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12 règles de bonnes pratiques en forêt

12 règles de bonnes pratiques en forêt
Relisez la charte ONF

Halte aux panneaux publicitaires dans les PNR !

Mis en ligne par TL De Bleau on mardi 21 mai 2013 | 07:00:00

Les panneaux publicitaires hors des villes polluent le paysage. Pourtant la réglementation est très clair sur ce sujet. L'association Paysages de France combat ces affichages illégaux qui défigurent les paysages parfois jusque dans nos forêts, PNR et parcs nationaux !
A tel point que depuis plusieurs années, la fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) revient régulièrement sur cette question. La commission aménagement du territoire de la FNRP abordera à nouveau cette dernière jeudi 16 mai 2013. Une réunion bienvenue car le « label » Parc naturel régional du Gâtinais Français pourrait être gravement décrédibilisé à cause de l’initiative de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry mais aussi de bien d'autres affichages dans le parc !
En effet, le projet de règlement de publicité de Saint-Fargeau-Ponthierry (PNR du Gâtinais-français) va exactement à l’encontre de ce qu’il convient de faire dans un PNR !
L’adoption de ce projet décrédibiliserait le label PNR, tant localement qu'au niveau national.
Le 20 mars 2013, la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) de la Seine-et-Marne, réunie en préfecture, a examiné le projet de règlement de publicité de Saint-Fargeau-Ponthierry.Ladite commission, qui, en vertu de l’article R. 341-16 du code de l’environnement, « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie », aurait dû, en toute logique, donner un avis défavorable à ce projet qui va exactement à l’encontre de ce qu’il convient de faire dans un PNR.

Alors que l’article L. 581-8 du code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de la publicité dans les parcs naturels régionaux, la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a décidé de déroger à ce principe, non pas pour mettre en place une signalétique, mais pour autoriser l’installation de panneaux scellés au sol de grand format, motorisés et éclairés !

Pour tenter de justifier sa décision, il est avancé que Saint-Fargeau-Ponthierry fait partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, en l’occurrence celle de Paris !

Indépendamment de la légalité d’une telle possibilité, un tel raisonnement est totalement absurde dans la mesure même où :
- rien n’oblige, au contraire, la commune à autoriser ce genre de panneaux puisque, comme cela a été rappelé ci-dessus, la publicité est normalement interdite dans un PNR ;
- le fait pour une commune d’appartenir à un PNR doit justement l’inciter à affirmer sa spécificité et, précisément, à se différencier des grandes métropoles urbaines.
À l’inverse, des communes faisant partie d’unités urbaines de plus de 100 000 habitants et ne bénéficiant d’aucune protection a priori, ont interdit les publicités scellées ou les ont limitées à 2 m² maximum.

La commune de Saint-Fargeau-Ponthierry peut encore renoncer à cette invraisemblable dérive où elle a été conduite jusqu’ici. Il est encore temps de renoncer à cette aberration.
Source blog des artistes mosaïstes
Au delà de ce cas d'espèce, on trouve le long des routes dans notre PNR des centaines de panneaux publicitaires plus ou moins légaux. Non loin de Saint Fargeau, les rond-points autour de Villiers-en-Bière, Chailly, Pertes, Milly... sont pollués par des dizaines de pannonceaux.

Et que dire de l'entrée de Barbizon ?
Si les mosaïques artistiques sont assez esthétiques, les grandes bâches implantées à quelques mètres du site ayant servit de sujet aux artistes peintres du XIXe siècle étaient ils vraiment nécéssaires ?

Il y a aussi tous ces panneaux jaunes fluos utilisés pour les vides greniers et autres brocantes ou ceux des manifestations sportives implantés jusque dans la forêt domaniale !

Rappelons ici qu'il existe de nombreux textes et réglementation classant bon nombre d'éléments du paysage du Pays de Fontainebleau. Un petit tour sur nos pages (onglets sous le bandeau d'accueil)  suffit à s'en convaincre. Le PNRGF a aussi une charte (pdf) élaborée après un bilan (synthèse et diagnostic complet) visant à protéger ses paysages et bien entendu les documents du SCOT et autre PADD dont nous avons parlés dans l'édition classique ont tous un important volet consacré aux paysages et leur protection...

La maîtrise de l’affichage publicitaire dans les PNR est un enjeu majeur !

Le code de l’environnement pose le principe de l’interdiction de l’affichage publicitaire dans un certain nombre de lieux particulièrement sensibles tels que les zones d’adhésion des parcs nationaux, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP, ex-ZPPAUP), la proximité des monuments classés ou encore, bien évidemment, les parcs naturels régionaux (article L. 581-8 du code de l’environnement).
Cependant, le législateur avait prévu dès l’origine (1979), la possibilité de déroger à cette interdiction par la création de zones de publicité dite restreinte (ZPR).

La vérité est que, au cours des trente dernières années, la réglementation – pourtant extrêmement laxiste dès lors que la dérogation permettait de "repolluer" très largement des territoires ayant pourtant vocation à être protégés – n’a cessé d’être bafouée, parfois dans des proportions dépassant l’imagination. Avec, au nombre des délinquants, les piliers de l’UPE, syndicat regroupant les poids lourds de l’affichage publicitaire tels que JCDECAUX-Avenir, Clear Channel ou CBS.
Face à cette situation invraisemblable, qui permettait à des maires de faire n’importe quoi, et face à des parcs incapables de rappeler... que l’on était dans un parc, le projet de décret issu du grenelle avait prévu une mesure d’encadrement en cas de dérogation.

C’est ainsi notamment qu’il avait été décidé de proscrire toute possibilité d’autoriser dans un PNR les panneaux scellés au sol de grand format, l’une des causes majeures de la dégradation et de la banalisation de pans entiers du paysage français.

Il semblait en effet de simple bon sens de considérer que pénétrer dans un PNR, c’était entrer dans un territoire différent, à l’abri des « coups de poing atroces » (Michel Serres) assénés çà et là par les panneaux de grand format. L'intense lobbying conduit par les afficheurs allait cependant venir rapidement à bout des quelques avancées obtenues. Résultat : désormais, à l’exception de la publicité numérique sur mobilier urbain, tout est possible même dans les PNR au point qu’il n’y a quasiment plus aucune différence entre les possibilités ouvertes à une commune "ordinaire" et celles ouvertes à une commune située dans le périmètre d’un PNR.

La réunion du 16 mai 2013 se tiendra à la Maison des associations (18è) devrait donc être l’occasion pour la FPNR de faire un pas décisif sur la question de l’affichage publicitaire.


Pour tout savoir sur ces dossiers et les combats de Paysages de France,

voici leur site internet : http://paysagesdefrance.org

Fédération des parcs naturels régionaux de France,
rue Christiani, 75018 Paris.
Contact : Nicolas Sanaa/Pierre Moutet : 01 44 90 86 20
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