Chantier

Sur les chemins

Escalade

Matos

2012-02-12

Bonjour,

Le débat autour du classement en Parc National de la forêt de Fontainebleau est certainement le plus long de l’histoire de la protection de la nature et il est loin d’être clôt ! Rouvert en 2010 par le Maire de Fontainebleau, dans le cadre du projet du « Grand Paris » il dors sur les bureaux de nos élus probablement dans l’attente de l’issue de l’élection présidentielle…

Fidèles lecteurs, vous le savez, à la TLDB nous militons contre l’adoption du statut de Parc National pour le massif forestier de Fontainebleau. Nos arguments sont nombreux, solides et étayés tant par des études en provenance d’organismes indépendants que par des exemples concrets issus de l’application de la Loi de 2006 sur les PN existants ! Il sont facile à retouver sur ce blog et une page leur est spécialement consacrée.

En décembre, suite à un courrier du Maire de Fontainebleau au Préfet de Seine et Marne, demandant la constitution du GIP, nous avions vivement réagit dans un article à charge et en adressant des courrier aux décideurs concernés. Le 14 décembre, nous avions publié un autre article un peu plus à décharge mais en plaidant plutôt en faveur du PNR. A la suite, de cela, nous avons reçu quelques courriers qu’il convient de partager avec vous.

Si le Préfet ne nous a pas répondu directement, le Vice-président du CG77 et chargé des questions d’environnement l’a fait pour lui. Rien de bien nouveau dans cette lettre si ce n’est la confirmation que le GIP n’est pas encore créé.



Du côté de la mairie, Monsieur Valletoux nous adressé le courrier suivant :



Il appelle à notre sens quelques commentaires.

Je commencerai par la fin pour saluer la volonté de monsieur le Maire a faire bouger les choses en matière de prostitution, notamment au Bas Cuvier.
Nous attendons donc "les résultats opérationnels" dont pour l’instant le seul qui soit visible est le retrait de la voiture drômoise abandonnée au printemps dernier.

En réponse, le Préfet étudiait encore il y a peu la prise d’un arrêté interdisant le stationnement nocturne. La question était : limité géographiquement ou pas ?
Le CD FFME 77 aimerait qu’il couvre l’ensemble du massif, supprimant ainsi toutes possibilités de camping nocturne alors que le Cosiroc a émis des réserves afin de laisser la possibilité à ses associations de poursuivre leurs activités nocturnes (sorties contés, observation faune, gravures, étoiles…)

Dans les deux cas, on se demande quels seront les moyens déployer pour faire régner l’ordre ! On se souvient de l’AP d’interdiction de fumer pris cet été, plein de bon sens, mais pour lequel au cœur des massifs nous n’avons pas vu grand monde faire des contrôles.

Ensuite, revenons sur ce besoin impérieux de constituer un GIP pour étudier quel statut conviendrait à notre forêt. Si nous voulons bien croire aux bonnes intentions de certains qui affirment que le GIP ne présage en rien du choix final qui pourrait être autre chose qu’un PN, pourquoi vouloir à tout pris dépenser de grosses sommes d’argent en expertises et personnels alors que bon nombre de bénévoles et scientifiques étudient le sujet depuis plus d’un siècle à Fontainebleau ?

Si on prend l’exemple des Calanques, le GIP a vécu de longues années en multipliant les contrats. A la fin, les employés à qui on ne peux reprocher de faire valoir leurs droits, se sont mis en grève pour obtenir un emploi pérenne !


Nous avons à Bleau une multitude de Comités et Commissions dont l’une, piloté par la Préfecture et réunissant déjà la quasi-totalité des intervenants peut largement travailler sur ce dossier. Mais  j’ai bien compris l’idée… c’est d’obtenir des crédits puisque ces commissions n’en n’ont pas !

Enfin, je voudrai revenir sur ce premier paragraphe et ce prétendu consensus. Je vous en laisserai juge mais voici pour éclairer le propos, la motion du collège associations d’usagers et fédérations sportives...

Forêt de Fontainebleau
Projet de Parc national

Motion du collège des associations d’usagers et fédérations sportives
(18 septembre 2010)                             


Le collège des  associations d’usagers  mis en place dans le cadre du projet de création d’un Parc national du massif forestier de Fontainebleau, après des réunions et de  nombreux échanges, a réuni les réactions, demandes et suggestions de la plupart des associations, qui ont été transmises au Comité de pilotage.

Les fédérations sportives et associations d'usagers dont les noms suivent expriment collégialement les positions ci-après :

*Les statuts actuels dont bénéficie le massif forestier sont suffisamment protecteurs.

Le statut de forêt de protection, le classement dans le réseau des réserves de biosphère de l’UNESCO, le classement au titre de Natura 2000 et pour la forêt domaniale le statut de site classé, le label « forêt patrimoine » et le document d’aménagement approuvé par les ministres de l’écologie et de l’agriculture assurent une protection pérenne de la forêt et une sauvegarde des écosystèmes remarquables, de la biodiversité et des paysages, notamment grâce aux réserves biologiques intégrales (1062 hectares) et dirigées (1305 hectares), la série d’intérêt écologique particulier (1531 hectares) et la série d’intérêt paysager particulier (3376 hectares).

Les différentes activités sportives et de loisirs qui y sont pratiquées depuis des décennies (promenades, randonnées, courses d’orientation, cyclotourisme, VTT, escalade, équitation, golf, vènerie, chasse à tir …) cohabitent harmonieusement dans le respect de la forêt, grâce aux conventions et aux codes de bonne conduite édictés par les fédérations sportives délégataires de service public et les associations, en liaison avec l’ONF. Elles participent au rôle social essentiel de cette forêt de renommée internationale et la plus fréquentée de France, à proximité de l’agglomération parisienne.

Les fédérations et associations d’usagers expriment leur attachement à la poursuite de toutes ces activités, sans restriction nouvelle et contraintes, que les statuts actuels permettent de concilier avec les préoccupations de protection de la forêt et de sauvegarde de la biodiversité.

*Les statuts actuels peuvent être améliorés

A ce titre les fédérations et associations appellent de leur vœu la poursuite et le renforcement de la concertation avec les gestionnaires, le grand public, les élus, les scientifiques, les acteurs socioéconomiques.

 Les instances existantes mériteraient d’être élargies et réunies plus fréquemment. Ainsi, le Comité consultatif scientifique et des usagers, lieu de dialogue et de concertation, mis en place pour le suivi du statut de forêt de protection, entre représentants des services de l’Etat, gestionnaires, scientifiques et usagers de la forêt, présidé par le préfet devrait être davantage ouvert aux élus, à l’instar du Comité de suivi du label « forêt patrimoine », qui mériterait ,lui, d’être ouvert aux scientifiques.
Une concertation approfondie et régulière doit permettre de régler, au mieux des intérêts de tous les acteurs concernés, et dès qu’ils sont identifiés, les  problèmes de sauvegarde de la biodiversité, de sécurité (liés à la circulation automobile notamment), de tranquillité, de propreté, d’érosion, de fréquentation, d’accueil du public et d’information, d’organisation de compétitions et manifestations, de partage des lieux entre les usages, d’exploitation et de débardage des coupes de bois, de remise en état des coupes…

*La création d’un Parc national ne paraît ni utile, ni souhaitable, ni possible

Les fédérations et les associations d’usagers ne comprennent pas de voir évoquer à nouveau l’idée d’un Parc national à Fontainebleau, alors même que le choix , par l'État, d’un autre site vient d’être fait pour la création d’un Parc National Forestier de plaine, en application du Grenelle de l’environnement.

Le massif forestier bénéficiant déjà de nombreuses mesures de protection efficaces, les fédérations et associations considèrent inutile le classement en Parc national, qui d’ailleurs ne supprimerait aucun des classements existants.

Elles estiment que sa création n’est pas souhaitable, car ce massif forestier, largement planté de main d’homme depuis plusieurs siècles nécessite des mesures de gestion sylvicole d’amélioration et de régénération des peuplements qui permettent d’assurer la pérennité des peuplements forestiers et leur adaptation aux changements climatiques annoncés.
Par ailleurs, l’attrait que pourrait susciter, auprès d’un public nouveau, le classement de la forêt de Fontainebleau en Parc National ne manquerait pas de générer une fréquentation accrue et des risques potentiel de dégradation, sans compter les coûts supplémentaires de gestion, à la charge de l’Etat, ou à défaut des collectivités territoriales.
Le statut de Parc national ne leur paraît pas souhaitable également, compte tenu des contraintes qu’apporte tout Parc National par des mesures de protection renforcée, une extension probable des réserves biologiques (alors que leur surface vient déjà d’être doublée à la demande des écologistes) et des restrictions d’activités dans certains secteurs, notamment les secteurs de platières et de rochers, les plus fréquentés et apprécié par le public.
Le transfert de la gestion à un établissement public spécifique (prévu par la loi), dont tous les personnels appartiennent au ministère de l’écologie, et l’éviction de l’ONF, spécialiste de la gestion forestière, les pouvoirs de police transférés au directeur du Parc, et la primauté de la charte du Parc sur tous les autres documents d’orientation et de gestion font craindre des changements majeurs dans les usages multifonctionnels de la forêt, une limitation des activités sportives et de loisir qui ne serait pas acceptable, une gestion extensive privilégiant les évolutions naturelles.

Enfin, les fédérations et associations considèrent que la création d’un Parc National à Fontainebleau n’est pas possible dans l'esprit du statut de Parc National, même si l'évolution de la loi le rend envisageable. En effet, la localisation du massif de Fontainebleau au cœur d’une région très urbanisée, son cloisonnement par plus de 180 km de routes publiques à grande circulation et d’une autoroute et sa très forte fréquentation par le public paraissent incompatibles avec un statut de Parc national, espace de nature sauvage, protégé et laissé à sa libre évolution



*Garanties et conditions pour la création d’un Parc national

Au cas où la création du Parc national serait néanmoins décidée dans son principe, les fédérations et associations d’usagers soumettraient leur accord aux conditions suivantes :

-une association étroite à l’élaboration du projet de charte ;

-un partenariat au fonctionnement de toutes les instances du parc : conseil d’administration, conseil scientifique, conseil économique, social et culturel ;

-la dotation du parc par des crédits spécifiques émanant du ministère de l’écologie, en complément des moyens actuellement mobilisés, au bénéfice de la gestion de la forêt et de la sauvegarde de la biodiversité ;

-la limitation des réserves biologiques à celles existantes, sans extension. Inversement, il paraît indispensable que la zone d’adhésion volontaire à la charte dépasse largement les limites des communes portant la forêt domaniale, afin que les contraintes liées au parc soient équitablement réparties;

 -la limitation notable des effets néfastes de la circulation des voitures et des poids lourds en forêt, préjudiciable à la sécurité des promeneurs, cause de collisions avec la faune, source d’émissions de gaz à effet de serre et de discontinuités écologiques. Ceci suppose la couverture de tronçons significatifs de routes à grande circulation au cœur du massif (anciennes RN6 etRN7), l’interdiction de tous les poids lourds sur les routes secondaires et notamment la route Ronde et la route de Bourgogne à l'exclusion des dessertes locales, la limitation de la vitesse sur ces routes à 70 Km /h, enfin la mise en œuvre de la liaison A5 A6 par la réalisation de la C5  permettant le contournement de la Forêt;

-le maintien et l’évolution de toutes les activités sportives et de loisirs existantes, sans contraintes supplémentaires dans tous les cantons où elles sont exercées actuellement. Comme pour toute activité humaine, la possibilité d'évolution des pratiques est nécessaire dans le cadre du respect de la nature et en conformité avec le développement durable et responsable. L’organisation de manifestations, rencontres et compétitions sportives doit être possible dans le cadre des règlements fédéraux, du respect des lois, des milieux, de la faune et de la flore et sans impacts irréversibles sur l’environnement;

-le maintien de la régulation de la faune sauvage selon les modalités actuelles, par la chasse à tir et la chasse à courre, patrimoine culturel local ;

            -la poursuite d’une sylviculture qui préserve la biodiversité et permette la régénération et  l’amélioration des peuplements forestiers en privilégiant les essences les mieux adaptées aux conditions écologiques locales et à leur résilience, en intégrant les effets prévisibles des changements climatiques annoncés.




*Association des Amis de la Forêt de Fontainebleau (AFF)

*Comité départemental de cyclotourisme de Seine et Marne (FFCT)

*Comité départemental de la retraite sportive de Seine et Marne (CODERS 77)

*Comité départemental de course d'orientation

*Association du golf de Fontainebleau

*Association des sylvains randonneurs

*Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME)

*Comité des sites et rochers d'escalade (COSIROC)


Le Président de l'AAFF a par ailleurs lui aussi rappelé en décembre dernier la position de son association à nos dirigeants… Vous pouvez retrouver celle-ci sur le site des AFF.






Nos liens :


http://latribunelibredebleau.blogspot.com/2011/12/pas-de-pn-pour-bleau-mais-son-pnr-alors.html

Vous trouverez deux pages régulièrement mises à jour sur le sujet des PN et deux rubriques spécifiques pour nos articles sur ce sujet.

A propos du débat dans le futur PN des Calanques :

Outre ce qui figure sur notre blog, voici ce que l'on pouvait lire dans Métro il y a quelques semaine. Une pétition circule actuellement pour interpeller les candidats à la présidentielle.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/letat-pret-a-remettre-les-cles-du-parc-des-calanques


A propos du débat dans le PN de la Réunion :
Outre ce qui figure sur notre blog, voici ce que l'on pouvait lire  ces jours-ci :http://www.clicanoo.re/Actualites/Societe/312054-parc-national-ce-qui-est-autorise.htmlhttp://www.clicanoo.re/Actualites/Societe/312054-parc-national-ce-qui-est-autorise.html

http://www.clicanoo.re/11-actualites/15-societe/Actualites/Societe/312055-une-epine-dans-le-pied-pour.html

Ailleurs... :
http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/05/1253698-cauterets-une-handicapee-verbalisee-au-parc.html

Et je ne vous parle même pas des Pyrénées !!!!
Bonjour,

Lorsque je consulte les statistiques de fréquentation du blog, je suis toujours suppris du succès de la page que je consacre aux cartes de la forêt de Fontainebleau. Celle-ci regroupe toutes les cartes (ou presque) publiées dans les articles. Fin novembre 2011, elle avait déjà dépassée les 1 200 vues et chaque jour, vous êtes une dizaine de lecteurs à y arriver via une recherche sur Google ! Merci mille fois aux auteurs de ces cartes. Je ne sais pas ce que vous souhaitez trouvez sur cette page mais pour tous ceux qui s'intéresse aux forêts, il existe un site internet extraordinaire, celui de l'inventaire forestier national. Je l'ai découvert lors de la publication de la fusion de l'IGN et de l'IFN...


L’IGN :
L’Institut géographique national est né en 1940. Il est l’héritier du service géographique de l’armée, créé en 1887. Transformé en établissement public à caractère administratif en 1967, il est aujourd’hui placé sous la tutelle de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL).
L’institut a pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’en faire toutes les représentations appropriées et de diffuser les informations correspondantes. Il contribue ainsi à la protection de l’environnement, au développement durable, à la prévention des risques et à la défense de la nation.
Historiquement concepteur de cartes, l’IGN produit aujourd’hui, à partir d’images aériennes ou satellitaires, des bases de données numériques interopérables, utilisables pour de nombreuses applications.
L’institut emploie actuellement près de 1625 agents. Son budget s’élevait à 132,1 M€ en 2010 dont 40% au titre de la vente de produits et de prestations.

Les randonneurs, grimpeurs et autres sportifs de pleine nature que nous sommes sont habitués à l'utilisation de la carte IGN bleue. Celle de Fontainebleau porte le n° 2417 OT. L'échelle est de 1 cm pour 250 mètre soit 4 cm pour 1 km. Sa précision (dépassée uniquement par des cartes très spéciales comme celles nécessaires aux CO) et les indications touristiques comme le balisage des sentiers de randonnées, en font l'outil le plus efficace et le plus indispensable à qui veut se promener. Encore faut-il savoir la lire !
N'hésitez-pas à rendre visite au site Randonner Malin (lien dans la colonne de gauche) qui donne de très bons conseils. La vidéo, "la courbe de niveau expliquée" est très intéressante.
Tiens, petite astuce pour ceux et celles qui s'égarent à Bleau.
Aux croisements de deux chemins, repérez sur les troncs d'arbres, les plaques ou peintures indiquant un numéro. Il s'agit du numéro des parcelles forestières. Ceux-ci figure aussi sur la 2417OT. Ainsi, il sera facile de se repérer sur la carte et de retrouver votre chemin.

Extrait de carte IGN TOP 25 n°2417OT
avec les courbes de niveau, les sentiers... il y a toutes les précisions pour repérer la localisation des blocs

L’IFN :
Là, je sais, c'est moins connu, l’Inventaire forestier national (IFN), créé en 1958, est depuis 1994 un établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT).
Il est notamment chargé d’élaborer et de mettre à jour, sur le territoire métropolitain, l’inventaire permanent des ressources forestières, d’en publier les résultats et de diffuser les données correspondantes. Il réalise ainsi sur l’ensemble du territoire métropolitain un sondage statistique annuel et une cartographie forestière dont le rythme de mise à jour est de l’ordre de dix ans.
L’Inventaire joue également un rôle central dans l’observation et la surveillance des écosystèmes forestiers, le renseignement des indicateurs de gestion durable de la forêt française et l’élaboration des positions françaises au niveau international dans le domaine de la forêt.
L’IFN emploie de l’ordre de 185 agents ; son budget s’élevait à 13,5 M€ en 2010.

Le Conseil des ministres du 26 octobre 2011 a approuvé le décret qui crée l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) au 1er janvier 2012. Cet institut est issu de la fusion de l’Institut géographique national (IGN) et de l’Inventaire forestier national (IFN).

Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010 avait pris la décision d'intégrer l'Inventaire forestier national (IFN) à l’Institut géographique national (IGN) et avait fixé l’échéance de cette intégration au 1er janvier 2012. Le statut, les missions, la gouvernance, le nom (Institut national de l’information géographique et forestière) et le sigle (IGN) du nouvel établissement sont définis dans le décret qui vient d’être approuvé.

Si le nouvel établissement conserve l’ensemble des missions des deux établissements, ses attributions sont également élargies. En particulier, l’Institut national de l’information géographique et forestière se voit explicitement confier la mise en œuvre de l’infrastructure nationale d’information géographique, il lui incombe de dresser la carte forestière sous la forme d’un référentiel numérique, de mettre en œuvre des programmes d’observation et de surveillance des écosystèmes, de fournir des informations contribuant à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation de politiques nationales relatives à l’écologie, à l’énergie, à la forêt, à l’aménagement du territoire, à la prévention du changement climatique et à l’adaptation à ce changement, de mettre en place et d’administrer le portail INSPIRE de l’Etat. Le Géoportail est consacré en tant que vecteur principal de la diffusion des données géographiques et forestières ainsi que des fonds cartographiques numériques.



La Seine et Marne par l'IFN...

C'est donc sur ce site de l'IFN que vous allez pouvoir trouver toutes les données sur les forêts françaises. Une vraie mine d'informations dont je suis loin d'avoir exploré tous les coins et recoins. La page liée à la cartographie interactive est un super joujou, cliquez sur le département de votre choix, zoomez, modifiez les paramètres dans les champs à droite pour obtenir la restitution souhaitée...  un véritable puzzle de couleurs.   


L'Ile de France sur le site de l'IFN.
Notez, en haut à droite, les case à cocher pour faire apparaître certains détails


La carte obtenue peut ainsi vous révéler le traitement sylvicole de la zone en distingant : ●    la jeune futaie de feuillus
●    l'autre futaie de feuillus
●    jeune futaie de pins
●    autre futaie de pins
●    jeune futaie de conifères indifférenciés
●    futaie mixte
●    mélange moyen de futaie de feuillus
●    mélange riche de futaie de feuillus
●    mélange de futaie de conifères et taillis
●    futaie de conifères et taillis
●    taillis
●    forêt ouverte
●    lande
●    peupleraie
●    autre...


Et voici le Massif forestier de Fontainebleau
Beaucoup de couleurs... beaucoup de paysages différents
Bonne exploration à tous !
Bonjour,

Le Sénat a adopté quelques modifications "intéressantes" en matière de sport dont celle qui décharge les sportifs d'une certaine responsabilité, celle du fait des choses, sur les sites prévues pour la pratique sportive... A première vu, c'est cool... oui mais !

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »


Il faut "une chose"
Ici, la chose s'entend de façon très large : n'importe quel objet, dangereux ou pas, vicié ou non, matériel ou immatériel (ex: ondes, vapeur).
Le corps humain n'est pas considéré comme une chose, sauf s'il constitue un tout avec la chose (ex: choc entre deux cyclistes).
Il existe des choses sans maître telles que l'eau, l'air ou encore la neige que l'on appelle des res nullius (la chose de personne). Ces choses ne peuvent faire l'objet d'une responsabilité en principe.

"Le fait" de la chose

La chose doit avoir eu un rôle causal, actif, dans la survenance du dommage sauf si l'usage de cette chose a été sciemment détourné par la victime (Civ. 2e, 24 février 2005). On dit que la chose est l'instrument du dommage.


On distingue quatre positions anormales différentes pouvant expliquer l'avènement du dommage :
  • La chose est inerte
  • la chose est en mouvement et est entrée en contact avec la victime
Lorsque ces deux conditions sont remplis, la jurisprudence présume le rôle actif de la chose.
  • la chose est en mouvement mais n'est pas entrée en contact avec la victime
  • Le fait de plusieurs choses
La garde de la chose
C'est la condition centrale de ce système de responsabilité.
L'arrêt Franck (Cass. Ch. Réunies, 2 décembre 1941) a défini la garde de la chose comme l'usage, la direction et le contrôle de la chose.
Bref, si vous pouvez agir sur la chose, vous en êtes le gardien présumé...

Ce pouvoir doit être volontaire et objectif, c'est-à-dire qu'un dément ou un infans peut être gardien de la chose étant donné que le discernement n'est pas une condition pour garder la chose (Civ. 2e, 30 juin 1966) !

La garde doit présenter un caractère volontaire, mais cette condition n'est pas expressément exigée par la jurisprudence...

Du coup, il va falloir se méfier des domages causés par ceux et celles qui font tomber leur matos de grimpe ou de casse croute sur les cordées du dessous ou au sol !!!

On ne parle que des dégâts matériels mais bon, si le "huit" qui chute de 35 m arrive sur votre i-phone tout neuf... ben celui qui l'a fait tombé, il n'est plus responsable...

Gageons que les tribunaux vont aussi bien se creuser la tête pour savoir ce qui est un sport et ce qui est un lieu réservé.
Ils s'inspireront certainement du rapport qui accompagne cette loi et qui est à lire là

N° 373





SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012





Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 février 2012
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants,
TEXTE DE LA COMMISSION
DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (1)





(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Gérard Longuet, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Marcel Rainaud, François Rebsamen, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent.
Voir le(s) numéro(s) :
Assemblée nationale (13ème législ.) :
4197, 4231 et T.A. 841
Sénat :
333 et 372 (2011-2012)
TEXTE DE LA COMMISSION
Proposition de loi
tendant à faciliter l'organisation des manifestations
sportives et culturelles
Article 1er
Après l'article L. 321-3 du code du sport, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. - Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique. »
Article 1er bis (nouveau)
Avant le ler juillet 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec le comité national olympique et sportif français, relatif aux enjeux et perspectives d'évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive.
Article 2
(Non modifié)
I. - Le chapitre III du titre Ier du livre III du code pénal est ainsi modifié :
1° La section 2 est complétée par un article 313-6-2 ainsi rédigé :
« Art. 313-6-2. - Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l'autorisation du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.
« Pour l'application du premier alinéa, est considéré comme titre d'accès tout billet, document, message ou code, quels qu'en soient la forme et le support, attestant de l'obtention auprès du producteur, de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation du droit d'assister à la manifestation ou au spectacle. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 313-9, la référence : « et à l'article 313-6-1 » est remplacée par les références : « , aux articles 313-6-1 et 313-6-2 ».
II. - L'article L. 332-22 du code du sport est abrogé.
Article 3 (nouveau)
Après l'article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 232-12-1. - S'agissant des sportifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 232-15, les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 232-12 peuvent avoir pour objet d'établir le profil des paramètres pertinents dans l'urine ou le sang de ces sportifs aux fins de mettre en évidence l'utilisation d'une substance ou méthode interdite en vertu de l'article L.232-9.
« Les renseignements ainsi recueillis font l'objet d'un traitement informatisé par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés. »




Mise à jour :


explication de texte là :
Rapport n° 372 (2011-2012) de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 février 2012
Disponible au format PDF (214 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (21 Koctets)


II. - Le texte proposé par l'Assemblée nationale
Le présent article vise à exonérer de responsabilité de plein droit les auteurs de dommages réalisés dans le cadre d'une activité sportive. Cette exonération (« ne peuvent être tenus pour responsables ») serait toutefois limitée en fonction des personnes, des dommages, et des lieux concernés.
Elle ne concernerait ainsi que :
- les « pratiquants (...) à l'occasion d'une pratique sportive » ;
L'utilisation du pluriel semble ici superfétatoire, l'exonération pouvant bien évidemment s'appliquer à une personne seule.
L'usage du mot « pratiquant », plutôt que celui de « personne » permet de renvoyer immédiatement à la pratique sportive, mais n'est pas totalement neutre. En effet, les « pratiquants du sport » sont mentionnés à l'article L. 321-1 du code du sport relatif à l'obligation d'assurance des associations, sociétés et fédérations sportives. Ce sont en fait ceux qui participent aux activités organisées par ces personnes morales : ne seraient donc concernées par cette disposition, par définition, que les personnes physiques participant à une manifestation sportive organisée par une association, une société ou une fédération sportive, et non pas l'amateur ayant une activité sportive de loisir hors de tout encadrement. Notons en outre qu'une lecture attentive de l'article L. 321-1 du code du sport fait apparaître que la notion de pratiquant du sport englobe celle de licencié. Votre rapporteur estime que l'usage de ce terme est pertinent, notamment parce qu'il n'y pas de raison de traiter différemment une personne licenciée d'un pratiquant, dans la mesure où les deux bénéficient d'une assurance responsabilité civile prévue à l'article L. 321-1, et qu'elles peuvent participer dans des conditions similaires aux manifestations sportives organisées par les personnes autorisées (associations, sociétés, fédérations, organisateurs au sens du code du sport).
- les « dommages autres que corporels ». Cette litote désigne en fait les dommages matériels. Cet effet de style a probablement pour objectif de marquer explicitement le fait que les dommages corporels pourront bien être indemnisés dans le cadre d'une responsabilité de plein droit sur le fondement de l'article 1384 du code civil. Il met aussi en lumière la difficulté à qualifier législativement les différents types de dommages et pose la question de l'existence de dommages tiers entre les « corporels » et les « matériels ».
Votre rapporteur estime qu'il est possible de classer les dommages en deux catégories exclusives. Certes, la question de savoir, par exemple, si le préjudice moral se rattache à l'une ou l'autre des catégories ne peut être tranchée dans l'absolu. Mais on peut en revanche faire l'analyse qu'il peut, selon les cas, trouver son origine dans le dommage causé à un bien (ou « matériel »), ou être lié à une atteinte à la personne (dommage corporel).
Par ailleurs, il apparaît clairement dans la jurisprudence que les dommages incorporels, les pertes économiques, le préjudice moral, les gains manqués ou encore la perte de chance sont considérés comme pouvant, selon les situations, relever de dommages aux biens.
Dès lors, votre rapporteur a adhéré à la proposition de notre collègue Ambroise Dupont de substituer le terme de « dommage matériel » à celui de « dommage non corporel », qui sont en fait des synonymes.
Il reste que, comme le souligne Mme Sabine Bertolaso21(*), « la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (...) a substitué la direction « dommages aux biens / dommages à la personne » à la traditionnelle opposition « dommages matériels : dommages corporels ».
Dans ces conditions, la réflexion mériterait d'être poursuivie en séance publique sur l'utilisation de la notion de « dommage aux biens », qui est déjà présente dans notre législation ;
- les dommages « causés à un autre pratiquant » : cette disposition fait bien la différence entre les dommages causés aux spectateurs ou aux organisateurs par exemple, de ceux causés aux personnes qui participent à l'activité sportive avec l'auteur du dommage. Cette rédaction est cohérente avec l'idée de l'acceptation des risques qui ne doit concerner que ceux venus faire du sport. Tous les pratiquants présents sur le lieu de la pratique semblent en revanche devoir être concernés et pas seulement ceux avec lesquels l'auteur du dommage exerce une activité en commun ;
- les dommages « causés par le fait d'une chose qu'ils ont sous la garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil ». Votre rapporteur a déjà expliqué les conditions d'application de cette responsabilité de plein droit du fait des choses.
Votre rapporteur remarque que le présent texte a pour objectif d'apporter une réponse ciblée à la jurisprudence du 4 novembre 2010 et qu'il ne tente pas de faire obstacle, par exemple, à une éventuelle remise en cause de la théorie de l'acceptation des risques appliquée en matière de responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil).
Par ailleurs, certaines personnes auditionnées ont fait part d'une inquiétude : cette disposition signifierait a contrario que les pratiquants seront forcément tenus responsables des dommages corporels causés par une chose dont ils ont la garde. Votre rapporteur ne partage pas cette analyse, estimant que les causes traditionnelles d'exonération sont toujours valables (force majeure, faute de la victime), voire que rien n'empêche le juge de revenir sur la jurisprudence précitée du 4 novembre 2010.
- les dommages causés « à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive » : l'objet même de cette proposition de loi est de traiter la question des dommages ayant lieu au cours de l'activité sportive, et non pas entre des pratiquants hors de tout cadre sportif ;
- la pratique sportive tenant place « sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique ». Cette notion géographique paraît assez claire à votre rapporteur : elle désigne un stade, une piscine, un terrain de tennis, une piste de ski, un itinéraire de randonnée, une patinoire... Elle ne concerne pas une forêt dans lequel un sportif serait en train de courir, une plage sur laquelle des joueurs auraient improvisé une partie de volley-ball ou encore un square où un match de football entre enfants du quartier. L'idée de l'auteur de la proposition de loi est ainsi de réserver la théorie de l'application des risques à ceux qui les ont réellement assumés, en se déplaçant sur un terrain de sport, et non pas à ceux qui exercent leur activité sous la forme d'un loisir hors des lieux spécifiques de la pratique sportive, et auxquels une responsabilité de droit commun resterait appliquée.
Votre rapporteur reconnaît néanmoins qu'une difficulté d'interprétation de la loi peut exister dans certains cas : quid du sportif du dimanche jouant avec ses enfants sur un terrain de football municipal, ou du skieur amateur qui n'a pas conscience des risques qu'il assume, ou encore du patineur très occasionnel venu s'amuser pendant les fêtes de Noël ? Selon votre rapporteur, ces personnes ne sont pas concernées par ce dispositif spécifique parce qu'elles ne sont pas des pratiquants sportifs au sens du code du sport.
A cet égard, des éclaircissements devront probablement être apportés en séance publique afin de préciser le sens à donner à cet article.
 

Bonjour,


Mountain-riders.org
 Il neigeait à Bleau ce matin ce qui n'a pas manqué de me donner des envies de montagne... Oui, mais où aller ?
Et là, j'ai eut une pensée pour toutes ces pistes de ski que des hordes de vacanciers vont bientôt descendre à toutes allures...
J'ai aussi une pensée pour ceux qui cet été vont, à l'appel des associations, nettoyer ces mêmes pistes que certains n'auront pas manqué de souiller en y abandonnant mégots, papiers gras ou des déchets industriels !
Et puis, même si j'aime bien le ski, j'aime encore plus la tranquilité. Celle que l'on rencontre loin des stations, dans des paysages naturels et sauvages, préservés d'immeubles imondes et de pylones en tous genre !

Donc, il y plus d'un an maintennant, quand une petite association s'était levé pour pousser un cri contre le massacre de la Vallée de la Gela, dans le PN des Pyrénées, j'avais bien entendu relayé avec une immense joie leur pétition...

Je ne partage pas avec vous chacun de leur articles mais voici un petit point sur leur activité et actualité.
N'hésitez pas à les soutenir sur Facebook, à sugner leur pétition ou mieu, à adhérer à l'association. Voici quelques extraits de leurs articles...



« Sauvons la Gela », un an déjà !

Le blog « Sauvons la Gela », édité par l’Association pour la Défense et la Protection des Vallées Pyrénéennes de Saux et de La Gela, a fêté son premier anniversaire. Retour sur un début d’existence bien rempli …

Quelques chiffres pour résumer son activité annuelle :
  • 160 articles publiés,
  • 330 photos éditées,
  • 430 commentaires déposés par les internautes,
  • envoi d’une vingtaine de newsletters,
  • près de 120 000 pages vues,
  • plus de 52 000 visites soit environ 150 par jour en moyenne,
  • Un album photo en ligne comprenant plus de 700 photos.
La pétition électronique adossée au blog a été signée par plus de 10 600 personnes ayant déposé 2 500 commentaires.
362 personnes sont abonnées à la page Facebook de la Gela ouverte le 21 mars 2011. Son actualité aura été vue 362 000 fois et aura généré  près de 2 700 interactions.

Le blog a reçu de nombreuses contributions éditoriales et des photos de qualité. Il a été relayé par de nombreuses associations et collectifs, notamment, sur le plan Internet, par  le Comité Régional Midi-Pyrénées du Club Alpin Français.
Les membres de l’association ainsi que le webmaster les remercient fortement de leur collaboration.

ADPSG fait part de ses réserves quant au projet de charte du Parc National des Pyrénées


Campagne 2011, Mountain Riders
Comme nous vous l’avions annoncé dans la Tribune, le projet de charte du Parc National des Pyrénées est actuellement soumis à enquête publique.
Deux des membres du conseil d’administration de l'association, ont remis un courrier argumenté adressé au Président du conseil d’administration du Parc, André Berdou, auquel était jointe la lettre envoyée à la Ministre de l’ Environnement.
De plus, les deux représentants de l’ADPSG ont bien entendu écrit leurs doléances sur le registre prévu à cet effet, notamment sur les nuisances qui ne manqueront pas d’être causées à la faune et à la flore par le projet de station.

Rappelons qu’il est indiqué clairement dans la carte du parc annexée au projet de charte du Parc que la zone du vallon du Hourquet et de la vallée de la Gela sont des « espaces susceptibles de faire l’objet d’aménagements pour la pratique des sports d’hiver ».


Par ailleurs, la zone qui est un site remarquable, objet d’une fréquentation importante en été, est seulement considéré par le Parc comme un espace de pâturage.

Le rôle d’un Parc National n’est-il pas de protéger ses abords immédiats plutôt que d’acter la possible réalisation d’une station de ski qui va à l’encontre de tous les principes de développement durable ?

Ils ont noté un certain nombre d’incohérences internes que nous vous livrons ci-après.
  • Comment peut-on d’un côté prôner la solidarité écologique entre la zone coeur et la zone optimale d’adhésion (orientation34) et admettre qu’à moins de 250 m de la zone coeur, on puisse autoriser la création d’une station de ski ?
  • Comment admettre un tel projet lorsqu’il est énoncé clairement dans la Charte, les déclarations suivantes ?
(Le diagnostic et les enjeux du territoire – les paysages pyrénéens – page 10) :
« Les difficultés rencontrées par l’économie liée au tourisme hivernal peuvent aujourd’hui être à l’origine du développement de nouvelles infrastructures (extension des domaines skiables, développement des infrastructures de transport, développement des structures d’accueil…) qui peuvent être préjudiciables à la qualité générale des paysages. »
  • En zone d’adhésion, dans son orientation n°1, le Parc dit qu’il convient de préserver les paysages remarquables. Est-ce en vertu de cette orientation que la zone de la Gela, conduisant au site remarquable de Barroude, est déclassée ?
  • Comment peut-on vouloir défendre l’agropastoralisme et dans le même temps condamner de nombreux hectares d’estives ?
  • Comment peut-on vouloir éviter, en zone d’adhésion, la création de points noirs paysagers (orientation n°4) et dans le même temps autoriser l’arasement des montagnes, l’érection de pylônes, la création de retenue collinaire … en covisibilité avec le Parc et la zone Patrimoine Mondial de l’UNESCO ?
  • Comment concilier l’artificialisation des paysages que ne manquera pas de provoquer la station et la préservation de l’économie de montagne, la découverte des patrimoines (orientation 22) ?
  • Comment préserver les écosystèmes aquatiques et les zones humides (orientation 29) en autorisant terrassements, drainages et captages qui les bouleverseront ?
  • Comment préserver les espèces rares et menacées (orientation 31) tout en autorisant des installations qui menacent la flore (Androsace des Pyrénées et autres variétés) et la faune (aigles royaux, lagopèdes, perdrix grise, grands tétras, isards, desmans, euproctes des Pyrénées …) ?
Dans le cadre de l’enquête publique, nous vous invitons donc très fortement à télécharger le projet de charte du Parc et de faire part de vos remarques avant le 24 février inclus soit dans les mairies où le dossier a été déposé*, soit en les adressant, par écrit à :

Madame la Présidente de la commission d’enquête – sous-préfecture d’Argelès-Gazost – 1 avenue Monseigneur Flauss – 65400 Argelès-Gazost.

Nous vous en remercions.
* En vallée d’Aure, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets sont consultables dans les mairies suivantes qui sont situées en zone optimale d’adhésion : ANCIZAN, ARAGNOUET, ASPIN-AURE, AULON, BAZUS-AURE, CADEILHAN-TRACHERE, GUCHAN, GUCHEN, SAINT-LARY-SOULAN, TRAMEZAIGUES, VIELLE-AURE, VIGNEC


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Dix ans que Mountain-riders.org lutte contre les déchets et la pollution en montagne ! Parmi les très nombreux outils et documents disponibles sur leur site, ne manquez pas les vidéos.
De l'humour, pour faire passer un message sérieux, cela fait du bien...



http://www.sauvons-la-gela.org/2012/02/adpsg-fait-part-de-ses-reserves-quant-au-projet-de-charte-du-parc-national-des-pyrenees/


http://www.sauvons-la-gela.org/2012/02/le-blog-sauvons-la-gela-a-un-an/

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