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Nouveau décret pour la réglementation sur les trames vertes et bleues

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dites "trames verte et bleue", ont été adoptées par un décret publié au Journal officiel du 22 janvier. "Il s'agit du quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la trame verte et bleue", précise le ministère de l'Ecologie.

Le document-cadre de 72 pages, prévu par la loi Grenelle 2, n'est pas reproduit au JO mais accessible via le site internet du ministère de l'Ecologie.

Compatibilité des documents de planification et projets

Ce document, élaboré en association avec le comité national "trames verte et bleue" mis en place fin 2011, est d'importance. L'article L. 371-2 du code de l'environnement prévoit en effet que les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l'Etat et de ses établissements publics, doivent être compatibles avec ces orientations nationales.

Il contient deux parties. La première, relative aux choix stratégiques, précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue (TVB). La deuxième est un guide méthodologique. Il détaille les enjeux nationaux et transfrontaliers permettant d'assurer la cohérence écologique de la TVB, ainsi que les modalités d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Cette publication "vient appuyer l'élaboration et l'adoption des schémas régionaux de cohérence écologique en cours dans la totalité des régions métropolitaines", précise le ministère de l'Ecologie, qui en profite pour annoncer l'adoption en Ile-de-France du premier schéma régional le 21 octobre dernier.

Source : ACTU-ENVIRONNEMENT
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