Chantier

Sur les chemins

Escalade

Matos

2012-03-04


Et pan ! Le Conseil d’Etat annule deux dispositions de la charte du PNR des Bauges qui visaient à limiter les activités des carriers suite à un recours de l’Union des Industries de Carrières et Matériaux de construction de Rhône-Alpes !


La première leur imposait  de fournir une étude d’impact très détaillée , comprenant notamment «une étude paysagère et environnementale montrant visuellement l’évolution de la carrière tous les trois ans »... La seconde concernait « une étude complète portant sur la logistique d’acheminement des matériaux » pour toute demande d’ouverture ou d’extension de carrière.

Ces dispositions ont été annulées car elles imposaient le respect d'obligations de procédure qui s'ajoutaient à celles déjà prévues par le législateur pour la délivrance des autorisations d'installations classées (ICPE) et pour les carrières.
D’autres points de la charte étaient aussi concernés mais là, le CE n’a pas donné raison aux industriels.

Donc, selon le conseil d’état, la charte d’un PNR peut prendre des mesures pour la mise en œuvre des orientations générales de protection de l’environnement, de mise en valeur des paysages, etc. mais elle ne peut légalement les imposer aux tiers. Voilà une jurisprudence très intéressante qui démontre qu’une nouvelle fois l’Etat et son Ministère de l’écologie s’est pris les pieds dans le tapis. Elle démontre aussi les limites du pouvoir réglementaire des parcs et notamment des mesures du code de l’environnement dont certaines se veulent plus contraignantes que les autres sources du droit…

La porte est donc ouverte à d'autres recours dans d'autres parcs voir dans les parcs nationaux !

C’est entendu, un PNR ne protège pas nos territoires des atteintes des industriels ou de celles portées par les projets impérieux tel que la création d’une LGV ou l’implantation d’éoliennes.

Extrait :

« Considérant, toutefois, que le point 5.1 Spécifications applicables à toutes les carrières de ce document comporte un troisième et un cinquième alinéas qui prescrivent la réalisation de nouvelles études ; que, selon le troisième alinéa de ce point, les exploitants de carrière doivent fournir une étude d'impact très détaillée avec l'élaboration d'une étude paysagère et environnementale montrant visuellement l'évolution de la carrière tous les trois ans (photos montages, simulations plans / coupes / vues 3D), et indiquant les dispositions techniques nécessaires à une renaturation progressive et coordonnée entre les méthodes d'exploitation et de réaménagement. Les contraintes liées à l'eau, à la biodiversité, aux transports, aux nuisances visuelles ou sonores, à l'émission de poussières devront être traitées au même degré d'exigence.
L'étude devra sortir du cadre du périmètre de l'exploitation et disposer d'une analyse des impacts autour de l'exploitation et en aval de la production (transport, bruit, poussière) notamment sur les communes concernées par le flux de matériau. L'étude d'impact devra ainsi développer une série d'indicateurs mesurables permettant d'évaluer l'effet de l'exploitation lors de son suivi régulier ; que le cinquième alinéa prévoit que toute demande d'ouverture ou d'extension de carrière doit être accompagnée d'une étude complète portant sur la logistique d'acheminement des matériaux intégrant les exigences des communes traversées et la capacité des axes empruntés ; que ces dispositions imposent aux exploitants de carrière, pour l'exercice de leur activité ainsi que pour toute demande d'une autorisation d'ouverture ou d'extension de carrière, le respect d'obligations de procédure qui s'ajoutent à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées et par la législation relative aux carrières ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le décret attaqué ne pouvait légalement les adopter ; »

« Considérant, en revanche, que, contrairement à ce qui est soutenu, les autres dispositions contestées du point 5 du document édictant des spécifications particulières aux carrières du parc se bornent à déterminer des orientations de protection, de mise en valeur et de développement ainsi que des mesures permettant leur mise en œuvre, destinées à guider l'action des différentes collectivités publiques intéressées dans l'exercice des compétences qui leur sont reconnues par la loi sur le territoire d'un parc naturel régional ; que nonobstant leur degré de précision, ces orientations et mesures particulières aux carrières n'ont pas pour effet d'imposer par elles-mêmes des obligations aux tiers ; qu'en particulier, le treizième alinéa du point 5.1 du document intitulé Spécifications particulières des carrières du territoire du Parc , aux termes duquel L'exploitation, à ciel ouvert notamment, constituant une atteinte durable et irréversible au paysage et à l'environnement, retenir le principe de compensation. A cet effet, il sera étudié sur le plan juridique et financier, les dispositifs à mettre en œuvre pour enrichir le patrimoine sur le site, ou à proximité de celui-ci. Le(s) dispositif(s) sera(ont) géré(s) par le Syndicat mixte du Parc en relation avec le comité de suivi de la carrière. Les ressources financières pourront venir par exemple d'un prélèvement sur le chiffre d'affaires de la carrière, des produits issus de la valorisation des matériaux provenant de terrassements en souterrain et/ou à l'air libre réalisés sur le territoire du Parc, et dans le cadre de grands travaux , n'impose par lui-même aucune obligation aux exploitants de carrière ni à aucune autre personne privée ; que cet alinéa n'a pas, eu égard aux termes employés, pour objet, et n'aurait pu avoir légalement pour effet, d'imposer une quelconque obligation financière aux exploitants de carrière ; que si les décisions prises par le préfet sur les demandes d'ouverture, d'extension ou de renouvellement d'autorisation de carrière doivent être cohérentes avec ces orientations et mesures, ces dernières ne méconnaissent pas la réglementation particulière à laquelle sont soumises par ailleurs les carrières, qu'elles ne font que compléter, conformément à l'objet de la charte, en fonction des caractéristiques propres du territoire ;»
D E C I D E :
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Article 1er : L'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges est annulé en tant qu'il adopte les dispositions de la charte figurant, au sein du document intitulé Spécifications particulières aux carrières, aux alinéas 3 et 5 du point 5.1.
Article 2 : L'Etat versera à l'UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES est rejeté.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES, à la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et au Premier ministre.

Conseil d'État N° 321219
Publié au recueil Lebon
Section du Contentieux
M. Bernard Stirn, président
M. Raphaël Chambon, rapporteur
M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public
SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats
Lecture du mercredi 8 février 2012

Carrière vers Nemours
Source : Blog ami

Bonjour,

Loin de la vision très urbanisée que nous en avons, l’Île-de-France compte sur son territoire 35 sites classés Natura 2000, 10 réserves naturelles régionales et 4 réserves naturelles nationales !

Préserver cette richesse et participer à sa mise en valeur représente donc un enjeu écologique, économique et sociétal majeur. Nous en sommes conscient. Toutefois, cela ne va pas sans poser de problèmes aux pratiquants de loisirs sportifs que nous sommes puisque il s'agit une nouvelle fois de nous interdire ces territoires ! Cette interdiction va, bien entendu à l'encontre de la déclaration universelle adoptée par le Comité National Olympique et Sportif qui vise à garantir un accès libre aux sites naturelles dans lesquels s'exercent la randonnée, l'escalade, le jogging, la course d'orientation... Elle va aussi à l'encontre de l'esprit de la Loi sur le sport (2000).

Pire, avec le temps, je me suis apperçu que l'utilité du classement Natura 2000 était toute relative !

J'ai déjà écrit quelques longs articles sur le Réseau Européen Natura 2000... A ce titre, je vous invite à relire les articles suivants :
* Natura 2000 en seine et marne
=> liste des zones de Bleau classées N2000 avec de nombreux liens vers les sites officiels permettant de télécharger les très lourds documents d'objectifs (DOCOB)
* http://latribunelibredebleau.blogspot.com/2011/10/natura-2000-pour-la-sauvegarde-de.html
=> où je m'interroge sur l'efficacité de la protection apportée par Natura 2000 au vue des coupes rases pratiquées à Fontainebleau et de la disparition de certaines espèces non suivies par N2000
* http://latribunelibredebleau.blogspot.com/2001/01/natura-2000-et-lutilite-des-coups-de.html
=> un excellent article de Thibault Soleilhac, avocat spécialisé dans le droit de l'environnement issu de son blog, avec vue sur la Terre

4 sites en S&M sont concernés par la directive oiseaux :
Massif de Fontainebleau, massif de Villefermoy, les boucles de la Marne, Bassée et plaines adjacentes
15 sites par la directive habitats :
Basse Vallée de Loing, Bois de Vaires, Bassée et son extension, Massif de Fontainebleau, le Petit Morin, l’Yerres, le Dragon, le Vannetin, le Loing et le Lunain, la Carrière de Mocpoix, la carrière de Darvault, la Carrière de Saint Nicolas, le Bois de Réserves des Usages et de Montgé, la Haute Vallée de l’Essonne


Il y a quelques mois, le comité des usagers de la forêt de Fontainebleau, a été informé de l'élaboration de la 2eme liste locale relative au régime propre d'évaluation des incidences Natura 2000. Nous sommes dans l'attente de cette liste.

La DDT 77 devait boucler le dossier le 10 janvier... Comment cela fonctionne t'il ? Sur quelles activités cela est-il susceptible d'avoir des incidences. Autant de questions pour lesquelles vous trouverez ici quelques réponses...

L’évaluation des incidences Natura 2000 s’impose pour tout projet situé dans le département de Seine-et-Marne notamment pour les encadrements administratifs du Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), incluant le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR), mentionné à l’article L.311-3 du code du sport et L. 361-1 du code de l’Environnement et du Plan départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM) mentionné à l’article L.311-4 du code du sport et L. 361-2 du code de l’Environnement.
Pour les autres encadrements administratifs et pour faciliter la consultation, vous pouvez consulter les sites Natura 2000 ci-dessous, ce qui reprécisera les procédures administratives concernées ainsi que les cartes de localisation au vu de votre éventuel projet dans le site Natura 2000 ou à proximité.

I. Fondements de l’évaluation des incidences
Les raisons de l'évolution législative du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 est un contentieux communautaire (Arrêt de la CJUE du 4 mars 2010) pour recours en manquement. En gros, la France s’est faite condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne au motif qu’elle appliquait de manière trop timorée les évaluations d’incidences Natura 2000 !
En réaction, la France a décidé d’élargir le champ d’application des évaluations d’incidences à des programmes ou projets soumis à un régime d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager) et à certaines activités totalement libres mais qui peuvent néanmoins porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000...
Du coup, nos activités de loisirs de pleine nature sont à nouveau dans le collimateur !!!

Même si la FFME considère que l'escalade (pour ne citer que cette discipline) n'a que peu d'incidence sur les sites Natura 2000, il convient de rappeler que de nombreuses espèces et habitats suivis par le Réseau sont sensibles aux dérangements. C'est notamment le cas des oiseaux et chauve-souris.




Exemple de carte disponible dans le DOCOB,
Il y en a une par espèce suivie et il vous faudra les consulter pour préparer votre dossier.
 

Nouveau principe de l'application du régime d'évaluation des Incidences :

Ne sont soumis à évaluation des incidences que les projets, activités, documents de planification ou interventions qui figurent sur une liste nationale ou locale.

II. Principes de l’évaluation des incidences :

Les activités soumises à évaluation sont définies selon deux types de listes

1. Les listes portant sur les régimes d'encadrement administratifs existants :
• une liste nationale applicable sur l’ensemble du territoire : celle figurant à l’article R414.19 du code de l’environnement (décret du 9 avril 2010 modifié),
• une liste locale établie par chaque préfet de département, complétant cette liste nationale (à réaliser avant fin 2010).
2. Les listes constituant un régime propre d'autorisation au titre de Natura 2000 :
• une liste nationale de référence établie par le second décret (en cours d'élaboration),
• une liste locale établie par chaque Préfet, faite à partir de cette liste de référence (en piochant dans cette liste).

Le régime d’évaluation des incidences permet :
1- d’évaluer les impacts des projets sur les habitats naturels et les espèces qui ont justifié la désignation des sites N2000,
2- d’optimiser les projets vis-à-vis des enjeux liés à N2000 en amenant le pétitionnaire à s'interroger en amont sur les conséquences de ses choix sur les sites Natura 2000,
3- d’encadrer l’autorisation des projets affectant un site N2000 et le cas échéant, de s’opposer à la réalisation des projets qui ne remplissent pas les conditions exigées.

L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis mais à s'interroger dès la conception du projet pour trouver la solution la moins impactante sur le site Natura.

L’évaluation des incidences est réalisée dans le cadre d’un régime de déclaration ou d’autorisation. C’est une démarche qui donne lieu à un document (éventuellement très court) qui est intégré au dossier de déclaration ou d’autorisation.

Un projet portant atteinte à l’intégrité d’un site N2000 ne peut alors être autorisé que sous trois conditions :
- absence de solutions alternatives,
- et/ou raisons impératives d’intérêt public majeur,
- mesures compensatoires pour préserver la cohérence globale du réseau Natura 2000 (attention au vocabulaire).
La Commission européenne doit alors en être informée (dossier préparé par le préfet et transmis par le MEEDDM).

A la lecture de que qui précède, on comprend bien que les projets de lignes à grande vitesse seront bien entendu autorisé à massacrer de nombreuse zones Natura 2000 (pour peu que l'on compense en classant mon jardin !)

Liste nationale du 1er décret

* Documents de planification :
- Les plans, schémas ou documents de planification soumis à évaluation environnementale (ex : SDAGE, SCOT, certains PLU, etc)
- Les cartes communales lorsqu'elles permettent la réalisation de travaux soumis à évaluation des incidences
- Les documents de gestion forestière : document d'aménagement, plan simple de gestion [Site N2000; dispense si L11 du code forestier]
- Les documents départementaux de gestion de l'espace agricole et forestier
- Les délimitations d'aires géographiques de production viticole - AOC [Site N2000]
- La délimitation des zones de lutte contre les moustiques

* Programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations :
- Travaux et projets faisant l'objet d'une étude ou notice d'impact
- Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau
- Travaux soumis à autorisation en sites classés
- Création d'unités touristiques nouvelles soumises à autorisation
- Coupes soumises à autorisation [ site N2000]
- Certaines ICPE soumises à déclaration (carrières, station de transit de produits minéraux, déchetterie) ainsi que le stockage et le dépôt de déchets et les fermetures de mines [Site N2000]
- ICPE soumise à enregistrement [site N2000]
- Occupation temporaire du domaine public [site N2000]
- Traitement aérien soumis à déclaration préalable

Là encore, avec les coupes en forêt de Fontainebleau, ont voit bien les limites de la chose...

* Manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage :
- Les manifestations sportives (A ou D) sur la voie publique, si : délivrance d’un titre international ou national ou si le budget d’organisation dépasse 100 000 €
- Les manifestations sportives motorisées (D), hors des voies ouvertes à la circulation publique (sauf si EI lors homologation des circuits)
- Les manifestations nautiques en mer (D) : si engins motorisés ou si délivrance de titres national ou international ou si budget d’organisation supérieur à 100 000 euros
- Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (D) : + de 1500 personnes
- Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical (D)
- Les manifestations aériennes de grande importance (A)


Lors d'une manifestation sportive (ici, CO dans les Trois Pignons), il vous faudra vous interroger sur la nécessité d'avoir des compresseurs thermiques. Leur bruit et leurs éménations ont ils une incidence sur la zone Natura 2000 où va avoir lieu la manifestation

Projet de première liste locale de Seine et Marne


* Documents de planification, 9 items dont notamment :
- Zones de développement de l’éolien, mentionnées à l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
- Déclaration d’Intérêt général pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'entretien et de gestion des cours d'eau visés à l'article L.215-15 du code de l'environnement, lorsque que les opérations sont situées en totalité ou en partie à l'intérieur du périmètre de l'un des sites Natura 2000.
- Schéma départemental de gestion cynégétique prévu aux L.425-1 à L.425-3-1 et L.425-4 et L.425-5 code de l'environnement.
- Plan départemental de gestion piscicole cité par le L.433-2 du Code de l’Environnement. Plan ou Programme d’Actions de Prévention des Inondations validés dans les conditions de la circulaire du 1er octobre 2002.
- Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), incluant le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR), mentionné à l’article L.311-3 du code du sport.
* Programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, 17 items dont notamment :
- Permis de construire [sites N2000 Habitats + ZPS Boucles de la Marne]
- Permis d'aménager [sites N2000 + 50m autour N2000]
- Certaines déclarations préalables [sites N2000 Habitats jusqu’à 500m autour pour certains items]
- Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement [1 km autour des sites Natura 2000]
- Archéologie préventive [sites N2000]
- Stockage ou dépôt de déchets inertes soumis à autorisation [1 km autour des sites N2000]
- L'exploitation de carrières soumise à déclaration [1 km autour des sites N2000]

* Manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage, 5 items :
- Les manifestations sportives, organisées en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique, soumises à autorisation au titre de l'article L. 331-5 du code
du sport, ou soumises à déclaration au titre de l'article L. 331-2 du code du sport,
[sites N2000 et lorsque le nombre de participants et/ou de spectateurs est
susceptible de dépasser 300 personnes].
- Les manifestations sportives, organisées sur les voies ouvertes à la circulation
publique, soumises à autorisation au titre de l'article R. 331-6 du code du sport,
[sites N2000 et lorsque le nombre de participants et/ou de spectateurs est
susceptible de dépasser 300 personnes].
- Les concentrations de véhicules motorisés ainsi que les manifestations de
véhicules motorisés soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles
R. 331-18 à 34 du code du sport, [sites N2000 + 50 mètres autour].
- Atterrissage et décollage des avions, bandes d'envol occasionnelles hors d'un
aérodrome, des aéronefs dans le cadre d’un traitement aérien, des ULM, des
montgolfières, des hydravions et des planeurs, mentionnés aux articles D. 132-8 à
12 du code de l’aviation civile, [sites N2000 + 500 mètres autour des Zones de
Protection Spéciale].
- Manifestations aériennes de faible ou moyenne importance visées par l’article 7
de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996, [sites N2000].



La position de la FFME

Est-ce que l’escalade, le canyonisme, l’alpinisme, la raquette et randonnée de montagne sont concernés par la mise en application de ces mesures ? Quel est exactement le contenu de ces évaluations d’incidences ? Quel va être le rôle des CD-CR de la FFME ?

I Les activités soumises à évaluation des incidences

••Les activités relevant d’un régime d’autorisation administrative
Les décrets en date du 9 avril et du 13 avril 2010 ont fixé une liste nationale d’activités soumises à un régime d’autorisation qui devront impérativement faire l’objet d’une évaluation d’incidences. Par ailleurs, chaque préfet pourra établir une liste locale qui aura pour vocation de compléter la liste nationale en intégrant d’autres activités relevant d’une procédure d’autorisation, d’approbation ou de déclaration.

En pratique, à la FFME nous n’avons que peu d’activités soumises à autorisation. Ainsi :
- Nous ne sommes pas concernés par la liste nationale (nos activités ne figurent pas sur cette liste qui s’applique principalement aux activités motorisées et aux activités en mer).
- La liste locale est, par contre, susceptible, de nous concerner indirectement. L’adoption des PDESI (plan départemental des espaces sites et itinéraires) pourra être soumise à évaluation des incidences Natura 2000 par une liste locale. Dès lors nos ESI (espaces, sites et itinéraires) intégrés à ce plan risquent d’être pris en compte pour l’évaluation des incidences causées à un site Natura 2000.

••Les activités totalement libres
Un décret a définit une liste nationale de référence où les préfets viendront choisir les items appropriés pour établir des listes d’activités qui seront dès lors soumises à évaluation des incidences Natura 2000.
ATTENTION : Dans le projet de décret, la liste nationale comprend un item (l’item 27) qui pourrait se révéler particulièrement préjudiciable pour la pratique de l’escalade : « travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines. » S’il est repris dans les listes locales, les aménagements, plans d’équipement, travaux d’entretien des falaises devront être précédés d’une évaluation d’incidences.
D’autres activités de la fédération sont susceptibles d’être soumis à évaluation d’incidences : manifestations raquette à neige, compétitions, etc. Un bilan définitif ne pourra être dressé qu’à la sortie du décret.

II Le contenu de l’évaluation d’incidence
L’objet de l’évaluation des incidences Natura 2000 est de déterminer si l’activité envisagée portera atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces végétales ayant justifié la désignation du site.

L’évaluation des incidences Natura 2000 comprend :
o Une évaluation préliminaire : présentation simplifiée de l’activité, d’une carte situant le projet d’activité par rapport aux périmètres des sites Natura 2000, un exposé des incidences que le projet est susceptible de causer au site
o Des compléments au dossier lorsqu’un site est susceptible d’être affecté : identification du site affecté, analyse des effets de l’activité.
o Une présentation des mesures d’atténuation et de suppression des incidences : mesures de correction pour supprimer ou atténuer lesdits effets
NB : Le Secrétariat des Sports et le Pôle Ressource des Sports de Nature, en collaboration avec les fédérations sportives, réalisent un guide pour aider tous les porteurs de projet dans leurs démarches relatives à l’évaluation des incidences : Vous serez tenus informés de la sortie de ce guide


III.L’implication nécessaire des CD-CR dans les procédures de concertation
La participation du public est au centre du processus d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ainsi, les listes locales précédemment évoquées ne seront adoptées qu’après l’organisation d’une concertation.
Il est primordial que les CD-CR de la FFME participent aux concertations organisées par les préfectures et les DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Lors de ces phases de concertation, la FFME vous conseille de :
- Faire connaître nos activités, manifestations, et plans d’équipement
- Rappeler l’existence des conventions des sites naturels qui tiennent compte des préoccupations écologiques en limitant l’accès aux sites à certaines périodes de l’année (période de nidification des oiseaux par exemple). Rappeler que celles-ci mettent également en place des zonages différenciés afin d’interdire dans certains secteurs toute possibilité d’aménagement ou d’équipement de certaines parois rocheuses.
- Rappeler que la FFME a intégré au cœur de sa politique les préoccupations environnementales. Elle prône auprès de ses licenciés une pratique responsable des sports de pleine nature, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité. Elle a élaboré à cet effet une charte de l’environnement et des guides de bonne conduite pour sensibiliser ses sportifs à ces problématiques.

Bref, deux choses sont à craindre à Fontainebleau :
* que les clubs et association soient obligé de demander systématiquement une autorisation pour leur sortie collective en ayant au préalable fait une étude de l'incidence de leur pratique,
* de nouvelles interdiction en périphérie des réserves biologiques.

Par contre, la ligne LGV et ses nombreux aménagements ne devraient pas être impactés !

Bonjour,

L'enquête publique se terminant le 09/03/2012, il y a urgence !

L’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement - ADSE - vous invite à réagir au SAGE de la nappe de Beauce par courrier ou à la Mairie de Milly-la-Forêt...

Cette nappe phréatique est la plus vaste de France- 20 milliards de m3 d’eau sur 10 000 km2-  irrigue la plus importante région agricole du pays. La nappe phréatique aussi parmi les plus menacées par la pollution, d’après les Agences de l’Eau.
Après 10 ans de travail, un grand Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - le SAGE de la nappe de Beauce- est proposé pour qu’enfin des règles soient adoptées et des actions engagées pour lutter contre toutes les formes de pollution.

Le SAGE propose des avancées mais encore très insuffisantes. En particulier, il fait l’impasse sur toutes les pollutions d’origine industrielle.
Des pollutions déjà constatées autour de 31 sites industriels, aucune protection des zones de grande vulnérabilité hydrogéologique, et la nappe aujourd’hui menacée par des projets d’extraction de pétrole et gaz de schiste.    



Tous les citoyens, usagers de la nappe de Beauce et tous ceux pour qui l’eau est un  enjeu d’avenir majeur sont invités à s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique qui se déroule jusqu’au 9 mars prochain.

Qu'est ce que le SAGE ( Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ) ?
Son périmètre a été fixé par arrêté inter préfectoral du 13 janvier 1999. Il concerne le complexe aquifère des calcaires de Beauce et couvre environ 9 750 km2, entre la Seine et la Loire.
On dénombre 87 masses d'eau superficielles et 2 masses d'eau souterraines.
Délimitation (grandes agglomérations) :
Corbeil-Essonnes au NE, Chartres au NO, Chateaudun au SO ,
Orléans au Sud, Montargis à l'Est.
Objectifs du SAGE :
Gérer quantitativement la ressource
Assurer durablement la qualité de cette ressource
Protéger le milieu naturel
Gérer les risques d'inondation et de ruissellement

Les infiltrations s'opèrent par les eaux de pluie excédentaires, sur les trois saisons : automne, hiver, printemps. En moyenne, le volume récupéré s'élève à 1 milliard
de m3/an. Le volume total stocké est de 20 milliards de m3.


Problématiques locales
Les pollutions agricoles :
ponctuelles : déjections animales à partir d'installations de stockage
diffuses : importantes fertilisations – trop élevées par rapport à la surface d'épandage. Mauvaise absorption des fertilisants en raison de contextes climatiques défavorables.
Les prélèvements d'eau :
Durant une année haute, les prélèvements agricoles peuvent atteindre 80 % des prélèvements totaux – industrie, particuliers. En 2005, il existait 4 676 forages
utilisés par les irrigants. En hautes eaux, l'ensemble des prélèvements agricoles peut s'élever à 420 millions de m3.
Notons que localement à Milly-la-Forêt et environs, la pression des prélèvements en eau souterraine, est inférieure à la moyenne .

Problématiques régionales
Les pollutions industrielles
Le nord du département plus touché par :
Les rejets industriels directs (121 sites)
Les sites pollués ou potentiellement pollués (86 sites)
Les établissements classés SEVESO ( 50sites)

Face à ce triste bilan, le SAGE prévoit que la nappe de Beauce ne devrait pas revenir au bon état chimique de ses eaux avant 2027, c'est-à-dire au niveau maximal de
pollution visé par les Directives européennes de l'eau.

Le SAGE rejoint un sujet hyper sensible que nous surveillons de très près :
- les déchets et leur traitement



- les projets d'exploration et d'exploitation de pétroles de schiste.
L'inquiétude pour les eaux souterraines a motivé les délibérations prises en 2011 par la Région Ile-de-France, l'Essonne et de nombreuses communes. Celles-ci ont demandé un moratoire sur les projets d'extraction de pétroles et gaz de schiste, tant qu'un débat national n'était pas engagé.
La loi du 13 juillet 2011 a tenté une solution en posant deux principes : l'interdiction de la technique de « fracturation hydraulique », et la création d'une
« commission d'orientation, de suivi et d'évaluation », chargée de guider les décisions des pouvoirs publics.

La loi est inefficace pour ces deux objectifs : elle laisse la porte ouverte à des tests expérimentaux. Il est inacceptable que la nappe de Beauce puisse servir à
des expérimentations.
La loi ne définit pas la fracturation hydraulique. Elle n'introduit pas non plus de distinction entre gisements conventionnels et non conventionnels.
Aucun des projets concernant la nappe de Beauce, ne peut être interprété sans équivoque et alors que les concessions pétrolières en exploitation, les zones en cours de prospection et celles envisagées occupent plus de 2 000 km2 du territoire du SAGE .

Le pétrolier TOTAL a cédé en décembre 2011 ses quatre titres d'exploitation conventionnelle – concessions – en Essonne, au canadien VERMILLON, qui
en était déjà co-opérateur. En 2007, un nouveau puits horizontal a été foré dans le triasique profond sur la concession d'Itteville, et l'arrêté préfectoral de 2008 prévoit des
injections d'eau dans le gisement.
Quatre permis de recherche ont d'ores et déjà été accordés sur le territoire. On sait que plusieurs autres permis ont été demandés par les sociétés
TOREADOR, LUNDIN, REALM BASGAS et CONCORDE qui visent explicitement la prospection d'hydrocarbures non conventionnels.



En conclusion : Le SAGE doit :
- affirmer la nécessité d'un état des lieux et d'une prévention des pollutions industrielles
prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque de la nappe de Beauce
prescrire des mesures concrètes vis-à-vis de la vulnérabilité de la nappe
imposer un moratoire sur l'exploration et l'extraction des pétroles schiste.

L'enquête publique se déroule jusqu'au 09 mars et notamment en mairie de Milly-la-Forêt.

Cet article a été rédigé en appui de documents transmis par l'Association de Défense de la Santé et de l'Environnement et de Milly Gâtinais Environnement
www.sage-beauce.fr

Vous  avez la possibilité d’envoyer votre avis par courrier postal à :
Monsieur le Président de la commission d'enquête
SAGE nappe de Beauce
Mairie de Pithiviers
1 place Denis Poisson
BP 706
45 300 PITHIVIERS

Contact presse
ADSE 
Tél./Fax : 01 69 95 31 32
PRESIDENTE Marie-Josèphe MAZURE     Maire de Mérobert 91780     Tél. : 01 64 95 47 01/          Fax : 01 64 95 47 11

SAGE : Modèle délibération collectivités EP : DOC
SAGE : Courrier aux collectivités EP : PDF
SAGE : Dossier de Presse ADSE : PDF
SAGE (Note) : La révision du SAGE nappe de Beauce :
PDFSAGE (Note Technique) : Protection de la nappe de Beauce vis-à-vis des pollutions industrielles : PDF
Bonjour,


Photo non bidouillée prise en domaniale de Fontainebleau
Par Photonaturefontainebleau (voir lien)
 L'IDF est la plus petite région française ne représentant que 2 % du territoire (11 000 km2). Pour autant, plus de la moitié des terres franciliennes sont des zones agricoles ou forestières et la Seine-et-Marne représente 49% de cette région !
J’ai évoqué très régulièrement les problèmes de pollution dans notre département de Seine-et-Marne, celui du pétrole ou celui des déchets. J’ai consacré une page aux déchets rencontrés en Forêt de Fontainebleau qu’il s’agisse de ceux abandonnés par les visiteurs d’un jour comme de ceux laissés par des industriels peu scrupuleux. Lors de votre prochaine visite ici, observez le bas-côté des routes, jonché de canettes, bouteilles et autres déchets plastiques… Et je ne parle pas ici de ceux engendrés par la prostitution aux abords des ex-nationales ou au Bas Cuvier…

Par pitiez, lors de votre prochaine visite à Bleau n'en remettez pas une couche, question déchets, nous sommes servis... Merci

La Seine-et-Marne, comme le Val-d'Oise, sert depuis des années, de poubelle à toute l'Ile-de-France. Partout, du nord au sud, ce département se couvre de véritables petites collines artificielles qui, sous une apparente verdeur cachent les déchets enfouis ! J'avais évoqué le sujet en septembre 2011.

Ces tumulus du XXIè siècle sont, en langage politiquement correcte, des installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Un déchet inerte est un déchet qui ne subit "aucune modification physique, chimique ou biologique importante" avec le temps, et ne présente donc, soit disant, aucun danger pour l'environnement ou la santé humaine. S’y côtoient pourtant ordures ménagères, déchets dangereux, déchets inertes, remblaiement de carrières … Il s'agit donc en grande partie des déchets du BTP dont la France a produit 254 millions de tonnes en 2008. Huit fois plus que d'ordures ménagères !!!

En Seine-et-Marne, où une douzaine d'ISDI sont en activité, sept demandes de création ou d'extension de sites existants ont été déposées en 2011. Si en 2006, le 77 produisait 2 millions de tonnes de déchets du BTP, il en a surtout enfoui cinq fois plus ! Le principal souci pour la région est donc d'organiser une meilleure répartition et pour l’Etat, de mieux encadrer le stockage de ces déchets... En 2007, il avait été prouvé qu’une entreprise de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) s'était débarrassée en pleine nature d'environ 400 000 m3 de gravats contenant de l'amiante. Que dire de l’histoire de cette décharge de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) qui a animé l’année 2011 sinon que le préfet du Val-de-Marne a assuré, mardi 7 février, que cette "montagne", en cours d'évacuation, aurait disparu d'ici à avril.

Sur le plateau agricole qui surplombe Disneyland Paris, des centaines de mètres cubes de déchets s'entassent dans un terrain boueux situé sur la commune de Coupvray. Le site ne dispose pas d'autorisation pour stocker les déchets de chantier ou industriels qui s'y trouvent. Il est homologué comme plate-forme de fabrication de compost !!!

Comme à Limeil, l’exploitant (un agriculteur) est défaillant et les pouvoirs publics prendront le relais avec nos impôts… En effet, l'entreprise GVHTP qui exploite le site de Coupvray, est sous le coup de trois arrêtés préfectoraux depuis mai 2011 qui suspendent ses " activités de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux " et lui imposent d'évacuer " dans un délai de trois mois " la totalité des déchets. Les services préfectoraux de Seine-et-Marne relèvent par ailleurs " que l'entreposage anarchique des déchets est réalisé sans aucune protection des sols, des eaux superficielles et souterraines ".

Le ministère de l'écologie reconnaît d'ailleurs que, sur les 1 300 décharges accueillant des déchets inertes recensées début 2011 en France, seules 557 disposaient d'une autorisation préfectorale : 239 attendaient une régularisation et les autres étaient illégales !

La loi impose au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer l'élimination dans des conditions n'engendrant pas de nuisances pour la santé et l'environnement, mais visiblement, la tentation est grande de s'en débarrasser, ni vu ni connu, au bord d'un chemin de campagne. En y glissant parfois, au passage, une plaque amiantée ou quelques déchets toxiques, coûteux à traiter. C'est d'autant plus facile que les exploitants d'ISDI ne sont tenus d'effectuer que des contrôles visuels sur le contenu des camions venant décharger leurs cargaisons chez eux.Une directive européenne fixe un objectif de recyclage et de valorisation de 70 % en 2020 pour ces déchets du BTP. Cela passera par une politique encourageant la création de plateformes de tri et de recyclage. Le ministère de l'écologie devait annoncer, mercredi 15 février, une intensification des contrôles sur ce genre d'installation, ainsi que la fermeture, au 31 décembre 2012, de toutes les installations de stockage de déchets inertes (issus notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics) non autorisées.

La forêt de Fontainebleau n'échappe pas à la règle et l'on peut voir ici ou là, quelques tas de gravas. Pas de moyens pour l'ONF cela signifie pas mal de faciliter pour déposer des ordures sur un coin de parking...

Bas cuvier 2011...

En effet, il existe plus d'une quinzaine de gros dépôt d'ordures en pleine forêt (sans parler des satélites de l'Essonne). Elles sont toutes fermées et datent pour les plus récentes des années 1990  :
- Parcelle 147, décharge du Montoir de Recloses, en bordure de l'ex N7 et de la route du Rossignol,
- Parcelle 742, décharge de la plaine de Macherin, du côté de la route Marie Thérèse et du TMF,
- Parcelle 178, de l'autre côté de la D409, en bordure du Chemin de Milly à...
- Parcelle 212, décharge des Vieux Rayons dans la zone clôturée non loin du carrefour des Vieux Rayons,
- Parcelle 158, le site de l'ancienne scierie du Rer de la Combe et plus loin Route du Gite le long de la N152,
- Parcelle 753, dépôt d'ordures le long de la D409 et du chemin de bornage
- Parcelle 646, dépôt d'ordures rte forestière de la Haute borne, en face de la Mare aux couleuvreux,
- Parcelle 330, dépôt d'ordures non loin de la maison forestière de Courbuisson,
- Parcelle 134 vers le Mont morillon le long de la Rte d'Achère à Fontainebleau et de la N152,
- Parcelle 304, décharge de la Queue de fontaine,
- Parcelle 684, décharge de la Mare aux fourmis,
- Parcelle 282 sur 50 % de sa surface entre la N7 jusqu'au sentier bleu n°5,

Ajoutez le dépôt de l'ancien Polygone de tirs de Franchard en descendant depuis le Carrefour de l'Occident,
celui qui se trouve au croisement de la N7 et de la Route Ronde le long de la Rte de Barbizon à fontainebleau,
les très nombreuses propriétés privées abandonnées des Trois Pignons, les abords de toutes les routes fréquentées qui traversent notre forêt, véritable décharge sur une bande d'une dizaine de mètres en entrant dans la forêt, les sites sur - fréquentés, les anciennes exploitations pétrolières du nord de la forêt...

Voici ce que l'on peut lire dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des déchets, daté de septembre 2011 pour ce qui est des capacités des centres de stockage au regard des besoins, en particulier sur leur répartition en Ile-de-France.


"Une telle situation paraît inévitable en Ile-de-France, où le département de Seine-et-Marne accueillait dans ses installations de stockage en 2009 plus de 51 % des déchets enfouis dans la région :



Ce même plan précise qu’à « l’horizon 2019, les capacités d’enfouissement (hors projets) sont situées à près de 52 % en Seine-et-Marne et 48 % dans le Val-d’Oise. Ces territoires sont fortement contributeurs au principe de solidarité régionale en matière de gestion de déchets »
Enfin, France Inter et son émission CO2 mon amour, l'émission qui empêche de polluer et s'efforce de ne pas penser trop vite, a aussi évoquée la Seine-et-marne, ses déchets et son pétrole (voir mise à jour de l’article précédent). L'émission est intéressante pour la quantité de liens externes qu'elle propose...

Extrait de l’émission

Sur les décharges du BTP
Reportage: Nous sommes à Claye-Souilly, nous sommes derrière la décharge la plus grande de France pour les déchets industriels, si nous allons un peu plus loin vers la Nationale 3,  nous allons trouver une décharge pour les déchets inertes, si nous allons vers Villeparisis, nous allons avoir la décharge de déchets dangereux. Autrement dit, nous recevons beaucoup de déchets des départements voisins, et nous voulons qu'il y ait un rééquilibrage territorial.
Le Grenelle de l'Environnement disait : «on n'exporte pas nos déchets», or là, on va déborder tellement avec le Grand Paris et le creusement de la double boucle de métro automatique qu'on va aller remplir des carrières avec des granulats dans le Massif central...vive les déchets en camion...Association de défense de Claye-Souilly http://adenca.over-blog.com/

Pourquoi le 77 est-il devenu une décharge du BTP ?
Franck Rolland, conseiller municipal à Villeparisis, co-responsable du collectif Stop déchets 77: La Seine-et-Marne dispose de réserves foncières importantes pas trop chères, et à l'époque de la prise de décision, il n'y avait pas grande population, donc pas de gêne ni d'opposition pour la création et l'extension de ces décharges.
Denis Cheissoux :
Déchets inertes, briques, béton, céramique, on en produit 830 millions de tonnes par an et 30 millions de déchets ménagers.
Quand on passe en Seine-et-Marne - beau département par ailleurs, on ne va pas désespérer les gens -, on voit pleins de tumulus, de merlons, qu'est-ce-que c'est ?

Aujourd'hui, les déchets commencent à se voir; ils sont déposés dans des centres de stockage, des carrières. La région veut mettre en place un plan d'élimination des déchets, le Predec (plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier), en 2013, 2014 mais en attendant, il y a une accélération des demandes de création de ce type de décharges...
Les souhaits du monde associatif:
Mieux répartir sur toute l'IDF.
Mise en place d'enquêtes publiques lorsqu'elles sont créées ou qu'elles s'étendent...car aujourd'hui, c'est au libre choix du préfet, et les habitants ne sont pas tenus au courant. Le thème est rebutant, et la mobilisation peine à se mettre en place.

Samedi 3 mars 2012, CO2 parlait de la Montagne demain…

l'observatoire régional des déchets d'IDF : http://www.ordif.com/public/ordif/
dresse un portrait exhaustif du traitement des déchets, coût, traitements, en IDF...
sur les incinérateurs en Ile-de-France http://www.france-incineration.org/
Le Centre national d'information indépendant sur les déchets :
 http://www.cniid.org/-Dossiers-thematiques,17-

Je ne connaissais pas non plus  Ile-de-France environnement : http://www.idfe.eu/
union de plus de 370 associations de protection de l’environnement...

NATURE