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Coupe rase au Rocher Cailleau, la suite, le droit à l'information !

Mis en ligne par TL De Bleau on jeudi 28 mars 2013 | 07:00:00

Il y a quelques jours, suite à une information, nous diffusions l'information donnée par l'ONF à quelques privilégiés, des travaux sylvicoles au Rocher Cailleau. Dans la foulée, nos correspondants grimpeurs, randonneurs et vététistes nous avaient fait parvenir des images de ce qu'ils qualifiaient de "massacre".

Cette vision n'est semble t'il pas partagée par certains membres du Cosiroc qui voient dans cette coupe, d'après eux, minime, une jolie "petite clairière". A ce demander s'ils ont parcouru l'intégralité du chantier forestier ? Comme disais un célèbre professeur : "Plus à l'ouest, toujours plus à l'ouest..."

L'ONF n'a jusqu'ici pas répondu à nos mails et appels téléphoniques (voir mise à jour du 29/03 en bas d'article). Dommage pour une institution qui a une mission de service publique et qui se doit de donner aux citoyens qui les demandent les informations. Car c'est là le noeud du problème, l'information du public... Du coup, on en profite, on vous livre l'article du Parisien 77 du 28/03 sur cette affaire...


Pascal Villebeuf du Parisien S&M a eut plus de chance que nous et a pu rencontrer Julien Simon, le tout jeune ingénieur forestier en charge de la conduite de ces travaux dont, encore une fois, nous ne contestons pas l'utilité mais la réalisation. En dehors de quelques petites erreurs (l'incendie c'était le 09 septembre et la surface couvrait environ 10 ha) on notera que nous sommes là dans une première phase de travaux de 15 jours. Comme il évoque le chaos rocheux, et en l'absence de toute autres informations, on suppose que la surface qui sera coupée sera plus importante que ce qui a été fait jusque là... (voir mise à jour bas de page).

Le débardage à cheval est aussi envisagé ce qui est une très bonne chose et avait donné de bons résultats lors des opérations de lutte contre l'érosion dans cette même zone. nous allons bien entendu suivre ce chantier de près et évaluer la surface totale coupée par la suite, pour connaître la taille définitive de cette "clairière"...



La TL²B a été lancé par Grégoire CLOUZEAU, ancien responsable au Cosiroc (1999-2009). Son idée était d'aider au réveil des consciences écologiques et citoyennes des bleausards, souvent prompts à la critique mais peu engagés dans les opérations bénévoles de nettoyage de la forêt, de lutte contre l'érosion ou d'entretien des circuits laissées à une petite poignée d'hommes et femmes courageux.

Cela fonctionne plus ou moins puisque vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire, à nous écrire et à relayer nos articles ou à participer quotidiennement, librement et spontanément à ces actions citoyennes. D'ailleurs le collectif BLO fonctionne aussi dans cet esprit : échange et partage d'idées et d'informations mais sans rien imposer.

Notre article sur cette coupe a visiblement été mal perçu par certains responsables. Pour autant, il constitue une alerte de citoyen vis à vis des autres citoyens. Il n'est pas déloyal aux autorités. Il pointe simplement du doigt un défaut de communication tant de la part de l'ONF que des associations qui disent oeuvrer à la défense des sites naturels.

Rappelons donc ici quelques points de droit pour éléver un peu le débat.

Au travers, notamment, du droit d’accès aux documents administratifs, la transparence doit favoriser l’impartialité et l’objectivité du service public. C’est pourquoi elle est, dans ses différentes déclinaisons juridiques, une composante du droit à une "bonne administration" tel qu’il est consacré en droit communautaire.

En France, l’article premier de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (*), le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour son application, sous réserve des dispositions spécifiques du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l’environnement (art. L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5) qui prévoient certaines modalités particulières imposées par la Convention d’Aarhus et le droit communautaire sont parmi les fondements de cette éco-citoyennetée.

En effet, le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans le cadre juridique défini par la Convention d’Aarhus et la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.  Il a en outre été consacré par l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 qui affirme le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Enfin le ministère en charge de l'écologie a élaboré une circulaire le 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement. Cette circulaire se veut avant tout un document pédagogique à destination des services de l'Etat sur leurs obligations vis à vis du premier pilier de la Convention d'Aarhus.

Peut on penser raisonnablement que cette coupe a ou aura une incidence sur l'environnement au sens de la charte de 2004 ? A l'échelle de la planète, probablement pas. A l'échelle locale, c'est certain.

Au delà de çà, ce qui nous préoccupe, c'est la phase numéro 2 de ce chantier, c'est à dire la régénération et la stabilisation du sol dans des pentes fortes dont ont sait qu'elles sont très fragiles et ont fait l'objet de nombreuses interventions de la Commission Erosion dans le passé.

Sans être ingénieur forestier, gageons que la repousse de pins et bouleaux restera très difficile sur un sol très exposé aux fortes chaleurs (évaporation, dessèchement), ruissellement, et piétinement. Il faudra sans doute prévoir une grande mise en défens de la zone pour protéger d'éventuelles repousses.

Pour comparaison, il vous suffira de jeter un oeil dans les zones mise en défens au 95,2 en 1995. La repousse est longue et incomplète...

Mise à jour du 29/03/2013.

Nous avons été (enfin ;0) ) contacté par l'ONF et avons très longuement échangé sur le sujet. La première phase de travaux concerne 6,5 ha de la zone incendiée. Une deuxième coupe sera ensuite effectuée dans la partie chaotique du site (au moins 2 ha) mais cela suppose l'emploi des moyens techniques actuellement non disponibles (comme par exemple le débardage à cheval ou l'installation d'une tyrolienne).

L'ONF reconnaît que la communication initiale manquait un peu de précision et l'affichage sur site sera fait d'ici quelques jours.

A leur décharge, nous savons que son personnel dispose de peu de moyens et doit composer avec les délais de sous-traitance des coupes. Bien souvent, la disponibilité de l'entreprise venant exécuter les travaux n'est connue qu'à la dernière minute ce qui ne laisse pas le temps aux services de communication d'élaborer l'affichage.

Enfin, n'étant pas des spécialistes de la sylviculture, nous ne pouvons pas remettre en cause leur analyse des indices de dépérissement des arbres calcinés. Nous pensons qu'avec le temps, certains pins auraient pu reprendre, ils nous disent que non. On leur fait confiance.

En exclusivité pour nos lecteurs le panneau qui sera posé ces jours-ci !


(*) article 1er de la loi de 1978 qui garantit des droits étendus au citoyen, -en cas de problème- l’intervention de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des chapitres Ier, III et IV du présent titre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. »



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1 commentaire :

  1. bonjour

    J'ai l'occasion d'aller me promener, il y a quelques jours au rocher Cailleau. La foret est magnifique, les rochers de formes particulières avec leurs arrondis. Vu le peu de monde (2 voitures, 1 personne venue faire de l'escalade) je n'ai pas croisé grandmon de ce qui m'arrangeait etant venue y faire des photos.
    Petit bemol: il serait intéressant de numéroter les panneaux et le kilometrage à faire, car je me suis égarée, n'etant pas de la région et les panneaux montrant de petits perosnnages tous identiques. Etant venue à pied d'Acheres la Foret, j'ai préféré repartir par le meme chemin. C'est unendroit magnifique qui merite d'être connu et protégé par quelques conseils (pas de cigarettes,pas de feux, etc.

    A mon retour,je mettrai ces photos sur mon site :
    Les Ballades de Marie51 en France :
    http://www.mes-ballades.com/

    Marie-Ange

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