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Vers une nouvelle fiscalité écologique...

Mis en ligne par TL De Bleau on lundi 2 septembre 2013 | 13:59:00

Dans un article d'actu-environnement du mois de juillet, nous en apprenions un peu plus sur la nouvelle fiscalité écologique prévue par le Gouvernement
En effet, la première synthèse des travaux du Comité pour la fiscalité écologique est à la disposition du Gouvernement depuis le 18 juillet... A lui d'y puiser les mesures de "verdissement" de la loi de finances qu'il annonce. En ce qui nous concerne, la TL²B suivra de plus près la partie concernant l'artificialisation des sols et la modification du calcul de la taxe d'aménagement.
Extraits :

"Le président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), l'économiste Christian de Perthuis, a remis jeudi 18 juillet son rapport d'étape au trois ministres concernés, Pierre Moscovici (Economie), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget). Ce rapport présente le bilan de travaux du premier semestre 2013 menés par cette instance instaurée à la suite de la première conférence environnementale de septembre 2012. 

Le Comité a émis des avis sur quatre thèmes : la fiscalité du carbone, le différentiel de taxation essence/gazole, la taxation des fluides frigorigènes, et l'artificialisation des sols.

"La montée en régime de la fiscalité écologique dans notre pays est souhaitée par tous si elle s'effectue sans alourdissement de la pression fiscale totale", indique Christian de Perthuis dans le courrier adressé aux ministres. Mais la question sur les liens entre fiscalité écologique et financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) semble avoir cristallisé les débats.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a confirmé à l'occasion de la remise de ce rapport "sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française".

[...]


Le Comité a adopté deux avis relatifs à la lutte contre l'artificialisation des sols, rappelle son président. Le premier, en date du 28 mars 2013, insiste sur la nécessité de freiner cette artificialisation qui résulte de l'expansion des infrastructures urbaines et économiques. Un deuxième avis, en date du 13 juin, recommande d'introduire des modifications dans le calcul de la taxe d'aménagement et de rendre plus incitatif le mécanisme du seuil minimal de densité.

En matière d'eau et de biodiversité, les travaux du Comité viseront à "coupler l'approche traditionnelle de protection de la biodiversité par la restriction des accès (zones protégées, réserves naturelles…) à des systèmes de tarification incitant à la valorisation des services éco-systémiques (filtration de l'eau, investissements dans les écosystèmes, marchés de compensation…)", explique Christian de Perthuis.
Afin de consolider le travail du Comité, son président prévoit enfin la constitution d'un "Tableau de bord de la fiscalité environnementale "qui réunira sur un support unique tous les éléments constitutifs de la fiscalité environnementale en France, permettra d'affiner les comparaisons internationales et évaluera les progrès réalisés d'une loi de finances à l'autre".

Un travail ambitieux mais nécessaire pour permettre une cohérence d'ensemble et éviter les errements des dispositions fiscales d'une loi de finances à l'autre.


Article d'origine publié le 19 juillet 2013 par  dans actu-environnement (voir dans la colonne le flux RSS du site)
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