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Le rapport français d'Aarhus soumis à consultation. Mais c'est qui Aarhus ?

Mis en ligne par TL De Bleau on lundi 4 novembre 2013 | 07:30:00

Aarhus n'est ni le dernier Pokémon machin, ni le nom du héro de Goldorak mais bel et bien un système international visant à redonner aux citoyens un peu de pouvoir et d'information en matière d'Environnement. A la TL²B, on tien beaucoup aux principes de disponibilité de l'information, transparence et participation citoyenne donc, dès qu'il se passe quelque chose de ce côté, on l'écrit et justement, le prochain rapport sur le sujet est soumis à consultation du publique pendant un mois !



Les prémices de la convention d'Aarhus remontent à la déclaration de Rio (14/06/1992). En son article 10, la Déclaration affirme que "la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient". C'est ensuite le 30 octobre 2001 qu'elle est entrée en vigueur au niveau international après avoir été ratifiée dans 16 pays dont la France le 8 juillet 2002.  Elle est entrée en vigueur dans notre pays le 6 octobre 2002, par le biais de la  loi n° 2002-285 du 28 février 2002. 

L’accès à l’information, comme droit de savoir, constitue le premier pilier de la Convention d’Aarhus. A ce titre, il lie directement démocratie et transparence de l’administration.
Son principe établit le droit pour toute personne d’obtenir des autorités publiques les informations qu’elles détiennent sur l’environnement.Les autorités publiques sont tenues de communiquer les informations relatives à l’environnement qu’elles détiennent ou qui sont détenues pour leur compte aux personnes qui en font la demande. Ce droit est ouvert à toute personne, physique ou morale, sans que le demandeur ait à justifier d’un intérêt. En conséquence, aucune justification n’est nécessaire pour formuler une demande d’information. Nul besoin, non plus, d’être citoyen ou résident. Cette communication se fait dans le respect de certaines modalités particulières et sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus.



Depuis le mois de juillet 2009, un site internet permet à toute personne d’accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ainsi, le portail de l'information publique environnementale « Tout sur l'environnement », dont le pilotage stratégique et la maîtrise d’ouvrage sont assurés par le Commissariat général au développement durable (Sous-direction des affaires générales), constitue une bonne base ! Au 1er septembre 2013 il offre à l’internaute un accès à près de 80 000 ressources référencées  par 185 contributeurs. Ce portail comporte une rubrique spécifique dédiée à la convention d'Aarhus sur laquelle figurent notamment les rapports d’exécution de la Convention par la France. La nouvelle édition y figurera également.

L’exercice de ce droit diffère du droit d’accès aux documents administratifs en ce qu’il prévoit des modalités de mise en oeuvre particulières et des motifs de refus limités.
Vous trouverez une présentation succincte de l'accès aux informations environnementales dans ce document (toutce que vous avez voulu savoir ..., version 2, 08/2010).

Mais pourquoi en parler maintenant ?

Le deuxième paragraphe de l'article 10 de la Convention d’Aarhus requiert la transmission périodique d'un rapport national permettant à la réunion des Parties de suivre l'application de ses stipulations.
Un tel rapport doit être présenté par la France au Secrétariat de la convention avant la fin de l’année 2013 après un processus d'élaboration transparent faisant une large place à la participation des parties prenantes ainsi que du public.
C'est pourquoi une première version du rapport est soumis à une procédure de participation du public pendant un mois. La version proposée à la consultation du public correspond aux mises à jour du précédent rapport fournies par les différents acteurs qui ont été saisis à cette fin au mois d’août dernier (directions d’administration centrale du ministère chargé de l’environnement, ministères, autorités administratives indépendantes, association et fondations oeuvrant dans le domaine de l’environnement, etc).
Ce rapport est fourni aux organes de la Convention selon un cadre de présentation pré-établi et ne devra pas , en outre, excéder 13 000 mots, y compris les titres de section repris du modèle, et que chaque point doit être développé en fonction de son importance.

Comment participer ?

Deux documents sont proposés sur le portail dédié aux consultations : il s’agit, dans les deux cas, du cadre de présentation contenant les projets de réponse aux différentes questions. L’un est proposé avec les modification apparentes afin d’identifier les changements proposés, l’autre version, plus lisible, ne fait pas apparaître les modifications.
Pour faciliter la compréhension des questions, le paragraphe ou l’article correspondant de la Convention est rappelé (il figure en surlignage vert) et la réponse des autorités française figure en surlignage gris.

Afin de faciliter l’exploitation des observations et propositions du public, il est demandé de bien vouloir les formuler directement sur le document intitulé « Rapport Aarhus consultation publique » et l’adresser à l’adresse : participation.cgdd@developpement-durable.gouv.fr 

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