LA TRIBUNE LIBRE DE BLEAU et Cie est la fusion des 4 précédentes éditions de la TL2B, TL2Bleau...

Le Printemps est là

Le Printemps est là
Relisez la charte ONF
Home » , , , , , , , » Zone A Défendre : Notre Dame des Landes, 3 commissions disent non du bout des lèvres

Zone A Défendre : Notre Dame des Landes, 3 commissions disent non du bout des lèvres

Mis en ligne par TL De Bleau on jeudi 11 avril 2013 | 11:17:00

Bon le projet de l'aéroport de NDDL est certainement bien loins de nos préoccupations locales (Bleau) mais il est riche d'enseignements pour celles et ceux qui ont une Z.A.D. c'est à dire une Zone à défendre. C'est leur genre de combat que l'on aime à la TL²B et si on n'en parle pas beaucoup sur nos éditions, cet article de Florence Roussel publié le 10 avril 2013 sur Actu-Environnement.com nous a beaucoup intéressé. Il nous en apprend un peu plus sur la méthode de compensation des zones humides et sur la compensation écologique, en générale, pratique vertueuse visant à compenser les impacts d'un projet sur les écosystèmes par des actions de restauration, mais qui a ses limites comme l'a démontré le colloque Natureparif/FNE des 3 et 4 avril 2012.

 

Aéroport NDDL : la méthode de compensation des zones humides disqualifiée

Les trois commissions nommées par le gouvernement sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes ont rendu leurs conclusions. Elles pointent les nombreuses insuffisances du dossier surtout en matière de compensation environnementale.
 
La commission de dialogue, la commission agricole et la commission d'experts environnementaux, toutes trois mises en place par le gouvernement en novembre 2012 dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), ont rendu leurs conclusions le 9 avril au ministère de l'Ecologie.
[...]
Côté impact environnemental du projet (pdf), le comité d'expertise scientifique s'est penché sur la méthode de compensation environnementale envisagée par les maîtres d'ouvrage.
 
Les centaines d'hectares requis pour le nouvel aéroport sont des zones humides, en tête de deux bassins versants ce qui nécessite la mise en place de compensations conformément à la loi sur l'eau. La méthode proposée pour le concessionnaire Vinci-Aéroport du Grand Ouest (AGO) et la DREAL consiste à compenser les surfaces impactées non par la création de zones humides de même superficie mais par la création de zones capables d'assurer les fonctions des zones humides initiales au sein du bassin versant concerné : interception des pollutions diffuses, conservation de la biodiversité, régulation hydrologique des ressources en eau.
 
Pour cela, la méthode consiste à évaluer les "besoins" de compensation découlant de la destruction des zones, et définir la "réponse" à apporter. Concrètement, AGO envisage de contractualiser avec des propriétaires fonciers pour maintenir certains milieux, en restaurer d'autres et en créer de nouveaux (mare, haies) de manière à "rembourser" en quatre ans 80% de la "dette écologique".
Mais les experts ainsi que la commission agricole (pdf) émettent des réserves quand à l'efficacité de la méthode et viennent ainsi confirmer les doutes émis par la commission d'enquête publique en octobre 2012.

[...]

Une fragilisation du projet
Les experts appellent à lever ces réserves avant de poursuivre le projet et suggèrent plusieurs améliorations aux maîtres d'ouvrage : caractériser rigoureusement et avec les mêmes méthodes l'état initial des sites impactés, appliquer avec la plus grande rigueur le principe ERC (Eviter, Réduire, Compenser) [voir en dessous de l'article] en privilégiant les étapes E et R, développer une méthode permettant de vérifier et contrôler la compensation, limiter l'emprise au sol du projet, se fixer des objectifs d'état final à atteindre à l'issue de la compensation…

[...]

Un projet fer de lance de la compensation écologique en France ?
Outre la polémique sur son utilité (voir video), ce projet de NDDL met en lumière un besoin de réflexion sur la compensation écologique en France. "Ce projet constitue l'un des premiers projets en France à devoir mettre en œuvre des mesures de compensation sur une superficie aussi vaste et aussi circonscrite dans l'espace", précisent les experts qui en appellent au ministère de l'Ecologie pour mener un travail approfondi sur cette question. Ainsi, ce projet d'aéroport, s'il est maintenu, ne pourrait-il pas servir d'expérimentation nationale en la matière ? Reste à voir dans quelle mesure les nombreuses recommandations proposées seront prises en compte et appliquées par les maîtres d'ouvrage du projet.

ERC la nouvelle doctrine du ministère pour gérer les impacts sur l'environnement : éviter, réduire, compenser

Le ministère de l'Ecologie a  publié  en 2012 sa doctrine pour "éviter, réduire et compenser" les impacts sur le milieu naturel. Un outil pour les maîtres d'ouvrage, leurs prestataires et les services de l'Etat.
 
Les projets doivent en premier lieu s'attacher à éviter les impacts sur l'environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels. Le ministère de l'Ecologie a publié fin juin sa doctrine (pdf) relative à cette séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) .
La séquence ERC s'applique "de manière proportionnée aux enjeux" à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des études d'impact ou d'incidences exigées dans les procédures d'autorisation : loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées… "La mise en œuvre de la séquence doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d'obtenir un gain net, en particulier pour les milieux dégradés, compte-tenu de leur sensibilité et des objectifs généraux d'atteinte du bon état des milieux", explique le ministère.

Pour en savoir plus, voir l'article d'actu environnement de septembre 2012
Pour en savoir plus sur le colloque cité en intro sur Actu environnement
Share this article :

0 commentaires :

Speak up your mind

Tell us what you're thinking... !

Nombre total de pages vues

Rechercher dans ce blog

Translate

Rejoignez les 1000 fans de la TL2B

Rejoignez les 1000 fans de la TL2B
Pour encore + de news + d'échanges + de rapidité
 
Support : Auteur photographe : Greg Clouzeau | Fontainebleau Histoire (NOUVEAU !) | Devis sur demande
Proudly powered by Blogger
Copyright © 2011. Tribune Libre de Bleau et Cie - All Rights Reserved
Template Design by MASKOLIS Published by Mas Template Johny Template