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12 règles de bonnes pratiques en forêt

12 règles de bonnes pratiques en forêt
Relisez la charte ONF

Les sportifs n'ont plus de droit de citer en Préfecture

Mis en ligne par TL De Bleau on lundi 7 janvier 2013 | 19:10:00

Henri Queuille, politicien des 3ème et 4ème République disait : "La politique ne consiste pas à résoudre les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent" ! Voilà une citation qui colle à l'action de la nouvelle Préfete de Seine et Marne...

En effet, celle-ci a pris des arrêtés permettant de taire les positions des associations d'usagers sportifs du Massif forestier de Fontainebleau. Parmi ces usagers, il y a bien entendu les randonneurs représentés par la FFRP et les grimpeurs co-représentés par la FFME et le COSIROC. Ceux-ci siègeaient dans diverses Commissions Préfectorales chargées de piloter la gestion et les aménagements futurs de la forêt de Fontainebleau.


Ces diverses comités ont été créés au fil du temps pour répondre aux très vives inquiétudes des seine et marnais quand à l'avenir de leur forêt et afin que chaque partie puisse y exprimer ses recommandations en matière de gestion, sauvegarde ou aménagement. Il faut relire notre petite historique à propos des statuts juridiques protégeant notre massif pour comprendre leur naissance. Ainsi, c'est par l'action du Comité des artistes que furent créées les premières réseves biologiques de France, prémices de l'écologie et d'une véritable politique de sauvegarde des sites dès 1861 !

Nos fidèles lecteurs le savent, la forêt de Fontainebleau est soumise à de très fortes pressions qui menacent son intégrité. Certaines sont liées à nos activités sportives mais les plus importantes sont le fait de l'industrie et de l'urbanisation ainsi que de l'exploitation sylvicole du massif forestier (voir les pages de la colonne de gauche).

Sans l'action des associations de défense comme les AAFF, l'ANVL ou le Cosiroc, il est fort probable que les Trois Pignons n'aient jamais été ouvert au public, que Buthiers ne soit qu'un vaste lotissement, ou que la moitié de la forêt ait été rasée !



Bref, nos gestionnaires et décideurs politiques ont prouvé dans le passé à de nombreuses reprises leur méconnaissance du terrain et leurs décisions ont parfois porté atteinte à l'intégrité du Pays de Fontainebleau, son patrimoine historique, sa faune et sa flore. Sans une très forte mobilisation des usagers et de leurs associations Bleau ne serait pas ce qu'il est, alors quand Nicole Klein, notre Préfete fraîchement arrivée dans le département, et sans doute mal conseillé par la DDT, prend la décision de réformer ces commissions sans dialogue, elle montre le côté sombre de l'Etat !

Certes, ces commissions avaient des défauts. On pouvait notamment leur reprocher cette multiplicité. Par exemple le Comité de pilotage Natura 2000 traitait trop souvent les mêmes sujets que le comité consultatif scientifique et des usagers. D'ailleurs, les interlocuteurs étaient les mêmes et les présentations power point relativement identiques ! Pire, ils prennaient parfois des décisions très contestables comme nous l'avions signalé par exemple ici et là !

En ces temps de disète budgétaire on peut comprendre la nécessité de fusionner des commissions faisant double emploi mais ce n'est pas ce qu'a fait la Préfete ! Non, ses arrêtés ont juste permis de remplacer les représentants des différents mouvements sportifs (escalade, randonnée...) par un seul, celui du CDOSF qui s'est par ailleurs déclaré incompétent pour cette multi-représentation.

On est loin de la cure d'amaigrissement. Par contre, dans l'exercice de démocratie, il y a comme un gros déséquilibre... ! Ainsi le nouveau COPIL Natura 2000 c'est plus de 30 postes pour les représentants de l'Etat, élus, collectivités territoriales et autres établissements publics versus 5 scientifiques, 5 associations de sauvegarde de la nature et 5 représentants du monde du loisir et tourisme dont 2 pour la chasse !

Passe encore que l'ensemble des associations de sport nature ne soit plus représenté que par le CDOSF dans le Copil Natura 2000 mais c'est impensable dans le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau ! Or la composition est la même ! Ces membres sont nommés pour 6 ans et sont consultés pour tous les projets importants sur l'avenir de notre forêt !

Les premières réaction ne vont pas tarder. La FFME 77 et le Cosiroc ont déjà écrit à l'ONF et à la Préfecture et, l'association indépendante BLO qui relaye notre article s'interroge aussi : " Pour quelles raisons place-t-on à la benne sans autre forme de procès,l’initiative du président du conseil d’administration de l’ONF, Monsieur Hervé Gaymard, qui lors d’une conférence à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2012 avait lancé un plan d’action destiné à améliorer le dialogue entre forestiers et usagers des forêts domaniales périurbaines d’Ile-de-France ?

Alors, certes cette décision n'est que l'application pure et simple des nouvelles réglementations (Loi sur le sport, Grenelle de l'environnement...) dont nous vous avons parlé dans notre article de 2011 sur la représentativité des associations dans les commisssions... La Loi fixe un minimum de représentation mais il est certainement possible d'aller au-delà pour plus de dialogue et l'acceptation d'éventuelles limitations de pratique.

Les problèmes sportifs en pleine nature devraient être réglés via les CDESI présidés par le Pt du Conseil Général et les CDOS qui sont de plein droit dans les CDESI au côté de quelques fédérations sportives dont la FFRP, la FFME et même le Cosiroc en Essonne. Et effectivement, le COSIROC n'a plus sa place via à vis de la Loi ni comme association d'usagers sportifs, ni comme association de défense des sites naturels. Notre préféte est donc dans son droit. En faisant cela, elle rompt avec dix ans d'un dialogue constructif avec les experts du terrain !

En attendant, à la TL²B, nous pensons que cette décision préfigure la création du GIP que le Maire de Fontainebleau réclamait à grands cris il y a encore peu ! Avec une telle composition (relire nos articles à propos du PN des calanques !), l'étude d'un PN a Bleau (et là ) sera sans doute source de nouveaux interdits pour les sportifs !!!


Extrait du recueil des actes administratifs n° 49 bis du 06 décembre 2012.

2012/DDT/SEPR/655 — arrêté préfectoral fixant la composition du comité de pilotage
des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement et prévention des risques
Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/655 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau
La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive européenne n° 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;
VU la directive n° 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU l’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement ;
VU la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnance, les directives
communautaires ;
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires ruraux, notamment ses articles 140 et
suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-1 et suivants, et R 414-8 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne ;
VU le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural ;
VU le décret en Conseil d’Etat n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance
communautaire « Massif de Fontainebleau » ;
VU l'arrêté ministériel du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de Fontainebleau » (ZSC 1100795) ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau zone de protection spéciale (ZPS FR 1110795) ;
VU l’arrêté préfectoral 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/27 fixant la composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR
1100795 et FR 1110795 du Massif de Fontainebleau est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le comité de pilotage du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau, présidé par le Préfet de Seine-et-Marne ou son représentant, est composé ainsi qu'il suit :

I – Les représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Les Préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Chefs des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs
représentants ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son
représentant ;
Le Directeur interdépartemental de l’Agence de Fontainebleau de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Délégué interrégional Centre Ile-de-France de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
Le Délégué Interrégional Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute Normandie et Basse Normandie de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant ;
Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France Centre ou son représentant ;
Le directeur de l'Inspection académique de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Commandant de la Région Terre ou son représentant ;

II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de l’Essonne ou son représentant ;
Le président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
Le Maire de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de Moret-Seine-Loing ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Bière ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Seine ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ecole ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais ou son représentant ;
Le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ou son représentant ;
Le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français ou son représentant ;
Le Président du Syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du SCOT de Fontainebleau ou son
représentant ;

III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux :
Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Directeur du Château de Fontainebleau ou son représentant ;

IV – Les représentants des organismes consulaires :
Le Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre syndicale des bois de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne ou son représentant ;

V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme :
Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de l’Association de vénerie ou son représentant ;
Le Président de Seine-et-Marne Tourisme ou son représentant ;
Le Président du Comité départemental du Tourisme de l'Essonne ou son représentant ;
Le président du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Seine-et-Marne ou son représentant ;

VI - Les représentants des associations de protection de la nature :
Le Président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de l’Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau ou son représentant ;
Le président du Centre Ornithologique de la Région Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président de l’association Ile de France Nature Environnement ou son représentant ;
Le Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et Gâtinais ;

VII - Personnalités scientifiques qualifiées :
Le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Ile-de-France ou son représentant ;
M. Jean-Paul AMAT, président du conseil scientifique de MAB Pays de Fontainebleau et du Gâtinais français ;
Le directeur de Seine-et-Marne Environnement, ;
Mme Odile LOISON, responsable de la station de biologie végétale et d'écologie forestière de Fontainebleau ;
Mme de FELICE, Université Paris VII.

Article 3 : Le comité de pilotage participe au suivi et à l’évaluation de la mise en oeuvre du document d'objectifs.
Article 4 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne, les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Comité.
Le 14 novembre 2012
La préfète,
Nicole KLEIN

1.6. DDT - Direction départementale des territoires (équipement -
agriculture)
2012/DDT/SEPR/654 — arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition
du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des territoires
Service environnement et prévention des risques
Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/654 portant renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau
La préfète de Seine-et-Marne,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment ses articles L.141-1 et suivants et R.141-1 et suivants ;
VU le décret du 19 avril 2002, portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau et notamment son article 3 instituant auprès du préfet de Seine et Marne, un « comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau » ;
VU l’arrêté préfectoral 2009 DAIDD ENV n° 013 du 11 septembre 2009 portant renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010/DDT/SEPR/481 du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral 2009 DAIDD ENV n° 013
portant renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de Madame Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 2009 DAIDD ENV n° 013 du 11 septembre 2009 et 2010/DDT/SEPR/481 portant
renouvellement de la composition du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau sus-visés sont abrogés.
Article 2 : Le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau présidé par le préfet ou son
représentant, est composé ainsi qu'il suit :

I – Les représentants de l’Etat et de ses établissements publics :
Les Préfets de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs représentants ;
Les Chefs des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne et de l’Essonne ou leurs
représentants ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ou son
représentant ;
Le Directeur interdépartemental de l’Agence de Fontainebleau de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Délégué interrégional Centre Ile-de-France de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
Le Délégué Interrégional Nord-Pas de Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute Normandie et Basse Normandie de l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant ;
Le Président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-de-France Centre ou son représentant ;
Le directeur de l'Inspection académique de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Commandant de la Région Terre ou son représentant ;
II – Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président du Conseil général de l’Essonne ou son représentant ;
Le président de l'Union des Maires de Seine-et-Marne, ou son représentant ;
Le Maire de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de Moret-Seine-Loing ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Bière ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes Pays de Seine ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes de la vallée de l’Ecole ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Nemours ou son représentant ;
Le Président de la Communauté de communes des Terres du Gâtinais ou son représentant ;
Le Président de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine ou son représentant ;
Le Président du Parc Naturel Régional du Gâtinais français ou son représentant ;
Le Président du Syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du schéma de cohérence territoriale de
Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président du Comité de Pilotage des sites Natura 2000 FR1100795 et FR 1110795 « Massif de Fontainebleau » ;

III – Les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux :
Le Président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Directeur du Château de Fontainebleau ou son représentant ;

IV – Les représentants des organismes consulaires :
Le Président de la Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre syndicale des bois de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne ou son représentant ;

V – Les représentants des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme :
Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne ou son représentant ;
Le Président de l’Association de vénerie ou son représentant ;
Le Président de Seine-et-Marne Tourisme ou son représentant ;
Le Président du Comité départemental du Tourisme de l'Essonne ou son représentant ;
Le président du Comité départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Seine-et-Marne ou son représentant ;

VI - Les représentants des associations de protection de la nature :
Le Président de l’Association des Amis de la forêt de Fontainebleau ou son représentant ;
Le Président de l’Association des naturalistes de la vallée du Loing et du massif de Fontainebleau ou son représentant ;
Le président du Centre Ornithologique de la Région Ile-de-France ou son représentant ;
Le Président de l’association Ile-de-France Nature Environnement ou son représentant ;
Le Président de la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et Gâtinais ;

VII - Personnalités scientifiques qualifiées :
Le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel d’Ile-de-France ou son représentant ;
M. Jean-Paul AMAT, président du conseil scientifique de MAB Pays de Fontainebleau et du Gâtinais français,
Le directeur de Seine-et-Marne Environnement,
Mme Odile LOISON, responsable de la station de biologie végétale et d'écologie forestière de Fontainebleau ;
Mme de FELICE, Université Paris VII.

Article 2 : Le comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau peut être consulté sur les
orientations de gestion de la forêt de protection et sur tout projet important intéressant le massif forestier de
Fontainebleau. Il est réuni au moins une fois par an et en tant que de besoin sur l’initiative du préfet.
Article 3 : Les membres du comité consultatif scientifique et des usagers de la forêt de Fontainebleau sont nommés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable. La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance du siège correspondant.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction départementale des territoires.
Article 5 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de Seine-et-Marne et de l’Essonne, les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne et de l’Essonne et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d’Ile-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Comité et publié au recueil des actes administratifs.
Le 14 novembre 2012
La préfète,
Nicole KLEIN


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