Balisage sauvage de sentier : re-belotte sur le sentier bleu 16 !

En novembre 2012, nous avions publié de nombreux articles sur les balisages sauvages et grossiers de sentiers par des vététistes dont l'un fut identifié et verbalisé par l'ONF. Le "bougre" semble avoir repris du service aux vues des photos envoyées par notre écorrespondant, l'ami Robert Courtiau et suivant les indices collectés. 
Mise à jour ici

En parcourant le sentier bleu n°16 dont nous parlions un peu dans notre article sur les 25 bosses (voir colonne de gauche), il a relevé 627 balises taguées sur les rochers ! Un bombage grossier qui n'a aucun intérêt et entraîne une sérieuse pollution visuelle. 
Les autorités sont sur le coup et il va falloir un peu de temps pour faire disparaître tout ça (plus d'une centaine d'heures de travail) !

Ce genre de pratique est interdite ! Baliseur fou, fait gaffe !


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13 commentaires :

  1. J'ai constaté hier aussi ce balisage sauvage. Rien à voir avec les vttistes qui, de mémoire, n'ont jamais balisé un seul chemin. Surement un événement sauvage de type trail non déclaré.

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    1. Bonjour Tajine,

      merci pour le commentaire.
      Au risque de vous décevoir, il y a bien eut l'an dernier plusieurs balisages sauvages par des vététistes dont l'un (lien dans le texte)fut verbalisé l'an dernier. L'ONF est sur le coup. Quant aux traillers qui feraient la même chose (ce fut aussi le cas l'an dernier avec Avon) même punition !

      Là va falloir une bonne dose d'huile de coude et une armée de petites mains pour cleaner tout ça !

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    2. Je serais curieux de lire des infos précises sur ce personnage verbalisé car dans ton lien on lit "il semble que.." mais aucune info réelle n'est donnée et aucune trace d'un PV récent enregistré au tribunal. Des preuves seraient les bienvenues.
      De plus terminer l'article par "et il ne faut pas s'étonner après que certains s'en prennent au vététistes" me parait presque diffamatoire et malheureusement va encourager les comportements inadmissibles constatés en forêt ces derniers temps. Mais je doute que ce soit innocent.
      Il y a 15 jours j'ai ôté une quinzaine de clous sans têtes enfoncés dans des racines et dépassant de plusieurs centimètres sur des sentiers autour de l'auberge du Coquibus (j'ai des photos à transmettre pour preuve). Je n'ose imaginer si j'avais posé un pied dessus en marchand ou en courant... Et que dire du danger que cela représente pour tous les usagers et les animaux?...
      Je suis persuadé que vous êtes au courant mais je n'ai pas encore lu d'article sur ce blog ? Là aussi, vous pourriez peut-être de nouveau sous-entendre que les vttistes sont derrière cet acte que je qualifie de criminel ?
      Je provoque un brin, mais juste pour vous rappeler qu'au delà des lois et réglementations il faut garder à l'esprit que les tensions entre usagers sont nombreuses dans notre belle forêt et elles ne peuvent être qu'exacerbées par la fin de votre article. Et ce n'est pas normal. Et cela encourage les actes cités ci dessus (clous sur racines par exemple). Et si chacun commence à se sentir libre de faire sa propre loi en forêt on n'a pas fini de rencontrer des situations aussi absurdes que dangereuses.
      Je crois que votre blog a aussi vocation à ramener paix, dialogue et tolérance entre usagers. Ne l'oubliez pas. Bonne journée à tous.

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    3. Bonjour Tajine,

      L'enregistrement du PV est à confirmer auprès des service de l'ONF.
      Il est vrai que la phrase qui n'est qu'un constat "il ne faut pas s'étonner..." peut sembler maladroite. Elle n'est cependant ni diffamatoire, ni un appel mais un pure constat !
      Je vais quand même la modifier.
      Pour le reste, j'ai déjà répondu et attends avec impatience les éléments sur ces ces pièges à Vtt que vous voudrez bien m'adresser car oui cela nécessite un article et même plus !
      latribunelibredebleau@gmail.com

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  2. Vu ce matin
    Encore un idot. Vivement qu il soit puni.
    Jack

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  3. Si l'année dernière il y a une un traileur et un vttiste de verbalisé pourquoi accuser directement un vttiste d'etre responsable de ceux de cette année? Une preuve? (a priori non car pas cité dans l'article)

    Je suis d'accord pour rechercher le ou les coupables mais est ce vraiment la priorité? C'est une pollution visuelle mais dans le même temps certains abr*** mettent des troncs d'arbre au milieu de sigle et pire des branche avec des clous dessus. On touche à l'intégrité physique d'une personne sur ce point, c'est dangereux!!!! La priorité est peut etre là non?!

    A bon entendeur

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  4. On ne peut pas parler de manque de mobilisation des vttistes. Le seul vrai souci est que plus de 90% d'entre eux ne sont affiliés à aucune fédération ou association car personne n'est fichu de le représenter correctement dans les instances importantes.
    Je ne rentre pas non plus dans le débat sur l'érosion, le soit disant respect de quoi que ce soit, le droit d'accès à certains sentiers. Débats totalement stériles pour la raison citée ci dessus et aussi tant que la gouvernance autour de cette forêt sera l'illusion d'un démocratie qui cache en fait copinages, intérêts politiques et particuliers, bref le terreau de la corruption habituelle.
    Cela ne signifie pas pour autant que les vttistes comme les autres usagers n'ont pas de conscience.
    Sinon à quoi bon discuter si à chaque fois tu termines par une provocation ? Certes j'ai bien compris ton point de vue sur certains sujets mais je ne représente personne d'autre que mon nombril alors je n'ai pas envie à chaque fois de me faire le porte parole de quoi que ce soit.

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  5. Je viens sur votre blog au travers d'un lien sur velovert, pour cequi est des clous, vous parcourez le sujet bleau apparament donc il est facile pour vous d'en extraire les photos et les commentaires associés.
    Pour ce quie st de sentier interdit, code Napoléon et autres, je n'y vois nul part le therme VTT ou randonneur, est ce à croire que le randonneur est aussi interdit ?

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  6. Bonsoir,
    merci pour le commentaire.
    il y a certainement des photos et Seb 91 m'en a adressé une aujourd'hui maintenant, je ne vais pas éplucher les quelques 1500 pages du forum à leur recherche...
    Pour ce qui est de l'aspect légal, les vélos sont des véhicules et le code forestier est assez clair sur le sujet : interdit sur les chemins non ouverts à la circulation (c'est dans la page des FAQ)
    Bonne soirée.

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  7. voici un lien fort intéressant, qui te permettra ainsi qu'au autres lecteurs de cette age, de savoir de quoi on parle quand on évoque le code forestier, d'ailleurs inspiré du code Napoléon et je t'invite aussi à parcourir le site de l'ONF sur la pratique du VTT, c'est très intéressant, pour finir les sentiers ou que ce soit sur le domaine public sont à tous le monde. donc bonne ballade mesdames et messieurs les marcheurs

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&dateTexte=20120630

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    1. Bonjour et merci pour ce commentaire.

      Sans aller sur Légifrance, il suffit d'aller sur notre site http://tl2bplus.blogspot.fr pour en apprendre un peu plus sur les réglementations et lois ainsi que sur les différentes pages de nos sites !

      Ainsi, ici même, à la page FAQ http://tl2bleau.blogspot.fr/p/faq.html vous trouverez un chapitre consacré au vélo.

      Nous y écrivions en autre :
      Nous parlerons plus volontier du VTC car les quelques intinéraires proposés aux 2 roues NON MOTORISES se pratiquent en grande partie sur des allées forestières. Les VTT sont (abusivement) interdits sur les chemins de moins de 2m50 de large et, de facto, sur les sentiers piétons (sentiers bleus Denecourt/Collinet, Sentiers des 25 bosses...).

      La base juridique appliquée au VTT est un peu floue mais rappelons ici que la forêt de Fontainebleau est un domaine Privé de l'Etat. Rappelons aussi que cette forêt est très sensible à l'érosion.

      Art. R331-3 du Code Forestier
      "Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la
      5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
      Art. R412-17
      Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le camping, la circulation ou le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires prévus à cet effet, "

      Ces deux articles on été abrogés par l'art.6 du décret n°212-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier. Ils sont remplacés par :


      Article R163-11
      Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

      Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le camping, la circulation ou le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires prévues à cet effet, à l'exception des véhicules motorisés utilisés pour la gestion, l'exploitation et la défense de la forêt contre les incendies.
      Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

      Article R163-6
      Créé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. (V)

      Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
      Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.
      Le contrevenant à l'infraction mentionnée au deuxième alinéa encourt également les peines complémentaires suivantes :
      1° La confiscation des animaux ayant été utilisés pour commettre l'infraction ;
      2° La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

      A bon entendeur...
      rappel : le vtt est un véhicule non motorisé mais un véhicule quand même et un sentier est différent d'une route ou un chemin forestier.



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  8. Bonjour,

    Afin de stopper un débat qui n'a pas lieux d'être.

    Information récupéré sur diffèrent site internet d'avocat:

    L'article R331-3 du Code forestier dispose que :

    « Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. »

    Vous conviendrez qu'à aucun moment cet article ne fait référence à une circulation de ces véhicules.

    Cette non référence à la circulation est logique dans l'esprit de la loi.

    En effet, l'article R331-3 du Code forestier vient, dans l'arsenal législatif, en complément de l'article L362-1du Code de l'environnement.

    Là aussi, un rappel s'impose en notant que l'article L362-1 du code de l'environnement dispose :
    « En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »

    Cet article L362-1 du code de l'environnement fait référence à la circulation.

    L'article R331-3 du Code forestier a une fonction complémentaire puisqu'il permet notamment de verbaliser les propriétaires des véhicules trouvés sur ces chemins.

    Ainsi, sous le visa de cet article, les juridictions compétentes ont pu verbaliser des chasseurs propriétaires de véhicules stationnées sur des voies où leur circulation était interdite.

    L'article L362-1 du code de l'environnement faisant référence aux véhicules à moteur, il est inapplicable aux vélos.

    Ainsi, lorsqu'il est fait référence à des interdictions de circuler à vélo, les gestionnaires se fondent sur l'article R331-3 du Code forestier.

    Comme il a été exposé précédemment, cette utilisation est extensive, contraire à l'esprit de la loi mais aussi erronée.

    En effet, la lecture de l'article R331-3 du Code forestier ne fait, à aucun moment, référence à la circulation des véhicules mais aux « propriétaires des véhicules trouvés ».

    Ainsi, en l'état, une décision contre la circulation d'un vélo, sur le fondement de cet article est illégale.

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  9. Bonjour
    C’est assez énervant de voir que vous n’avez pas lu les posts précédents !
    Pour commencer, l’article 331-3 a été abrogé. Il convient de faire référence à l’article R163-6.
    Frédéric fondait sa démonstration sur le fait qu’il ne parlait pas de « circulation » mais de « détention ». Le nouvel article est rédigé comme suit « Est puni … tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, … trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules ... »

    La notion de circulation y a donc été ajouté par la mention « tout conducteur ».

    A ce stade du débat, il convient donc de rappeler quelques éléments juridiques que nous compléterons dans un prochain article de l’édition Tl²B+.

    Est considéré juridiquement comme véhicule tout engin susceptible de se mouvoir par un dispositif propre, que ce soit par un moteur, mais aussi un animal, voiles, rames, pédalier. L’article R311-1 du Code de la route modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2 précise ce qu’est un « cycle » : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

    Conséquence le fait de conduire ou détenir un vélo sur un chemin forestier relève bel et bien de l’article 163-6 du CF !

    Par ailleurs, merci de ne pas mettre dans le même sac tous les chemins et sentiers de France ! Les statuts juridiques sont très nombreux. Citons ici ceux de la Forêt domaniale de Fontainebleau, et ses satellites.

    Il s’agit des chemins ouverts dans les forêts domaniales qui sont gérés par l’Office National des Forêts et, par conséquent, soumis au régime forestier. Les bois et forêts des personnes publiques (communes, département…) relevant du régime forestier font partie du domaine privé (art. L.2212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Par un arrêt, le Conseil d’État estime qu’une forêt, propriété d’une personne publique, affectée à l’usage du public, n’est pas incorporée dans le domaine public, alors même qu’elle est spécialement aménagée pour l’usage du public (arrêt Abamonte 1975).
    Dans les forêts relevant du régime forestier et en particulier dans celles appartenant au domaine privé de l’État et gérées par l’Office National des Forêts, en application de l’art. L.121-2, l’ouverture des forêts au public doit être recherchée le plus largement possible. Les forêts domaniales et les forêts des collectivités publiques gérées par l’ONF doivent donc intégrer l’accueil du public dans leur plan d’aménagement.
    Et que dit l’ONF sur le VTT ?
    «...En forêt domaniale, la circulation des chevaux et vélos est généralement possible sur les chemins forestiers, dans le respect de la forêt et des autres usagers. Dans des secteurs très fréquentés, en forêt périurbaine et dans certains sites touristiques, leur circulation est limitée aux allées forestières larges (plus de 2,50 m) et aux itinéraires balisés. Des réglementations particulières peuvent également restreindre ou interdire la circulation pour protéger des milieux remarquables ou des secteurs forestiers particulièrement fragiles.
    Aménager des pistes et itinéraires cyclables ou équestres répond parfois à un vrai besoin pour limiter les impacts sur la forêt, les problèmes de sécurité ou les conflits entre usagers. C'est aussi un moyen pour proposer une véritable offre de découverte touristique aux cavaliers, cyclotouristes et VTTistes. Ainsi, le réseau de pistes cyclables des forêts du littoral atlantique, développé dans le cadre d'un projet global avec la participation de l'ONF, est maintenant reconnu comme élément de l'identité touristique locale. »
    Source :
    http://www.onf.fr/gestion_durable/sommaire/action_onf/accueillir/principes/20080215-162114-916944/@@index.html
    Nous sommes donc loin d’avoir clôturé ce débat mais il progresse !

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