Chantier

Sur les chemins

Escalade

Matos

2012-07-08


Cela faisait un petit moment que nous n'avions pas écrit d'article sur les gaz et pétrole de schiste en Seine-et-Marne. Pour autant,nous suivons toujours le dossier de près et avec toujours autant d'inquiétude ! Une page permanente est consacrée au sujet et nous la mettons à jour le plus souvent possible mais c'est très difficile tant il y a d'information nouvelle.

Heureusement, les nombreux collectifs qui suivent les évolutions des chantiers, demandes de permis ou modifications des textes officiels tiennent bon la barre et résistent à toutes les campagnes de désinformation organisées par les pétroliers.

Nous reviendrons pas sur l'épisode de la consultation masquée des demande de permis. Nous ne reviendrons pas non plus sur le départ précipité de la première ministre de l'environnement du nouveau gouvernement et sur les espoirs déçus que cette action va laisser. Mais deux actualités nous semblaient très importantes à vous communiquer !


Pollution des eaux aux ions d’ammonium – GPN SA, filiale de Total, reconnue coupable

Nous le soupçonnions, les pétroliers polluent en Seine et Marne. C'est d'ailleurs ce que confirme le Tribunal Correctionnel de Melun qui était appelé à se prononcer sur une plainte de la FNE et Nature Environnement 77  contre GPN-TOTAL et le site de Grandpuits.  
Le tribunal correctionnel de Melun vient de rendre une décision reconnaissant la culpabilité de la société GPN et la condamnant à payer une amende de 10 000 € pour pollution de rivière et pour avoir désobéi à l'injonction du préfet de respecter les prescriptions de sécurité en matière environnementale et quatre amendes de 500 € pour des contraventions, suite au débordement d’un bassin de collecte des eaux et à la fuite d’effluents aqueux chargés en ions ammonium dans le ru d’Iverny, survenu le 13 septembre 2010. Ce fut long, mais c'est gagné !


Nous vous avons indiqué à plusieurs reprises comment et où vous prononcer contre les demandes de permis de recherche de ces poisons industriels (voir liens bas d'article).

Parmi ceux qui concernent notre département, la compagnie pétrolière Toreador Hess, annonce que très prochainement 4 nouveaux forages seront réalisés en Seine-et-Marne. Si la loi du 13 juillet 2011 interdit d'utiliser la fracturation hydraulique comme technique d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière ladite loi précise que des "expérimentations réalisées à seule fin de recherche scientifique" utilisant cette même technique de fracturation hydraulique est autorisée... Un paradoxe qui va donc toucher les communes suivantes : Chartronges et Saint-Mars-Vieux-Maisons (permis dit de Leudon-en-Brie) Sourdun, (permis dit de Nogent) et Nonville (permis dit de Nemours).  

Le conseil municipal de Nonville a voté mercredi 13 juin, à l'unanimité, le refus de ce forage ! Bravo donc à toute l'équipe municipale qui ose s'opposer à la toute puissance des pétroliers.

S'agissant d'un forage profond (supérieur à 3 000 mètres) et jusqu'au « socle  », le risque d'utilisation de la fracturation hydraulique est réel avec son cortège de nuisances majeures :
• Injection  d'eau additionnée de sable et/ou de cocktails chimiques (dont on ne connaît pas la composition) pour fissurer les roches, ce qui l'empêche de se refermer et facilite le passage du gaz. 
•  Risque de pollution des nappes phréatiques de façon irrémédiable et pour une durée indéterminée par les produits chimiques utilisés et par les gaz de schiste libérés. 
• Consommation d'eau estimée de 10 à 15 000 m3... Alors que le département est en « crise sécheresse renforcée » depuis plus de deux ans sans interruption, 
• Réinjection de l'eau polluée très concentrée en produits chimiques, très chargée en sels minéraux, en acides et même en radioactivité. 
• Bouleversement du paysage car cette méthode d'extraction nécessite le forage de nombreux puits (jusqu'à 200 fois plus que le gaz conventionnel) 
• Séismes, même s'ils restent de faible magnitude (1.5 à 2.3 sur l'échelle de Richter), lors «d'effondrements» souterrains.

Nonville (77140) est une petite ville (1143 ha, 617 habitants) du sud 77 à 90 km de Paris, de Nemours, 15 de Fontainebleau par la A6. En arrivant de Paris, sortir à Nemours, prendre la D403 direction Montereau et traverser Darvault.

La mairie de Nonville et le GENE (Groupe Ecologique de Nemours et Environs) ont mis en ligne une pétition sur le site de la Mairie (un simple mail formulaire) que l'on peut aussi imprimer et renvoyer en version papier.

En 15 jours 957 signatures ont été recueillie contre la réalisation de la plateforme de recherche à 3 500 mètres de profondeur.

Nonville sur schiste Photo Jean Poule Debleau
Aujourd’hui, la commune attend le soutien de l’ensemble des 22 Communes de notre Intercommunalité, des 16 Communes du Canton de Nemours et des Communes avoisinantes. Le vendredi 06 juillet 2012, elle a organisé une manifestation sur le CD 403 et une autre action sera menée le samedi 28 juillet.





Société française mais ouvrier bel et bien étrangers... disons anglosaxons !
Photo : Jean Poule Debleau Blog Photonaturefontainebleau ( voir colone de gauche)



Le permis de recherche actuellement attribué à Toréador étant arrivé à son terme le 16 juin 2012, le dossier de  renouvellement est en cours d'étude au ministère chargé des mines.
http://www.mairie-nonville77.fr ou en imprimant la pétition à retourner en Mairie
Adresse Mairie:  place de la Mairie  Téléphone:       01 64 29 01 34

Le répertoire des arrêtés Préfectauraux en Seine et Marne est consultable ici :


Dans ce répertoire des actes administratifs (RAA) du 28 juin 2012, les arrêtés sont en pages n°4 à n°8 du document .pdf.
Il nous semble opportun que les maires destinataires des arrêtés préfectoraux ayant intérêt et capacité à agir sur les périmètres de ces trois forages saisissent au plus tôt le TA ad hoc mentionné expressément dans ces arrêtés pour faire valoir leurs réserves notamment sur la composition des fluides de forage et la destination des effluents pour traitement de surface : bassin de décantation ? Station d’épuration ? Attention : expiration du délai de recours administratif le 27 août 2012 !!!

Encore une photo de l'ami Jipé avec ce message en commentaire :
Les préfets sont nommés et révoqués par le Président de la Répbulique,  vu que celui - ci trahit
les promesses éléctorales de notre nouveau Président... que faut -il en penser ?

Tant qu'un nouveau code minier interdisant l'introduction de produits toxiques dans notre sous-sol ne sera pas applicable, il convient de résister fermement comme les collectifs qui luttent contre tout nouveau forage.


A la TL²B, comme toutes les associations, nous considérons que ces 3 permis de recherche (signés par Jean-Louis Borloo) sont illégaux car délivrés postérieurement à la signature par la France en 2002 de la convention d'Aarhus qui impose une concertation avec la population et les élus concernés. Une consultation a eut lieu après cette signature !

Il faut savoir que l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines introduit dans son article 9 des dérogations à l'introduction de polluants dans notre sous-sol dont, entre autres, l’injection d’eau "contenant des substances résultant d’opérations de prospection et d’extraction d’hydrocarbures".
Traduction : les sauces de fracturation hydraulique, dont la pollution est telle qu'aucune station d'épuration ne peut les accepter, ont été et seront injectées dans le sous-sol !


 
Nous demandons la suppression de cette dérogation ! Aux industriels de mettre au point les techniques adéquates pour recycler leurs déchets. Voir un peu plus loin...

Habitants de DARVAULT, MONCOURT FROMONVILLE, TREUZY LEVELAY, et alentours vous êtes aussi concernés. Les répercussions de l'intervention de l'homme sur la croûte terrestre ne connaissent pas de frontières.....

JOIGNONS NOS EFFORTS POUR NOUS OPPOSER A TOUTE EXPLOITATION PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE

La refonte du droit minier est une réforme indispensable !
France Nature Environnement, Guyane Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe ont déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés autorisant la société Shell à entreprendre des travaux de recherche de gisements d’hydrocarbures non conventionnels par forage au large de la Guyane. Ce dossier s’inscrit dans celui plus global de la refonte du code minier annoncée par le nouveau gouvernement et confirmée pour la rentrée par la ministre de l’Ecologie. A cette occasion, les associations rappellent leurs demandes concernant cette réforme.

Le ministère de l'écologie a mis en place à la demande insistante des association en place une consultation par internet sur un projet de modification de l'Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines afin de permettre l'injection de CO2 dans le sous-sol. 

Petit rappel pour les absent !
Début 2011, la compagnie pétrolière Vermilion a avoué avoir renvoyé toutes ses sauces de fracturation hydraulique contenant un cocktail de polluants dans la nappe d'eau du Dogger ! Et ceci est bien autorisé depuis 2009 par cet arrêté !
 
A l'heure où tous les citoyens sont de plus en plus préoccupés par la préservation de notre environnement, il est inadmissible que la loi permette aux industriels de considérer notre sous-sol comme une solution économique pour se débarrasser de leurs déchets ! Notre sous-sol ne doit pas être une poubelle !
 
Pour donner votre point de vue sur cette question,
 
Pour voir l'arrêté dans sa forme actuelle, cliquez ici

Une autre pétition tourne également sur les sites, elle prend la forme d'un courrier à notre Président de la République dont voici le texte.

Lettre Pétition à M. François Hollande, Président de la République
Le 29 juin 2012
Monsieur le Président de la République,

Alors que votre mandat commence à peine nous tenons à attirer votre attention sur un danger qui, une nouvelle fois, menace populations, environnement et ressources en eau dans le Bassin Parisien.

En effet, alors que la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, cette dernière ne remet pas en cause des permis déjà attribués ou en cours d’instruction et dont l’objet premier,  malgré une savante utilisation du langage, est d’explorer, puis d’exploiter un jour prochain des hydrocarbures dits « non conventionnels » potentiellement renfermés dans le lias.

En outre, cette loi (article 4) laisse la porte ouverte à des expérimentations scientifiques qui, à en croire de nombreux rapports scientifiques et universitaires réalisés aux U.S.A., ne manqueront pas de conduire à de dramatiques nuisances sur l’environnement et les populations des régions concernées.

La situation, désormais clairement décrite aux USA, nous conduit à penser qu’il serait dramatique de confier de nouvelles expérimentations en France à des acteurs qui ont déjà fait preuve de leurs faiblesses et de leur maîtrise imparfaite des technologies employées, et ce alors même que plusieurs états américains confrontés à une véritable catastrophe écologique réfléchissent à des dispositions visant à limiter ou à interdire pareilles pratiques.

Aussi nous en appelons à votre haute autorité et vous demandons d’introduire dès maintenant un moratoire clair et immédiat qui interrompra les explorations en cours : Permis de Mairy-sur-Marne dans la Marne, ou à venir : Permis de Château-Thierry en Seine-et-Marne, et dans l’Aisne, d’autres permis dans l’Aube, pour ne citer que quelques exemples.

Cela permettra ainsi à votre gouvernement de prendre le temps d’une évaluation et d’une remise à plat du code minier actuel qui privilégie les industriels au détriment des populations et de l’écosystème dont elles dépendent.

Nous vous remercions, par avance, de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre respectueuse considération,


Dans le même registre, le collectif Stop petrole de Schiste 77 a adressé la lettre suivante à la deuxième et actuelle Ministre de l'environnement, Mme Batho : 

Enfin, pour conclure, voici la position du Président du CR Ile-de-France sur le sujet, suite à la publication du rapport du Conseil Scientifique Régional d’Ile-de-France sur les « Risques potentiels de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Ile-de-France ».

« La Région s’est vivement opposé à l’attribution de permis d’exploration des hydrocarbures non conventionnels, faite sans concertation avec les collectivités et leurs habitants. Mais ce qui est plus grave, c’est qu’ils l’ont été alors que les effets nocifs à court terme de l’exploitation de ces ressources étaient déjà avérés outre-Atlantique, et qu’une incertitude scientifique demeure sur ses effets à long terme.
En une seule décision le gouvernement précédant foulait ainsi au pied les principes de prévention, de prudence et de précaution.
En une seule décision il déchirait la Charte et le Grenelle de l’environnement.
En une seule décision, il mettait en lumière sa préférence pour le profit d’industriels hors sol au détriment du développement durable des territoires.

Face à de telles méthodes la Région Ile-de-France a voulu se replacer dans une perspective politique de long terme, de débat démocratique et de rationalité scientifique. Pour ce faire, elle a demandé au Conseil Scientifique Régional, instance indépendante composée de scientifiques reconnus par leurs pairs, d’étudier les risques à moyen et long terme de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schistes.

Vous trouverez dans ce document le positionnement du Conseil régional en regard des éléments clefs de ce rapport »,
Jean-Paul Huchon.
Lien pour télécharger le fichier du texte du Président

Liens :


Utilisation des boues de forage à l’huile , DANGER





Plusieurs articles ont attiré notre attention sur la validité des permis de construction des éoliennes. Parmi eux, celui de notre ami Thiebault, avocat spécialisé en environnement, dont le blog Avec vue sur la Terre nous apporte des éclairages plein d'humour et instructifs sur les décisions de justice est reproduit ici pour nous permettre de comprendre ce qui vient de se faire à propos du développement de l'éolien industriel en France...
Où il est (définitivement) dit que les éoliennes sont des équipements publics

Mettant fin à un suspens qui n’en était pas vraiment un, le Conseil d’Etat a qualifié les éoliennes d’équipements publics du fait de « contribution à la satisfaction d'un besoin collectif par la production d'électricité vendue au public » par ses arrêts du 13 juillet 2012.
L’enjeu de cette question était de taille : la légalité des permis de construire des éoliennes au regard des POS et PLU des communes. Une réponse négative aurait compromis la quasi-totalité des projets éoliens.
En effet, et même si les terminologies varient, les règlements des zones agricoles et des zones protégées interdisent généralement les constructions à l’exception notable des équipements d’intérêt public. On retrouve la même exception dans le cadre de la loi Montagne où ces équipements peuvent être construits sans respecter la règle de l’urbanisation en continuité avec les bourgs existants destinée à limiter le mitage (art. L. 145-3 III C. urb.) et à l’article R. 111-14 du Code de l’urbanisme visant à éviter une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants mais applicable seulement sur le territoire des communes non dotées d’un POS ou d’un PLU. L’article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme pose le principe d'une constructibilité limitée dans les communes non dotées de plan local d'urbanisme ou de carte communale, et prévoit que par dérogation « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs »
Les promoteurs éoliens (privés) menaient donc une lutte acharnée pour décrocher cette qualification d’équipement public pour leur projet et ainsi bénéficier de la dérogation. Ils ont mené une habile stratégie contentieuse destinée à obtenir du juge le cadre propice à la conduite de leur activité par la sécurisation juridique des projets de parcs éoliens.

On ne peut cependant s’empêcher de noter que la production d’électricité autorise beaucoup de contorsions juridiques. Quiconque a fait un passage par une fac de droit pourra se souvenir de l’emblématique décision du Conseil d’Etat du 19 janvier 1973 Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant qualifiant d’administratifs les contrats d'achat d'électricité conclus entre EDF et les producteurs autonomes compte tenu de l’exorbitance de leur régime… et ce jusqu’à une décision du 1er juillet 2010 Bioenerg qui en a refait des contrats de droit privé puisqu’EDF était devenue une société anonyme.Car enfin, la qualification d’équipement public pour un projet privé ne coule pas de source et il est difficile de ne pas voir dans cette position un postulat destiné à soutenir la filière si on est cynique ou le développement des énergies renouvelables si on est optimiste.

Concernant la loi Montagne, la lettre du paragraphe III de l'article L. 145-3 a évolué : une modification issue de la loi Barnier avait introduit la dérogation au bénéfice des installations ou équipements « d'intérêt public » (loi n° 95-115 du 4 févr. 1995, art. 5), avant que la loi urbanisme et habitat, réécrivant en grande partie ce paragraphe, n'introduise la version actuelle, visant les installations ou équipements « publics » (loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, art. 33). Cela indique que l’équipement en cause doit normalement être celui d’une personne publique.
La rédaction du Conseil d’Etat est habile en ce sens qu’elle retient la qualification d'équipement public non pas pour l’ouvrage en soi mais en raison de l’alimentation du réseau en électricité pour la satisfaction du public. Raisonnement tout de même un peu circulaire dans la mesure où l'électricité produite est certes  injectée sur le réseau mais en conséquence d'une obligation d'achat à un tarif préférentiel dont bénéficient les producteurs (Loi n° 2000-108 du 10 févr. 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, art. 10, modifié par la loi n° 2005-781 du 13 juill. 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; Décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat).
Ajoutons à cela le fait que les exploitants privés contribuent, par leur production énergétique, à atteindre les objectifs nationaux et à la lutte contre le changement climatique issus du Grenelle 1 et des objectifs communautaires (dir. n° 2009/28/CE du 23 avr. 2009, art. 3), qualifié de premier rang des priorités pour la France (art. 2 de la loi Grenelle 1, art. L. 229-1 C. envir.) et le bénéfice de cette qualification n'était plus qu'une question de temps.
Si le Conseil d'Etat n’avait pas qualifié toutes les éoliennes d'équipement public dans son arrêt Leloustre du 16 juin 2010 et avait pris le soin de préciser que c'est le cas « dans les circonstances de l’espèce eu égard à l'importance du parc éolien et à sa destination », il semble bien que l’été 2012 aura brisé les espoirs des opposants… au moins sous cet angle.

Voici quelques extraits d'un autre article publié par actu-environnement sur le même thème.

Eoliennes : le Conseil d'Etat valide au forceps le décret de classement au titre des ICPE

Les éoliennes ont été intégrées à la nomenclature des installations classées par un décret d'août 2011. Le Conseil d'Etat vient de rejeter, par une décision controversée, le recours de deux sociétés qui contestaient ce classement.
Par une décision du 13 juillet, la Haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des sociétés Volkswind France et Innovent qui demandaient l'annulation du décret du 23 août 2011 intégrant les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette décision fait suite au refus du Conseil d'Etat de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les mêmes requérantes et portant sur la conformité à la Constitution de la disposition de la loi Grenelle 2 prévoyant ce classement.

Le règlement plus sévère que la loi
Les requérantes avaient fait valoir le fait que le pouvoir réglementaire était allé au-delà de ce qu'avait prévu la loi, en soumettant à autorisation d'autres installations que celles expressément prévues par l'article L. 553-1 du code de l'environnement. Le Conseil d'Etat rejette le moyen, estimant qu'"il ne résulte ni de ces dispositions, ni des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 que le législateur ait entendu priver le Premier ministre de l'exercice du pouvoir de police spéciale qu'il détient en vertu de l'article L. 511-2 du code de l'environnement pour soumettre à autorisation, enregistrement ou déclaration les autres installations présentant des dangers ou des inconvénients (…)".
"Mais alors, on se demande bien pourquoi le législateur a pris la peine de définir de manière précise, aussi bien au regard de la hauteur des mâts que du nombre d'aérogénérateurs, les conditions de la soumission à autorisation", feint de s'interroger David Deharbe, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui conteste l'analyse du Conseil d'Etat.
"Rappelons tout de même cette aberration : implantée plein champ, une unique éolienne de 50 mètres au mat éloignée de toute habitation à 500 mètres à la ronde se voit soumise à étude de dangers…", s'indigne l'avocat.

Des risques et inconvénients de la nature de ceux des installations classées
Le Conseil d'Etat considère que "l'auteur du décret n'a pas commis d'erreur manifeste, dans l'appréciation à laquelle il s'est livré des dangers ou inconvénients pouvant découler du fonctionnement de ces installations" pour les intérêts protégés par la législation des installations classées. S'appuyant sur un rapport de l'Ineris de décembre 2011, il estime que l'implantation et l'exploitation des éoliennes présentent des risques et inconvénients, de la nature de ceux pris en compte par cette législation, "pour la sécurité et la santé publique, la faune ainsi que pour la préservation de l'environnement et sont susceptibles de porter atteinte aux paysages".
"L'arrêt aurait pu également souligner que de nombreux autres rapports soulignaient l'inutilité du classement ICPE des éoliennes au regard des risques très réduits qu'elles présentent", rétorque l'avocat Arnaud Gossement.

[...]
Une décision controversée quant à la mise en œuvre du principe de participation du public
Les requérantes avaient fait valoir que le projet de décret n'aurait pas fait l'objet d'une publication comme le prévoit l'article L. 511-2 du code de l'environnement. Le Conseil d'Etat rejette ce moyen, la publication ayant effectivement eu lieu. En revanche, se posait la question de l'incidence de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011 ayant déclaré inconstitutionnel le second aliéna de l'article L. 511-2 dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 11 juin 2009. La déclaration d'inconstitutionnalité ne prenant effet qu'au 1er janvier 2013, la disposition anticonstitutionnelle ne pouvant être appliquée dans les instances en cours, et les requêtes des sociétés ayant été déposées après cette décision, le Conseil d'Etat en déduit que cette déclaration d'inconstitutionnalité est "sans incidence dans la présente instance".

D'autre part, ce dernier estime que la légalité du décret devait être appréciée au regard du second alinéa de l'article L. 511-2 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, qui n'impose pas la participation du public à son élaboration mais la publication par voie électronique des projets de décrets. Le moyen tiré de ce que l'élaboration du décret n'avait pas fait l'objet d'une participation du public devait donc être écarté.

Toutefois, cette décision prête à débat et pourrait ne pas être pérenne à cet égard. En effet, la déclaration d'inconstitutionnalité d'octobre dernier était fondée d'une part sur le fait que l'exigence de publication ne concernait pas les projets de décret de nomenclature pour les installations autorisées ou déclarées, insuffisance à laquelle il a été remédié par la loi Warsmann. Et, d'autre part, sur le fait que "ni cette disposition ni aucune autre disposition législative n'assurait la mise en œuvre du principe de participation du public à l'élaboration de ces textes". Or, cette mise en œuvre n'est à l'heure actuelle toujours pas prévue par le code de l'environnement et reste à organiser par le législateur. De plus, le Conseil constitutionnel vient de censurer à nouveau une disposition législative du code de l'environnement pour méconnaissance du principe de participation.
Ce qui fait dire à Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement que "le rejet du recours dirigé contre le classement ICPE des éoliennes ne vaut que pour les six prochains mois". Dès le 1er janvier 2013, "un requérant pourra demander à l'administration d'abroger le décret du 23 août 2011 soumettant les éoliennes au régime des ICPE puis, en cas de refus, saisir le Conseil d'Etat à nouveau", estime l'avocat.
Pour Arnaud Gossement, "l'arrêt démontre un problème aigu de méconnaissance du principe de participation du public". En tout état de cause, il s'agit d'une décision controversée tant sur l'application de ce principe constitutionnel que sur celle des libertés prises par le pouvoir réglementaire par rapport à la loi.
Le régime juridique applicable aux éoliennes n'a pas fini de faire parler de lui…

[...]
La Cour de cassation a rendu le 11 juillet un arrêt très intéressant en matière de responsabilité des propriétaires de sites pollués par l'action d'une installation classée. Une décision qui rejoint la récente jurisprudence du Conseil d'Etat.

Produits chimiques abandonnés sur le site de l'ICPE
Dans cette affaire, Mesdames Z. et X. avaient loué à Mme A. un terrain pour l'exercice d'une activité de conditionnement et de commercialisation de produits chimiques, relevant de la législation sur les installations classées (ICPE). Le bail a été résilié et la liquidation judiciaire de Mme A. clôturée pour insuffisance d'actifs. Mais des produits chimiques avaient été abandonnés sur le site dont les propriétaires ont repris possession.
Le préfet a confié à l'Ademe le soin de conduire les travaux d'élimination des déchets abandonnés. Après avoir mené à bien ces travaux, l'Agence a assigné Mesdames Z. et X. pour les voir condamner, sur le fondement de l'article L. 541 2 du code de l'environnement, à lui régler la somme de 246.917 euros.

La cour d'appel de Toulouse a rejeté la demande de l'Ademe estimant que les propriétaires n'avaient pas eu de pouvoir de contrôle et de direction sur l'activité qui avait généré ces déchets, qu'elles n'avaient pas par elles-mêmes contribué à un risque de pollution et que l'abandon des déchets ne leur était pas imputable. L'Agence de l'environnement s'est alors pourvue en cassation.

Le propriétaire/détenteur des déchets responsable sous conditions
"En l'absence de tout autre responsable", la Haute juridiction judiciaire considère que "le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur" au sens des articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement, "à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance".
"Ces deux conditions sont cumulatives : le propriétaire dont la responsabilité est recherchée ne peut se contenter de rapporter la preuve de l'absence d'abandon. Il doit en outre démontrer n'avoir pas eu un « comportement fautif », à savoir permettre ou faciliter l'abandon des déchets par négligence ou complaisance", relève Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement.
En l'espèce, la Cour rejette le pourvoi de l'Ademe : les propriétaires ne pouvant se voir reprocher un comportement fautif, elles n'étaient pas débitrices de l'obligation d'élimination de ces déchets et ne pouvaient, par conséquent, être tenues de régler à l'Ademe le coût des travaux.

Les propriétaires doivent faire preuve de vigilance
Cette décision rendue dans le cadre d'un procès civil doit être rapprochée de celle rendue par le Conseil d'Etat le 26 juillet 2001, suivie de celle du 23 novembre 2011. Par la première, la Haute-juridiction administrative a jugé que le maire, au titre de la police des déchets, pouvait imposer l'évacuation des déchets au propriétaire d'un terrain pollué, en l'absence de détenteur connu, en particulier s'il avait fait preuve de négligence. Par le second, il a estimé qu'en cas de carence du maire, le préfet pouvait prendre le relais et exiger la dépollution d'un site au titre de la police des déchets.
Pour Arnaud Gossement, la solution retenue par la Cour est "cohérente" avec celle du Conseil d'Etat. Une raison de plus pour les propriétaires de faire preuve de vigilance quant aux produits et substances situés sur leurs biens. "Ils peuvent être à l'origine de leur recherche en responsabilité", avertit l'avocat.

Bonjour,
C'est encore une bien triste nouvelle que nous livre nos amis de Kairn : la disparition, à l'âge respectable de 95 ans,  de Guido Magnone. Ce nom ne dira pas grand chose aux plus jeunes grimpeurs et même à beaucoup de bleausards tant le personnage, que beaucoup croyaient alpiniste Italien de part son nom, était discret. Il était même presque oublié mais était revenu sur le devant de la scène dans les années 90 avant d'être honoré, il y a dix ans au salon du livre de Passy.

Salon du livre de Passy en 2002
  Né à Turin en 1917, Guido est devenu Français 3 ans trois ans plus tard ! Après avoir pratiqué la natation et le water-polo de haut-niveau, "il se découvre tardivement une passion pour la montagne à l'âge de 30 ans et devient rapidement l'un des meilleurs grimpeurs de sa génération: Alpes, Patagonie, Caucase, Rocheuses...", rappelle l'UCPA dans un communiqué.

Les premières grandes conquêtes viennent en 1952 avec les ascensions du terrible Fitz Roy (Patagonie) et la redoutable face ouest des Drus dans les Alpes. En 1955, c'est la conquête du Makalu (Himalaya) puis la Tour de Mustagh (Chine), le Jannu (Himalaya) etc. 
"Compagnon de cordée d'André Contamine, Paul Keller et Robert Paragot mais aussi de Lionel Terray, Gaston Rebuffat et Maurice Herzog, ses expéditions plus prestigieuses les unes que les autres lui ont assuré une entrée remarquée dans la cour des alpinistes de renom", poursuit l'UCPA.

Avec Lionel Teray au Fitz Roy dans la grotte de glace du Camp 3



 
Cet ancien élève des Beaux-Arts de Paris, dont il est sorti major de promotion "devant César", comme il aimait à le rappeler, était aussi expert auprès de l'Etat pour le développement des structures touristiques.  A la fin des années 1970, Guido Magnone, qui vivait entre Paris et Saint-Raphaël, a renoué avec la sculpture (voir plus bas), discipline à laquelle il avait pris goût dans sa jeunesse en dessinant des plans pour sa mère qui dirigeait une cartonnerie.
Voir également :




Ses oeuvres :




Bio :

Donc, cet alpiniste, andiniste, himalayiste comptait parmi les bleausards des années 50. C'était aussi et surtout, l'un des pères fondateurs de l'UNCM (1965, Union national des centres de montagne qui deviendra la célèbre UCPA. Il a également été président du Groupe de Haute Montagne de 1961 à 1965.
Voici pour le côté alpiniste mais cet homme à aussi eut d'autres passions, moins connues :
- celle de l'art,
- celle des autres.

Bon, après cet épisode, c'est promis j'arrête un peu avec le viaduc des Fauvettes ! Le premier épisode était consacré à la présentation du site de grimpe et l'excellent nouveau topo,

le second à son utilisation et aux difficultés liées au partage d'un espace naturel multi sports (avec notamment un gros point sur la slackline et la highline), ce troisième fera le point sur la défense du site et le maintien de l'autorisation d'y faire du sport.


Le viaduc des Fauvettes est donc un ouvrage d'art construit à la demande de l'Etat pour les besoins de la ligne de chemin de fer Paris en Chartres. Achevé en 1913, son vrai nom est Viaduc d'Angoulême du nom du ru qu'il permet d'enjamber !
Bombardé par les alliés en 1944, il sera touché à son extrémité et restera en l'état, la ligne étant désaffectée en 1953.

Les premiers grimpeurs et spéléo investissent le site aux débuts des années soixante-dix. En témoignait alors quelques vieux pitons rouillés et de nombreuses chevilles autoforeuses. D'une fréquentation très confidentielle au début, le viaduc rencontre un vif succès dans les années 80 et un célèbre magasin parisien finance une partie de son équipement. Le premier topo et les articles qui sortent dans les magazines amènent un regain de fréquentation. On y croisera alors quelques forts grimpeurs avec quelques visites exceptionnelles lors des Championnats de Bercy en 1989. En effet, y grimpent à cette occasion Jerry Moffat, Lynn Hill, Robyn Esberfield !  Même le tunnel est équipé de quelques voies !

Bien entendu, cette mise à la mode entraîne une plus forte fréquentation qui, comme bien souvent en France,  s'accompagne des premières nuisances pour les riverains et donc menaces d'interdiction du site !

La première raison n'est donc pas liée à la sécurité mais aux plaintes répétées et justifiées des riverains, notamment ceux dont la rue est squatée par les voitures des grimpeurs ! Il est vrai que de là, la marche d'approche est réduite d'une bonne dizaine de minutes ! Pour y remédier, un sentier a été  balisé à travers bois depuis le Centre d'optométrie et à travers champs par le bas du Viaduc. Aujourd'hui encore nous vous demandons de ne pas utiliser d'autres parking que ceux signalé dans le topo et dans notre premier article !

Un site Urbain, Kairn
Ensuite, effectivement, une bande de jeunes K... va investir les lieux pour des soirées animées de jeux tous plus stupides les uns que les autres. Tags, feux, alcool mais aussi destruction des anciennes rambardes et jets d'objets en tous genres dont de nombreux caddies !
Une fréquentation que riverains et sportifs n'ont jamais aimé. Le viaduc est aussi à cette époque le lieu d'entraînement du GRIMP, du GIGN, des spéléo-secours... et leurs pratiques un peu spéciales dont le "ponting" débouchent parfois sur de tragiques accidents. Enfin, certains trouvent dans ce lieu tous ce qu'il faut pour en finir avec la vie.

Il faut donc se battre pour maintenir l'autorisation de circuler et grimper sur ce viaduc. Coup de chance, les maires des communes limitrophes sont aussi grimpeurs ! Daniel Taupin, président du Cosiroc puis secrétaire à partir de 1999 va tout faire pour maintenir ces autorisations durant les années 80-90.
L'équipement des voies du viaduc fait peau neuve avec des broches spécialement conçues et posé par Albert Géan (entre autres) de la DDJS 91.

Erosion, Photo Kairn
Mais la DDE, propriétaire de l'ouvrage souhaite s'en débarrasser. Pourquoi entretenir un ouvrage désaffecté ou risqué d'être tenu pour responsable d'un accident survenu sur un objet dont on a juridiquement la garde mais pas la nécessité ? Elle lance une expertise en 1997 dont les conclusions interpelle le Préfet.
L'ouvrage est dangereux ? Ne prenons pas de risques ! Il signe alors un AP de péril immédiat interdisant toute approche !
Les services publiques et clubs sont informés et du coup ne peuvent plus s'y rendre (en cas d'accident, les assurances ne manqueraient pas de souligner l'interdit, ne couvriraient pas le sinistre et les encadrants se retrouveraient derrière les barreaux !) 

Pour rouvrir le viaduc au public, il faudrait :
- refaire la voûte bombardée,
- faire poser des garde-corps sur l'ensemble du plateau,
- s'assurer de l'étanchéité du tablier...
Bien entendu, ce genre de travaux est très coûteux et aucune association ne dispose des finances nécessaires.
Pire, est-ce dans l'intérêt de l'Etat de réaliser de tels travaux ?

Notre regretté Daniel
Commence alors pour Daniel une longue quête et des heures de négociations avec de très nombreux représentants de l'Etat. Je l'y accompagnerai parfois en qualité de Président du Cosiroc (1999-2009). Il faut trouver près de 5 MF ! La Région, le Conseil Général et beaucoup d'autres sont sollicités et, notamment grâce aux efforts du Député Maire des Ulysse, le budget est bouclé ! Reste à lancer les appels d'offre de ce marché publique, assurer la maîtrise d'oeuvre et trouver un accord avec le Préfet, chose faite en 2001. Finalement les travaux démarrent fin 2003 mais Daniel Taupin n'en vera pas le bout et se tue dans un stupide accident de montagne au Rochail le 28 août 2003.




Photos Kairn

Les discussions se poursuivent entre le Cosiroc et la Préfecture autour du protocole d'accord. Deux ou trois points qui mettraient en péril la survie financière de l'association et engageraient probablement sa responsabilité juridique nous conduise à dénoncer le protocole modifié à la dernière minute par la préfecture à quelques jours de la réouverture officielle du site, le 2 octobre 2004 !



Photos Kairn

La cérémonie aura tout de même lieu sous l'oeil des reporters de Kairn (et oui déjà, voir liens bas d'article). La FFME pourtant absente du dossier est dignement représentée et nous profitons de l'occasion avec le Cosiroc pour poser une plaque commémorant la mémoire de Daniel. Discours et réouverture officielle du viaduc en grandes pompes donc mais pas fin du combat pour autant car :
- son propriétaire reste alors la DDE qui souhaite toujours se débarrasser de l'ouvrage,
- le Cosiroc refuse de signer un protocole qui met en danger sa survie et le rend responsable des accidents de circulation au sommet de l'ouvrage,
- la FFME refuse de signer le conventionnement du site...


A force de négociations, le viaduc est finalement pris en charge par le SICOVY, c'est à dire le Syndicat Intercommunal de coulée verte de l'Yvette, en 2008. Non sans mal car certaines communes ne souhaitent pas, là encore, avoir la responsabilité du pont et, encore moins, avoir à payer pour son entretien. Le viaduc et le bois qui l'entoure sont aussi inscrits dans la coulée verte ce qui donne espoir à ses défenseurs. Jean Yves Derouck, pour le compte du Cosiroc, coordonne le rééquipement de certaines voies et réédite le topo en 2007. Les manifestations se poursuivent autour du Viaduc : trail, rassemblement des spéléos... Une trentaine de nouvelles voies sont aménagées et le nouveau topo arrive le 26 mai dernier.

Quel avenir pour ce viaduc ?

C'est là toute la question. Le CD FFME 91 ne souhaite toujours pas s'en occuper prouvant, à celles et ceux qui en doutaient, sa volonté de ne s'occuper que de ce qui peut lui rapporter des liscenciés et donc de l'argent, les SAE ! C'est pour cela qu'il est aussi aux abonnés absents en matière de circuits d'escalade en Essonne.

Le SICOVY va céder le viaduc à la CACPS, la grande et puissante Communauté d'agglomération des communes du plateau de Saclay : une quarantaine de villes et villages) dont le budget est conséquent mais dont on se demande si elles vont accepter de prendre la responsabilité juridique de l'ouvrage et de payer pour son entretien.

Il reste quelques gros travaux à faire comme ceux liés à la lutte contre l'érosion dans les pentes autour du viaduc. Gageons, vue la nouvelle fréquentation du site, que vous serez nombreux à répondre présent lors de ces opérations.

Je vous invite à vous inscrire auprès de Jean Yves à la mail liste de diffusion sur le sujet.

Les anciens reportages de Kairn sur le Viaduc !

Le point à mars 2004
Le viaduc a été remis en état.
L'inauguration du Viaduc des Fauvettes
Les spéléologues à l'entrainement














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