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Pétition BLOsarde sur la représentation des associations

Mis en ligne par TL De Bleau on mercredi 30 janvier 2013 | 09:54:00

On vous l'annonçait à demi-mots depuis quelques jours dans différents articles, la pétition du collectif BLO soutenue notamment par la FFME77 et le Cosiroc est en ligne ! Elle a pour objectif de permettre la réintégration des représentants des fédérations sportives et asssociations locales de défense des sites au sein des comités de pilotage sur l'avenir de Bleau. Nous n'allons pas la commenter et vous invitons plutôt à relire notre article sur la représentation des associations telle qu'elle a été modifiée en juillet 2011.

Une telle pétition ne peut avoir d'effet que si elle reçoit les signatures de tous les usagers : du promeneur au grimpeur en passant par les randonneurs, les vététistes, les cavaliers, les petites associations... Soyez donc nombreux à la signer !

Mais rappelons-le, force est à la Loi et dans notre cas, la Préfete de Seine-et-Marne et sa DDT n'ont fait qu'appliquer les textes sans beaucoup de discernement et surtout sans discussion ! Nous leur conseillons donc de relire l'article de que nous avions publié ici.

En tous cas, voilà qui va nous amener à reparler du rôle des fédérations sportives. Le 31 décembre, le ministère des sports renouvelait les 4 délégations (escalade, ski-alpinisme, canyonisme et raquette à neige) de la FFME conformément à la Loi sur le sport. Nous avons déjà évoqué notre contestation de la ligne politique fédérale en matière de gestion et défense des SNE. Lundi, se déroulera l'Assemblée Générale du CD 77 de la FFME où nous espérons que Pierre Vekeman saura faire entendre la spécificité du département qui, s'il offre de belles SAE est surtout doté d'un patrimoine en sites naturels unique pour lequel il aura fallu attendre le milieu des années 2000 avant que la FFME daigne s'y investir un peu dans l'entretien ! Ensuite, il y aura l'AG du CRIF FFME et en mars, à Fontainebleau, l'AG nationale de notre fédération où, comme nous l'écrivions ici, une liste dissidente nous proposera une politique du changement.

Enfin, reste le rôle du Cosiroc qui depuis 1967 a organisé notamment le balisage et l'entretiens des quelques 250 circuits de Bleau mais aussi la défense des sites naturels. C'est dans ce rôle d'association de sauvegarde de l'environnement qu'il doit poursuivre sa mission...

La délégation sportive quelques rappels 
Article L131-14
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français
Article R131-25
La délégation prévue à l'article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d'une seule discipline sportive ou de disciplines connexes.
L'arrêté du ministre chargé des sports accordant la délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français, et publié au Journal officiel de la République française.
L’article L.100-1 du code du sport rappelle que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général, et dispose au surplus que : « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration, et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé ». L’article L.131-8 du code du sport relatif à l’agrément des fédérations sportives conforte les fédérations agréées dans leurs capacités à participer à l’exécution d’une mission de service public. Il découle de l’obligation d'être agréée, celle d'adopter trois textes conformes à des modèles fixés par l'État qui sont énumérés à l'article R. 131-3 : 

- les statuts doivent comporter des dispositions obligatoires prévues à l'annexe I-5 (Afin de tenir compte des modifications issues de la loi du n°2003-748 du 1 août 2003 la notion de dispositions statutaires obligatoires se substituent à celles plus contraignantes  de statuts types qui prévalait auparavant).
- un règlement disciplinaire conforme au règlement disciplinaire type figurant  à l'annexe I-6
- et enfin un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage conforme aux prescriptions de l'article L. 232-21 du code du sport.







                        • Chapitre II : Ligues professionnelles (Articles L132-1 à L132-2)
                        • http://www.kairn.com/article.html?id=2523
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