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Réglementation : Conseil national de la transition écologique (CNTE) avec les chasseurs

Mis en ligne par TL De Bleau on lundi 25 mars 2013 | 15:53:00

CNTE : Delphine Batho souhaite faire une place aux chasseurs

|  25 mars 2013  |  Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a annoncé le 20 mars sa volonté de faire entrer les représentants de la chasse au Conseil national de la transition écologique (CNTE).

"Je suis convaincue qu'il est de l'intérêt de tous de rassembler, que tous les acteurs puissent se retrouver dans cette instance parce que je préfère que les débats nécessaires aient lieu dedans plutôt que dehors", a indiqué la ministre à l'occasion de son discours de clôture de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs.
Le CNTE a été créé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. Sa composition doit être fixée par décret. Cette instance sera consultée sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement ou l'énergie, ainsi que sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la RSE. La loi prévoit qu'elle pourra également se saisir de toute question d'intérêt national concernant la transition écologique ou le développement durable.
L'Agence de la biodiversité ne s'occupera pas de chasse
En ce qui concerne la future Agence française de la biodiversité, la ministre a indiqué qu'elle n'aura pas comme mission de s'occuper de la chasse. "Il y aura bien évidemment des rapprochements à faire entre la nouvelle agence, vos fédérations et l'ONCFS. Mais rapprochement ne veut pas dire démantèlement", a voulu rassurer Delphine Batho.
La ministre a rappelé que l'agrément en mars 2011 des fédérations de chasse comme associations de protection de l'environnement leur avait ouvert les portes de toutes les instances en matière de biodiversité : comité national de protection de la nature, comité national et comités régionaux trame verte et bleue, comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité et Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Article publié le 25 mars 2013
Laurent Radisson © Tous droits réservés Actu-Environnement .
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