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Modernisation du droit de l'environnement : la consultation publique est lancée !

Mis en ligne par TL De Bleau on lundi 13 mai 2013 | 07:30:00

La modernisation du droit de l’environnement a pour objectif de donner un cadre de règles favorable à un véritable développement durable : un niveau élevé de protection de l’environnement, facteur de développement économique et social. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui bon nombre de  critiques et cette miche sous cloche de la nature fait parfois grincer des dents. Mais pour une fois, l'Etat semble vouloir ouvrir au dialogue et propose donc une large consultation du public... A vous de voir.
La première étape des états généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en œuvre.

Pour faciliter le recueil et l’exploitation des contributions à la première étape des états généraux, le questionnaire qui suit vous est proposé à tous (il faut quand même se créer un compte). Il comprend 21 questions structurées selon les cinq parties suivantes : questions d'ordre général sur le droit de l'environnement, types de règles souhaités, contenu et structure de ces règles, modalités de leur application, contrôles et sanctions. Il est toutefois possible de ne répondre qu'à certaines questions, d'aborder d'autres points que ceux proposés, ainsi que de joindre des documents.

Cette consultation participe de la première étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement lancés par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, le 16 avril dernier.




Vous pouvez ne répondre qu’à certaines questions, aborder d’autres points que ceux identifiés, et joindre des documents.

L’illustration par des exemples concrets et la comparaison avec des règles ou pratiques existant à l’étranger seront très utiles.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire jusqu’au dimanche 9 juin 2013 soit :
- en le remplissant en ligne sur le site www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr ;
- en renvoyant sur la boîte fonctionnelle contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr le fichier PDF téléchargeable « Questionnaire à remplir » ;
- en renvoyant sur la boîte fonctionnelle contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr un fichier word ou similaire dans lequel vous veillerez à reporter le numéro des questions au début de chacune de vos réponses.

Vous pouvez joindre des documents à vos envois sur la boîte contributions-egmde@developpement-durable.gouv.fr.

La liste des questions peut être téléchargée avec le fichier « Sommaire du questionnaire ».

Pour plus d’information sur les états généraux : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Pour nous contacter :
contacts-egmde@developpement-durable.gouv.fr ou
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction des affaires juridiques – SDAJEU
États généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Tour Pascal B
92055 La Défense Cedex

Le comité de pilotage
des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement
 
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