvent être lourdes de conséquences. Par exemple, "la destruction, l'altération ou dégradation du milieu particulier d'une espèce animale non domestique protégée" peut conduire à une peine de 6 mois d’emprisonnement et 9 000 € d'amende (Art. L415-3 du Code de l’Environnement). Si quelques associations naturalistes se donnaient la peine de poursuivre sur cette base l'ONF, peut être que les coupes rases cesseraient !

En effet, des mesures de protection nationales sont prévues pour des espèces animales
(mammifères, oiseaux, reptiles, insectes, amphibiens, poissons, mollusques) et végétales comme par exemple l'Art. L411-1 du Code de l’Environnement :
"Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du
patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou
végétales non cultivées, sont interdits :
- (...) la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette, ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de tout autre forme prise par ces
espèces au cours de leur vie biologique, leur transport, leur colportage, leur mise en
vente, leur vente ou leur achat (...),
- la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces
animales ou végétales (...)".

Cette réglementation nationale intervient en complément ou en application de différents
textes européens ou internationaux (Directives Européennes Habitats-Faune-Flore et
Oiseaux, Conventions de Berne, de Bonn, de Washington…). En complément de ces protections nationales ou supranationales, des listes d’espèces protégées peuvent également être définies au niveau régional ou départemental et précisées par des arrêtés préfectoraux.

Pour en finir sur ce sujet, nous vous recommandons la lecture de quelques documents dont ce rapport de l'UICN sur la gestion forestière dans les PN, ou celui-ci, destiné aux exploitants et intitulé : Réglementation de l’exploitation forestière relative à la
protection de l’environnement ou Comment respecter l’environnement sur un chantier
d’exploitation forestière dans le cadre de la législation
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